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Procès Verbal - 01072024db078 approbation du proces verbal du conseil municipal du 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Urrugne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01072024db078 approbation du proces verbal du conseil municipal du 13 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération N°01072024DB078
00 à on em
Envoyé en préfectère le 09/07/2024
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Reçu en préfecturd le 12024 3
Publié le TJzu S'LOS TT
ID : -216405446-20240701-01072024DB078-DE/E (4 ps
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'URRUGNE
En exercice : 33 L'an deux mille vingt-quatre
Votants : 31 Le 1% Juillet
Absents : 2 à : 18 heures 30
Le Conseil Municip: al de la Commune d'URRUGNE dûment convaqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Philippe ARAMEND!, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2024
Présents : : M. ARAMENDI Philippe, Maire, Mme DAGUERRE ELIZONDO Marie-Christine, M. BAYO André, Mme
BIDEONDO BARON Danielle, M. REGERAT Nikolas, M. LEIJENAAR Age, Mme ZUBIETA Maritxu, M. TELLIER François,
Mme ARAGUAS CAZEMAYOR Sandrine, M. GONZALES David, , Mme GAY-CAPDEVIELLE Julie, M. SUDUPE Prudencio,
Mme ALCAYAGA isabelle, M. RUIZ DE ALDA LAAKSONEN Mattin Rafu, Mme TASTET Véronique, M. ELIZONDO Beñat,
Mme POVEDA Annie, M. OSTIZ Beñat, Mme BOISSONNET Karine, M. SAINT-AVIT Jean-Serge, Mme OLLIVON Marina, M.
MAS Eric, M. GAVI
Pouvoirs :
Mme CHOTEAU G
LAN Francis, Mme GOYA Marie-Josée, M. ETCHEBARNE Sébastien, Mme IZAGUIRRE Agnès,
aëlle donne pouvoir à M. REGERAT Nikolas
Mme CHARRIEZ Véronique donne pouvoirà Mme ARAGUAS CAZEMAYOR Sandrine
Mme ARAMENDI Mirenbu donne pouvoir à Mme BIDEONDO BARON Danielle
M. LEVRERO Henri donne pouvoir à Mme GOYA Marie-Josée
Mme BESNARD Françoise donne pouvoir à M. ETCHEBARNE Sébastien
Absents
M. TELLECHEA Jean
M. FOURCACUE Nicolas
M. RUIZ DE ALDA LAAKSONEN Mattin Rafu est désigné secrétaire de séance
Objet - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 Mai 2024
Monsieur le Ma ire soumet le procès-verbal à l'approbation du Conseil municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide,
> D’APPROUVER le procès-verbal du Conseil municipal du 13 Mai 2024
Votes pour : 31 M. ARAMENDI Philippe, Mme DAGUERRE ELIZONDO Marie-Christine, M. BAYO André, Mme BIDEONDO-BARON
Danielle, M. REGERAT Nicolas, Mme CHOTEAU Gaëlle, M. LEIJENAAR Age, Mme ZUBIETA Maritxu, M TELLIER François, Mme ARAGUAS CAZEMAYOR Sandrine, M.GONZALES David, Mme ARAMENDI Mirentxu, Mme GAY- CAPDEVIELLE Julie, Mme CHARRIEZ Véronique, M. SUDUPE Prudencio, Mme ALCAYAGA Isabelle, M. RUIZ DE ALDA LAAKSONEN Mattin Rafu, Mme TASTET Véronique, M. ELIZONDO Beñat, Mme POVEDA Annie, M. OSTIZ Beñat, Mme BOISSONNET Karine, M. SAINT-AVIT Jean-Serge, Mme OLLIVON Marina, M. MAS Eric, M. GAVILAN Francis, Mme GOYA Marie-Josée, M. LEVRERO Henri, M. ÉTCHEBARNE Sébastien, Mme IZAGUIRRE Agnès. Mme BESNARD Françoise
Vote contre : 0
Abstentions : 0
Ne participe pas au
vote : 0
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification.
Les recours gräcieux profongent les délais de recours contentieux. Possibilités de saisine du tribunal administratif : Pour les administrations et les avocats
administratif, soit à partir du 30/11/2018
Le Secrétaire de
: Exclusivement par la voie de la plateforme « Télérecours »Pour les autres : Soit par envoi postal ou par dépôt sur place au tribunal
par la plateforme « Télérecours ».
Pour extrait certifié conforme,
Séance Le Maire
Mattin Rafu RUIZ DE ALDA LAAKSONEN Philippe ARAMENDI