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Compte-Rendu - compte rendu 21 janvier 2018
Document publié le Dimanche 21 janvier 2018 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 21 janvier 2018)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 JANVIER 2019
COMPTE RENDU
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-et-un du mois de janvier à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARDIN, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Michel BELANGER, Sana SUKKARIE, Gérard FABIA, Christine BAUDON- DYMALA, Isabelle JARDRY, Fabien LECUYER, Valérie MORIN, Nicolas LEMARCHAND, Adjoints au Maire.
Ricardo GONZALEZ, Josiane DEGERT, Franck BONADEI, Annie BURBAUD, Conseillers municipaux délégués.
Karine ROUX-LABAT, Daniel HICKEL, Conseillers métropolitains.
Sandrine PAYAN-GUILLAUME, Sylvia PASTI-BOUCHER, Eric DUMARTIN, Vanessa PALACIOS-TOUMI, Ludovic BOURDON, Rozenn ROCHE, Grégory VERDON, Florence DIF-CASTEX, Sylvie REMY, Philippe BISBARRE, Jean- Yves MAMES, Lisiane GUITARD, Jean-Marc BONNEFOND, Pierre AUZEREAU, Conseillers municipaux.
Rozenn ROCHE, a donné procuration jusqu'à son arrivée au début de la délibération n° 2019/01/21/04.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Catherine MELUL, Jean-Bernard LATOUR, Adjoints au Maire.
Olivier DELHOMME, Jean-André BEAUROY-EUSTACHE, Bernard VAROQUI, Stéphanie ROLLAND-FLORO,Conseillers municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Ludovic BOURDON.
LA SEANCE EST OUVERTE.
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2018
Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018 est adopté à l'unanimité sans observation.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERATIONS
2019/01/21/01 – TRAVAUX DE RÉNOVATION DU CHÂTEAU D'ORNON – PLAN DE FINANCEMENT – FONDS DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL
Depuis le transfert du Centre de Loisirs du Château d'Ornon au Clos du Vivier, en 1996, le bâtiment était fort peu utilisé, et il a été étudié une réhabilitation complète, d'environ 650 m² afin d'y installer les trois principales associations de théâtre de la Commune, actuellement logées à l'étroit à l'Espace Loisirs de la Tannerie : le Théâtre du Nonchaloir, le Théâtre de l'Escale, ainsi que la section théâtre du Patronage Laïque de Gradignan.
La rénovation du Château d'Ornon offre la possibilité de créer 3 salles de répétition en rez-de- jardin aux normes d'accessibilité extérieure et interne. Cette opération tout en répondant aux besoins exprimés depuis plusieurs années par les associations théâtrales, permet également de sauvegarder un patrimoine architectural du XIXème siècle.
Ces travaux, d'un montant de 1 146 000 € H.T. pourraient bénéficier de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), qui est une subvention de l’État, en faveur de l'investissement des collectivités locales car il est prévu une rénovation thermique du bâtiment, ainsi que la mise aux normes accessibilité comme prévu dans notre Ad'ap voté en octobre 2015.
Pour ce faire, le Conseil Municipal approuve le plan de financement de la rénovation du Château d'Ornon qui lui a été présenté et autorise la signature de toutes les demandes d'autorisations nécessaires à cette opération.
De plus, Monsieur le Maire est autorisé à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour 2019, et à signer tout document permettant de recevoir ce soutien financier.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2019 - 3 -
2019/01/21/02 – AMÉNAGEMENT DU PARC DE PELISSEY – PHASE 2 – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal de Gradignan a approuvé le projet d'aménagement et de financement de la phase n°2 du parc de Pelissey par délibération du 19 juin 2017.
Ce projet a été revu pour préserver l'importante zone humide qu'il accueille et la valeur écologique qu'elle représente, tout en tenant compte des caractéristiques paysagères et patrimoniales fortes, à proximité de deux anciens moulins sur l'Eau Bourde.
Pour permettre le cheminement des piétons et des vélos le long de la rivière en toute sécurité, tant pour les visiteurs que pour la flore et la faune, la construction d'un platelage en bois (plateau surélevé) a été retenu sur un tiers de la distance, qui permettra à terme de rejoindre la plaine des sports et les équipements culturels depuis le parc de la Tannerie (site associatif majeur) en site propre naturel, piétonnier et sécurisé.
Ces travaux supplémentaires entraînent un surcoût par rapport au projet initial (terrassement, plantation de nouveaux arbres, réfection des passerelles, création d'un petit ponton...).
Le coût global (travaux et frais de maîtrise d’œuvre) est estimé à 495 000 € HT (594 000 € TTC).
Dans ce cadre, le Conseil Municipal valide l'aménagement de la phase 2 du Parc de Pelissey, sur le site naturel le long des berges de l'Eau Bourde, du cours du maréchal Juin à la rue Saint François-Xavier.
De plus, l'Assemblée autorise Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier auprès de Bordeaux Métropole pour un montant de 203 000 € et du Conseil Départemental de la Gironde pour un montant de 89 000 €.
Enfin, Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document permettant de recevoir ce soutien financier.
2019/01/21/03 – RÉSIDENCE BARTHÈS – REQUALIFICATION DES ESPACES EXTÉRIEURS – APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD CONDITIONNEL
Domofrance et la Ville de Gradignan partagent la volonté de requalifier les espaces extérieurs de la Résidence Barthès pour optimiser les fonctionnalités des espaces, améliorer l'offre de stationnement et réinscrire au cœur de la coulée verte de la rivière Eau Bourde les espaces centraux de la Résidence.
Il a été prévu notamment de valoriser les voies piétonnes et créer des lieux de rencontres et de convivialité pour favoriser la création de lien social. Le coût prévisionnel des travaux de requalification des espaces verts engagés par Domofrance a été estimé à 2 250 000 € hors taxes.
A l'issue de ces aménagements, il a été proposé un échange, à titre gratuit, des parcelles le long de la rivière et du square central entre la Ville de Gradignan et Domofrance, la Ville réintégrant de la sorte dans son patrimoine foncier le linéaire longeant la rivière.
Pour ce faire, le Conseil Municipal approuve le projet de protocole d'accord conditionnel, prévoyant notamment la cession à titre gratuit d'une emprise d'environ 300 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée section AZ n° 19p en échange de l'acquisition à titre gratuit par
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2019 - 4 -
la Commune des parcelles suivantes appartenant à Domofrance :
- cheminement des berges de l'Eau Bourde, parcelles cadastrées section AZ n° 375p et AZ n° 2p pour une surface totale d'environ 6 036,61m² ,
- mail central cadastré section AZ n° 375p, AZ n° 2p, AZ n °3p pour une surface totale d'environ 2 878 m² ;
- l'Espace Barthés cadastré section AZ n° 95p pour une surface d'environ 1 321,34 m².
De plus, l'Assemblée autorise Domofrance à déposer un permis de construire de garages portant sur l'emprise d'environ 300 m² de la parcelle communale AZ n°19p, par anticipation à sa cession, sous réserve de la préservation d'un cheminement piétonnier le long des parcelles AZ n° 64, 205, 204, 203 et 202.
Enfin, le Conseil autorise la signature des actes afférents à cette opération.
2019/01/21/04 – MOTION DE SOUTIEN À « L'APPEL POUR UN PACTE FINANCE-CLIMAT EUROPÉEN »
Le Collectif Climat 2020 est un collectif citoyen qui demande solennellement aux gouvernements européens de négocier un Pacte Finance-Climat assurant des financements destinés à promouvoir la transition énergétique sur le territoire européen et sur le pourtour méditerranéen, en Afrique et en Asie du Sud. Ce pacte permettrait de lutter contre le dérèglement climatique et le chômage, en assurant des financements et un soutien technique des Etats aux communes engagées dans la transition énergétique.
Il est rappelé que le 31 octobre 2017, l'Organisation des Nations Unies (ONU) alertait solennellement sur l'écart « catastrophique » qui existe entre les engagements des Etats et les réductions des émissions de gaz à effet de serre qu'il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement en dessous de 2°C, et si possible en dessous de 1,5°C. Le réchauffement climatique provoquera des phénomènes catastrophiques (sécheresses, canicules, inondations, ouragans...) entraînant des bouleversements agricoles, économiques et politiques, des déplacements de population, des famines et la mort de millions de personnes. Il ne concernera pas seulement des pays lointains, mais également l'Europe.
Les signataires de cet Appel demandent solennellement aux chefs d'Etat et de Gouvernement européens de négocier au plus vite un Pacte Finance-Climat, qui assurerait pendant 30 ans des financements à la hauteur des enjeux pour conduire la transition écologique et solidaire sur le territoire européen et renforcer très fortement notre partenariat avec les pays du Sud, et particulièrement le monde africain auquel nous sommes liés par la géographie et par l'histoire. Ils souhaitent que la Banque Centrale Européenne soit mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique et contre le chômage, et qu'un impôt européen sur les bénéfices (de l'ordre de 5 %) permette de dégager un vrai budget pour investir dans la recherche et lutter contre le réchauffement climatique, en Europe, sur le pourtour méditerranéen, en Afrique et en Asie du Sud.
Soucieux de participer à la lutte contre le dérèglement climatique, le Conseil Municipal soutient l'appel pour un Pacte Finance-Climat européen qui permettrait de dégager des financements à la hauteur des enjeux pour conduire la transition écologique et solidaire sur le territoire européen et renforcer très fortement notre partenariat avec les pays du Sud, et particulièrement le monde africain.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2019 - 5 -
2019/01/21/05 – PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE « HAUTE QUALITÉ DE VI(LL)E
Par délibération, en date du 26 juin 2012, le Conseil Municipal de Gradignan a adopté l'Agenda 21 de la Ville, engageant ainsi la Commune dans un programme territorial pour un développement durable sur 5 ans.
Au terme de ce programme d'actions 2012/2017, il a semblé important en 2018 de poursuivre cette démarche de développement durable en adoptant un Agenda 21 numéro 2.
Souhaitant que ce nouveau programme soit concret, lisible, simple et accessible à tous, il a été proposé de nommer ce projet « Haute Qualité de Vi(ll)e ».
Afin de le co-construire, ce projet a fait l'objet d'ateliers participatifs en mars 2018 auxquels ont participé une centaine de Gradignanais. En parallèle, des ateliers ont eu lieu dans les collèges de la Ville afin d'impliquer les jeunes générations dans la construction de ce plan d'action.
A partir des propositions issues des différents ateliers, ainsi que des suggestions des habitants faites tout au long de cette période, il a été bâti un programme d'action présenté lors d'un forum public au Solarium le 29 mai 2018, auquel ont participé plus de 500 personnes.
Le plan d’action « Haute Qualité de Vi(ll)e » repose sur 3 thèmes fondamentaux, déclinés en 18 fiches-actions au service de la qualité de vie dans notre commune :
PARTIE 1 – LE BIEN-ÊTRE
Cultiver la Ville où il fait bon vivre
Fiche action n° 1 : Renforcer la qualité du lien entre la Ville et ses habitants : sentiment d'appartenance, projet de ville partagé, participation
citoyenne
Renforcer la Ville verte apaisante
Fiche action n° 2 : Aménager de nouveaux espaces verts ouverts à tous
Améliorer l'environnement sain dans les crèches, les écoles et les lieux publics afin de préserver la santé des utilisateurs
Fiche action n° 3 : Rénover les bâtiments publics en privilégiant l'emploi de matériaux respectueux de l'environnement
Fiche action n°4 : Promouvoir des bonnes pratiques en termes d'environnement intérieur des équipements publics
PARTIE 2 – LE QUOTIDIEN
Faciliter l'accès aux transports et à la mobilité
Fiche action n° 5 : Une ligne de tramway à Gradignan
Fiche action n° 6 : Favoriser l'utilisation du vélo
Fiche action n° 7 : Créer une aire de covoiturage
Fiche action n° 8 : Améliorer l'accessibilité des transports et de l'espace public pour les personnes en situation de handicap
Lutter contre le gaspillage alimentaire et favoriser la consommation responsable
Fiche action n° 9 : Réduire le gaspillage dans la restauration scolaire municipale
Fiche action n° 10 : Favoriser les circuits courts
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2019 - 6 -
Renforcer la sécurité et le civisme
Fiche action n° 11 : Créer une police municipale de proximité
Fiche action n° 12 : Étendre l'opération « Citoyens Vigilants »
Réduire le coût énergétique et environnemental
Fiche action n° 13 : Favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables
Fiche action n° 14 : Diminuer la consommation liée à l'éclairage public
Fiche action n° 15 : Réduire et trier les déchets ménagers : "poubelle au régime"
PARTIE 3 – LE PARTAGE
Solliciter et élever la conscience collective
Fiche action n° 16 : Multiplier les débats sur des sujets de société et encourager l'expression de tous
Favoriser l'intelligence collective et l'innovation
Fiche action n° 17 : Appuyer et accompagner l'innovation
Promouvoir le partage
Fiche action n° 18 : Développer le partage dans la Ville
La réussite d'un tel projet repose sur l'engagement de tous : élus, habitants, secteur économique, associations...
A cet effet, le Conseil Municipal valide le plan d'action « Haute Qualité de Vi(ll)e » 2019-2023 de Gradignan qui permettra ainsi à la Commune de participer à la mise en œuvre des principes du développement durable, dans la poursuite de son premier Agenda 21.
2019/01/21/06 – PLAN DE REBOISEMENT DANS LE SUD DE LA COMMUNE – DEMANDE DE SUBVENTION À BORDEAUX
La Ville a élaboré un plan pluriannuel de sauvegarde, de reconstruction et d'expertise de l'ensemble du patrimoine arboré au sud-est de la commune. Il s'agit plus particulièrement d'un programme de réhabilitation des espaces boisés et du patrimoine arboré remarquable depuis la rivière Eau Bourde jusque dans le parc de Mandavit.
Ce programme réalisé sur 70 ha, se déroulera sur trois ans : 2018-2019-2020.
Pour poursuivre cette opération dont le montant prévisionnel s'élève à près de 200 000 € TTC sur 3 ans, la Commune sollicite l'appui financier de Bordeaux Métropole au titre de la fiche Action n° 25 du contrat de co-développement 2018-2020.
Pour ce faire, le Conseil Municipal valide le programme de reboisement dans le sud de la Commune,
De plus, l'Assemblée autorise Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier, à hauteur de 83 250 €, auprès de Bordeaux Métropole, et autorise la signature des documents permettant de recevoir cette aide.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2019 - 7 -
2019/01/21/07 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Par délibération en date du 25 juin 2018, le Conseil Municipal a créé une Police Municipale, et acté son organisation et la constitution du service.
Suite aux différents recrutements opérés par voie de détachement et de mutation, il convient de mettre le tableau des effectifs en adéquation avec les postes créés initialement, soit :
1 poste de chef de service de police municipale principal 1ère classe à temps complet au lieu d’un chef de service de police municipale.
1 poste de gardien brigadier et 1 poste de brigadier chef principal à temps complet au lieu de 2 postes d’agents de police municipale.
Ces postes seront pourvus conformément aux règles du statut de la Fonction Publique Territoriale.
2019/01/21/08 – ÉVÉNEMENT CULTUREL AUTOUR DU LIVRE, DE LA LECTURE ET DE L'ÉCRITURE, DU DÉCLOISONNEMENT CULTUREL (PROGRAMMATION THÉÂTRE, MUSIQUE) « LIRE EN POCHE GRADIGNAN » DES 11, 12 ET 13 OCTOBRE 2019 – DEMANDES DE SUBVENTIONS 2019
La Commune reconduit, pour la 15ème édition, le Salon "LIRE EN POCHE GRADIGNAN" sur trois jours consécutifs, les 11, 12 et 13 octobre 2019, sur le thème de La Liberté.
Elle poursuit également ses actions de proximité en direction des différents publics, scolaires, familles, associations, développant notamment des animations à l'année.
Cette 15ème édition continuera d'embrasser l'ensemble des genres représentés en poche, en proposant des ouvrages de littérature générale et policière, du pratique, des sciences humaines, mais aussi de la littérature jeunesse et illustrée.
La manifestation aura lieu, cette année encore, parc de Mandavit, répartie entre le Théâtre des Quatre Saisons, un village de tentes et la Médiathèque Jean Vautrin. La surface d'accueil sera modifiée par rapport à celle de 2018 avec une augmentation d'un des lieux de rencontres et débats littéraires (le Café littéraire) et de la tente librairie jeunesse & ado.
La manifestation comprendra comme chaque année un important volet culturel, conférences, rencontres d'auteurs, d'éditeurs et animations diverses (ateliers d'activités, lecture, écriture, illustrations à destination du jeune public) avec la volonté de s'adresser tout autant au grand public généraliste qu'aux férus de littérature. La programmation offrira en conséquence aux visiteurs un plateau d'invités de tous genres littéraires, en littérature générale et en littérature jeunesse, autour d'un parrain ou d'une marraine de la manifestation.
La Commune reste en outre particulièrement attachée à l'accueil des librairies indépendantes girondines et d'Aquitaine sur la manifestation et reconduira, en 2019, un partenariat avec l'essentiel des exposants libraires et éditeurs locaux de l'année précédente s'ils le souhaitent, soit une quinzaine de partenaires privés.
Le budget prévisionnel de l'édition 2019, incluant les frais de personnel, les locations, la communication, etc., s'élève à 384 700 € TTC. Le Centre National du Livre (CNL) et la Société Française des Intérêts des Auteurs (SOFIA), seront à nouveau sollicités, ainsi que Bordeaux Métropole et les autres soutiens institutionnels.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2019 - 8 -
Pour ce faire, le Conseil Municipal approuve la réalisation du Salon "Lire en Poche Gradignan" 2019.
De plus, l'Assemblée sollicite le soutien financier des partenaires publics et privés mentionnés dans le plan de financement qui lui a été présenté et autorise la signature de tout document permettant de recevoir ces aides.
2019/01/21/09 – PROROGATION DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL MÉTROPOLITAIN (PIG) « UN LOGEMENT POUR TOUS AU SEIN DU PARC PRIVÉ DE BORDEAUX METROPOLE »
Par délibération du 25 novembre 2013, le Conseil Municipal de Gradignan a approuvé l'adhésion de la Ville au Programme d'Intérêt Général métropolitain « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole », mis en œuvre en décembre 2013 par Bordeaux Métropole, ainsi que sa participation au cofinancement des travaux de réhabilitation des logements situés sur la Commune.
Le PIG constitue un outil de traitement du parc privé particulièrement dynamique sur l'ensemble du territoire, et le volume de demandes individuelles d'aide à la réhabilitation reste constant.
Le PIG métropolitain arrivant à son terme le 3 décembre 2018, il est apparu nécessaire d'évaluer le dispositif avant son échéance pour anticiper la relance d'un futur dispositif d'aide aux travaux. Le rendu de cette évaluation valant étude pré-opérationnelle est attendu courant mars 2009 et le futur dispositif d'aide au travaux métropolitain sera opérant autour de l'été 2019.
Au vu du calendrier, il a été décidé par les élus de la Métropole de prolonger la durée de mise en œuvre du PIG métropolitain de six mois supplémentaires pour éviter une rupture entre les dispositifs d'aide à la réhabilitation, permettant ainsi aux propriétaires du territoire de bénéficier des aides du PIG métropolitain jusqu'au 3 juin 2019.
Cette prorogation est entérinée par délibération de Bordeaux Métropole en date du 6 juillet 2018 et formalisée par un avenant à la convention de financement cadre avec les partenaires, à savoir : l'Agence nationale de l'Habitat (Anah), la Caisse d'Allocations Familiales, Procivis de la Gironde et l'ADIL.
Bordeaux Métropole, maître d’ouvrage du dispositif, prendra à sa charge le coût de l’ingénierie dans le cadre de la prorogation du PIG en cofinancement avec l'Anah.
Au lancement du PIG Métropolitain, la ville de Gradignan avait réservé une enveloppe de 50 000 € sur la durée du programme, qui visait à soutenir 20 réhabilitations de propriétaires : 5 propriétaires occupants (PO) et 15 propriétaires bailleurs (PB).
Les propriétaires bailleurs qui ont bénéficié d’aides aux travaux ont en contrepartie plafonné leur loyer et réservé leur logement à des locataires sous plafonds de ressources (les logements aux loyers les plus faibles sont comptabilisés dans le décompte SRU, tout comme les aides aux travaux associées).
La demande d’aide aux travaux ne se tarie pas, et il semble opportun de maintenir une intervention de la Commune en faveur de la lutte contre le mal logement pour offrir des conditions de vie décentes aux administrés les plus fragiles.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2019 - 9 -
Au vu de la demande actuelle et des tendances des années précédentes, l’animateur du dispositif InCité envisage que 5 contacts pourraient émerger en 2019 sur la commune, nécessitant une enveloppe de 5 000 €.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la prorogation du Programme d'Intérêt Général métropolitain « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole » jusqu’au 3 juin 2019 sur la commune.
De plus, l'Assemblée valide la réservation d'une enveloppe de 5 000 € pour financer les travaux des habitants de 5 réhabilitations de propriétaires.
Enfin, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
2019/01/21/10 – BUDGET PRINCIPAL 2019 – AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Conformément à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, pour un montant de 890 000 €.
Cette mesure permet ainsi de répartir sur la totalité de l'exercice budgétaire la réalisation des dépenses d'investissement.
2019/01/21/11 – BUDGET PRINCIPAL 2019 – AVANCES SUR SUBVENTIONS
Dans l'attente du vote du Budget Primitif 2019, et pour éviter des problèmes de trésorerie aux associations, le Conseil Municipal décide de mandater à 33 d'entre elles ainsi qu'au CCAS, à l'Etablissement Public pour l'Animation des Jeunes à Gradignan (E.P.A.J.G.) et au Théâtre des Quatre Saisons, une avance sur subventions.
2019/01/21/12 – PRESTATIONS D'ASSURANCES – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DE L'ORDON- NANCE N° 2015-899 DU 23 JUILLET 2015 RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS
Les marchés d'assurances couvrant les risques liés à l'activité de la collectivité, et à celle des établissements qui s'y rattachent (CCAS et EPAJG) arrivent à expiration le 31 décembre 2019. Pour assurer une continuité de couverture, une nouvelle consultation va être lancée prochainement.
Afin que les structures, dont l'activité est directement liée à celle de la collectivité, continuent de bénéficier des mêmes conditions que la Ville, il est décidé de regrouper tous les besoins en la matière et de recréer un groupement de commandes avec le CCAS et l'EPAJG, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Pour ce faire, le Conseil Municipal approuve la constitution du groupement de commandes pour la fourniture des prestations d'assurances propres aux membres du groupement, à savoir le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et l’Établissement Public Administratif pour la Jeunesse de GRADIGNAN (EPAJG).
Dans ce cadre, l'Assemblée accepte les termes de la la convention constitutive et en autorise sa signature.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2019 - 10 -
Le groupement prendra fin au terme du marché. Les marchés seront conclus pour une durée de quatre ans.
La commune de GRADIGNAN assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des co-contractants. Conformément à l'article 28 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, elle sera chargée de signer et de notifier les marchés. Elle assurera, pour le compte de l'ensemble des membres du groupement, l'exécution des marchés et la conclusion éventuelle des avenants nécessaires.
Chaque collectivité, membre du groupement, pour ce qui la concerne, s'assurera de la bonne exécution en ce qui concerne le paiement du prix.
La commission d'appel d'offres sera celle de la Commune.
2019/01/21/13 – SERVICE DE NETTOYAGE, DÉSINFECTION ET VITRERIE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX – LOT 6 « CENTRE DE LOISIRS – CLOS DU VIVIER » - MODIFICATION N° 1 – TRANSFERT DE NOM
Un marché d'une durée d'un an à compter du 26 juillet 2016, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de même durée, a été signé avec la S.A.S. NET DIFFUSION le 8 juillet 2016 à l’effet d'assurer les prestations de nettoyage, désinfection et vitreries des bâtiments communaux – lot 6 « Centre de loisirs – Clos du Vivier ».
La S.A.S. NET DIFFUSION ayant été dissoute et reprise par la S.A.S. PRO IMPEC à compter du 1er janvier 2019, conformément à la réglementation en vigueur, il y a lieu de prendre en compte le changement de dénomination de l'entreprise titulaire du marché.
A cet effet, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à contractualiser par acte modificatif le transfert de nom du marché n° 16036 du 8 juillet 2016 concernant les prestations de services de nettoyage, désinfection et vitrerie des bâtiments communaux – lot 6 « Centre de loisirs – Clos du Vivier ».
Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 28 janvier 2019, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Ludovic BOURDON Michel LABARDIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2019