Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 064 Convention de mise a disposition de locau
Déliberation - 2025 030 Convention de mise a disposition de locau
Déliberation - 2026 015 Convention de mise a disposition de locau
Déliberation - 2024 181 Convention de formation avec le centre de
Déliberation - 2025 09 pj 250303 SAINT MICHEL SUR ORGE FDAJ CONVE
Arrêté - Arrete conjoint Mairie de Saint Michel sur Orge
unknown - 2024 181 Convention de formation avec le centre de
Arrêté - Arrete conjoint Mairie de Saint Michel sur Orge
Déliberation - 2025 05 14 07 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
Arrêté - 2025 253 Convention de mise a disposition de monit
Arrêté - 2025 106 Convention union de collectivites Formation dentrainements intra entre Saint Michel sur Orge et Evry Courcouronnes
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 106 Convention union de collectivites Formation dentrainements intra entre Saint Michel sur Orge et Evry Courcouronnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Armement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
CABINET DU MAIRE
DÉCISION N°2025 - Ab
Objet : Convention union de collectivités — Formations d'entrainement « intra » entre Saint-Michel-
sur-Orge et Evry-Courcouronnes.
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles12122-22 et
12122-23; :
VU la délibération du Conseil-municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d’attribution-dü Conseil Municipal au Maire ;
VU l'arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 03 août 2007, relatif notamment à la
réglementation en termes de séance d’entrainement obligatoire ;
CONSIDERANT que ces formations d'entrainement doivent être encadrées par des
Moniteurs de police municipale en Maniement des Armes,
CONSIDERANT que ces séances doivent être réalisées au sein d’un stand de tir avec lequel
la commune à conventionné;
DECIDE de signer la convention de mise à disposition de trois moniteurs en Maniement des
Armes avec la commune d’Evry-Courcouronnes, pour son service de Police Municipale, sis
Clos de la Cathédrale 91000 Evry-Courcouronnes ;
DIT que la commune de Saint-Michel-sur-Orge permet à la commune d'Evry-
Courcouronnes de compléter avec leurs agents les séances réglementaires d'entrainement
au tir que la commune de Saint-Michel-sur-Orge organise au stand de tir subtac sis 1, rue
d'islande 91140 Villebon-sur-Yvette ;
DIT que cette convention est conclue du 01 avril 2025 au 31 décembre 2025.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 2 7 MAI 2075
Publication en bre Oo: 27 Mars
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.