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Procès Verbal - PV 12 03 2026?1781625618
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 03 2026?1781625618)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
Commune de La Sauvetat – délibérations du 12 mars 2026
Suivant les articles L.2121-7, 2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil municipal, se réuniront à la mairie de La Sauvetat, jeudi 12 mars 2026 à 20h conformément aux convocations du 5 mars 2026. Est inscrit à l’ordre du jour :
1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 03 mars 2026 2. Approbation du Compte Financier Unique 2025 3. Affectation du résultat 2025 4. Taux des contributions directes 5. Subventions 6. Approbation du budget primitif 2026
SEANCE DU 12 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le douze mars, le Conseil municipal de La Sauvetat, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TROQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Date de la convocation : 5 mars 2026
Présents : Mmes Bernadette TROQUET, Marie-Josèphe BONHOMME, Evelyne CAILLEY, Florence
CHISSAC, Jocelyne GAILLARD, Christine MOMPLOT, Valérie RICHARD, Mrs Pierre CRUEIZE, Cyriaque
ECHEVIN, Didier FOURNIER,
Pouvoirs : Madame Florence VARACHE donne pouvoir à Madame Marie-Josèphe BONHOMME
Monsieur Cédric GARNIER donne pouvoir à Madame Bernadette TROQUET
Excusés : Monsieur Mikaël FONTFREYDE, Madame Nelly BERTHELOT
Secrétaire de séance : Marie-Josèphe BONHOMME
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité l’assemblée aborde les questions à l’ordre du jour.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2025 du budget principal de la commune ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte financier unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres du conseil municipal ;
Considérant que, dans ce cadre Mme le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme Marie Bonhomme, 1ère adjointe ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : Page 2 sur 4
Commune de La Sauvetat – délibérations du 12 mars 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Madame le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2025 du budget principal de la commune,
- DONNE pouvoir à Mme le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Délibération : Transmise au préfet le 13 mars 2026
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : AFFECTATION DE RESULTAT
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement du budget Commune de l’année 2025 s’élevant à
139 009.62€ le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’affecter ce résultat
comme suit :
➢ Section de fonctionnement, compte 002 : 89 009.62€
➢ Section d’investissement, compte 1068 : 50 000.00 €
Délibération : Transmise au préfet le 13 mars 2026
TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
Madame le Maire propose à l’Assemblée de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes en
2026.
Le Conseil municipal valide cette proposition et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne
pas augmenter les taux d’imposition en 2026 et de les fixer comme suit :
➢ Taxe foncière (bâti) 31.50%
➢ Taxe foncière (non bâti) 80.05%
➢ Taxe d’habitaion 8.24%
Délibération : Transmise au préfet le 13 mars 2026
Libellé Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL
Dépenses 2025 515 691.33 516 118.89 1 031 810.22
Recettes 2025 564 610.00 372 844.51 937 454.51
Résultat 2025 48 918.67 -143 274.38 -94 355.71
Excédent reporté 2024 114 235.37 136 360.66 250 596.03
Part affectée à
l’investissement (2025) 45 000.00
Résultat 2024
Assainissement 20 855.58 113 756.28 134 611.86
Excédent de clôture 2025 139 009.62 106 842.56 245 852.18 Page 3 sur 4
Commune de La Sauvetat – délibérations du 12 mars 2026
SUBVENTIONS 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2026, pour un montant total de
➢ Association « Le Réveil Sauvetatois » 460€
(Pour sa participation aux cérémonies)
➢ OCCE, Coopérative scolaire La Sauvetat 500€
➢ Aide à Domicile en Milieur Rural (ADMR) à Authezat 200€
➢ Association du don du sang 200€
Délibération : Transmise au préfet le 13 mars 2026
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET COMMUNE
Vu le projet de budget primitif commune 2026 arrêté par la commission des finances, Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2026 du budget
commune, arrêté comme suit :
➢ Au niveau chapitre pour la section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
chapitre libellé montant en € chapitre libellé montant en €
023
Virement à la section
d'investissement 50 000 €
002 excédent de fonctionnement 2024 89 009.62 €
014 atténuation de produits 042 Travaux en régie 6 000 €
042 opération d'ordre 22 697.29 € 70 produits des services 122 100 €
011
charges de gestion
courante 243 550.33 € 73 taxes 6 774 €
012 charges de personnels 207 366 € 731 Impositions directes 245 773 €
65
autres charges de
gestion courante 87 004 € 74
dotations subventions et
participations 131 696 €
66 charges financières 6 400 € 75
autres produits de
gestion courante 15 660 €
67 charges exceptionnelles 0€ 76 produits financiers 5€
TOTAL DEPENSES 617 017.62 € TOTAL RECETTES 617 017.62 € Page 4 sur 4
Commune de La Sauvetat – délibérations du 12 mars 2026
➢ Au niveau du chapitre d’investissement :
Dépenses Recettes
chapitre libellé montant en € chapitre libellé montant en €
040 Travaux en régie 6 000 € 040 opérations d'ordre 22 697.29 €
16 Emprunts + cautionnement 38 900 € 10 dotations, fonds divers et réserves 116 317 €
204 dotations, fonds divers et réserves 19 860 € 13 subventions d'investissement reçues 95 770 €
21 immobilisations corporelles 261 537.85 € 001 Excédent investissement 106 842.56 €
27 autres immobilisations financières 15 050 € 021 Virement de la section de fonctionnement 50 000 €
1068 Transfert résultat au SIVOM 56 879 € 024 ventes 6 600 €
TOTAL DEPENSES 398 226.85 € TOTAL RECETTES 398 226.85 €
Délibération : Transmise au préfet le 13 mars 2026
La séance est levée à 22H00
Adoption des délibérations n°7 à 11