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Arrêté - ARR 2026 0290
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0290)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ALIX LATRONICO DIRECTEUR SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES ET SPORTS
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu les articles L.2122-19 et L.2122-20 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL_2026_017 en date du 21 mars 2026 relative à l’élection de Monsieur Eric DUMOULIN en tant que Maire de Chatou,
Vu l’arrêté municipal nommant Madame Alix LATRONICO en qualité d’Attaché Territorial,
Considérant que la délégation de signature prévue par l’article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales porte sur les affaires définies librement par l’autorité territoriale, sous sa surveillance et sa responsabilité,
Considérant que Madame Alix LATRONICO occupe l’emploi de Directrice Solidarités intergénérationnelles et sports,
Considérant qu’il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d’efficacité et de plus grande réactivité, d’octroyer des délégations de signature aux responsables de services, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et aux membres de la direction générale,
Considérant que pour tous les actes concernés par cet arrêté, l’usage d’une griffe est interdit et que toute signature doit être précédée de la mention « Pour le Maire et par délégation, la Directrice Solidarité intergénérationnelle et sports »,
ARRÊTE
Article 1 : A compter de la date du caractère exécutoire du présent arrêté, délégation de signature permanente est donnée à Madame Alix LATRONICO, Directeur Solidarités intergénérationnelles et sports , sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à l’effet de signer, en toutes circonstances, les actes suivants pour les directions placées sous sa responsabilité :
• les correspondances et actes de gestion courants ne portant pas de décision, • les enquêtes administratives,
• les bons de commandes inférieurs à 1 000 €.
Article 2 : La présente délégation substituera tant qu’elle n’aura pas été rapportée.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
ARR_2026_0290 Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Alix LATRONICO.
#signature#
NOTIFIÉ, le