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Arrêté - URB 2024 03 124
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 2024 03 124)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2024_03_124
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
68 RUE MARCEL SEMBAT
RENFORCEMENT ET MODIFICATION DU RESEAU AERIEN, REMPLACEMENT SUPPORT.
DU 15 AVRIL AU 25 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-
1 etL.2122-2,
Considérant la demande de la société Ramery Réseaux domiciliée TSA 70011 à Dardilly (69134) autorisant les travaux de renforcement et modification du réseau aérien par le remplacement d'un support Rue Marcel Sembat à Raismes (59590), du 15 avril au 25 avril 2024.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de renforcement et modification du réseau aérien par le remplacement d’un support seront réalisés pendant la journée du 15 avril au 25 avril 2024 à Raismes (59590) Rue Marcel Sembat, par l'entreprise Ramery Réseaux.
Article 2 : Le stationnement, Rue Marcel Sembat, sera interdit au droit du chantier.
Article 3 : La société Ramery Réseaux veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et
d'urgence.
Article 4: L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la société Ramery Réseaux sous sa seule et entière responsabilité. Article 5: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes, — Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— Au Service d'interventions Quotidiennes
— Monsieur le Responsable du Service Voirie
— La Ramery Réseaux
Raismes, le 29 mars 2024
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Affiché le
Transmis en Sous-Préfectu
Document exécutoire du
NOIRS TB sm