Arrêté - URB 2024 03 119 28032024145916

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Arrêté - URB 2024 03 119 28032024145916 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 2024 03 119 28032024145916)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE

| De AUX ARRETES MUNICIPAUX

RAISMES Multiples et Réunis

URB_2024 03_119

OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 442 RUE HENRI DURRE

POSE DE PROTECTIONS SUR FAÇADE

DU 02 AVRIL AU 12 AVRIL 2024

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-

1 et L.2122-2,

Considérant la demande de la société SME domiciliée SOMAIN (59490) de réglementer le stationnement et la circulation au 442 Rue Henri Durre, du 02 avril au 12 avril 2024, afin d'effectuer les travaux pour une pose de protections sur façade.

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,

ARRETE

Article 1: Des travaux pour un remplacement d’un regard de visite du 442 Rue Henri Durre, vont être effectués du 02 avril au 12 avril 2024, par l'entreprise SME.

Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation pourra se faire par feux tricolores ou sous alternat manuel et la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.Article 4 : L'entreprise SME veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.

Article 5: L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise SME sous sa seule et entière responsabilité.

Atticle 6 : L'entreprise SME, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de

voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.

Article 7: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,

— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes

— La Police Municipale de Raismes,

— Le Département

— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes

— L'entreprise SME

Raismes, le 27 mars 2024

Le Maire,

Aymeric ROBIN

affiché le …û" MARS 200. Transmis en Sous-Préfectur

Document exécutoire du

Notifié le ….

5.2

-8-MARS- 2024