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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 069 annexe 1 plan)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
MINUTE
SYNDICAT
7
Zone des
Travaux
PLAN
DE
SITUATION
ECHELLE
:1
/ 5000
pe
w
12024
DEPARTEMENTAL
à
D'
ENERGIE
DE
LA
m
ë
HAUTE
GARONNE
Œ
ER
+
s
1
Ë
Département
de
la
Haute
-
Garonne
F
à
È
à
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'
ENERGIE
ELECTRIQUE
VU
©
41:
Wu
fl:
ü
Sel
DECLARATION
PREALABLE
£
3
{f;
ROJET
D'EXECUTION
D'
OUVRAGE
DE
TYPE
ARTICLE
R323-25
Z
®
|
uteur
S.D.E.H.G.
|
Références
du
projet
interlocuteur
ENEDIS
o
%l=
3
—
215
.
ENEDIS-URE
Midi
pyrénées
Sud
S
EF
Ÿ
.URE
Frédéric
RDLSS
Il
BU
855
2,rue
Roger
Camboullves-TSA
10057
2
5
h
31057
TOULOUSE
Cedex
1
d
L
cn
ae
Visa
du
concessionnaire
4:3431.15.16
x
ne
d'O
M
d'O
Maitre
d'Ouvrage
et
Maitre
d'Oeuvre
9
des
t
SDER
ts
-
CS
821
nn
rue
des
trois
Banquets
-
ERES
-3
31
080
TOULOUSE
CEDEX
6
BESSIÈRES
-
31660
contact@sdeha.fr
Nature
des
travaux
Extension
BT
pour
brt
de
la
communauté
de
communes
du
VALAIGO
- Issue
P7
"Les
Turques"
Mode
de
financement
O
PCT*
Æ
FACE
O
Article
8
Q
Article
51
O
Autre
:
snrnrr
* Montant
HT
de
l'opération
:
Euros
Montant
PCT
(40%)
:
Euros
En
application
de
l'Article
R323-25
du
Code
de
l' Energie(décret
n°2015-1823
du
30
décembre
2015)
relatif
aux
ouvrages
des
réseaux
publics
d'électricité
je
vous
transmets
le
dossier
concemant
les
travaux
cités
ci-dessus.
Sauf
opposition
de
votre
part
adressée
directement
au
SDEHG
dans
un
délai
de
21
jours
à
compter
de
l'envoi
du
présent
document,
les
travaux
projetés
seront
exécutés
conformément
aux
prescriptions
techniques
en
vigueur.
Les
ouvrages
seront
mis
sous
tension
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux
Ce
document
est
diffusé
par
voie
éléctronique,
Les
destinataires
figurent
dans
le
message
électronique
envoyé.
Services
destinataires
CT
Service
gestionnaire
de
réseaux
de
télécommunication
[]
DREAL
MIDI
-PYRENEES
-Division
Energie
[1
Service
gestionnaire
de
reseaux
de
transport
gaz
TIGF
ή
Mrie
Président
du
SDEHG
Æ
Service
gestionnaire
de
réseaux
de
disiribution
gaz
GRDF
D
Mrle
Maire
de
la
Commune
de
:BESSIERES
2
Service
gestionnaire
de
réseaux
électriques
ENEDIS
C1
Service
Gestionnaire
de
la
Voirie
C1
Service
Gestionnaire
de
réseaux
d'eau
[]
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
C1]
Service
gestionnaire
de
réseaux
d'assainissement
J]
Service
départemental
de
l'architecture
et
du
patrimoine
C1
Service
gestionnaire
de
l’
aviation
civile
CT
Direction
régionale
de
l'environement,
de
l'aménagement
et
du
logement
CL]
Service
gestionnaire
de
réseaux
de
transport
guidés
C2
Service
Natura
2000
LT
Service
gestionnaire
de
réseaux
complexes
de
pipelines
CT
Service
palice
des
eaux
|
C2]
Office
national
des
forets
[]
Direction
Départementale
des
leritaires
L]
Service
gestionnaire
des
voies
d'eau
et
de
canaux
C]
Service
départemental
de
l'architecture
et
du patrimoine
CT
Service
gestionnaire
de
réseaux
d'
irrigation
[]
Agence
régionale
de
santé
(zone
de
captage
eau
potable)
Ci
Autres
services
:
C2
Direction
interarmées
des
réseaux
d'infrastructure
et
des
Systémes
d'information
Coordonées
GPS
Latitude
:43°48'25.9
Longitude
:1°34'04.1
Ind
[Date
Libelle
Etudié
|
Dessine
|
Verife
|
Bureau
d'Etudes:
1, Allée
de
Longuetere
03/05/2024
[PLAN
MINUTE
ScH
|
cpo
|
scH
DEACATERCON Tel: 05
33.66.
18.00
Fax:05.33.65.18
01
\
CS 90003
(
re
QUES
31850 MONTRABE
g{olwml}>r
CHOS:
20CBRT
|
PLAN
No:
1B-157-24
Echelle 1/5000
«nn
den Grille
d'analyse
des
enjeux
du
projet
Si
la
case
de
droite
est
cochée
aux
questions
2
à
27
sauf
9,11,16,18
ef
25
Propriété
de
|
Puissance
Désirée
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
VALAIGO
36KW
entre
tE
XUPERY
(
4.
:MUR
SUR
TARN
:
le
el:
586.49
P
rÈ
à
ricestechniques(@valaigo.fr
QU
SA
—
7
7
©
UN,
CT
=
FRE
Ë
Ÿ
Ne
5 4!
=
/SÈ
>
Z
AN
e
>
=
W
o
je
È
Fe
D
à
2
es
VE
À: à
-
ss
à
mm
—
"=
a
LES
CAMPS
GRANDS
?
à
s
‘
1 rs
[A
AOUDINE
ET
FENNO
»
10
’
le
ou
les
organismes
à
consuller
sont
définies
dans
les
pages
6
à
11
el
repris
succmctement
ci-dessous
Siles
cases
OUI
16
at
25
sont
cochées,
fournir
fs
complément
indiqué
au
dossier
0.
Procédure
d'
Instruction
z<
1.
Compatible
avec
les
documents
d'urbanisme
si
PLU,
indiquer
le
zonage
du
PLU
:
2. en
site
classé...
..................
3. en
site
inscrit
4,
dans
le
périmètre
d'un
monument
historique
5.
dans
le
parc
national
des
Pyrénées
6.
dans
une
foret
relevant
du
régime
forestier
ou
protégée
7.
dans
le
périmètre
de
protection
d'un
captage
d'eau
potable
B
aride 2
CO.
aui
B
non
Boon &
non
B
non
B
non
B
non
B.
Partie
à remplir
pour
les
lignes
en
partie
aérienne.
(non
concerné)
8 .
Hauteur
maximale
hors
sol
supérieur
à 50m.
S
.Hauteur
maximale
hors
sol
supérieur
à
12m.
indiquer
la
hauteur
maximale
hors
sol
:
10.
Avec
surplomb
ou
à
proximité
d'une
voirie
11.
si
oui
:route
nationale
ou
autoroute
non
concédée
12,
Avec
surplomb
ou
a proximité
d'une
vie
ferroviaire
13.
Avec
surplomb
ou
a
proximité
d'une
voie
navigable
14
.à
proximité
d'autre
réseaux
aériens
15
.Dans
une
zone
de
servitude
aéronautique
16
Situé
dans
un
département
autre
que
la
Haute
Garonne
-Si
oui
:Fournir
une
évaluation
des
incidences
Natura
2000°
C.
Partie
à remplir
pour
les
lignes
en
partie
souterraine
17
A
proximité
ou
sous
une
voirie
18
.oui
:route
nationale
ou
autoroute
non
concédée
19.
avec
emprunt
d'un
ouvrage
d'art
20
.avec
traversée
de
cours
d'eau
21.
à proximité
ou
sous
une
voie
ferroviaire
22.
dans
une
zone
à risques
23.
à
proximité
d'autres
réseaux
souterrains
24.
avec
impact
majeur
sur
la
circulation
routière
25.
Dans
un
zone
Natura
2000
au
tire
de
la
directive
Habitats,
Faune
Flore
:
si oul:
fournir
une
évaluation
des
incidences
Natura
2000
non nan non non fon non non non OO 000000n0 non non aan no non non ERSeegsoe non Û non
M
non
Boon
D.
Partie
à remplir
pour
les
Postes
de
Transformation
au
sol
(non
concemé)
26.
surface
supérieure
ou
égale
à 5m?
27
.dans
zone
inondable
?
S'il
est
possible
de
conclure
rapidement
à
l absence
d'incidence,
le
formulaire
d'
d'évaluation
des
incidences
NATURA
2000
Si
l'incidence
du
projel ne
peut
etre
exclue,
une
évaluation
des
ini
©.
non
DO non
O
article
3
[O
non
C1
oui
:CDNPS
,.STAP
Cl
aui:
STAP
Doui:
STAP
Cl
oui:
PNP
Ooui:
ONF
Cl
oui:
ARS
D
oui:
DGAC : Gestionnaire
D
RFE
[1
oui:
Gestionnaire.
E
oui:
Gestionnaire
0
oui:
DGAC
O
oui
M
oui
:Gestionnaire
[
oui
C1.
oui:
Gestionnaire
[oui
: ONEMA,
gestionnaire
À
oui:
RFF
C1
oui:
DAT
M
oui:
Gestionnaire
GRDF-ENEDIS-FAU
O
oui
:SDIS.
0
oui
O
oui
O
oui:
DDT
évaluation
simplifiée
peut
constituer
le
dossier
cidences
plus
approfondie
doit
etre
réalisée
{évaluation
complète
conformément
à l'article
R
414-23
du
code
de
l'environement.
} dl
du ΠES De Li
£y
u
"
à &
à
Z
4
+ D" UV Wu Œ —
Œnu
—
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SU
Ci
mm
4
Ë
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AE:
—
AS
—
MS — 21 SR
—
T—— Lu 4
DS
—
{LÉGENDE
|| |
HTA
aériërne
existante
en
nu
RTA
aérenne
à
creer
en
ni
HTA
aerenne
à
dépose:
HTA
souterraine
existante
RTA
souterraine
a
créer
BT
aérenne
existante
Le
BT
aérenne
exstante
torsadéèe
BT
aérienne
forsacée
à
créer
BT
aenenne
à
renforcer
er
torsadé
BT
souterraine
existante
BT
souterraine
à
créer
Branchement
aëner
2
ts
Brenchemert
aérien
4
fis
Brarchement
souterrain
existant
Branchement
souterrain
à
créer
FT
aerier
FT
souterrain
existent
FT
souterrain
a
créer
EAU Canalisation
GAZ
Séparation
ce
réseau
Hôt
existent
RMBT
d'Éloement
NHNEmxeoxEeoxXT
Poteau
beton
3 pose"
Poteau
bols
à poser
Poteau
béton
à déposer
Poteau
béton
à conserver
Pcieau
bois
à deposer
Poteau
bois
à
conserve!
Lampe
EP
à ceposer
Poste
de
réseau
souterrain
Fausse
Coupure
Coftret
ge
brancsemen:
|LES
TURQUES
P7
BI
70
AI
Ex
|Schéma
des
conducteurs
|
% REMET
BT
73m
Sx1507+08;
Ai
TABLEAU
DES
CONDUCTEURS
en
SOUTERRAIN
LONGUEUR
ELECTRIQUE
DES
LIGNES
POSEES
TRONCONS
SECTIONS
Sc
rHeuERe
LIGNES
PROJETÉES
HTAS
|
Hras
|
gras
|
gras
|
eras
|
en
Départ
Arrivée
HTAS
BTAS
Brt
EP
150
AI
85
AI
240
AI
150
AI
95
AI
A
REMBT
1
3x150+957
AL
0,170
0,173
Longueurs
toiales
km
0,170
Longueurs
totales
km
+2
%
0,176
Remontées
et
raccordements
Longueurs
totales
km
0,176
FICHE
DE
MESURE
:
RESISTIVITE
DU
SOL
- PRISE
DE
TERRE
- COUPLAGE
DISTANCE
ES
VALE
0
ReverT
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4
25
35.67
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8
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6 REÇU EN PREFECTURE
le 28/18/2824
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f.
F
Issue
P7
ré
"LES
TURQUES"
A
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PBA
existant
conservé
avec
:
-1
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1500
Pose:
Ar
-1
descente
T70?
Al
L=9m
Ÿ
y
-1
EJAS
707/150?
4
CBS/CT
707
REMBT
1:
-Pose
REMBT
450
9
plages
-Pose
1
module
de
coupure
vers
aérien
-Pose
1
module
brt
tri
protégé
-Pose
MALT