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Arrêté - ARR 2025 0290 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0290)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON ET INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS ET DE COFFRES FORTS BANQUE CIC - SOCIETE MANUDEM IDF 78 - ENTRE LE 22 ET LE 26 PLACE MAURICE BERTEAUX POUR UNE LIVRAISON AU N° 28 - LE MARDI 29 AVRIL 2025 ET LE MERCREDI 30 AVRIL 2025

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 approuvant les tarifs municipaux 2025,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0195 du 11 mars 2025 réglementant le stationnement à durée limitée,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0095 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 6ème Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Considérant la demande présentée par le pétitionnaire la société MANUDEM IDF 78 pour une livraison et l’installation d’un distributeur de billets et d’un coffre fort pour la banque CIC, au 28 place Maurice Berteaux,

Considérant que les places de stationnement les plus proches du n° 28 place Maurice Berteaux sont situées entre le n° 22 et le n° 26,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention de ladite livraison, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement entre le n° 22 et le n° 26 place Maurice Berteaux,

ARR_2025_0290ARRÊTE

Article 1 : Du mardi 29 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025, en dérogation à l’arrêté municipal n° n° ARR_2025-0195 susvisé, la société MANUDEM IDF 78 est autorisée à stationner son camion sans limite de temps et le stationnement lui est réservé sur les 3 places « arrêt 10 mn » entre le n° 22 et le n° 26 place Maurice Berteaux pour la livraison et l’installation d’un distributeur de billets et d’un coffre fort. En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicules (s) pour mise en fourrière.

Article 2 : Circulation piétonne

Lors des manipulations des charges entre le camion et la banque CIC, le pétitionnaire doit prêter une attention particulière au flux important des piétons compte-tenu de la proximité des commerces, de l’accès à la gare et du jour de marché.

Article 3 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d’un montant de 108,00 €.

Article 4 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords du déménagement par le Centre Technique Municipal.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Centre Technique Municipal

- Société MANUDEM IDF 78

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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