Compte-Rendu - compte rendu 16 dec 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 16 dec 2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Gradignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 dec 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, ville de gradignan L

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019

COMPTE RENDU

L'an deux mil dix-neuf, le seize du mois de décembre à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel LABARDIN, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

& Michel LABARDIN, Catherine MELUL, Michel BELANGER, Gérard FABIA, Christine BAUDON-DYMALA, Jean-Bernard LATOUR, Fabien LECUYER, Valérie MORIN, Nicolas LEMARCHAND, Adjoints au Maire.

& Ricardo GONZALEZ, Josiane DEGERT, Franck BONADEI, Annie BURBAUD, Conseillers municipaux délégués.

& Karine ROUX-LABAT, Daniel HICKEL, Conseillers métropolitains.

& Olivier DELHOMME, Jean-André BEAUROY-EUSTACHE, Sylvia PASTI- BOUCHER, Vanessa PALACIOS-TOUMI, Ludovic BOURDON, Florence DIF- CASTEX, Grégory VERDON, Philippe BISBARRE, Stéphanie ROLLAND- FLORO, Philippe BISBARRE, Jean-Yves MAMES, Lisiane GUITARD, Jean- Marc BONNEFOND, Pierre AUZEREAU, Conseillers municipaux.

> Vanessa PALACIOS-TOUMI, a laissé procuration à son départ, au début de la délibération n° 2019/12/16/09.

> Grégory VERDON, a laissé procuration à son départ, après le vote de la délibération n° 2019/12/16/10.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

& Sana SUKKARIE, Isabelle JARDRY, Adjointes au Maire.

& Sandrine PAYAN-GUILLAUME, Eric DUMARTIN, Rozenn ROCHE, Bernard VAROQUI, Sylvie REMY, Conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE :

& Ludovic BOURDON

LA SEANCE EST OUVERTE.

NN A

Mairie de Gradignan - Allée Gaston Rodrigues - CS 50 105 - 33173 Gradignan cedex

Tél. : 05 56 75 65 00 - Télécopie : 05 56 75 65 65 - mairie@ville-gradignan.fr - www.ville-gradignan.frADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019

Le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2019 est adopté à l'unanimité.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITÉS DE BORDEAUX METROPOLE - ANNÉE 2018

Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de Bordeaux Métropole (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif.

A) Rapport général

B) Services publics et Régies

1. Services publics

1.1 Déchets ménagers

1.2 Réseaux de chaleur

1.3 Eau et Assainissement

1.4 Transports

1.5 Stationnement

1.6 Télécommunications haut débit

2. Régies

2.1 Activités agro-alimentaires

2.2 Eau industrielle

2.3 Exploitation des restaurants

Le rapport général de Bordeaux Métropole a été adressé individuellement à chaque Conseiller Municipal et les rapports des services publics et régies sont mis à la disposition du public dans les mairies et au siège de Bordeaux Métropole.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à Bordeaux Métropole sont entendus. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DES REPRÉSENTANTS DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE (LA FAB) - EXERCICE 2018

La SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab) a adressé, par courrier du 23 octobre 2019, aux collectivités actionnaires et membres de l'Assemblée Spéciale le rapport annuel des représentants de l'Assemblée spéciale au Conseil d'Administration de la Fab » portant sur l'exercice 2018.

Ce rapport, ainsi que la fiche d'identité de la Fab, ont été transmis individuellement, le 10 décembre 2019 avec la convocation à la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2019.

Aussi, conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel 2018 de la Fabrique de Bordeaux Métropole que Monsieur le Maire lui a présenté.

DELIBERATIONS |

2019/12/16/01 - CHÂTEAU POUMEY - DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE GRADIGNAN « CHÂTEAU POUMEY » - BAIL À FERME À LONG TERME DE 25 ANS -

ATTRIBUTION DU FERMAGE

Par délibération n° 2019/09/30/01 du 30 septembre 2019, le Conseil Municipal a acté le principe de la conclusion d'un nouveau bail à ferme à long terme de vingt-cinq ans avec tacite reconduction à compter du 1er mars 2020 pour le domaine viticole de « CHÂTEAU POUMEY ». Un « Cahier des charges et règlement de la consultation » a été approuvé définissant les orientations du fermage du vignoble municipal et la procédure de sélection du fermier à mener.

La Commission « Finances, Marchés publics » s'est réunie à deux reprises et un classement des offres a été établi. Suite à l'étude détaillée des propositions, aux auditions des candidats, en l'absence de communication d'éléments complémentaires relatifs à la candidature de Monsieur Pierrick MARIOTTO, et au regard du dossier insuffisamment avancé de Monsieur Romain HAVERLAN, le classement suivant a été établi, en fonction des notations :

1 - Domaine de Chevalier (offre n°1)

2 - Romain HAVERLAN (offre n°3)

Le Conseil municipal décide de retenir la Société Civile Domaine de Chevalier pour la conclusion d'un bail à ferme à long terme de 25 ans avec clause de tacite reconduction prenant effet le 1° mars 2020, sous condition suspensive de l'obtention de l'autorisation administrative d'exploiter.

De Plus, l'Assemblée autorise la signature dudit bail.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 20192019/12/16/02 - OPÉRATION D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN INNO CAMPUS - SIGNATURE DU CONTRAT DE PROJET PARTENARIAL D'AMÉNAGEMENT (PPA)

Depuis la mise en place de l'Opération Bordeaux Inno Campus en 2016, le dialogue engagé avec les grands acteurs institutionnels a permis de mieux identifier leurs projets structurants. Au total, ce sont près de deux milliards d'euros d'investissements publics qui sont programmés d'ici 2035 sur ce territoire. Une telle concentration de projets sur un territoire soumis, comme d'autres sur la Métropole, à une saturation des infrastructures, pose la question de leur bonne articulation et de l'anticipation des besoins en équipements publics, dans une logique de développement durable cohérent.

Afin de répondre à ces enjeux, les principaux partenaires ont engagé, à l'initiative conjointe du Président de Bordeaux Métropole et du Préfet, une démarche de contractualisation d'un Projet partenarial d'aménagement (PPA), dont les orientations ont été débattues en Bureau de Métropole le 20 juin 2019.

De manière à poursuivre cette opération les conseils municipaux des communes concernées, Gradignan, Talence et Pessac, sont appelés à se prononcer sur le PPA qui leur a été présenté.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat de Projet partenarial d'aménagement et autorise Monsieur le Maire à participer à toutes les réunions du comité de pilotage, du comité technique et du conseil d'orientation et d'innovation, ainsi qu'à désigner un référent PPA assurant le rôle technique ensemblier et d'interface sur toutes les thématiques du PPA.

De plus, l'Assemblée entérine l'engagement des actions et études, ainsi que la contribution à leur financement si nécessaire, l'apport d'un concours technique aux actions prévues par le PPA sur tout sujet qui s'avèrera utile, et la contribution de la Ville à la concertation et à la communication commune.

2019/12/16/03 - LOTISSEMENT « LES MOULINS DE L'EAU BOURDE » - RÉTROCESSION À TITRE GRATUIT DES PARCELLES BX N° 254 - 260 ET 267

APPARTENANT À L'ASL « LES MOULINS DE L'EAU BOURDE » - INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - MODIFICATIF

Par délibération en date du 16 septembre 2019, la Ville de Gradignan a accepté la rétrocession à titre gratuit par l'ASL « Les Moulins de l'Eau Bourde » des parcelles cadastrées section BX n° 254 (823 m°), BX n° 260 (1003 m?) et BX n° 267 (273 m?) en nature d'espaces verts, sises route de Canéjan.

Toutefois, une emprise de la parcelle cadastrée section BX n° 260 devant être cédée à Bordeaux Métropole, la rétrocession de la parcelle cadastrée section BX n° 260 (b) à la Ville de Gradignan ne portera que sur les 789 m? restant.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal accepte la modification de la délibération du 16 septembre 2019 portant sur la superficie cédée à titre gratuit à la Ville de la parcelle cadastrée section BX n° 260 (b) et approuve cette cession de 789 m? à détacher de ladite parcelle.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 20192019/12/16/04 - MARGE NON AEDIFICANDI LE LONG DES BERGES DE LA ROUILLE DU MOULET - ACQUISITION À TITRE ONÉREUX AU BÉNÉFICE DE LA VILLE DE GRADIGNAN D'UNE PARCELLE CADASTRÉE SECTION BW N° 110P APPARTENANT À MONSIEUR ET MADAME DEMARBRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE BORDEAUX MÉTROPOLE

La Commune a contacté Monsieur et Madame Manuel DEMARBRE, propriétaires d'une parcelle cadastrée section BW n° 110, sise 47 rue de Catoy à Gradignan, classée en zone UM 29 au Plan Local d'Urbanisme, pour l'acquisition, à titre onéreux, d'une emprise de 460 m° environ, au prix de 32 200,00 €.

En effet, l'acquisition de ce terrain, bordé par la Rouille du Moulet et supportant la marge non aedificandi prévue au Plan Local d'Urbanisme pour l'aménagement des berges le long des cours d'eau, permettra à la Commune de poursuivre son engagement dans la protection et l'aménagement du ruisseau de la Rouille du Moulet, et de poursuivre le cheminement, en milieu naturel, le long des berges, vers le sud de la Commune.

Une promesse de vente a été établie le 10 juillet 2019 pour formaliser cet accord. La Commune de Gradignan prendra à sa charge les frais de géomètre, de Notaire ainsi que la pose d'une clôture. Les vendeurs garderont la jouissance de leur terrain tant que le cheminement ne sera pas élargi. La Ville de Gradignan assurera la destruction des petits bâtis existants sur cette emprise ainsi que l'évacuation et le traitement des déchets induits.

La Commune souhaite dans ce cadre solliciter l'appui financier de Bordeaux Métropole au titre de l'action n°33 « Vallée de l'Eau Bourde : Acquisitions foncières pour la valorisation de la trame naturelle et aménagement de cheminements le long des berges », du Contrat de co- développement 2018-2020.

Pour ce faire, le Conseil Municipal accepte l'acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée section BW n° 110p dans les conditions fixées ci-dessus, et autorise la signature des actes afférents à cette cession. Cette parcelle ainsi acquise sera affectée au domaine public communal.

De plus, l'Assemblée autorise Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de Bordeaux Métropole à hauteur de la somme précisée dans le plan de financement présenté et à déposer et signer les dossiers correspondants.

2019/12/16/05 - RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET RENFORT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE - MODIFICATION DE LA CONVENTION CADRE D'ADHÉSION

Par délibération en date du 18 décembre 2017, la collectivité a acté le recours au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde par la signature d’une convention d'adhésion.

Le Centre de Gestion de la Gironde a prévu de nouvelles modalités d'organisation de son service de remplacement et renfort (SRE) et l'ouverture de ses missions. Ce service existe depuis 2014 mais fonctionnait uniquement pour la filière administrative et à titre expérimental sur la filière technique.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019Ce service de remplacement et renfort permet aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l'affectation de personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l'un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d'un portage administratif et salarial de contrat, en contrepartie du paiement d'un forfait horaire.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal prend acte de cette modification et accepte de recourir, en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde selon les nouvelles modalités.

De plus, l'Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre d'adhésion au service proposé par le Centre de Gestion, et à engager toute démarche nécessaire à l'intervention, en tant que de besoin, d'un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

2019/12/16/06 - THÉATRE DES QUATRE SAISONS - PROJET CULTUREL CULTURE/ JUSTICE - DEMANDE DE SUBVENTION 2020 AUPRÈS DE LA DRAC AQUITAINE

Succédant aux protocoles d'accord établis entre le Ministère de la Culture et de la Communication et le Ministère de la Justice, en 1986 et 1990, le Théâtre des Quatre Saisons et le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Gironde (SPIP) situent leur action dans le cadre du protocole d'accord, signé en 2009 et décliné régionalement en 2011, posant des objectifs de revalorisation personnelle, d'insertion sociale et professionnelle contribuant à la prévention de la récidive des personnes sous main de justice.

En lien avec la programmation du Théâtre des Quatre Saisons, il est proposé aux détenus volontaires un atelier de sensibilisation à une pratique artistique, conduit par un artiste professionnel partenaire du Théâtre.

Pour ce faire, le Conseil Municipal approuve la poursuite du partenariat développé dans le cadre du protocole Culture/justice pour l'année 2020.

De plus, Monsieur le Maire est autorisé à solliciter le soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Aquitaine à hauteur de 4 000 € au titre de l'exercice 2020, selon le plan de financement présenté à l'Assemblée, et à signer tout document s'y rapportant.

2019/12/16/07 - THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS - ACCUEIL EN RÉSIDENCE - SOUTIEN À LA CRÉATION ARTISTIQUE - COMPAGNONNAGES -

DEMANDE DE SUBVENTION 2020 AUPRÈS DE LA DRAC AQUITAINE

Principalement axé sur ses missions de diffusion artistique et d'action culturelle en direction des populations éloignées de la culture (jeunes, personnes en situation de handicap, praticiens amateurs, personnes sous main de justice...), le Théâtre des Quatre Saisons a, grâce à la reconnaissance du Ministère de la Culture et de la Communication en 2012, pu s'engager dans la voie d'un soutien plus important aux artistes musiciens en création.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019En 2015, le Théâtre des Quatre Saisons reçoit la distinction de scène conventionnée Musique(s), distinction renouvelée en 2019 par le label Scène conventionnée d'Intérêt National — Art et Création de par la qualité de la programmation artistique proposée. Les temps de résidence et les compagnonnages avec des équipes artistiques de la Région Nouvelle Aquitaine et Nationales y sont renforcés.

La Ville de Gradignan et l'équipe du Théâtre des Quatre Saisons souhaitent poursuivre en 2020 les actions qui ont été initiées et développées depuis 2015 dans le cadre du Conventionnement.

A cet effet, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de l'exercice budgétaire 2020 à hauteur de 110 000 €, selon le plan de financement qui lui a été présenté.

De plus, Monsieur le Maire est autorisé à signer le dossier de demande de subvention ainsi que tout document s'y rapportant.

2019/12/16/08 - THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS - PROJET ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION 2020 AUPRÈS DE LA DRAC AQUITAINE

De la maternelle à l'Université, le Théâtre des Quatre Saisons propose en direction des élèves, étudiants et enseignants, des projets culturels adaptés.

Ces parcours thématiques, rencontres, ateliers de sensibilisation, sont le fruit d'une réflexion concertée avec les partenaires du Théâtre (conseillers pédagogiques de l'Education Nationale, service culturel de l'Université Bordeaux Montaigne et le Mouvement du 8 octobre, Pôle d'enseignement Supérieur Musique/Danse, IDDAC...). Ils visent à permettre aux enfants et jeunes adultes concernés de découvrir le spectacle vivant, développer leur sensibilité et construire leur citoyenneté.

Souhaitant poursuivre cette démarche en 2020, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Aquitaine au titre de l'exercice budgétaire 2020 à hauteur de 12 800 €.

De plus, Monsieur le Maire est autorisé à signer le dossier de demande de subvention ainsi que tout document s'y rapportant.

2019/12/16/09 - THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS - PROJET DE SOUTIEN À LA CRÉATION RÉGIONALE - DEMANDE DE SUBVENTION 2020 AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA NOUVELLE-AQUITAINE

Le Théâtre des Quatre Saisons a, grâce à la reconnaissance du Ministère de la Culture et de la Communication en 2012, pu s'engager dans la voie d'un soutien plus important aux artistes musiciens en création, avec des propositions artistiques et culturelles fortes, des fidélités artistiques sur des temps de résidence de création, d'enregistrement et de compagnonnages.

La Ville de Gradignan et l'équipe du Théâtre des Quatre Saisons souhaitent poursuivre en 2020, les actions qui ont été développées depuis 2015 dans le cadre du Conventionnement Musiques, renouvelé en 2019 par le label Scène Conventionnée d'Intérêt National — Art et Création, afin de toujours placer les artistes au cœur du projet du Théâtre des Quatre Saisons et de se positionner comme pôle ressource sur la Métropole bordelaise et la région Nouvelle Aquitaine.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019Dans ce cadre, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 20 000 €, au titre de l'exercice budgétaire 2020, selon le plan de financement détaillé qui lui a été présenté, et à signer tout document s'y rapportant.

2019/12/16/10 - DÉNOMINATION DE VOIRIE DE LOTISSEMENT « IMPASSE DES GEAIS »

Il y a lieu de dénommer la voie interne, en impasse, qui a été créée lors de la construction du lotissement sur les parcelles cadastrées section BY 103 et 104 à Gradignan et dont l'accès se fait par la rue d'Ornon, au niveau du 145.

Pour ce faire, le Conseil Municipal décide de dénommer cette voie « Impasse des Geais ».

2019/12/16/11 - RECENSEMENT PERMANENT DE LA POPULATION DU 16 JANVIER AU 22 FÉVRIER 2020 INCLUS- RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Le recensement rénové de la population défini par la Loi sur la Démocratie de proximité aura lieu du 16 janvier au 22 février 2020 inclus, soit pendant 33 jours afin de pouvoir joindre les personnes tirées au sort par l'INSEE dans l'échantillon de la population : 310 adresses pour 1 148 logements.

Pour assurer cette tâche, le Conseil Municipal décide de procéder au recrutement temporaire de 5 agents recenseurs. Leur rémunération nette sera calculée au réel et une prime prendra en compte le temps consacré aux formations et à la tournée de reconnaissance ainsi que les frais de transport.

2019/12/16/12 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICE DE DÉMOUSTICATION ENTRE BORDEAUX MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE GRADIGNAN - AUTORISATION

Le département de la Gironde subit chaque année une importante présence de moustiques, et plus particulièrement au cours des étés 2018 et 2019 une prolifération du moustique tigre implanté sur la presque totalité du territoire métropolitain, motive la grande majorité des réclamations des riverains.

Cette espèce invasive, originaire d'Asie du Sud-Est, est vecteur d'agents infectieux(dengue, chikungunya et Sika). Aussi, le Ministère de la Santé, par l'intermédiaire des Agences Régionales de Santé, assure une veille active de la répartition géographique de cette espèce. Un dispositif efficace d'intervention est engagé dès la déclaration d'apparition d'une de ces maladies pour éviter toute épidémie.

Cependant, il n'est prévu aucune prise en charge au titre de la démoustication dite de confort qui cible des espèces de moustiques non impliquées dans la transmission de maladie. Aussi, il appartient aux communes d'agir sur leur territoire au titre du pouvoir de police attribué au Maire par le Code de la Santé publique, dans le cadre de ses compétences en matière d'hygiène et de salubrité publique.

La lutte contre la prolifération du moustique tigre repose en grande partie sur l'information du grand public. En effet, plus de 80 % des gîtes larvaires se trouvent sur les propriétés privées, autour des habitations et sont plus faciles à éliminer.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019Il est donc nécessaire de s'assurer de l'action combinée entre la régulation collective menée par tous les acteurs publics (Etat, Département, Bordeaux Métropole et Villes) et les actions individuelles.

C'est pourquoi, il a été envisagé, avec Bordeaux Métropole, la création d'un centre de démoustication métropolitain pouvant intervenir sur le territoire des communes favorables. C'est à ce titre que la fiche action n° 5 du Contrat Local de Santé (CLS) signé par Bordeaux Métropole, l'Agence Régionale de Santé (ARS) et ses partenaires prévoit un plan d'action pour constituer et outiller des relais de mobilisation sociale efficace pour réduire cette nouvelle nuisance.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal approuve le principe de la mise à disposition partielle de la Commune du service Santé-Environnement de Bordeaux Métropole pour des opérations de démoustication, à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de 7 ans, et autorise la signature de la convention qui en définit les modalités ainsi que tout document s'y référent.

Le montant nécessaire au remboursement des frais occasionnés par la mise à disposition du service sera prévu annuellement au budget.

2019/12/16/13 - PARTICIPATION FINANCIÈRE 2020 DE LA VILLE DE GRADIGNAN À L'ASSOCIATION « PORTES DU SUD »

En 2006, la Ville de Gradignan a fondé avec les communes de Talence et Villenave d'Ornon, l'Association Portes du Sud dont l'objet principal est la mise en œuvre, le fonctionnement et la gestion d'un Plan Local pour l'insertion et l'Emploi.

L'avenant au protocole d'accord 2015/2021, signé entre les communes de Gradignan, Talence et Villenave d'Ornon, fixe la participation financière à 1€ par habitant en fonction de la population DGF.

La population DGF 2019 de Gradignan étant de 26 161 habitants, la participation financière 2020 sollicitée correspond au montant de 26 161 €.

Des financements sont également sollicités auprès du Département de la Gironde, de la Région Nouvelle-Aquitaine, de Bordeaux Métropole et dans le cadre du Fonds Social Européen dont les crédits résultent de la période 2014/2020.

Pour ce faire, le Conseil Municipal décide d'attribuer pour 2020 une participation financière de la Ville de Gradignan à hauteur de 26 161 € à l'Association « Portes du Sud ».

De plus, l'Assemblée autorise la signature de la convention de partenariat 2020 avec l'Association « Portes du Sud ».

2019/12/16/14 - NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON POUR L'ACCÈS À LA PISCINE OLYMPIQUE

La commune de Villenave d'Ornon a souhaité faire évoluer la convention de partenariat établie depuis 2003 avec l'ensemble des communes signataires, dont Gradignan, pour l'accès à la piscine Olympique.

Effectivement, la précédente convention ne prenait pas en compte l'évolution démographique de l'ensemble des communes, qui a progressé de 25 % depuis sa signature, induisant une forte augmentation des frais de fonctionnement, mais également d'investissement pour maintenir des bassins aux normes d'hygiène et de sécurité toujours plus grandes.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019-10-

C'est pourquoi, une nouvelle convention a été proposée aux communes partenaires avec un nouveau mode de calcul de participation visant à contribuer aux frais de fonctionnement, évitant d'impacter uniquement les Villenavais. En contrepartie, la commune partenaire verse une

contribution financière permettant de réduire le reste à charge pour la commune propriétaire.

A ce titre, le Conseil Municipal adopte à compter du 1er janvier 2020, la participation de la Commune à la nouvelle convention de partenariat définissant les modalités d'accès à la piscine Olympique de Villenave d'Ornon.

De plus, l'Assemblée autorise la signature de cette convention.

2019/12/16/15 - PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE

D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU 25 OCTOBRE

2019 - DÉCISION - APPROBATION

Le rapport d'évaluation des transferts de charges a été adopté par les membres de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) à la majorité lors de la séance du 25 octobre 2019.

Ce rapport doit faire l'objet d'un accord par délibérations concordantes du Conseil de l'EPCI, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseil municipaux des communes membres intéressés.

A l'occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation est révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.

Au total, pour 2020, l'attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s'élèverait à 124 846 401 € dont 23 208 827 € en attribution de compensation d'investissement (ACI) et 101 637 574 € en attribution de compensation de fonctionnement (ACF), alors que l'attribution de compensation de fonctionnement à verser aux communes s'élèverait à 16 415 982 €.

En 2020, pour la commune de Gradignan, aucun transfert de compétence ni mutualisation n'intervenant en 2020, il n'y a donc pas d'impact sur son attribution de compensation. Ainsi, comme en 2019, l'ACI pour la commune de Gradignan à verser à Bordeaux Métropole en 2020 s'élèvera à 73 664 € et l'ACF à 1 514 882 €.

Pour ce faire, le Conseil Municipal approuve le rapport définitif de la Commission Locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) en date du 25 octobre 2019 qui lui a été présenté.

De plus l'Assemblée arrête pour 2020 le montant de l'attribution de compensation d'investissement à verser à Bordeaux Métropole à 73 664 € et le montant de l'attribution de compensation de fonctionnement à verser à 1 514 882 €

Enfin, Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.

2019/12/16/16 - BUDGET PRINCIPAL 2019 - DÉCISIONS MODIFICATIVES

Dans le cadre de l'exécution du budget en cours, et pour clôturer l'exercice 2019, le Conseil Municipal procède aux derniers ajustements et virements des crédits, en recettes et en dépenses, entre ces différents chapitres globalisés, tant en section d'investissement que de fonctionnement.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019-11-

2019/12/16/17 - BUDGET PRINCIPAL 2019 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS COMMUNAUX

Suite à la demande du Receveur Municipal, le Conseil Municipal décide d'admettre en non valeur les produits que la Trésorerie n’a pu recouvrer pour les exercices 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 pour un montant total de 8 030,27 €.

2019/12/16/18 - BUDGET PRINCIPAL 2019 - PERTES SUR CRÉANCES IRRECOUVRABLES CRÉANCES ÉTEINTES

Suite à la demande du Receveur Municipal, le Conseil Municipal décide d'éteindre les créances sur le budget communal de l'exercice 2019 pour un montant total de 853,04 €.

2019/12/16/19 - FOYERS-RESTAURANTS POUR RETRAITES « SAINT-GERY » ET « LES SEQUOIAS » - TARIFS 2020

La restauration dans les foyers-restaurants Saint-Géry et Les Séquoias est assurée par les cuisines centrales de la Ville.

Les recettes de ce service sont encaissées sur la régie "Bamboo" de la Ville.

Le Conseil Municipal adopte pour 2020 les tarifs suivants :

© Déjeuner, à St-Géry ou aux Séquoias

& Pour les Gradignanais retraités de plus de 65 ans : 6,20 €

$& Pour les personnes accompagnant un retraité Gradignanais

et qui peuvent exceptionnellement bénéficier de ce service : 8,78 €

© Dîner, uniquement aux Séquoias :

& Pour les Gradignanais retraités de plus de 65 ans : 4,40 €

& Pour les personnes accompagnant un retraité Gradignanais

et qui peuvent exceptionnellement bénéficier de ce service : 6,32 €

2019/12/16/20 - RESTAURATION POUR LES RESIDENTS DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE « LES SEQUOIAS » - TARIFS 2020

La restauration pour les résidents de la résidence Autonomie « Les Séquoias » est assurée par les cuisines centrales de la Ville dans le cadre du foyer restaurant « Les Séquoias ».

Les recettes de ce service sont encaissées sur la régie « Bamboo » de la Ville.

Le Conseil Municipal adopte pour 2020 les tarifs suivants :

> Petit déjeuner : 1,55 €

> Déjeuner : 5,28 €

æ Dîner : 3,77 €

Cela correspond à un prix journée de 10,60 €.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019-12-

2019/12/16/21 - PORTAGE DES REPAS DE MIDI A DOMICILE - TARIFS 2020

Le Conseil Municipal fixe la tarification du portage des repas à domicile pour 2020 de la façon suivante :

CATEGORIE PRIX DU REPAS

SELON LE REVENU FISCAL PAR PERSONNE

DE REFERENCE

(inscrit sur avis d'imposition)

© À personne

> de 0 à 860€ 5,60 €

> de 861 € à 1 180€ 6,98 €

> plus de 1 181€ 8,37 €

© 2 personnes

> de 0 à 1450€ 5,60 €

> de 1 451 à 1 800€ 6,98 €

> plus de 1 801 € 8,37 €

2019/12/16/22 - OCCUPATION DU DOMAINE PULIC - TARIFS 2020

Conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques instaurant le paiement d'une redevance pour toute occupation ou utilisation du domaine public, le Conseil Municipal fixe les tarifs pour 2020 comme suit :

& Tarifs concernant l'occupation commerciale du domaine public

Type d'occupation Superficie/période Tarifs 2019 Fe

Marché forain de plein air ml 1,05 €

Marché forain de plein air Branchement 3,50 €

électrique en plus du

droit de place

Droit de voirie pour installations foraines

Autodrome m’/jour 0,10 € Stands dans la plus grande longueur . © miijour D 0,90 € | Manèges circulaires (en fonction du diamètre) ml/jour | | 0,90 € Cirque et spectacles BR Forfait journalier 145,00 € | comprenant l'eau et D l'électricité | |

vais

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019-13-

& Tarifs concernant l'occupation ponctuelle du domaine public

Type d'occupation Superficielpériode Tarifs 201 9

Neutralisation place de stationnement

Nacelle, grue, autres engins | forfait/jour 27,50 €

Dépôts de matériaux (sable, bois) forfait/jour 6,60 €

Dépôts de bennes forfait/benne/jour 8,20€

Clôture et échafaudage | m?/jour 1,00 €

| Cabane de chantiers, bungalow, plot béton

| Échafaudage incluant un cheminement libre pour m?/jour 1,00 €

les piétons

Déménagement gratuit gratuit

2019/12/16/23 - CIMETIERES COMMUNAUX - TARIFS 2020

Le Conseil Municipal fixe pour 2020 les tarifs des cimetières communaux comme suit :

& CAVEAU PROVISOIRE

> DROITS D'OUVERTURE

* Droit d'entrée

* Droit de sortie

© DROITS DE SEJOUR

* par mois pendant 6 mois

17,90 €

Pour toute inhumation dans le caveau provisoire, la somme de 61,40 € dont le détail suit, sera versée à l'avance par les familles :

* Sortie

* Séjour de deux mois

& CONCESSIONS PERPETUELLES

© CIMETIÈRE ROCHEFORT

* 4 places...

* 6 places

* 8 places...

CIMETIERE LE PLANTEY

% CONCESSIONS TEMPORAIRES (1 ou 2 places)

* Concessions décennales

& COLOMBARIUM

* Concession d'une case pour 50 ans

* Taxe d'ouverture / fermeture

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019

5 197,00 €

6 638,00 €

8 067,00 €

1 733,00 €

2 600,00 €

152,00 €

1 600,00 €

27,00 €& CAVURNES

* Concession d'une cave pour 10 ans

& JARDIN DU SOUVENIR

* Taxe d'épandage des cendres

* Taxe d'identification / gravure

-14-

De plus, le tarif fixé par arrêté du Ministre chargé des Collectivités Locales, des vacations de police payées par la Commune est de 20,00 €.

2019/12/16/24 - MAGAZINE MUNICIPAL - TARIFS 2020

Afin de tenir compte des nuisances liées aux importants travaux de voirie sur la Commune, le Conseil Municipal maintient pour 2020 les tarifs des insertions publicitaires dans le Magazine Municipal ENSEMBLE comme suit :

FORMAT PRIX

1/4 de page intérieure 400,00 €

Quadrichromie

118 de page intérieure 150,00 €

Quadrichromie

Il est rappelé que les opérations de vente de publicité faisant l'objet d'un emplacement dans le

journal Ensemble sont exonérées de TVA depuis le 1er septembre 1998. Aussi, la facturation de publicité est émise hors taxes.

2019/12/16/25 - THEATRE DES QUATRE SAISONS - LOCATION DE L'AUDITORIUM HENRI DUPART - DES FOYERS ET DU FORUM TARIFS 2020

Dans le cadre de la gestion en régie directe du Théâtre des Quatre Saisons, le Conseil Municipal adopte les tarifs 2020 pour les espaces de location comme suit :

| L'AUDITORIUM | LESFOYERS | LE FORUM 404 places en Hall d'accueil | Espace moquetté

configuration théâtre 600 m° 700 m°?

Ÿ Ecoles de Gradignan Gratuit Gratuit Gratuit

Ÿ Associations dont le siège social est à Gradignan (pour

| manifestations non commerciales .

Ÿ Associations dont le siège social n'est pas à Gradignan 1223€ Utilisation non 402€ |

mais dont les activités revêtent un caractère social, caritatif autorisée |

ou humanitaires |

Ÿ Comités entreprises dont le siège social est à Gradignan 2423€ 550 € 115€

Ÿ Tous les autres utilisateurs 4870€ 1 098€ 1530 € |

de

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019-15-

Ces locations sont consenties pour 8 heures. Les heures supplémentaires d'utilisation prévues au contrat seront facturées 250 € de l'heure. Les heures supplémentaires d'utilisation non prévues au contrat seront facturées 318 € de l'heure.

Comme le prévoit les textes relatifs à l'accueil du public, la Ville demandera lors des locations qu'un service de sécurité (SSIAP) soit pris en charge par le loueur, auprès d'une société spécialisée, ou proposé par la Ville au tarif de 43 €/heure.

2019/12/16/26 - THEATRE DES QUATRE SAISONS - EVOLUTION DES TARIFS DE « LA PETITE RESTAURATION »

Depuis le 1er octobre 2011, le Théâtre des Quatre Saisons propose un service de "Petite restauration" à ses spectateurs.

La dernière revalorisation des tarifs date de juin 2016 et la carte des prestations a été légèrement remaniée.

Aussi, le Conseil Municipal fixe les nouveau tarifs des consommations de la façon suivante :

= PRESTATIONS | Tarifs

au 01/01/20

| Café, Thé 1,50€

Autres boissons : Chocolat, Jus de fruit, Soda... | 2,00 €

Dessert Re | | 300€

| Soupe u (300€

Assiette de fromages + 1 verre de vin ou eau offert 4,00 € |

| Formule : Soupe ou salade + Assiette de fromages 10,00 € |

+ Dessert + 1 verre de vin où eau offert

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019-16-

2019/12/16/27 - LOCATION DES SALLES MUNICIPALES « LE SOLARIUM » - « FOYER

SAINT-GERY » - « ESPACE RENCONTRES » DE LA TANNERIE -

TARIFS 2020

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de location des salles municipales pour 2020 comme suit :

SOLARIUM

| Tarifs par manifestation

| Y Ecoles de Gradignan Gratuit

Y pour certaines manifestations jugées d'intérêt général pour la Consentir la gratuité de manière collectivité exceptionnelle

* Associations dont le siège social est à Gradignan autres que les

associations de type « para-commercial » 384 € (forfait 2 jours)

* Associations d'étudiants domiciliées sur le domaine universitaire de +156 € par journée supplémentaire Gradignan - Talence - Pessac |

* Association dont le siège social n'est pas à Gradignan mais dont

les activités revêtent un caractère social, caritatif ou humanitaire 645 € (forfait 2 jours) Y Manifestation présentant un intérêt communal avéré (notamment +208 € par journée supplémentaire lorsqu'une fédération nationale ou départementale utilise

l'association gradignanaise pour louer une salle)

_ Tarifs par journée |

Y Associations de type « para-commercial » dont le siège social est | 1 405 € la ère journée

à Gradignan et qui organisent tout type de manifestations + 582 € par journée supplémentaire payantes |

Ÿ Pour tous les autres utilisateurs 4 474 € la ère journée

. + 614 € par journée supplémentaire

SALLE N° 1 DU FOYER SAINT-GERY

Y Pour les écoles de Gradignan Gratuit

| Pour les associations dont le siège social est à Gradignan 208 €

|’ AG des syndics de copropriété professionnels

322€ * Pour les particuliers habitants Gradignan et comités d'entreprises dont le siège social est à Gradignan | SALLE ESPACE RENCONTRES Y Pour les écoles de Gradignan . | no Sa irlomonens pt Gratuit Ÿ Pour l'organisation de funérailles avec cérémonie laïque Ÿ Pour les associations dont le siège social est à Gradignan et le 229 € personnel municipal Y AG des syndics de copropriété professionnels 322€ Ÿ Pour les particuliers habitants Gradignan et comités d'entreprises 624 € dont le siège social est à Gradignan + 100 € par journée supplémentaire | Ÿ Pour les autres utilisateurs 1570€ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019-17-

2019/12/16/28 - LOCATION DE LA SALLE DU CUVIER DE CAYAC - TARIF 2020

Le Conseil Municipal fixe pour 2020 le tarif de location de la salle du Cuvier de Cayac à 229 €, montant identique à celui pratiqué pour la salle Espace Rencontres.

2019/12/16/29 - LOCATION DU GYMNASE DE L'INSTITUT DES JEUNES SOURDS -

TARIF 2020

Depuis le 1er janvier 2019, la Ville de Gradignan, par conventionnement, est devenu gestionnaire pour 10 ans du gymnase de l'Institut National des Jeunes Sourds de Gradignan (INJS) et s'en voit confier la gestion des créneaux d'utilisation.

A cet effet, la Ville s'est engagé à continuer d'accueillir les structures utilisatrices dans les mêmes conditions financières que celles pratiquées par l'INJS et sur le principe de gratuité pour les associations de Gradignan.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal fixe pour 2020 le tarif de mise à disposition du gymnase de l'INJS de Gradignan à 22,00 € pour les utilisateurs privés ou les associations non gradignanaises.

2019/12/16/30 - « LE CLOS DU VIVIER » - LOCATION DE SALLES ET PRESTATIONS TARIFS 2020

Le Conseil Municipal fixe pour 2020 les tarifs de location des salles et des diverses prestations du Clos du Vivier, comme suit :

Location seule/jour Location avec Location avec pension

A ?2 pension/personne/jour complète/ personne/jour

Moins de Plus de Moins de Plus de Moins de | Plus de

18 ans 18 ans 18 ans 18 ans 18ans | 18ans

| Pavillon 21,70 € 32,30 € 28,00 € | 45,10€ 39,30 € | 56,80 €

Tarif 5,30 €/personne/jour 11,30 €/personne/jour 21,70 €/personne/jour

camping |

Prestation annexe de location de drap : 11,30 €/personne/séjour.

392,70 €/journée

169,70 €/jour supplémentaire

Salles club house,

bâtiment élémentaire : salles polyvalentes, Gabarre,

Gironde, prévention

| Prestation annexe de fourniture de repas : 11,30 €/repas

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019-18-

2019/12/16/31 - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « LE CLOS DU VIVIER » TARIF « JOURNÉE » 2020 POUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE OU ENTREPRISES

Par délibération en date du 26 novembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la reprise de l'exploitation et de la gestion du site du Clos du Vivier.

Dans ce cadre, la Ville avait décidé de poursuivre l'accueil des enfants des collaborateurs du COSOG, ancien gestionnaire, et d'entreprises sous convention, telle la SAFT.

Souhaitant renouveler ces dispositions pour 2020, le Conseil Municipal fixe le tarif du jour d'accueil à l'ASHL à 49,00 € par enfant pour l'année 2020. Ce montant sera facturé directement au comité d'entreprise ou à l'entreprise qui emploie le salarié dont l'enfant fréquente Le Clos du Vivier.

2019/12/16/32 - POINT INFO TOURISME - VISITE GUIDÉES DE GROUPES - TARIFS 2020

Le Conseil Municipal fixe pour 2020 le tarif des visites guidées de groupes, comme suit :

> 3,10 € par visiteur gradignanais adulte et 1,50 € pour les mineurs gradignanais.

> 5,20 € par visiteur non-gradignanais adulte, et 1,50 € pour les mineurs non- gradignais.

Je vous rappelle que les visites sollicitées par les établissements publics de Gradignan ainsi que toutes visites individuelles non accompagnées sont gratuites.

2019/12/16/33 - FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DÉRIVÉS - CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN APPLICATION DES ARTICLES L.2113-6 À L.2113-8 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Les marchés de fourniture de produits d'entretien et dérivés de la Ville expirent le 24 mai 2020. Pour assurer une continuité, une nouvelle consultation va être lancée prochainement.

Afin de faire bénéficier l'Établissement Public Administratif pour la Jeunesse de Gradignan (EPAJG), dont l'activité est directement liée à celle de la collectivité, le Conseil Municipal décide de regrouper tous les besoins en fourniture de produits d'entretien et dérivés et de créer un groupement de commandes.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019-19- | |

|

De plus, l'Assemblée accepte les termes de la convention constitutive de ce groupement, et en autorise la signature ainsi que de tout document s'y rapportant. La Commune assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et la commission d'appel d'offres sera celle de la | Commune. Elle procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations, et sera chargée de | signer et de notifier les marchés. Elle assurera, pour le compte de l'ensemble des membres du ! groupement, l'exécution des marchés et la conclusion éventuelle des avenants nécessaires.

Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 23 décembre 2019, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE

Ludovic BOURDON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019