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Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 25 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques,
MAIRIE DE BOUGLAINVAL : 02.37.22.88.08
28130 BOUGLAINVAL Fax : 02.37.22.86.25
mairiedebouglainval@wanadoo.fr
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON
D’EPERNON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de la convocation : le 18 mars 2016
L’an deux mil seize le vendredi 25 mars, à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de Bouglainval,
dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe
BAETEMAN, Maire.
Membres présents: Philippe BAETEMAN, Sylvie LEHOUX, Martine TOUPANCE, Chrystelle GARDIEN
BAETEMAN, Emilien DESCHAMPS, Angéla VUACHET, Claude BORDIER, Noël DIEU
Absents et excusés : Xavier PETIT pouvoir Sylvie LEHOUX, Didier GENET pouvoir Philippe BAETEMAN,
Johanna REBOLLEDO-LUCAS pouvoir Martine TOUPANCE, Sébastien DUVAL pouvoir Chrystelle
GARDIEN BAETEMAN, Emmanuel FAROUX, Pierre DAUHENAUER
Secrétaire de séance : Madame LEHOUX est élue à l’unanimité
ASSURANCE STATUTAIRE
Monsieur le maire explique que la commune est assurée pour le personnel et que ce contrat couvre aussi
les absences maladies et accidents du travail.
Bien souvent ces cotisations sont basées sur la masse salariale et suivant les catégories des agents. Le
Centre de Gestion d’Eure et Loir propose un groupement de commande afin de négocier ces assurances
couteuses et complexes pour une durée de 3, 4 ou 5 ans
De plus, ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2016 et le Centre de Gestion lance la procédure de
mise en concurrence.
Après la sélection du prestataire par le Centre de Gestion, la commune aura la possibilité d’adhérer ou pas
à ce choix.
Madame TOUPANCE souhaite savoir si notre rapprochement vers Chartres Métropole nous permettra de
garder la compétence pour ces assurances et même concernant le personnel ?
Monsieur le Maire répond favorablement, il précise que le regroupement de nombreuses communes pour
ces contrats, nous donne la possibilité d’accéder à de bonnes garanties avec des prix bien négociés.
A l’unanimité les membres présents et représentés votent et autorisent Monsieur le Maire à déléguer la
passation d’un contrat d’assurance groupe couvrant les obligations statutaires.
CONTRAT AIDE SECRETARIAT
Madame GARDIEN BAETEMAN explique que le contrat avenir de l’agent en place au secrétariat de la
mairie arrive à son terme. Madame GARDIEN BAETEMAN annonce qu’elle a contacté la mission locale de
Chartres, Dreux et le Pôle emploi afin de recruter une personne qui aurait la possibilité de prétendre à
un emploi avenir.
Après 10 CV reçus suite à ces contacts, les entretiens ont permis de sélectionner 1 personne qui est venue
faire un essai durant 2 jours. Cette personne devait commencer la semaine suivante, mais elle n’est pas
venue et nous n’avons jamais eu de nouvelles de sa part.
La deuxième personne sélectionnée ne s’est finalement pas sentie à la hauteur du poste et n’a pas accepté
la place que nous lui proposions.
Madame GARDIEN BAETEMAN s’est rapprochée de CAP EMPLOI afin de recruter une personne qui
pourrait répondre à un accompagnement dans l’emploi sur une base de 20 heures par semaine. Mairie de Bouglainval CR du 25/03/2016 Page : 2/4
De plus, Madame GARDIEN BAETEMAN explique qu’elle a souhaité rencontrer Madame SULESKI (agent
en arrêt maladie depuis 1 an) afin d’organiser son éventuelle reprise et aussi la « tranquilliser » sur son
retour. Mais il semblerait d’après le message reçu de la part de Madame SULESKI, que son retour ne
soit pas envisageable pour le moment et qu’il lui est impossible de nous donner une date approximative de
reprise. A ce titre, Madame GARDIEN BAETEMAN explique qu’il convient de recruter une personne sur
du long terme afin de palier au remplacement du dit agent.
Monsieur BAETEMAN rappelle que le conseil municipal l’a déjà autorisé à recruter un contrat avenir sur le
poste de secrétariat, mais étant donné la difficulté de trouver un candidat, propose d’ouvrir le poste aussi
à un autre type de contrat aidé qui serait du coup à temps partiel sur 20 heures. Il demande aussi aux
membres présents la possibilité de recruter une personne en contrat aidé à temps partiel pour le poste de
la cantine.
A l’unanimité les membres présents, autorisent Monsieur le Maire à procéder au recrutement de deux
personnes en contrat aidés pour le poste de secrétariat et de cantine, et autorisent Monsieur le Maire à
signer tous contrats ou documents se rapportant à ces recrutements.
INTERCOMMUNALITE
ARRETE DE PERIMETRE DES FRANGES FRANCILIENNES
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en décembre par le Conseil Municipal sur la décision de la
commune de ne pas adhérer au SDCI.
Effectivement, Monsieur le Préfet, dans son courrier du 7 mars courant fait une nouvelle proposition de
fusion des EPCIFPD des Franges Franciliennes regroupant ainsi les 55 communes concernées : la
communauté de communes des quatre vallées, la communauté de communes du Val Drouette, la
communauté de communes des terrasses et vallées de Maintenon, la communauté de communes du Val de
Voise et la communauté de communes de la Beauce alnéloise en application de l'arrêté préfectoral du 9
février 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale d’Eure et Loir.
Mais comme évoqué, ce projet ne prend pas en considération notre décision actée par délibération par
laquelle nous demandions notre rattachement au périmètre de la communauté d'agglomération de Chartres
métropole. En conséquence, Monsieur le maire demande aux membres présents, de confirmer leur position
à ce sujet.
A l’unanimité, les membres présents et représentés émettent un avis défavorable sur le nouveau projet
de périmètre proposé par Monsieur le Préfet.
Madame TOUPANCE demande si toutes les communes qui refusent le nouveau schéma vont devoir aussi
délibérer.
M. le Maire précise que, faute de délibération, l’avis de la commune est considéré comme favorable au
SDCI, les communes en désaccord avec le SDCI vont donc délibérer pour confirmer leur choix.
DEMANDE DE RETRAIT DE BOUGLAINVAL DE LA CCTVM ET ADHESION A
CHARTRES METROPOLE
Monsieur le Maire indique que la commune a la possibilité d’entamer la procédure dérogatoire pour changer
d’intercommunalité telle que définit dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Il propose donc
aux membres du conseil de faire une demande de retrait de la commune de Bouglainval de la CCTVM et une
adhésion à l’agglomération de Chartres Métropole.
A l’unanimité, les membres présents et représentés demandent le retrait de la commune de Bouglainval de
la CCTVM et l’adhésion à l’agglomération de Chartres Métropole. Mairie de Bouglainval CR du 25/03/2016 Page : 3/4
SUBVENTION FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DE L’ETAT POUR
LES TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DU COMPLEXE COMMUNAL L’Etat a pris conscience que la baisse de la DGF avait un impact négatif sur le montant des investissements des communes.
A ce titre, l’Etat a créé un fonds de soutien pour des projets ciblés mis en place sur 2016, afin de
relancer les investissements. Ce Fonds permet de bénéficier d’une subvention supplémentaire et les
travaux de rénovation thermique du complexe communal peuvent être éligibles à cette enveloppe. Cette
subvention s’ajouterait à la demande faite auprès du FDAIC et de la DETR et permettrait une subvention
supplémentaire, qui cumulée, pourrait financer ce projet jusqu’à 70% (le montant maximum de subvention
autorisée dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales étant de 80 %).
A l’unanimité, les membres présents, demandent à Monsieur le maire de déposer une demande de
subvention auprès du fonds de soutien pour les dits travaux à hauteur de 20 %.
TROUPE DE THEATRE
La troupe de théâtre de Soulaires « LES QUIPROQUOS » propose de se produire sur la commune courant
octobre 2016. A ce titre, elle propose cette représentation moyennant un cachet de 400€, ou demande la
mise à disposition de la salle à titre gratuit et se charge elle-même de toute l’organisation et garderait en
compensation les bénéfices de la soirée. Cette pièce serait intitulée : Donne-moi ton coeur
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’intervention de cette troupe et quelle
option le conseil souhaite retenir.
A l’unanimité, les membres présents souhaitent la venue de cette troupe et décident de laisser la salle à
titre gracieux permettant ainsi à cette équipe la gestion de toute l’organisation.
RACCORDEMENT EN EAUX DU DOMAINE DU GRAND GLAND L’Agence de Bassin Seine Normandie pourrait potentiellement subventionner la mise en eau du Domaine du Grand Gland, mais cet organisme demande à la commune de s’engager en contrepartie à préserver l’environnement dès maintenant, alors que la loi LABBÉ adoptée par l’Assemblée Nationale le 23 janvier 2014 interdit les herbicides, fongicides, insecticides à compter du 1 er janvier 2017 pour les espaces publics et privés,
De plus, de nombreuses études démontrent la contamination des eaux par les pesticides et notamment les
herbicides. La commune de Bouglainval n’est pas épargnée, ce qui a contraint celle-ci sur recommandation
de l’ARS à limiter l’usage de certains produits. Il convient de faire le maximum pour protéger l’importante
ressource en eau de notre secteur,
L’objectif du dispositif zéro phyto est de valoriser les services techniques et les municipalités qui
n’utilisent plus de produits phytosanitaires, de sensibiliser l’ensemble des acteurs publics aux objectifs de
la loi Labbé et de promouvoir le jardinage sans recours aux produits chimiques mais également de protéger
les agents d’entretien confrontés aux risques sanitaires liés aux produits chimiques.
A ce titre, Monsieur le Maire demande aux membres présents de soumettre leur décision.
A l’unanimité les membres présents s’engagent à ne plus utiliser de produits phytosanitaires, et demandent
à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de l’Agence de Bassin Seine Normandie, et
autorisent Monsieur le Maire à signer tous contrats ou tous documents s’y rapportant.
REGLEMENT POUR LA LOCATION DE LA SALLE AUX ASSOCIATIONS M. le Mairie distribue le projet de règlement pour la location de la salle aux associations. Il précise que le règlement n’existait pas et qu’il faudrait clarifier le rôle et responsabilité de chacun. Des échanges ont lieu au sein du conseil, il est proposé d’arrêter le règlement lors d’un prochain Conseil Municipal. Mairie de Bouglainval CR du 25/03/2016 Page : 4/4
DISTRIBUTEUR DE PAIN FRAIS
La parole est donnée à Madame TOUPANCE qui explique qu’elle a pris contact avec la mairie de
MITTAINVILLE (taille et nombre d’habitants identiques à notre commune) qui a mis en place sur son
territoire un distributeur de pain frais. Ce distributeur est géré et alimenté par un boulanger d’Epernon.
Après renseignements pris auprès de celui-ci Madame TOUPANCE a pu se tourner vers le boulanger de
Jouy qui semblerait intéressé par ce type de projet.
Le distributeur permettrait de mettre à disposition des baguettes traditions pour un coût de 1,30€ la
baguette et 2,50€ les deux baguettes, il serait disponible 7/7 jours 24h/24 avec un chargement en
journée si besoin.
Des viennoiseries seraient également disponibles le weekend via ce distributeur.
Cette machine serait alors mise en face de la mairie (ancien container à bouteilles).
Une dalle de béton doit être créée et l’alimentation électrique prévue.
Le boulanger souhaiterait que la commune prenne en charge la réalisation de la dalle et du courant. Il
souhaiterait aussi que la collectivité participe pendant 6 mois à la location de cette machine.
Après débat, le Conseil considère la demande du boulanger un peu excessive et propose :
- De prendre en charge la réalisation de la dalle,
- De prendre en charge l’électricité,
- De ne pas facturer d’occupation de domaine public,
- De faire de la communication sur la mise en place de ce distributeur,
- Éventuellement de prendre en charge partiellement la location pendant un mois, le temps d’avoir un
nombre de consommateur suffisant.
Le conseil indique aussi qu’il pourrait solliciter le boulanger pour la fourniture du pain à la cantine scolaire
et à le privilégier lors de nos différentes manifestations.
Madame TOUPANCE en charge de ce dossier, doit reprendre contact avec cette personne afin de
présenter la position de la Mairie et à trouver un potentiel accord.
L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été traité, la séance est levée à 22h50
Pour extrait, certifié conforme
Le Maire,
Philippe BAETEMAN