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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 114 2023 Opah Modification DCM 69 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par ia loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la Étaient présents :
convocation : MARTY Grégory, NETTI Vincent, VILVET Dominique, SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET GELYS
Le 07 décembre 2023 Monica, RASTOLL Bruno, CHACON Angèle, RICO
Providence, BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RASTOLL
Nombre de Conseillers Marie-Thérèse, MARIA Eric, ÆCRIADO Caroline, Municipaux en exercice ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José, DESSEILLES Geneviève, AMITRANO Nathalie, PAGET-
27 BLANC Eric
Nombre de Conseillers Procurations :
Municipaux présents Mme HECQUET à Mme VILVET ou représentés : M. BELLET à M. MARTY Mme ALBAREDE a M, NETTI :
27 M. CATALAN a Mme. RASTOLEL
Mme RUIZ. à M. BLIN
M. FERNANDEZ à Mme SERRE
M. MUCCHIELLI à M. ASTIE
M. BLAY à M. RASTOLL
[ TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame Marie-Thérèse RASTOLL est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM114-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE Département dés CLASSEMENT ISSU
Pyrénées-Orientales DE LA DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE
Séance du Conseil Municipal « ACTES » N° 114-2023 13 décembre 2023 7.5
Trame Unique
OBJET: OPERATION PROGRAMMEE DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 69-2023
Monsieur le Maire,
RAPPELLE QUE par délibération n° 69-2023 du 9 août 2023, l'Assemblée Délibérante a décidé d'attribuer une aide financière à Madame Eve TILLARD, propriétaire occupante d’un appartement sis 3 rue Pasteur à PORT-VENDRES, pour des travaux d'énergie, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
INFORME QUE la somme réservée sur devis lors de la composition du dossier est réajustée au vu des factures réellement payés. De ce fait, la subvention accordée à Madame TILLARD a été revue à la baisse, passant de 2.000,00 euros à 1.911,00 euros.
PRECISE QUE Conseil Municipal a accordé par délibération n° 69-2023 du 9 août 2023 une subvention de 1.950,00 euros.
f
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
DE MODIFIER la délibération n° 69-2023 du 9 août 2023 en ce sens où le montant de l'aide financière de la Commune est de 1.911,00 euros et non de 1.950,00 euros. Les autres termes de la délibération demeurent inchandgés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
La Secrétaire de séance
Marie-Thérèse RASTOLL
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :22/12/23
et publication ou notification du : 22/12/23
Affichée-t+-—29##273 au : 22/02/24
1ternet de la ville le : 22/12/23
; Sa responbabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente uonveauvr peur 1auc l'objet d'un Fecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM114-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023