Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 064 Convention de mise a disposition de locau
Déliberation - 2026 015 Convention de mise a disposition de locau
unknown - 2025 022 Convention de mise a disposition de locau
Déliberation - 2026 076 Convention de mise a disposition de locau
Arrêté - 2025 106 Convention union de collectivites Formati
Déliberation - 085 2023 approbation de la convention de mise a di
Déliberation - 2023 045 convention de mise a disposition d un sta
Déliberation - Dec2023 050 Stand de tir Porcheville1
Déliberation - 2025 73 Convention stand de tir
Déliberation - 14 TECH SUB DSIL REHABILITATION STAND DE TIR ET CT
Déliberation - 2025 030 Convention de mise a disposition de locaux et stand de tirs pour les agents de la police municipale de Saint Michel sur Orge avec la societe SUB TAC
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 030 Convention de mise a disposition de locaux et stand de tirs pour les agents de la police municipale de Saint Michel sur Orge avec la societe SUB TAC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
94240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
® 01.69.80.29.29
CABINET DU MAIRE
DÉCISION N°2025 - O30
Objet: Convention de mise à disposition de locaux et stand de tirs pour les agents de la police
municipale de Saint-Michel-sur-Orge avec la société SUB-TAC
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
12122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU la canvention de mise à disposition de locaux et stand de tirs pour les agents de la police
municipale de Saint-Michel-sur-Orge à conclure avec la société SUB-TAC,
CONSIDERANT que le nombre de séances d’entrainements au port d’armes inscrite au code
de la sécurité intérieur des agents de police municipale est de deux par an par agent et par
armes et que celles-ci sont organisées par le CNFPT,
CONSIDERANT que l'entrainement des agents de la police municipale est nécessaire tout
au long de l’année afin de maintenir et consolider les acquis professionnels,
DECIDE
Article 1 : D'abroger la décision n°2025-022 du 30 janvier 2025,
Article 2 : de signer une convention avec la société SUB-TAC, sise 1 avenue de l'Islande à
Villebon-sur-Yvette (91140), pour la mise à disposition de locaux et stand de tirs pour les
agents de la police municipale de Saint-Michel-sur-Orge.
Article 3 : que la commune de Saint-Michel-sur-Orge versera à ladite société un montant
total de 3 824,00€ TTC pour l’occupation des locaux et stands de tir correspondant à 7 demi-
journées par agent pour l’accès au stand de tir.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 4 : La convention est conclue pour une durée d’un an du 1° avril 2025 au 31 mars
2026.
Article 5 : que cette dépense est prévue au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le ig FEV. 2025
Publication en lignele: 19 FEV, 2095
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.