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Procès Verbal - PV DU 03 03 2026?1773391862
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 03 03 2026?1773391862)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Page
1 sur
4
Suivant
les
articles
L.2121-7,
2121-9
à L2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les membres
du
Conseil
municipal,
se réuniront
à la mairie
de
La
Sauvetat,
mardi
3
mars
2026
à 20h
conformément
aux
convocations
du
24
février
2026.
Est
inscrit
à l’ordre
du
jour : 1. Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
municipal
du
25
novembre
2025
2. Modification
des
horaires
de l’ Agence
Postale
3. Vente
de la balayeuse
aspiratrice
4. Vente
de
la tonne
à lisier.
5. Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’école
pour
l’organisaton
de
la classe
verte
6. Mise
à dispostion
d’un
local
communal
cadastré
AA
160
à l’Association
7. Mise
à dispostion
d’un
local
communal
cadastré
AA
165
à l’Association
REVEIL
SAUVETATOIS
SEANCE
DU
3 MARS
2026
Présents
:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Nelly
BERTHELOT,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Cyriaque
ECHEVIN,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER
Pouvoirs
: Madame
Evelyne
CAILLEY
donne
pouvoir
à Madame
Valérie
RICHARD
Madame
Jocelyne
GAILLARD
donne
pouvoir
à
Madame
Christine
MOMPLOT
Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
CRUEIZE.
Excusée
: Madame
Florence
CHISSAC
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN
Après
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
adopté
à
l’unanimité
l’assemblée
aborde
les
questions
à
l’ordre
du
jour.
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DE
L'AGENCE
POSTALE
Au
regard
de
la fréquentation
de
l'Agence
Postale
communale
(APC)
et de
la vie
du
village,
Madame
le
Maire
propose
une
modification
des
horaires
d'ouverture
le vendredi.
Les
nouveaux
horaires
sont
les
suivants :
Lundi
9h
à
12h
Mardi
16h
à
19h
Mercredi
12h45
à 15h45
Jeudi
9h
à
12h
Vendredi
15h
à
18h
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
du
changement
des
horaires
d'ouverture
de
l'Agence
Postale
communale,
—
Charge
Madame
le
Maire
de
toutes
formalités
Délibération
: Transmise
au préfet
le
04
mars
2026
Commune
de
La
Sauvetat
—
délibérations
du
3
mars
2026 Page
2
sur
4
VENTE
DE
LA
BALAYEUSE
ASPIRATRICE
Vu
l'article
L 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens ;
Vu
l'article
L 2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
le
maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
la commune
souhaite
vendre
la balayeuse
;
Considérant
que
la
balayeuse
aspiratrice
Mathieu
YNO
AZURA
2
année
2003
de
la
commune
n’est
plus
utilisée,
une
offre
d’achat
a été
faite
en
mairie.
Considérant
que
l'offre
d'acquisition,
formulée
par
l’entreprise
EARL
Le
Champs
Macon
SIRET
412
357
105
00011
est
au
prix
de
2800
€ TTC;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- approuve
la vente
de
la
balayeuse
aspiratrice
Mathieu
YNO
AZURA
2 année
2003
au
prix
énoncé
ci-
dessus
;
- autorise
Madame
le maire
à
réaliser
cette
vente
au
prix
et conditions
précités
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la vente ;
- dit
que
cette
recette
sera
portée
au
budget
principal
2026
et
que
le
bien
mobilier
vendu
sera
sorti
du
patrimoine
communal
à compter
du
1°
mars
2026
Délibération
: Transmise
au préfet
le
04
mars
2026
VENTE
DE
LA
TONNE
A
LISIER
Vu
l'article
L 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
;
Vu
l'article
L 2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
le
maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
la
commune
souhaîïte
vendre
la tonne
à
lisier
;
Considérant
que
la
tonne
à
lisier
de
la
commune
n’est
plus
utilisée,
une
offre
d'achat
a
été
faite
en
mairie.Considérant
que
l'offre
d'acquisition,
formulée
par
l’entreprise
EARL
CIVADE
SIRET
801
908
336
00010
est
au
prix
de
3800
€ TIC;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- approuve
la vente
de
la tonne
à
lisier au
prix
énoncé
ci-dessus
;
- autorise
Madame
le maire
à
réaliser
cette
vente
au
prix
et conditions
précités
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la vente
;
- dit
que
cette
recette
sera
portée
au
budget
principal
2026
et
que
le
bien
mobilier
vendu
sera
sorti
du
patrimoine
communal
à compter
du
1°
mars
2026
Délibération
: Transmise
au préfet
le
05
mars
2026
Commune
de
La
Sauvetat
—
délibérations
du
3
mars
2026 Page
3
sur
4
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’ECOLE
POUR
L'ORGANISATION
D’UNE
CLASSE
VERTE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'éducation,
Vu
la demande
présentée
par
l’école
de
La
Sauvetat
sollicitant
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
financer
le transport
d’une
classe
verte
en
Charente-Maritime,
du
2 juin
2026
au
6 juin
2026,
Considérant
l'intérêt
éducatif
et
pédagogique
de
ce
projet
pour
les
élèves
de
la commune,
Considérant
que
la commune
soutient
régulièrement
les
projets
scolaires
favorisant
la découverte,
l'autonomie
et
la
vie
en
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
e<
Accorder
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
3000
€ à l’école
de
La
Sauvetat
pour
financer
le transport
de
la
classe
verte,
°
De
préciser
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
du
budget
communal,
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Délibération
: Transmise
au préfet
le
4 mars
2026
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
LOCAL
COMMUNAL
A
UNE
ASSOCIATION
PARCELLE
AA
160
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
formulée
par
l'association
SAUVETAT
JOIE
dont
le siège
est
situé
rue
du
Stade
63730
La
Sauvetat
sollicitant
la mise
à
disposition
d’un
local
communal
pour
l'exercice
de
ses
activités,
Considérant
l'intérêt
local
que
représente
l’activité
de
cette
association
et
la volonté
de
la commune
de
soutenir
ses
actions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
(modalités
du
vote
à préciser)
:
°
De
mettre
à disposition
de
l'Association
SAUVETAT
JOIE
le local
situé
place
du
Châpitel
cadastrée
AA
160
à
compter
du
9
mars
2026,
°
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
annexée
à
la présente
délibération
et toutes
pièces
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
la présente
décision,
°
De
charger
Madame
le
Maire
de
veiller
à
la
bonne
utilisation
du
local
par
l'Association.
Délibération
: Transmise
au préfet
le 4 mars
2026
Commune
de
La
Sauvetat
—
délibérations
du
3
mars
2026 Page
4 sur
4
MISE
À DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
A
UNE
ASSOCIATION
PARCELLE
AA
165
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
formulée
par
l'association
REVEIL
SAUVETATOIS
dont
le siège
est
situé
4
rue
de
la
Garenne
63730
La
Sauvetat
sollicitant
la mise
à disposition
d’un
local
communal
pour
l'exercice
de
ses
activités, Considérant
l'intérêt
local
que
représente
l’activité
de
cette
association
et
la volonté
de
la commune
de
soutenir
ses
actions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
(modalités
du
vote
à
préciser)
:
+
De
mettre
à disposition
de
l'Association
REVEIL
SAUVETATOIS
le local
situé
place
de
l’Eglise
cadastrée
AA
165
à compter
du
9 mars
2026,
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
annexée
à
la
présente
délibération
et toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
décision,
+
de
charger
Madame
le Maire
de
veiller
à
la
bonne
utilisation
du
local
par
l'Association.
Délibération
: Transmise
au préfet
le 4 mars
2026
La
séance
est
levée
à 22H00
Adoption
des
délibérations
n°1
à 6
Bernadette
TROQUET
Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN
Maire
Secrétaire
de
séance
Commune
de
La
Sauvetat
—
délibérations
du
3
mars
2026