Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Presentation CA2023
Déliberation - 6 NOTE et DELIBERATION Fixation conditions depot l
Déliberation - 6.AR 6. ANNEXE RBF CCAS 2026 2032 JLM
Déliberation - 6.DEL 6 20 05 2026 ADOPTION RBF
Conseil Municipal - 6 DEL241212 DM 2
Conseil Municipal - 6 DEL Indemnite des recenseurs 2023
Déliberation - 6 NOTE et DELIBERATION indemnites agents recenseur
Conseil Municipal - 6. Delegations L21 22 22 VDGAR
Conseil Municipal - 6 DEL20250327 Affectation du resultat 2024 VDGAR
Conseil Municipal - RAR DEL 6 Reversement taxe damenagement
Conseil Municipal - 6 DEL240328 CA2023
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 DEL240328 CA2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 mars 2024
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Monsieur Yaël RADOLANIRINA, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Madame Siham TOUAZI Madame Valérie ZWILLING Pouvoir à Madame Christine CATARINO Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES
Étaient absents : Madame Marina HARPON, Monsieur Brice ERRANDONEA et Monsieur Hervé FLORCZAK
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 3
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 30
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-claude FARAIN
Date de convocation : 22 mars 2024 2
DÉLIBÉRATION N° 6 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2024
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-31, L2121-14, et L1612-12,
VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant disposition budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,
CONSIDERANT l’obligation d’élire un Président de séance au moment du vote des comptes administratifs,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal, à l’issue de sa discussion sur le compte administratif, doit procéder en application de l’article L2121-14 du CGCT à l’élection d’un président de séance autre que Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la candidature de Monsieur Hamid BACHIR en tant que Président de la séance, CONSIDÉRANT que Monsieur Hervé FLORCZAK s’est retiré au moment du vote,
Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, 6 abstentions Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Monsieur Bruno RODRIGUES et Monsieur Frédéric LIPPENS (ayant donné pouvoir)
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif,
- DÉSIGNE à l’unanimité par un vote à main levée, Monsieur Hamid BACHIR comme président de séance,
- CONSTATE que le compte administratif concorde strictement avec le compte de gestion du receveur municipal,
- APPROUVE et ARRÊTE le compte administratif 2023, tel qu’annexé et comme suit :
Présentation du compte administratif 2023
Investissement Fonctionnement Total sections
Réalisations de l'exercice
(Mandats et titres)
Recettes 4 773 138,66 € 22 627 437,16 € 27 400 575,82 €
Dépenses 6 787 274,37 € 21 146 502,26 € 27 933 776,63 €
Résultat exercice 2023 -2 014 135,71 € 1 480 934,90 € -533 200,81 €
Reports des résultats 2022
Recettes 1 059 198,52 € 2 000 000,00 € 3 059 198,52 €
Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des réalisations 2023 et reports
(A)-Résultat de clôture -954 937,19 € 3 480 934,90 € 2 525 997,71 €
Restes à réaliser 2023 (B)
Recettes 3 216 885,53 € 0,00 € 3 216 885,53 €
Dépenses 2 900 777,94 € 0,00 € 2 900 777,94 €
Résultat cumulé
Recettes 9 049 222,71 € 24 627 437,16 € 33 676 659,87 €
Dépenses 9 688 052,31 € 21 146 502,26 € 30 834 554,57 €
Total (A+B) -638 829,60 € 3 480 934,90 € 2 842 105,30 €
Publiée le 5 avril 2024 Fait et délibéré le 28 mars 2024
OBJET : Compte administratif 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication