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Arrêté - URB 2024 03 94 14032024111353
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 2024 03 94 14032024111353)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_2024_03_94
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT REMPLACEMENT CADRE ET TAMPON EN CHAUSSEE
73 RUE HENRI DURRE
A COMPTER DU 18 MARS 2024
Nous, Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous- Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 et
L.2122-2,
Considérant la demande de la société SED TRAVAUX PUBLICS de réglementer le stationnement et la circulation, au 73 rue Henri Durre , afin d'effectuer un remplacement de cadre et tampon en chaussée à compter du 18 mars 2024.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETONS
Atticle 1 : Le remplacement de cadre et tampon va être effectué, au 73 rue Henri le 18 mars 2024, par l'entreprise SED Travaux Publics , l'intervention se fera sur une journée.
Atticle 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se fera en alternat par feux tricolores et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Atticle 3 : Le stationnement sera interdit aux abords du chantier pour les véhicules légers et poids
lourds. Article 4 : L'entreprise SED Travaux Publics veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.
Atticle 5 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l’entreprise SED Travaux Publics sous sa seule et entière responsabilité.
Atticle 6 : L'entreprise SED Travaux Publics, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Atticle 7: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Le Service Voirie de la Ville de Raismes
— Le Service d’Intervention Quotidienne
— Le Service Communication de la Ville de Raismes
— L'entreprise SED Travaux Publics
Raismes, le 12 mars 2024
Le Maire,
Pour le Maire, par délégation \
Le conseiller municipal délégués
Jean-Paul BIREMBAUT
ANONÈ Rennes 1.4.MARS.2074..…
Transmis en Sous-Préfecture le .
Document exécutoire du …… “LEE AN .
Notifié le ais