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Déliberation - 2025 064 Convention de mise a disposition de locaux et stand de tirs pour les agents de la police municipale de Saint Michel sur Orge avec la societe SUB TAC
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 064 Convention de mise a disposition de locaux et stand de tirs pour les agents de la police municipale de Saint Michel sur Orge avec la societe SUB TAC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 04.69.80.29.29
CABINET DU MAIRE
pécision n°2075 - QGli
Objet: Convention de mise à disposition de locaux et stand de tirs pour les agents de la police
municipale de Saint-Michel-sur-Orge avec la société SUB-TAC
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
12122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU la décision n°2025-030 du 19 février 2025 ;
VU la convention de mise à disposition de locaux et stand de tirs pour les agents de la police
municipale de Saint-Michel-sur-Orge à conclure avec la société SUB-TAC ;
CONSIDERANT que le nombre de séances d’entrainements au port d'armes inscrite au code
de la sécurité intérieur des agents de police municipale est de deux par an par agent et par
armes et que celles-ci sont organisées par le CNFPT ;
CONSIDERANT que l’entrainement des agents de la police municipale est nécessaire tout
au long de l’année afin de maintenir et consolider les acquis professionnels;
CONSIDERANT que la décision n°2025-030 précitée est entachée d’une erreur matérielle ;
DECIDE
Article 1 : D'abroger la décision n°2025-030 du 19 février 2025.
Article 2 : de signer une convention avec la société SUB-TAC, sise 1 avenue de l'Islande à
Villebon-sur-Yvette (91140), pour la mise à disposition de locaux et stand de tirs pour les
agents de la police municipale de Saint-Michel-sur-Orge.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 3 : que la commune de Saint-Michel-sur-Orge versera à ladite société un montant
total de 3 864,00€ TTC pour l'occupation des locaux et stands de tir correspondant à 7 demi-
journées par agent pour l'accès au stand de tir.
Article 4 : La convention est conclue pour une durée d’un an du 1° avril 2025 au 31 mars
2026.
Article 5 : que cette dépense est prévue au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le Î 8 MARS 2025
Le Maire,
Publication enlignele: 18 MARS 202ñ
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.