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Conseil Municipal - DCM 16 2024 Subvention Exceptionnelle Lycee Bourquin 1
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 16 2024 Subvention Exceptionnelle Lycee Bourquin 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2024 ---000000---
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt février à neuf heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le
lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la Étaient présents :
convocation : MARTY Grégory, VILVET Dominique, BELLET Jean- Louis, SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET
Le 14 février 2024 GELYS Monica, CHACON Angèle, RICO Providence,
ALBAREDE Marie-Hélène, MARTELL Brigitte, CATALAN
Nombre de Conseillers Eric, CRIADO Caroline, NETTI Vincent, ALABAU Municipaux en DAIDER Jacqueline, DESSEILLES Geneviève, PAGET-
exercice : BLANC Eric
27
Procurations :
Nombre de Conseillers Mme HECQUET à Mme VILVET
Municipaux présents M. RASTOLEL à M. BELLET
Qu représentés : M. BLIN à M. ASTIE
Mme RASTOLL à Mme CHACON
27 M. MARIA a Mme GUILLOUET-GELYS
Mme RUIZ. à Mme CRIADO
M. FERNANDEZ à M, MARTY
M. MUCCHTIELLI a Mme SERRE
M. BLAY a M. NETTI
M. BELTRA à Mme MARTELL
Mme AMITRANO à Mme DESSEILLES
TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement,
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 est adopté à l'unanimité des
membres présents et représentés.
Monsieur Eric CATALAN est nommé Secrétaire de séance.
DCM 16/2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240220-DCM16-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU
Département des 2 + . DE LA
Pyrénées-Orientales DELIBERATION
Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance
du Conseil Municipal « ACTES » N°16-2024
20 FEVRIER 2024 7.5 Trame Unique
OBJET: ATTRIBUTION D'’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOUR PEDAGOGIQUE
DE 8 ELEVES PORT-VENDRAIS DU LYCEE CHRISTIAN BOURQUIN
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l’Assemblée Délibérante que par courrier en date du
17 janvier 2024, Monsieur Frédéric DONNET, professeur d'histoire-géographie au Lycée Christian Bourquin, fait part à la commune qu'un séjour pédagogique qui se déroulera du 12 au 18 mai 2024 à Berlin et Strasbourg.
PRECISE QUE ce séjour a pour but, entre autres, la visite du Parlement
européen à Bruxelles, le Parlement allemand, la porte de Brandebourg, le
Mémorial de l'Holocauste, le Mémorial soviétique, le Mémorial aux homosexuels victimes du nazisme, le mémorial de la résistance allemande, le Musée juif,
l'ancienne prison de la Stasi, Chekpoint Charlie et les vestiges du Mur.
INDIQUE QU'il est d'usage que les communes, lorsqu'elles le souhaitent,
versent une contribution exceptionnelle par élève.
FAIT SAVOIR QUE huit élèves de la commune se sont vu proposer ce séjour. A
cette occasion, Monsieur DONNET sollicite la Municipalité pour participer financièrement aux frais de transport et d'hébergement de ces élèves par une
contribution exceptionnelle de 60 euros par élève.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
DECIDE,
D'ATTRIBUER au Lycée Christian Bourquin une participation aux frais de transport et d'hébergement à hauteur de 480 euros, dans le cadre d'un séjour
pédagogique qui se déroulera du 12 au 18 mai 2024 à Berlin et Strasbourg pour
8 élèves demeurant à Port-Vendres.
DIT QUE la dépense sera inscrite au Budget 2024, article 6718, code fonction 020.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres
présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
régory MARTY
Le Secrétaire de séance
Eric CATALAN ; EE
EN L Acte rendu êxéeutoife après Télétransmission en Préfecture le : =” : ÈS et publication ou notification du :
SS Affichée du : ‘
Publication sur le site internet de la ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
DCM 16/2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240220-DCM16-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024
29 février 2024
04 mars 2024
04 mars 2024 au 04 mai 2024
04 mars 2024