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Arrêté - URB 2024 03 107 26032024152728
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 2024 03 107 26032024152728)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_2024 03_107
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RD 70 — ENTRE LES GIRATOIRES GRDF ET NEW'S FRITES
TRAVAUX DE MARQUAGE TEMPORAIRE ET DE MISE EN PLACE DE BALISAGE DE NUIT
DU 02 AU 06 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de la société EJL GRANDS TRAVAUX domiciliée à Douai (59505) de réglementer le stationnement et la circulation de la RD 70, entre les giratoires de GRDF et New’'s Frites, du 02 au 06 avril 2024, afin d'effectuer les travaux du dédoublement de la RD 70
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des
usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de dédoublement de la RD 70, entre les giratoires GRDF et New's Frites,
vont être effectués du 02 avril au 06 avril 2024, par l'entreprise EJL GRANDS TRAVAUX.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation pourra se faire par feux tricolores ou sous alternat manuel et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Article 4 : L'entreprise EJL GRANDS TRAVAUX veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence ainsi qu'aux véhicules suivants durant les nuits du 02 au 06 avril 2024 : - Camion de livraison (Entreprise CIBLEX) pour le magasin d'optique - Camion de livraison (Entreprise BONNART) pour le magasin Leclerc - Le personnel de Leclerc (Entreprise CIBLEX) pour le magasin Leclerc - Les clients et le personnel du restaurant New Dragon Work
Article 5: L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise EJL GRANDS TRAVAUX sous sa seule et entière responsabilité.
Article 6 : L'entreprise EJL GRANDS TRAVAUX, devra conformément aux articles 32 à 34 du
règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Article 7: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
- Le Département
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— L'entreprise EJL GRANDS TRAVAUX
Raismes, le 22 mars 2024
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Pour le Maire. par délégation
Le conseï'er municipal déléué,
Jean-Paui BiKEMBAI
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