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Arrêté - URB 2024 03 118
Document publié le Dimanche 12 mai 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 2024 03 118)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
a AUX ARRETES MUNICIPAUX
SMES Multiples et Réunis
URB_2024_03_118
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Rue du Commerce
Réalisation d’un branchement individuel GRDF
DU 22 AVRIL AU 12 MAI 2024
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 etL. 2122-2,
Considérant la demande de la société SADE CGTH-ESCAUTPONT domiciliée ESCAUTPONT (59278) de réglementer le stationnement et la circulation dans la Rue du Commerce, du 22 avril au 12 mai 2024, afin d'effectuer les travaux pour une réalisation d'un branchement individuel GRDF.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux pour un une réalisation d'un branchement individuel GRDF dans la Rue du Commerce, vont être effectués du 22 avril au 12 mai 2024, par l'entreprise SADE CGTH- ESCAUTPONT.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation pourra se faire par feux tricolores ou sous alternat manuel et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Le stationnement ainsi que le dépassement seront interdits au droit du chantier. Atticle 4 : L'entreprise SADE CGTH-ESCAUTPONT veillera à maintenir l'accès aux véhicules de
secours et d'urgence.
Article 5: L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise SADE CGTH-ESCAUTPONT sous sa seule et entière
responsabilité.
Article 6 : L'entreprise SADE CGTH-ESCAUTPONT, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des
emplacements de stationnement endommagés.
Article 7: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Atticle 8: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Le Département
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— L'entreprise SADE CGTH-ESCAUTPONT
Raismes, le 27 mars 2024
le-Maire, par délégation
et dfiseler municipal délégué,
Le Maire, die
Aymeric ROBIN
AfTICNÉ 16 ne. 1.8.MARS 2024 … Transmis en Sous-Préfecture le...
Document exécutoire du cf. 8. MARS. 2024 _
Notifié le... 2..8-MARS-2074...