Arrêté - ARR 2024 0290

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Arrêté - ARR 2024 0290 Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0290)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PORTANT OBLIGATION DE LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES DU PIN (THAUMETOPOEA PITYOCAMPA)

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et

suivants, L2212-2-1,

Vu le code Pénal, notamment l’article R.610-5 du Code pénal,

Vu la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de

l’environnement,

Vu les articles L.1311-1 et L.1311-2 du Code de la Santé Publique,

Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux

végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire,

Vu l’arrêté préfectoral du 16 juillet 1979 approuvant le Règlement sanitaire

départemental ainsi que ses modifications ultérieures,

Vu le décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille

processionnaire du chêne et du pin,

Vu l’arrêté municipale n°2024_286 du 29 mars 2024,

Considérant que la chenille processionnaire du pin, est de plus en plus présente en Île-

de-France, qu’une recrudescence a été constatée sur le territoire communal et qu’il

convient de prévenir la progression de cette prolifération,

Considérant que les chenilles processionnaires du pin constituent des espèces nuisibles,

susceptibles de provoquer aux humains ainsi qu’aux animaux des réactions cutanées,

oculaire ou internes après inhalation ou ingestion, par contact direct ou aéroporté,

Considérant que ces manifestations cliniques peuvent s’avérer importantes et

s’accompagner de complications graves,

Considérant que ces risques perdurent après la disparition des insectes, par simple

contact avec leurs nids, qui mêmes vides, contiennent des poils et ceci durant des

années,

ARR_2024_0290Considérant que les chenilles processionnaires du pin parasitent toutes les espèces de

pins et occasionnellement d’autres conifères (cèdres, sapins…),

Considérant que les dégâts occasionnés par l’attaque parasitaire des chenilles

processionnaires provoquent à plus ou moins brève échéance la mort des arbres atteints,

Considérant qu’il y a lieu, par conséquent, de prescrire des mesures de police de nature à

préserver la sécurité des personnes, la santé publique et la protection des végétaux.

Considérant que l’arrêté n°2017_0115 ne répond plus aux besoins de lutte contre les

chenilles processionnaires,

Considérant que l’arrêté municipal n°2024_0286 ne prend pas toutes les mesures adéquates pour lutter contre les chenilles processionnaires,

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté n°2017_0115 et n°2024_0286 sont abrogés dans sa totalité,

Article 2 : Toute personne se devra de signaler sans délai aux services municipaux la

présence de nids ou de processions de chenilles qu’elle constate sur le domaine public ou

privé du territoire communal. L’information sera communiquée par courriel : ppj@mairie-

chatou.fr

Article 3 : Les propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires prendront

toutes les mesures nécessaires, chaque année, pour éradiquer efficacement les colonies

de chenilles processionnaires du pin dans leurs arbres.

Article 4 : Les mesures d'éradication mises en œuvre suivant les préconisations émises

par l’Agence régionale de santé

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/media/2843/download?inline .Quel que soit le

moyen de lutte choisi, et au regard des risques encourus, il demeure préférable de faire

appel à des professionnels compétents en la matière.

Article 5 : Les modes opératoires saisonniers seront les suivants :

En automne et hiver, lutte mécanique, dès que les nids tissés par les chenilles

processionnaires du pin sont visibles, ils seront supprimés. Les cocons retirés seront

incinérés. Toutes les précautions nécessaires devront être prises pour limiter les risques

d’urtication.

Par ailleurs, il est nécessaire de mettre en place des pièges à chenilles sur le/les troncs

pour supprimer tout passage des chenilles, ces sacs sont à laisser en place toute l’année,

changement de sac 1 fois par an.

Article 6 : L’inobservation des dispositions du présent arrêté est passible des sanctions

prévues à l’article R610-5 du Code pénal,Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la

Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté, qui sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation

en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il

peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : L’affichage du présent arrêté sera effectué sur les panneaux municipaux

officiels et ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Centre de Secours

NOTIFIÉ, le

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