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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 025 RAA special du 4 avril 2014
Document publié le Vendredi 4 avril 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 025 RAA special du 4 avril 2014)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Main...
sur 1
PREFETOE
: MAI EF LOIRE
Accueil Actes Recueils Recherche Signataires Types d'acte Destinataires Console
Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°25 publié le 04/04/2014
025- RAA spécial du 4 avril 2014
DDT 49
Service Economk Agricole
Unité Dot à Produire et autoréatbns d'expbter
2014076-0001 - Arrêté préfectoral rektf à l'autorisation d'exphbier du dossier 26121
2014084-6006 - Arrêté préfectoral rebtf à lautorsation d'exploter du dossier 26259
2014084-0010 - Arrêté préfectoral reltf à fautorisaton d'expbter du dossier 26229
DIRECCTE 49
2014093-0004 - Décision de lUnté terrtoriak de Mane-et-Lore de là DIRECCTE du 3 avri 2014 relie au renouvekement d'un membre
de & Commission partaïe d'hygène, de sécurté et des conditions de travai en agricukure du Maine-et-Lore
PREFECTURE 49
03-Drection de la réglementation et des Cokectvités Locales (DRCL)
2014092-0009 - renauvelement habitation funérare déivrée à la SARL AMBULANCES SEGREENNE "Pompes Funèbres Douard” 72 rue
Den& Paph à SEGRE
2014092-0010 - renouvelkement de l'habitation funérare déivrée à là SARL CARDIN FUNERAIRES stuée 40 rue de B Meignanne à
ANGERS
2014092-0018 - syndicat intercommunal à vocaton unique (SIVU) de Seiches sur k Lor - modfcatons statutares
2014093-0002 - Dékgation spécik Saint Laurent des Autes
2014093-0003 - Ekctions 2014 au Servie Départemental d'incendie et de Secours
6-Sous-Préfecture de Cholet
2014093-0005 - arrêté sous-préfectoral du 3 avri 2014 autorisant B course cyciste dénommée "Grand Prx des Commerçants" ke
dimanche 13 avrt 2014 à Gesté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration/.
Quitter
ESS
Décibn Vor
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
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04/04/2014 14:02 002 #
2 -
Liberié e Égatls » Éréteruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014076-0001
signé par
Isabelle SCHALLER
Je 17 Mars 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26121
00€ DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 26121
2014076-0001
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures
des exploitations agricoles,
VU les articles L331-{ et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN,
directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par EARL LE HAUT PATIS à 2, CHEMIN DE LA SAULAIE - MELAY qui dispose d'une
exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 181,91 ha
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la commune de COSSE-D'ANJOU :
Référence S Cadast.(ha) S Pond.(ha}
Terres de culture 32,12 32,12
VU la demande concurrente présentée par M. BLOUIN Nicolas dans le cadre de son installation,
VU l'avis défavorable formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 25/02/2014,
Considérant qu'un candidat concurrent est demandeur de la surface en cause,
Considérant que l’objectifprioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs,
Considérant qu'au regard du S.D.D.S. de Maine-et-Loire, la demande présentée par un candidat concurrent est
prioritaire par rapport à celle du demandeur car elle permettra à terme l'installation de M. BLOUIN Nicolas, jeune agriculteur
répondant aux conditions d'âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l'octroi de la dotation à l'installation des
jeunes agriculteurs,
ARRETE
ARTICLE1 : La demande présentée par l EARL LE HAUT PATIS est refusée.
ARTICLE2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de
COSSE-D'ANJOU, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 17/03/2014
Pour le Préfet par délégation
Le Directrice Départementale des Territoires ADJOINTE
SIGNE Isabeile SCHALLER
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a êté fait une application incorrecte de la réglementation
€n vigueur, en précisant Le point sur lequel porte votre contestation :
- Par recours gracicux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex 01 ou par recours hiérarchique adressé au
Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception
du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
= et/ou par recours contentieux devant le tribunal administratifde Nantes {6 allée de l'Ile Gioriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
004 Liberté + Egalité » Ératcraité
RÉPUALIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014084-0006
signé par
Pierre BESSIN
le 26 Mars 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26259
005 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 26259
2014084-0006
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures
des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN,
directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par M. PELE Luc à LA PLANCHE - COSSE-D'ANJOU qui dispose d'une exploitation dont les
caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 49,6 ha
SCOP 22,23 ha
Prairies temporaires 27,18 ha
Vache laitière 4 U
Quota laitier 330689 1
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la commune de COSSE-D'ANJOU :
Référence S Cadast.{ha) S Pond.{ha)
Terres de culture 32,12 32,12
VU l'avis défavorable formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 25/02/2014,
VU la demande concurrente présentée par M. BLOUIN Nicolas dans le cadre de son installation,
Considérant qu'un candidat concurrent est demandeur de la surface en cause,
Considérant que l'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser L'installation d'agriculteurs,
Considérant qu'au regard du S.D.D.S. de Maine-et-Loire, la demande présentée par un candidat concurrent est prioritaire
Par rapport à celle du demandeur car elle permettra à terme l'installation de M. BLOUIN Nicolas, jeune agriculteur répondant
aux conditions d'âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l'octroi de la dotation à l'installation des jeunes
agriculteurs,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par M. PELE Luc est refusée.
ARTICLE2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de
COSSE-D'ANJOU, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 26/03/2014
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
SIGNE Pierre BESSIN
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation
ea vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au
Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception
du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut etle même être déférée au tribunal administratifdans Les deux mois suivants,
- bou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloricite, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
006 EE = É Libere + Égaltré » Frdternlif RÉRURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014084-0010
signé par
Pierre BESSIN
le 26 Mars 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26229
007 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 26229
2014084-0010
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures
des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN,
directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU a demande présentée par M. BLOUIN NICOLAS à LE VERGER - VALANJOU qui sollicite l'autorisation d'exploiter
une superficie de 32,842 ha sur la commune de COSSE-D'ANJOU:
Référence S Cadast.{ha} 8 Pond.(ha)
Terres de culture 32,84 32,84
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le
25/02/2014
VU la demande concurrente présentée par l'EARL LA PLAISANCIERE de COSSE D’'ANJOU,
VU la demande concurrente présentée par l’EARL LE HAUT PATIS de MELAY,
VU la demande concurrente présentée par M. PELE Luc de COSSE D’ANJOU,
Considérant que les candidats concurrents sont preneurs de la surface en cause,
Considérant que l'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs,
Considérant qu'au regard du S.D.D.S. de Maine-et-Loire, les demandes présentées par les candidats concurrents ne sont pas
prioritaires par rapport à celle du demandeur car celle-ci permet à terme l'installation d'un jeune agriculteur, M. BLOUIN
NICOLAS répondant aux conditions d’âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l’octroi de la dotation à
l’installation des jeunes agriculteurs, et dont l'installation aidée sera effective d’ici 30/ 12/2014,
Considérant l'article L331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée,
ARRETE
ARTICLE1 : La demande présentée par M. BLOUIN NICOLAS est acceptée et conditionnée à son installation d’ici le 30
décembre 2014,
ARTICLE2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de COSSE-
D'ANJOU, sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le 26/03/2014
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
SIGNE Pierre BESSIN
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mais qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation
en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupelit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au
Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception
du recours fait nañre une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
+ eV/ou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Glorieite, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
008 ë
A
Liberté e Égaltte » Fraterais
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2014093-0004
signé par
Jean- Michel BOUKOBZA
le 63 Avril 2014
DIRECCTE 49
Décision de l'Unité territoriale de Maine- et-
Loire de la DIRECCTE du 3 avril 2014
relative au renouvellement d'un membre de la
Commission paritaire d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de travail en agriculture
009 Direction Régionale des
Entreprises, de la
Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
des Pays de la Loire
Unité territoriale
de Maine-et-Loire
Liberté « Égalité + Frate)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
DECISION
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi :
Vu l’article L.717-7 du code rural et de la pêche maritime relatif aux Commissions
paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementales (CPHSCT) ;
Vu l’article D. 717-76 du code rural et de la pêche maritime, issu du décret n° 2012-1043
du 11 septembre 2012, donnant compétence au directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi pour nommer Îles
représentants employeurs et salariés des CPHSCT sur proposition du secrétariat de la
commission nationale paritaire pour l’amélioration des conditions de travail en agriculture;
Vu l’article D. 717-76-1 du code rural et de la pêche maritime prévoyant que lorsqu'un
membre de la CPHSCT cesse ses fonctions, il est remplacé pour la période de mandat
restant à courir;
Vu l'arrêté Préfectoral en date du 21 août 2012 désignant pour 4 ans les représentants des
employeurs et des salariés agricoles de la commission paritaire d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail en agriculture du Maine et Loire ;
Vu la nécessité de remplacer M. CHATEAU, représentant des salariés agricoles de la
CPHSCT 49, décédé en 2013 ;
Vu la proposition faite par le secrétariat de la commission nationale paritaire pour
lamélioration des conditions de travail en agriculture;
Article unique. — Est nommée membre titulaire de la commission paritaire d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail, en remplacement de M. Christophe CHATEAU au
titre de la C.G.T :
Mme Heidi DUBUISSON
Fait à Angers, le 3 avril 2014
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi,
Pour le directeur et par délégation,
Le responsable de l'Unité territoriale de Maine-et-Loire
ao Jean-Michel
BOUKOBZA
DIRECCTE Paÿs de Ja Loire — Unité territoriale de Maine-et-Loire
7 rue Bouché-Thomas — BP 23607 — 49036 ANGERS Cedex O1
Téléphone : 02.41.54.53.10 - Télécopie : 02.41.47.14.85
070 EE = A Liberté: e Egalité + Praiernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014092-0009
signé par
Guillaume ARVIER
le 02 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (@RCL)
renouvellement habilitation funéraire délivrée
à la SARL AMBULANCES SEGREENNE
"Pompes Funèbres Douard" 72 rue Denis
Papin à SEGRE
011 PEÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation
et des élections
Arrêté n° 2014092-0009
portant habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008-322 du 14 mars 2008 modifié, habilitant dans le
domaine funéraire sous le numéro 08-49-112, la SARL AMBULANCES SEGREENNES située à
SEGRE,
Vu la demande reçue le 4 mars 2014, complétée le 27 mars 2014, formulée par
Monsieur Pascal DOUARD en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour
les activités funéraires autorisées ainsi que le changement de domiciliation de la société,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en
vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article I : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de la société suivante :
SARL AMBULANCES SEGREENNES « Pompes Funèbres Douard »
Située 72 rue Denis Papin Zone Artisanale de la Brosse 49500 SEGRE
exploitée par : Monsieur Pascal DOUARD
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 14-49-112
Article 3 : L’annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles
l’habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Arficle 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier
de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès
du Préfet de Maine-et-Loire (Direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de
la réglementation et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Bureau
Fait à ANGERS, le 2 avril 2014
Signé Guillaume ARVIER
012 ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU2 avril 2014
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° 14-49-112
+ Organisation des obsèques oui | 6ans
Soins de conservation non :
+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | oui | 6 ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
::Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires |. oui | 6 ans
:’aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ‘
Gestion et utilisation des chambres funéraires oui lan
Gestion d'un crématorium ‘non
Transports de corps avant mise en bière oui | 6ans
D Transports de corps après mise en bière : oui éans
Fourniture des corbillards oui | 6ans
Fourniture des voitures de deuil “oui | 6ans
non + Transport de corps avant mise en bière assuré par un
établissement de santé public ou privé
01: 014 "2
Liberis'e Égattee » Fréteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014092-0010
signé par
Guillaume ARVIER
le 02 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales @RCL)
renouvellement de l'habilitation funéraire
délivrée à la SARL CARDIN FUNERAIRES
située 40 rue de la Meignanne à ANGERS PRÉFET DEMAINE-ET-LOÏRE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation
et des élections
Arrêté n° 2014092-0010
portant habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Va le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008-102 du 4 février 2008, habilitant dans le domaine
funéraire sous le numéro 08-49-049, la SARL CARDIN FUNERAIRES située 40 rue de la
Meignanne à ANGERS,
Vu la demande reçue le 27 février 2014, formulée par M. Christian CARDIN en vue
d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en
vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article I® : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de la société suivante :
SARL CARDIN FUNERAIRES
Située 40 rue de la Meignanne 49100 ANGERS
exploitée par : M. Christian CARDIN
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 14-49-049
Article 3 : L’annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles
l’habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier
de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès
du Préfet de Maine-et-Loire (Direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de
la réglementation et des élections).
4rticle 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Bureau
Fait à ANGERS, le 2 avril 2014
Signé Guillaume ARVIER
616 ANNEXE A L’ARR£ÊTE PREFECTORAL
EN DATE DU 2 avril 2014
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° 14-49-049
+ Organisation des obsèques oui | 6ans
+ Soins de conservation non
. Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires oui | 6ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
: Fourniture dé personnel et des objets et prestations nécessaires oui :| 6 ans
aux obsèques, inhumations, éxhumations et crémations :
Gestion et utilisation des chambres funéraires non
; Gestion d'un crématorium non
Transports de corps avant mise en bière non
Transports de corps après mise en bière oui :| 6 ans
Fourniture des corbillards oui | 6ans
:: Fourniture des voitures de deuil non
Transport de corps avant mise en bière assuré par un | non
établissement de santé public ou privé
077 OTE Ex = ES Libertés Égalié + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014092-0018
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 02 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
syndicat intercommunal à vocation unique
(SIVU) de Seiches sur le Loir - modifications
statutaires
019 | M “Liberté + Égallte » Étaterntté © RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation
ét des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
Arrêté n° 2044 4038.0019
syndicat intercommunal à vocation
unique (SIVU) de Seiches sur le Loir -
modifications statutaires,
no,
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officler de l'Ordre national du mérite
Vu le code général des coliectivités territoriales, notamment ses articles L 5211-5-I, L 5211-17
L 5211-20-1, L 5212-6 et L 5212-7 :
Vu l'arrêté préfectoral D2-66 n° 500 dn 23 avril 1966 autorisant la création du syndicat
intercommunal à vocation multiple {SIVM) de Soiches sur le Loir, modifié notamment par l'arrêté D3-2009 * n° 484 du 17 août 2009
;
Va la délibération du 3 février 2014 au terme de laquelle le comité du syndicat de Seiches sur le Loir a adopté
une nouvelle rédaction des articles 2 et 7 des statuts ;
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des comimuies membres du syndicat sur le projet de
modification statutaire susvisé :
— Bauné : délibération du 27 février 2014
— Beauvau : délibération du 7 mars 2014
— Briollay : délibération du 27 février 2014
— La Chapelle Saint Laud : délibération du 25 février 2014
— Chaumont d'Anjou : délibération du 6 février 2014
— Cornillé les Caves : délibération du 27 février 2014
— Corzé : délibération du 7 février 2014
— Fontaine Milon : délibération du 17 février 2014
— Jarzé : délibération du 20 février 2014
— Lué en Baugeoïis : délibération du 28 février 2014
— Marcé : délibération du 13 février 2014
— Montreuil sur Loir : délibération du 7 mars 2014
— Seiches sur le Loir : délibération du 5 février 2014
— Soucelles : délibération du 27 février 2014
— Villevêque : délibération du 27 février 2014
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Arrête :
ARTICLE I": Les articles 2 et 7 de l'arrêté préfectoral du 17 août 2009 sont remplacés et tédigés ainsi qu'il suit :
020 « Article 2 : Compétences du syndicat
Le syndicat assure pour le collège « Vallée du Loir » à Seiches sut Le Loir :
— Jes travaux d'aménagement et Ja gestion du gymirase ainsi que du plateau sportif extérieur
— je remboursement des emprunts contractés par le SIVU pour des travaux de mise aux
normes du collège avant son transfert au Conseil Général.
Article 7 : Représentation des communes au sein du comité syndical
Chaque commune est représentée ait comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant, »
ARTICLE IX : Les autres dispositions de l'arrêté du 17 août 2009 restent inchangées.
ARTICLE UT : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances
publiques, le président du SIVU de Seiches sur le Loir et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. ‘ ‘
Faità Angers, = 2 AR, ak
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire générale de la préfecture
"Elodie DEGIOVANNI
021 022 le ë
A
Liberié + Égaties v Fräteruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014093-0002
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales PRCL)
Délegation spéciale Saint Laurent des Autels
02: EX © EZ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêtén LU4O9$ _ond.
Contmune de Saint-Laurent des Autels
Délégation spéciale.
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code général des coilectivités territoriales, notamment ses articles L, 2121-4,
L2121-35 à L.2121-39etL 2122-15 ;
VU les déinissions de leur mandat de conseiller municipal de l'ensemble des conseillers
municipaux élus le 23 mars 2014 enregistrées le 28 mars 2014;
CONSIDERANT qu'à la suite des démissions susvisées le conseil municipal de Saint-
Laurent des Autels a perdu la totalité de ses membres et qu'il convient en conséquence de procéder,
en application de l'article L. 2121-35 du code général des collectivités territoriales, à l'institution
d'une délégation spéciale :
SUR proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1%: Il est institué dans la commune de Saint Laurent des Autels une délégation spéciale
de trois membres composée ainsi qu'il suit : ‘
- Mine Béatrice THÉRY, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en
retraite :
- M. Serge QUENTIN, lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite ;
- M. André RIFAULT, adrainistrateur des finances publiques en retraite,
Article 2 : La délégation spéciale élit son président et, s'il y a lien, son vice-président,
Le président, où à défaut le vice-président, remplit les fonctions de maire. Ses
pouvoirs prennent fin dès l'installation du nouveau conseil, Article 3 : Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration
conservatoire et urgente.
En aucun cas, il ne lui est perinis d'engager les finances municipales au-delà des
ressources disponibles de l'exercice courant. La délégation spéciale ne peut ni préparer le budget, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le régime de
l'enseignement public.
Article 4 : Les fonctions de la délégation spéciale prennent fin de plein droit dès que le conseil
municipal est reconstitué.
Articles : La Secrétaire générale de la Préfecture, le Sous-préfot de Cholet, le Directeur départemental des finances publiques et le Procureur de la République près le Tribunal de Grande
instance d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché à la Préfecture de Maine-et-Loire et à la mairie de Saint Laurent des Autels et transmis à chacun des membres de la délégation spéciale.
Faità ANGERS, le à AVR, ?9jé
e Préfet,
François BURDEYRON 026 EX h A . » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014093-0003
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 03 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales @RCL)
Elections 2014 au Service Départemental
d'Incendie et de Secours
027 EX Llberté à Égaltté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
. Préfecture
Direction de la réglementation et
des collectivités locales
Bureau de la réglementation
et des élections
Arrêté n°vi4140930003 Elections au Service Départemental d’Incendie et de Secours
répartition des sièges au conseil d'administration
calendrier des opérations électorales
composition de la commission de recensement
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU lo décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux
ét communaufaires et portant convocation des électeurs :
VU ie décret n° 2013-412 du17 mai, 2013 relatif aux sapeurs pompiers volontaires ;
VU arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-
pompiers volontaires (CCDSPV) ;
VU l'arrêté NOR/INT/E1330171A du 6 décembre 2013 fixant la date limite des élections des représentants
des communes et des EPCI aux conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de
secours (CASDIS), des sapeurs-pompiers à la commission administrative et technique des services
d'incendie et de secours (CATSIS) :
VU la circulaire BSIS/DC/N°2007-249 du 20 décembre 2007 relative aux élections au conseil
d'administration et à la commission administrative et technique des services départementaux d'incendie et
de secours;
VU La circulaire DGSGC/DSP/SDSISA/BAFPP/DC/2013-226 du 24 décembre 2013 relative au
renouvellement des représentants des communes et des EPCI aux conseils d'administration des services
dépattementaux d’incendie et de secours (CASDIS), des sapeurs-pompiers à la commission administrative :
et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) et des représentants des sapeurs-pompiers au
tomité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) :
VU la cireulaire DGSGC/DSP/SDSISA/BAFPP/DC/2014-4 du 6 janvier 2014 relative au renouvellement
des représentants des communes et des EPCI aux conseils d'administration des services départementaux
d’incendie et de secours (CASDIS), des sapeurs-pompiers à la commission administrative et technique des
services d'incendie et de secours (CATSIS) et des représentants des sapeurs-pompiers au comité
consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) RECTIFICATIF ;
VU la délibération n° 2 du 19 septembre 2013 fixant la répartition des sièges et la pondération des
suffrages pour le renouvellement du conseil d'administration du service départemental d'incendie ; °
VU ia délibération n° 3 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration du SDIS portant désignation des
membres siégeant à la commission de recensemént des votes ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture : ARRÊTE
ARTICLE 1° : La composition du conseil d'administration du SDIS est fixée à 22 sièges répartis
comme suit :
15 représentants du conseil général dont le président est président de droit du conseil
d'administration ;
- 6 représentants des établissement publics de coopération intercommunale (EPCT) ;
- 1 représentant des communes.
La pondération des suffrages des maires et présidents d'EPCI est calculée dans les
conditions fixées par l'article L 1424-3 du Code général des collectivités territoriales et est annexée au présent arrêté ;
ARTICLE2 : Le calendrier des opérations électorales, en vue de l'élection des représentants des
communes et des EPCI siégeant au conseil d’adininistration du SDIS est fixé comme suit :
dépôt des listes de candidats en préfecture : mardi 13 mai 2014 de 9h00 à 12h00 ;
acheminement du matériel électoral : envoi aux électeurs au plus tard Le mercredi 14
mai 2014 ;
- Date limite de vote par correspondance : jeudi 22 mai 2014 ;
- Dépouillement et proclamation des résultats : lundi 26 mai de 14h30 à 17h30.
ARTICLE 3: La commission chargée du recensement des votes pour les élections au conseil
d'administration du SDIS, au CATSDIS et au CCDSPV est composée des membres suivants :
= Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, président de ja cominission où soft
représentant ;
- Monsieur le directeur du SDIS ou son représentant ;
Monsieur Alaïn LAURIOU, 2°" vice-président du conseil d'administration ;
= Monsieur Jean CHAUSSERET, maire de Saint-Jean de Linières ;
- Monsieur Philippe ABELLARD, maire du Plessis-Gramimoire ;
Madaine ou monsieur Le président de la communauté d'agglomération Angers
Loire Métropole ; .
- Madame ou monsieur le président de la communauté d'agglomération Saumur | Loire Développement ;
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la Préfecture et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait ANGERS le Pb.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
FAO
Elodie DEGIOVANNI
ÿ29 Populafion
N° i totale Volx INSEE Noms EPCI ou communes INSEE au | attribuées
03/01/2012
Cté d'aggloméralion d'Angers Loire Méiropole 272 422 27 242
089 [Cholet 66 168 6617)
Cté d'agglomération Saumur Loire développement 65 407 6 541
Cté de communes du canton de Baugé 11 934 1193
Cté de communes de Candé 7187 779)
Cté de communes de Châteauneuf-sur-Sarthe 10 605 4 061
Cté de communes de Chemillé 21284 2 128].
Cté de communes des Côteaux du Layon 14 967 4 496
SIVM de Durial 8 046 805
Si de l'Est-Anjou 3437 344
Cté de communes du Lion d'Angers 13 668] 4 867
Cté de communes de la vallée Loire Authion 17 854 1785
Qté de communes Loire Layon 23 072 2301
Cté de communes de Monirevault 16 803 1 580
Cté de communes de Segré 47 842 1784
Cté de communes du Vihiersois 10 673 4067
001_jAlleuds (Les) ° 910 91
003 {Ambillou-Château . 276 98
006 JAndrezé 1 868 187
0130 _[Armalllé 293 29
013 JAuverse 448 45
021 _|Beaufori-en-Vallée 6 390 639
023 _}Beaupréau 7 464 715
024 |Beausse 394 89
026 |Beauvau 253{ 28
026 IBécon-les-Granits 2 805 284
027 IBégrolles-en-Mauges 4 878] 188
029 {Blaison-Gohier _ * 1134 113
030 |Blou 1 049 104
034 |Botz-en-Mauges 823 82
‘036 !Boulilé-Ménard 751 75
038 |Bourg-l'Évêque 228 23
039 |[Bourgneuf-en-Mauges 712 71
040 JBouzillé 1 485 148
O4d_IBrell --- E 287) 28
047 _IBrigné 403 40! |
049 {Brion 1144 114
050 IBrissac-Quincé 3 0654 306
052 |Broc 349 36
056 |Carbay 249 26
058 |Cerqueux (Les} 819 82
082_jChalonnes-sous-le-Lude 138 44
069_jChamploceaux 2492 240
070 |Chanteloup-les-Bois 706 71
072 |Chapelle-du-Genêt (La) 1218 422
073_]Chapolie-Hulin (Le) 341 14]
078 IChapelle-Saint-Florent (La) 1276 428
076 |Chapelle-Saint-Laud (La) 891 63]
078 ICharcé-Saint-Elljer-sur-Aubance 774 77
084_|Chaumont-d'Anjou 228 30 087 _jChavalgnes 105 fi
088 _|Chazé-Henry 891 89
090 |Choffes 918 22
©91_|Chemelller 729 73 Chénehuie-Trèves-Cunault 4 072 107 084
Annexe À Annexe 1
098 jGhigné 308 3i 103 |Combrée 2178 217
104 Concourson-sur-Layon 6560 66 407 [Cornlllé-les-Caves 433 : 43
408 |Cornuallle (La) 974] 97 108 _|Coron À 666 . 167
410 jCorzé 1674 167 116 |Coutures 638 64
121 ]Dénezé-sous-Doué 459 46 322 [Dénozé-sous-le-Lude 306 31
126 [Doué-la-Fontalne 7786 779 426 |Drain | 4 924 192
122 |Etiché 1 521 162] 438 |Fontalne-Guérin 958 96
489 |Fontaine-Milon 454 46 i41_lForges 241 24
147 |Gée 416 42 149 ]Gennes 2071 207
[7460 [Genneteli - 357 36! 1451 [Gesté 2 682 259
164 |Grézillé 635 54 456 JGrugél'Hôpital -__ 306 3
162 |Jallais 3 260 ÉQ 483 |Jarzé 1679 168
65 ljubaudière (La) 4277 128 467 fJuigné-sur-Loire 2 682 268
171 [Lande-Chasles (la) 104 10 472 [Landemont 1 855 166
178 |Lasse 280) 28 175 |Lintères-Bouton 98 10
477_iUré 2614 261 172. [Lohgeron (Le) 2.174 247
480 [Longus-Jumelles 7 033 704 184 [Louerre . 428 43
482 ÎLouresse-Rochemenier 868 87 483 [Louroux-Béconnals (Le) 2 849 284
485" [Lué-en-Baugeois : 348] 35 188 |Luigné 268 7]
188 [Marcô LTD - —-670! - 87 Lens
lu
490 |Marillals (Le) À 056! 106 192 Maulévrier 3 143 314
493 [May-sur-Evre (Le) 4018 402 194 |Mazé À 846 485
195 IMazières-en-Mauges 4 036 104 497 [Meigné-le-Vicomte 320| 321 198 |Melgné 862 35 202 |Méon 268 21
204 [Mesnil-la-Vallée (Le) 4497 159 266 [Montfaucon-Montigné 1 956! 196
207 _|Montfort 113 41 212 Montiean-sur-Lolre 2 900 290!
216 [Montreull-sur-Loir 494 49 220 _[Morannes 1788 A78}
221 |Moullherne 926 93 226 |[Noëllet 430 43
228 [Noyant 1 983 188 330 {Noyant-la-Plaine 824 32 2314 [Nuaillé 1364 136 224 \Parçay-les-Pins ... 833 93 237 _[Pellerine (La) 164 16
239 |Pin-en-Mauges (le) 1 362) 136
240 {Plaine {La) 987 29
243 jPoitevintère (La) 1061 106
244_iPommeraye (La) 4 118 412
248 [Pouancé 8271, 327
249 |Pouèze (La) 1790 179
260 |Prévière (La) 260 26
268 [Renaudière (La) 948 96:
260 {Romagne (La) +81 181 261 IRoslers-surLolre (Les) 2.385 239
263 [Roussay 1173 317)
2684 |Saint-André-de-la-Marche 2 833 283
266_{Salnt-Auguslin-des-bois 1 034] 108
269 |Saint-Chnistophe-du-Bois 2 710 271
270 _{Saint-Christophe-la-Couperie 787 71
272 1Saint-Clément-des-Lovées 1181 118!
273 _|Saint-Crespin-sur-Moine 1 686 159
278 _[Saint-Florent-le-Viell 2 782 278]
279 |Saint-Georges-des-Septs-Voies 708 7
280 |Saint-Georges-du-Bois 412 A1
282 {Saint-Georges-sur-Layon 183 78
285 [Saint-Germain-sur-Molne 2813 281
288 |Saint-Jean-de-la-Crolx 245 26:
290 {Saint-Jean-des-Mauvrets 4793 478
295 }Saint-Laurent-de-la-Plaine 4 743) 174
296 |Saint-Laurent-des-Autsls 2 130 213
297 _}Saint-Laurent-du-Moltay 801 80
299 ÎSaint-Léger-sous-Cholet 2 679 2681.
301 |Saint-Macaire-en-Mauges 6 832 683
304 _|Saint-Martin-de-la-Place 1184 418)
308 [Saint-Melalne-sur-Aubance 2 179 218
309 [Saint-Mlchel-et-Chanveaux 361 36]
311 _|Saint-Philbert-du-Peupte 1328 133
312 ]Saint-Philbert-en-Mauges 384 38
347 _|Saint-Rémy-la-Varenne 1013 401
318 _|Saint-Saturnin-sur-Lolre 1343 134
220 |Saint-Sauveur-de-Landemont 865 87)
321 _|Saint-Sigismond 396 40
322 {Saint-Sulpice 183 49
327 |Saulyé-l'Hôpltal 642 ä4
332 _|Séguinière (La) 3 828 383
333 |Selches-sur-le-Lolr 3016 302
334 _|Sermalse 349 85
336 _|Somlotre 938 g4
343 _[Tessoualle (La) 3 099 310
346 _}Thourell (Le) 443 GE
347 _ITiercé 4 324 432
349 _[Tilières 1770 177
350 |Torfou 2 123 212
362 [Toutlemonde 1142 114,
354 ]Tremblay (Le) 369 36
365 _|Trémentines 2 894 289 359 {Ulmes (Les) 671 68
360 {Varenne (La) 1 768 477.
863 JVauchrétien 4 626 163
366 |Verchers-sur-Layon (Les) 907 91
368 |Vergonnes 336 34
371 _|Vezins 1681 169
Annexe 1 375 [Villedieu-la-Blouère 2 464 246
376 |Vilemoisan 623 62
381 |Yzernay 4811 181
803 573 80 867
Annexe 1
CN Les! < ND EE = A Liberrë:e Égalié » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014093-0005
signé par
Evelyne BOURDET
le 03 Avril 2014
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral du 3 avril 2014
autorisant la course cycliste dénommée "Grand
Prix des Commerçants" le dimanche 13 avril
2014 à Gesté Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N° 2014093-0005
Course cycliste
ARRÊTÉ
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code du Sport, notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 :
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du
$ mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation
publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2014080-0004 du 21 mars 2014 portant
délégation de signature à Mme Elodie DEGIOVANNI, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-
Loire, sous-préfète de Cholet par intérim ;
Vu la demande formulée par M. Benoît BOUCHET représentant Beaupréau Vélo Sport,
en vue d'être autorisé à organiser une course cycliste dénommée «Grand Prix des Commerçants» le
dimanche 13 avril 2014 à Gesté :
Vu la lettre du 31 janvier 2014 par laquelle les organisateurs déchargent expressément
l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui
concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés
aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au
cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la
responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en cas
de sinistre à tout recours contre l'Etat et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute
personne relevant desdites autorités à un titre quelconque ;
Vu l'avis de M. le maire de Gesté ;
Vu l'avis de M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet ;
Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 0
CN Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'avis sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme en date du 3 février 2014 ;
2014 ;
Article ler -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 26 février
Arrête:
Monsieur Benoît BOUCHET est autorisé à organiser une course cycliste dénommée «Grand Prix des Commerçants» le dimanche 13 avril 2014 à Gesté en tant qu'elle concerne les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Catégorie D3-D4 :
Heure et lieu de départ : 13 h 30 - mairie — rue du Centre
Heure et lieu d'arrivée : 15 h 15- mairie — rue du Centre
Catégorie D1-D2:
Heure et lieu de départ : 15 h 30 - mairie — rue du Centre
Heure et lieu d’arrivée : 17 h 45 - mairie — rue du Centre
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la demande d’autorisation.
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 290.
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du Sport en matière de manifestations sportives.
Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les mettre en application lors de la manifestation.
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes
officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans
toutes les épreuves.
Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours et autres points stratégiques, les organisateurs mettront notamment en place comme moyens matériels des barrières de type K2 et comme moyens humains, des signaleurs équipés de piquets mobiles à deux faces (vert/rouge) de type K10. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable afin d’être en mesure de contacter le responsable de la course en cas de problème.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 0 CN Atticle 5 -
Article 6 -
Auticle 7 -
Auticle 8 -
Atticle 9 -
Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du
présent arrêté. Leur présence doit être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du
parcours et doit être assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devra
être conforme à la liste annexée.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une distance
convenable) par des barrières de protection assemblées, ou par des cordages tendus sur
des piquets.
Les règles imposées par le code de la route et l'arrêté municipal réglementant la
circulation et le stationnement devront être respectées.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites, Les spectateurs se tiendront dans des endroits non
accidentogènes.
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voie publique.
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant le jour de fa manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état.
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course, une voiture ” pilote “
qui assurera le rôle " d'ouverture de course ". Elle sera équipée d'une plaque portant
l'inscription très lisible : ‘attention, course cycliste ! ".
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés.Une voiture, dite “ voiture balai " suivra le
dernier concurrent. A l'arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription, très
lisible, ” fin de course ”, indique alors la fin du passage ( ou la fin de l'épreuve } en
cette position du parcours de l'épreuve.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex û
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 CN Lee] Atticle 10 -
Atticle 11-
Article 12 -
Atticle 13 -
Article 14 -
Article 15 -
Article 16 -
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et des spectateurs prescrites dans la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le cas où un
médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
Monsieur Florent POHU est désigné responsable de la sécurité pour accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le passage ou l'arrivée des coureurs,
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de
gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité soient scrupuleusement mises en place et respectées.
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et au paiement des dommages.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
M. le maire de Gesté,
M. le secrétaire général adjoint de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet,
M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur Benoît BOUCHET
3, rue des Perrins
49370 LE LOUROUX BECONNAIS
Cholet, le 3 avril 2014
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
signé : Evelyne BOURDET
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 4 €
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Û 9 040