Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C087-DE
Creil NN
sud
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPiDiS
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dündü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C087-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C087
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUJIZILLE.
RAPPORT N°22C087 RAPPORTEUR : M. VILLEMAIN
MOTION_- DEMANDE DE REPORT DE LA FORMULATION DE L'AVIS DE LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE D'IMPOTS DIRECTS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Nous avons été saisis par les services fiscaux pour que la Commission Intercommunale d'impôts
Directs constituée à l’échelle de l’ACSO fournisse, courant juillet 2022, un avis sur la proposition de
révision des bases fiscales de référence reçue des services fiscaux.
Ce sujet est particulièrement important. La modification des bases proposée, si elle devait rester en
l'état, pourrait impacter directement les contribuables professionnels de l’ACSO et des communes et
nos recettes fiscales. En effet, ces éléments sont constitutifs des recettes liées à la taxe sur le foncier
bâti et à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Or, les propositions reçues font apparaître des évolutions brutales, d’un certain nombre de valeurs
de référence locative, au sein de chaque secteur fiscal défini par les services fiscaux, soit à la hausse,
soit à la baisse, sans que nous puissions en connaître les raisons et, parfois, en contradiction avec les
politiques et programmes mis en œuvre.
Je pense en particulier à la revitalisation des commerces de proximité, des centres villes ou plus
largement à notre tissu économique composé aussi de PME/TPE et du monde artisanal, qu'il faut
absolument protéger et soutenir.
En effet, ces modifications substantielles s’accompagnent, pour une même adresse, d’un
changement de secteur de référence fiscal, rendant ainsi la compréhension et la mesure des
modifications plus complexes.
Face à ces propositions susceptibles d'accroître les difficultés d’un certain nombre de contribuables,
dans le contexte économique incertain que nous connaissons, tout en modifiant de façon
conséquente la répartition des recettes fiscales entre les différentes activités en termes de recettes
fiscales pour les collectivités, tant pour les communes que pour l’ACSO, sans disposer d’une visibilité
sur les conséquences effectives, il est demandé le report d’un minimum de 3 mois de la date limite
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C087
fixée pour la formulation de l'avis que doit fournir la Commission Intercommunale des Impôts Directs
afin de disposer du délai nécessaire pour mieux mesurer les conséquences de ces propositions.
Il est dans ce cadre regrettable que ces propositions ne s’accompagnent pas d’une véritable étude
d’impacts permettant de mesurer les conséquences fiscales, tant pour les contribuables que pour les
collectivités, des évolutions des valeurs de référence des locaux professionnels proposées.
Enfin, il est expressément demandé que les avis formulés demain par la CIID soient pris en compte
par l’administration fiscale afin que cette révision - menée à marche forcée — ne vienne pas remettre
en cause nos objectifs de développement économique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e DE MANDATER le Président pour demander le report d’un minimum de 3 mois de la
formulation de l'avis de la Commission Intercommunale des Impôts Directs,
e DE DEMANDER que les services fiscaux fournissent tous les éléments nécessaires pour
pouvoir analyser les propositions faites, tant pour les contribuables que pour les collectivités.
Cela implique de recevoir pour chaque commune relevant d’un seul secteur de référence
fiscale, le poids respectif de chacune des catégories fiscales, et pour les communes relavant
de plusieurs secteurs de référence fiscale, les poids respectifs de chacune des catégories
fiscales pour chaque secteur concerné.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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Creil ANS
Eu COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
£L£<<£<£<<=<
. Jean-Pierre BOSINO
. Gérard WEYN
. Frédéric BESSET
. Jean-Michel ROBERT
. Michel BLARY
. Raymond GALLIEGUE
. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dôndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C088-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C088
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDIJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUJIZILLE.
RAPPORT N°22C088 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
MOTION SUR LA TRANSFORMATION DU RESEAU DES FINANCES PUBLIQUES
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Dans une société démocratique le consentement à l'impôt des citoyens est fondamental. Pour qu’il
soit possible, encore faut-il que le système fiscal dans son ensemble soit intelligible, efficace et
transparent.
La réforme des services déconcentrés de l’économie, des finances et de l’industrie devait assurer
« un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux
attentes légitimes des citoyens, des acteurs économiques et des élus.
Elle devait maintenir un réseau dense de services de proximité et tirer le meilleur parti pour les
contribuables, les consommateurs et les petites et moyennes entreprises ainsi que des services
nouveaux pour les usagers. »
Sur notre bassin de vie, force est de constater que ce service public qui était réputé de bonne qualité
est, comme partout en France, désarticulé, éloigné et pour tout dire démantelé.
Fermetures de trésoreries, regroupement de services vers Senlis, dégradation importante du service
rendu aux usagers. Les citoyens ne peuvent plus pousser la porte pour être renseignés sur leurs
feuilles d'impôts. Ils doivent impérativement prendre un rdv sur internet avec des plages horaires
extrêmement contraintes. || en est de même pour le paiement des factures, des amendes sans
compter le déplacement obligatoire à la trésorerie de Senlis pour certains actes qui ne sont plus
exercés sur Creil!
Une permanence DDFIP par an sur les communes où la trésorerie a été fermée, comme à Saint Leu
d’Esserent par exemple, au moment de la campagne d’impôt ne remplace pas le service de la
trésorerie fermé en 2017.
La fracture numérique devient un véritable gouffre et met en situation de précarité administrative
nombre de nos habitants.
Agglomération Creil Sud Oise
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C088
Les collectivités n’ont pas été épargnées avec une recentralisation des domaines de compétences.
Les régisseurs ne peuvent plus déposer les régies auprès des trésoreries. | leur appartient de se
déplacer dans les bureaux de postes des grandes villes pour effectuer leurs opérations...
Des délais importants sont appliqués par les services fiscaux pour encaisser les chèques ce qui
entraîne des répercussions importantes sur la gestion des comptes personnels des familles.
Dans le même temps le suivi des créances municipales non payées par les usagers est tantôt
inexistant tantôt trop brutal (retenues sur salaire pour des petites sommes).
Ces pratiques incitent fortement les collectivités à procéder aux inscriptions sur les services proposés
par internet ce qui couperait encore davantage l’usager du dernier lieu d'échange et de service qui
reste debout : la mairie.
indirectement les services de l'État en tissant cette toile autour des collectivités locales veulent en
réduire la place et l'importance auprès des habitants.
Conscient du désert créé avec cette succession de réformes, l'État tente de corriger ses errements et
nous voyons fleurir des Maisons France Services pour réparer l’irréparable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE DE CONFIRMER LES POSITIONS SUIVANTES :
e Nous ne nous inscrivons pas dans cette stratégie de démantèlement des services de l'Etat sur nos
territoires.
° Nous tenons à réaffirmer la place prépondérante que ces services doivent occuper auprès des
habitants de notre agglomération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
£| la Villageoise
= CREIL © 4 /
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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Creil N°
Sud & DZ
Oise‘F A COMMUNAUTÉ D’ En
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dündü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoirà M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C089
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C089-DE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C089
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
Mme Florence BOQUET
RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2021
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Après avoir examiné :
“ {le Budget Primitif de l'exercice 2021 du budget principal de la Communauté de
l’agglomération Creil Sud Oise (ACSO),
“ les décisions modificatives qui s’y rattachent,
#“ les titres définitifs des créances à recouvrer,
“ le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
“ les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux des mandats,
#“ le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l'état des restes à payer,
Et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les résultats sont réguliers :
“statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021,
= statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
“statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Agglomération Creil Sud Oise
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ID : 060-200068047-20220630-22C089-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C089
Compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2021 :
SECTION SECTION DE TOTAL DES
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 26 351 174,99 € 73 060 776,15 € 99 411 951,14 €
Titres de recettes émis 15 564 827,97 € 66 498 077,97 € 82 062 905,94 €
Réductions de titres 11 434,99 € 2 109 491,88 € 2 120 926,87 €
Recettes nettes 15 553 392,98 € 64 388 586,09 € 79 941 979,07 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires | LG ac117409€| 73060776,15€| 99411951,14€ totales
Mandats émis 15 194 162,15 € 63 987 131,65 € 79 181 293,80 €
Annulations de mandats 722 165,95 € 790 665,17 € 1 512 831,12 €
Dépenses nettes 14 471 996,20 € 63 196 466,48 € 77 668 462,68 €
RESULTAT DE l'EXERCICE
Excédent 1 081 396,78 € 1 192 119,61 € 2 273 516,39 €
Déficit
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur pour le
budget principal de l'ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle ni
observation, ni réserve de notre part.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C090-DE
Sud ,%
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
. Jean-Pierre BOSINO
. Gérard WEYN
. Frédéric BESSET
. Jean-Michel ROBERT
. Michel BLARY
. Raymond GALLIEGUE
. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
£LS£<£££<
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dôndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 060-200068047-20220630-22C090-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C090
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE,
RAPPORT N°22C090 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2021
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Après avoir examiné :
“ le Budget Primitif de l'exercice 2021 du budget annexe Transports Urbains de la
Communauté de l’agglomération Creil Sud Oise (ACSO),
“ les décisions modificatives qui s’y rattachent,
“ les titres définitifs des créances à recouvrer,
“ le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
“ les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux des mandats,
“ le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer,
Et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les résultats sont réguliers :
“statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021,
“ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
“statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C090
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 060-200068047-20220630-22C090-DE
Compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2021 :
SECTION SECTION DE TOTAL DES
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 2 767 118,35 € 8 233 990,00 € 11 001 108,35 €
Titres de recettes émis 1 092 933,40 € 8 034 768,86 € 9 127 702,26 €
Réductions de titres 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes nettes 1 092 933,40 € 8 034 768,86 € 9 127 702,26 €
DEPENSES
DONS NONS puagriares 2 767 118,35 € 8233990,00€| 11001 108,35 €
Mandats émis 1 754 201,67 € 8 684 679,75 € 10 438 881,42 €
Annulations de mandats 0,00 € 649 910,89 € 649 910,89 €
Dépenses nettes 1 754 201,67 € 8 034 768,86 € 9 788 970,53 €
RESULTAT DE l'EXERCICE
Excédent
Déficit 661 268,27 € 661 268,27 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur pour le
budget annexe Transports Urbains de l’ACSO est conforme au compte administratif, et
n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ua
ID : 060-200068047-20220630-22C091-DE
Creil e y
Sud 2 D
Oise "à"
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dôndü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 060-200068047-20220630-22C091-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C091
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C091 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2021
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Après avoir examiné :
“ le Budgel Primitif de l'exercice 2021 du budget annexe Gournay les Usines de la
Communauté de l’agglomération Creil Sud Oise (ACSO),
“ les décisions modificatives qui s’y rattachent,
“ lestitres définitifs des créances à recouvrer,
“ le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
“ les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux des mandats,
“ le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer,
Et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les résultats sont réguliers :
“statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021,
“statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
“statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C091
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 060-200068047-20220630-22C091-DE
Compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2021 :
totales
Mandats émis 3 709 184,29 €
SECTION SECTION DE TOTAL DES
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 4 354 486,10 € 4 712 222,64 € 9 066 708,74 €
Titres de recettes émis 3 566 832,08 € 3 922 554,30 € 7 489 386,38 €
Réductions de titres 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes nettes 3 566 832,08 € 3 922 554,30 € 7 489 386,38 €
DEPENSES
AMQNSAUOnS EUAENIANES 4 354 486,10 € 4 712 222,64 € 9 066 708,74 €
3 723 382,29 € 7 432 566,58 €
Annulations de mandats 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses nettes 3 709 184,29 € 3 723 382,29 € 7 432 566,58 €
RESULTAT DE l'EXERCICE
Excédent 199 172,01 € 56 819,80 €
Déficit 142 352,21 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur pour le
budget annexe Gournay les Usines de l'ACSO est conforme au compte administratif, et
n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREÏL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le 2
ID : 060-200068047-20220630-22C092-DE
Creil ,
Sud #
Oise N° CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
. Jean-Pierre BOSINO
. Gérard WEYN
. Frédéric BESSET
. Jean-Michel ROBERT
. Michel BLARY
. Raymond GALLIEGUE
. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
LZ£<<<<=<
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dôndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C092
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZIELE.
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 060-200068047-20220630-22C092-DE
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
Mme Florence BOQUET
RAPPORT N°22C092 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2021
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Après avoir examiné :
“ le Budget Primitif de l'exercice 2021 du budget annexe les Marches de l'Oise de la
Communauté de l’agglomération Creil Sud Oise (ACSO),
# les décisions modificatives qui s’y rattachent,
“ lestitres définitifs des créances à recouvrer,
“" le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
#* les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux des mandats,
“ le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer,
Et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les résultats sont réguliers :
“statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021,
“ statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
“statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C092
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le moment
ID : 060-200068047-20220630-22C092-DE
Compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2021 :
SECTION SECTION DE TOTAL DES
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 3 146 578,75 € 1 194 586,00 € 4 341 164,75 €
Titres de recettes émis 17 916,24 € 208 851,33 € 226 767,57 €
Réductions de titres 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes nettes 17 916,24 € 208 851,33 € 226 767,57 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires to 1 380 300,00 € 1 194 586,00 € 2 574 886,00 €
Mandats émis 181 556,67 € 180 564,13 € 362 120,80 €
Annulations de mandats 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses nettes 181 556,67 € 180 564,13 € 362 120,80 €
RESULTAT DE l'EXERCICE
Excédent 28 287,20 €
Déficit 163 640,43 € 135 353,23 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur pour le
budget annexe les Marches de l'Oise de l’ACSO est conforme au compte administratif, et
n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C093-DE
Creil N°
Sud À #
Oise N° CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Fabrice MARTIN M. Hicham BOULHAMANE
Mme Marine FILIPIDIS M. Hervé ROBERTI M. Rémy RUFFAULT
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dôndü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
Mme Sophie LEHNER Mme Fabienne LAMBRE
M. Alexandre OUIZILLE M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C093
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le Ses
ID : 060-200068047-20220630-22C093-DE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C093
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
Mme Florence BOQUET
RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2021
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l'aggloméralion Creilloise el de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Après avoir examiné :
“ le Budget Primitif de l'exercice 2021 du budget annexe Eau potable de la Communauté de
l’agglomération Creil Sud Oise (ACSO),
“ les décisions modificatives qui s’y rattachent,
“ lestitres définitifs des créances à recouvrer,
“ le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
“ les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux des mandats,
“ le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer,
Et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les résultats sont réguliers :
“statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2021 au 31 décembre 2021,
“ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
“statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C093
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le
ID : 060-200068047-20220630-22C093-DE
— = _e
Compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2021 :
Dépenses nettes 1 688 465,33 €
SECTION SECTION DE TOTAL DES
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 5 826 633,31 € 8 804 853,00 € 14 631 486,31 €
Titres de recettes émis 1 242 248,51 € 6 136 709,12 € 7378 957,63 €
Réductions de titres 0,00 € 719 802,31 € 719 802,31 €
Recettes nettes 1 242 248,51 € 5 416 906,81 € 6 659 155,32 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales 5 826 633,31 € 8 804 853,00 € 14 631 486,31 €
Mandats émis 1 691 899,11 € 3 923 346,64 € 5 615 245,75 €
Annulations de mandats 3 433,78 € 11 166,41 € 14 600,19 €
3 912 180,23 € 5 600 645,56 €
RESULTAT DE l'EXERCICE
Excédent
Déficit 446 216,82 €
1 504 726,58 € 1058 509,76 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur pour le
budget annexe Eau potable de l’ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle ni
observation, ni réserve de notre part.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le 2
@ ID : 060-200068047-20220630-22C094-DE
ces œ
U
Oise‘ 2 (NS COMMUNAUTE D" nn
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERT Ii
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dôündü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 060-200068047-20220630-22C094-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C094
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C094 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2021
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Après avoir examiné :
“ le Budget Primitif de l’exercice 2021 du budget annexe Assainissement de la Communauté de
l’Agglomération Creil Sud Oise {ACSO),
“ les décisions modificatives qui s’y rattachent,
“ lestitres définitifs des créances à recouvrer,
“ le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
“ les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux des mandats,
“ le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer.
Et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les résultats sont réguliers :
“statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021,
“ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
“statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le moment
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C094 ID : 060-200068047-20220630-22C094-DE
Compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2021 :
SECTION SECTION DE TOTAL DES
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 8 970 274,63 € 13 015 321,49 € 21 985 596,12 €
Titres de recettes émis 1 543 100,74 € 5 815 140,33 € 7 358 241,07 €
Réductions de titres 0,00 € 375 334,96 € 375 334,96 €
Recettes nettes 1 543 100,74 € 5 439 805,37 € 6 982 906,11 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales 8 970 274,63 € 13 015 321,49 € 21 985 596,12 €
Mandats émis 918 470,60 € 5 115 645,68 € 6 034 116,28 €
Annulations de mandats 0,00 € 8144,72€ 8 144,72 €
Dépenses nettes 918 470,60 € 5 107 500,96 € 6 025 971,56 €
RESULTAT DE l'EXERCICE
Excédent 624 630,14 € 332 304,41 € 956 934,55 €
Déficit
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur pour le
budget annexe Assainissement de l’ACSO est conforme au compte administratif et n’appelle
ni observation, ni réserve de notre part.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
la Villageoise |] ,=T
CREIL ©
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le see
ID : 060-200068047-20220630-22C095-BF
Creil N ®
sud
Oise Ne COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 40
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 10 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 40
ETAIENT PRESENTS :
Mme Marine FILIPIDIS M. Hervé ROBERTI M. Rémy RUFFAULT
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dündü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
Mme Sophie LEHNER Mme Fabienne LAMBRE
M. Alexandre OUIZILLE M. Ammar KHOULA
M. Fabrice MARTIN M. Hicham BOULHAMANE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C095
Affiché le
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
= = ee’
ID : 060-200068047-20220630-22C095-BF
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Catherine DAILLY
Mme Bérénice TALL
M. Ahmet BULUT
M. Johann LUCAS
M. Gérald FACCHINI
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
Mme Florence BOQUET
RAPPORT N°22C095
BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2021
RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Le budget prévisionnel 2021 du budget principal de l’ACSO et sa réalisation se présentent de la
manière suivante :
BUDGET 2021 Dépenses Réalisations Recettes Réalisations
prévisionnelles dépenses prévisionnelles recettes
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles 62 867 639.32 58 306 000.02 64 369 241.17 64 189 597.96
Opérations d'ordre 10 193 136.83 4 890 466.46 198 991.00 198 988.13
Reprise du résultat antérieur 8 492 543.98
TOTAL FONCTIONNEMENT 73 060 776.15 63 196 466.48 73 060 776.15 64 388 586.09
INVESTISSEMENT
Opérations réelles 24 788 554.26 14 225 921.46 15 946 041.16 10 615 839.91
Opérations d'ordre 410 988.00 246 074.74 10 405 133.83 4937 553.07
Reprise du résultat antérieur 1151 632.73
TOTAL INVESTISSEMENT 26 351 174.99 14 471 996.20 26 351 174.99 15 553 392.98
| TOTAL GENERAL 99 411 951.14 | 77 668 462.68 | 99 411 951.14 | 79 941 979.07
Ce budget a été exécuté à hauteur de 77 668 462.68 € en dépenses soit 78.13% des prévisions et
79 941 979.07 € en recettes soit 80.41% des prévisions (hors reprise des résultats antérieurs).
Agglomération Creil Sud Oise
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Affiché le ee
ID : 060-200068047-20220630-22C095-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C095
Les dépenses réelles de fonctionnement d’un montant de 58 306 000.02€ sont réparties de la
manière suivante :
- Les dépenses à caractère général sont de 5,253 M£. Elles augmentent de 1,1 M€ par rapport
aux résultats de l'exercice précédent, particulièrement sur :
o les prestations de services consommés à 1,335 K€ soit + 709 K€,
o sur les frais d’études réalisés à 472 K€ soit + 114 KE,
o surles fluides mandatés à 404 KE soit 62 KE,
o les nettoyages de locaux réalisés à 84 K€ soit + 62K€ également,
o de locations de matériels mandatés à 97 K€ soit + 66 K€ ;
- Les dépenses de personnel sont de 8,164 M£, et augmentent de 1,2 M£€ par rapport à
l'exercice précédent. Cela s'explique par :
o le transfert de 7 agents du service informatique mutualisé avec Creil, qui bénéficie
d’un remboursement de la commune de Creil sur la base d’une convention,
o le recrutement de 11 postes sur divers services,
o la refonte du RIFSEEP ;
- Les dépenses exceptionnelles de 73 K€, augmentent de 32 K€ en comparaison de l’exercice
précédent, du fait de la reprise des résultats de la Maison de la Pierre ;
- Les autres chapitres sont stables.
Dépenses réelles de fonctionnement
| 40,00
35,00
30,00
25,00
20,00
15,00
10,00 |
5,00
Millions
mCA 2019 mCA2020 mCA 2021
Les recettes réelles de fonctionnement de 64 189 597.96 € sont réparties de la manière suivante :
- La fiscalité d’un total de 44 ME a perdu 800 K€ en comparaison des réalisations de 2020, dont
270 K€ sur la CFE en intégrant les compensations des établissements industriels, une baisse
de 603 K£ sur la CVAEF, alors que l'impact de la covid19 sera pleinement perfectible en 2022.
Cette partie de la contribution économique territoriale déclarative pourrait disparaitre en
2023 et être compensée à l’euro par l'Etat. Les rôles supplémentaires sont également en
baisse de 125 K€. Le FPIC pour sa part augmente de 170 K€ et la TASCOM de 99 K€. Les
autres taxes se maintiennent. Les réalisations fiscales 2021 sont inférieures à celles de 2019,
hors reversement des trop perçus d’attributions de compensation, de 270 K€.
Agglomération Creil Sud Oise
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ID : 060-200068047-20220630-22C095-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C095
- La DGF poursuit sa baisse avec 145 K€ de moins entre 2020 et 2021, après avoir perdu 216 K€
entre 2019 et 2020. Les subventions se maintiennent à 600 K€, les dotations de
compensation des établissements industriels, qui sont à rapprocher de la CFE, laissent à
penser que les recettes de dotations augmentent.
Fiscalité et dotations
nu 3500 €
2
3 3000
25,00
20,00
15,00
10,00
1
| 5,00 H
0,00 ll ma hi « me fai ane _— _…# = |
2 < j + à N ou S Q CS OO SN EE S SSL S $ o (e) à ; 5 & o L Ÿ © Ÿ « ù Si Ÿ $ S < ÿ & « #
S S E À < s S &” L S «Ÿ & & > & & S° > & & $ CT c SO S S € # Aù S » S D D o L° + & =“ &° s ee & ? S & £ Y & & À À S g S ! S ( & $ . G < a
&
mCA2019 mCA2020 #CA 2021
- Les atténuations de produits portent principalement sur les indemnités journalières et
cotisations CNRACL.
- Les occupations temporaires et autres conventions de 2019 et 2020 représentent 341 K€ sur
les 1,1 M€ du chapitre de ventes de produits, expliquant la variation importante entre les
exercices.
- Les recettes exceptionnelles comportent principalement le remboursement du sinistre de
chauffage de 2019 pour 27KE€ et le remboursement du dégrèvement de taxes foncières par
l'EPFLO pour 43 K€.
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ID : 060-200068047-20220630-22C095-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C095
Recettes réelles de fonctionnement
60,00
50,00
Millions 40,00
30,00
20,00
10,00
0,00
mCA 2019 MBCA 2020 MmCA 2021
Le graphique démontre pleinement que l’ACSO vit principalement sur la fiscalité et les dotations qui
s’amenuisent au fil des années. Les taux de fiscalité étant figés depuis 2016.
Le résultat de la section de fonctionnement est de 9 684 663.59 €, intégrant les résultats antérieurs.
Les dépenses réelles d'investissement sont de 14 225 921.46 £ et se sont réparties sur les différents
sujets suivants :
- Les locaux administratifs :
L'année 2021 a été marquée par le réaménagement des services de l’ACSO et par l'acquisition d’un
nouvel outil financier et de ressources humaines. Les travaux et achat de matériels pour l’ensemble
des locaux administratifs de l’ACSO ont été de 448 K€.
- La justice et la sécurité :
Quelques travaux ont été réalisés à la Maison de la Justice et du Droit pour 30 K€, et, comme chaque
année, des travaux sur les bouches d'incendie ont été réalisés pour 78 K€.
- Les gymnases:
Les travaux de schéma d'accessibilité des bâtiments se sont poursuivis avec des dépenses à hauteur
de 247 K€ au gymnase Jules Urhy. Quant au dojo départemental de Nogent, les premiers paiements
de levés topographiques et du programmiste ont été effectués pour 44 K€. Par ailleurs, les travaux
nécessaires sur les différents gymnases de l’ACSO ont été réalisés pour 791 K€.
- L’habitat:
Les terrains familiaux des gens du voyage ont été réalisés à hauteur de 2.2 ME.
Les acquisitions foncières, pour leur part, ont été de 3 K€ et les subventions habitat de 35 K€, quant
aux caisses d’avance pour la maitrise de l'énergie dans l'habitat, 193 K€ ont été versés dans l’attente
du versement des subventions de l’ANAH.
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- L'environnement :
Les travaux relatifs aux eaux pluviales ont été réalisés pour 261 K€.
La réfection de l’aire de lavage des véhicules des déchets ménagers, l’achat de bacs et matériel pour
les camions ont été réalisés pour 439 K€. Les contributions au SMDO se sont élevées à 3,4 M£.
Les aménagements routiers, pour prioriser sur les voies les transports en commun, ont été réalisés à
hauteur de 424 K€.
- _L’aménagement urbain :
Le schéma d'accessibilité des transports s’est poursuivi avec une dépense de 88 KE, les travaux des
liaisons douces ont été réglés pour 104 K€.
Les études de passerelle en gare de Creil ont été réglées pour 169 K€ et le projet gare cœur d’agglo
s'est poursuivi avec l'acquisition de biens pour 195 K£, ainsi que pour la ZAC Gournay pour 200 K€
auxquels s'ajoutent des travaux pour 142 K€.
Les voiries intercommunales ont été remises en état pour 900 K€.
- Les actions économiques et le tourisme :
Des travaux dans les bâtiments bourse du travail et Sarcus ont été réalisés pour 76 K€. Les travaux de
la reconversion du site GOSS ont été réglés pour 176 K€. Une subvention pour le projet Algues 4
biométhane a été octroyée pour 9 K€. Par ailleurs, des subventions liées au fonds de relance Covid
ont été réalisées pour 512 K€, ainsi que des prêts d'honneur remboursables pour 194 K€.
Selon les termes de la convention de délégation de maitrise d'œuvre de la ZAC de l’Ec’eau port, le
paiement de l'avance de 658 K€ a été effectué en 2021.
Les locaux du tourisme ont été réhabilités à hauteur de 62 K€.
- Les fonds de concours aux communes :
Conformément à l’engagement pris par l’ACSO, des fonds de concours ont été octroyés aux
communes de l’ex PSO pour soutenir leurs projets d'investissement. Les communes ont perçu :
28 K€ pour Cramoisy,
30 K€ pour Saint Leu d’Esserent,
30 K€ pour Saint Maximin,
5 K€ pour Thiverny. O
O©O
©
O Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ee
ID : 060-200068047-20220630-22C095-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C095
L'INVESTISSEMENT DES POLITIQUES
PUBLIQUES Admin grale et communication
aide aux services 4%
publics
1
Tourisme
0% Maison du droit et pompiers 1%
Action
économique
12%
Habitat
Transports urbains
4% Maison du projet
0%
eaux pluviales
2%
Enfin le capital de la dette a été remboursé pour 2.2 M€.
Les recettes réelles d'investissement de 10 615 839.91 € sont composées des affectations des
résultats pour 2.4 M£, du recours à l'emprunt pour 5 M£, du FCTVA pour 1.3 M£ et de diverses
subventions réparties par politiques publiques :
- Les gymnases :
Les travaux de schéma d'accessibilité des bâtiments ont bénéficié de subventions du Conseil
Départemental de l'Oise à hauteur de 46 K€ au gymnase Jules Urhy.
- L'habitat:
Les terrains familiaux des gens du voyage ont perçu une subvention du Conseil Départemental de
l'Oise de 45 K€.
Les caisses d’avance pour la maitrise de l’énergie dans l'habitat ont perçu les subventions de l’ANAH
pour 57 K£ et une participation de 6 K€ de la commune de Creil.
- L'aménagement urbain:
Les travaux des liaisons douces ont bénéficié de subventions du Conseil Départemental de l'Oise de
114 K€.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CRFIL Page 7 sur 9 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C095-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C095
Les études de passerelle en gare de Creil ont bénéficié d’une participation de la Région Hauts de
France pour 45 K€ et des fonds Feder ITI de l’Europe pour 11 K€. La ZAC Gournay a bénéficié, pour sa
part, de 389 K€ de subventions de la région Hauts de France, auxquels s'ajoutent 171 K€ du Conseil
Départemental de l'Oise et 950 K€ de la commune de Creil.
Le pont Y a perçu le solde des fonds Feder ITI qui lui avait été alloué pour 36 KE.
- Les actions économiques et le tourisme :
L'étude territoire industrie a perçu le solde de subvention de la Caisse des Dépôts pour 27 K€ et un
acompte de subvention de l’Etat pour la dépollution du site GOSS de 21 K€ a également été perçu.
Les locaux du tourisme, réhabilités, ont bénéficié d’une subvention de 33 K€ de l'Etat et le site des
Glachoirs a perçu un acompte de subvention de 13 K€ du Conseil Départemental de l'Oise.
LES SUBVENTIONS PAR POLITIQUES
_ PUBLIQUES
ILE Gens du voyage 2% gymnases 2%
Action économlaue 2% Caisse d'avance 4% habitat 247 270
- Aménagement
urbain
87%
Après reprise du résultat d'investissement de 2020 pour - 1 151 632.73 €, la section d'investissement
affiche un résultat de clôture de — 14 060 303.01 €.
Le résultat global cumulé du budget principal constaté à l’issue des opérations de l'exercice 2021 est
donc de 8 624 360.58 €.
Le trésorier de Creil nous a indiqué une erreur matérielle lors de la reprise des transferts de PSO et
du ru du Thérinet, qui sera traitée dans la DM1 de 2022, afin de ne pas affecter pas les résultats de
cet exercice.
Agglomération Creil Sud Oise
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Affiché le
ID : 060-200068047-20220630-22C095-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e d'approuver le compte administratif 2021 du budget Principal dont les résultats sont les
suivants :
BUDGET 2021 Réalisations Réalisations Le
dépenses recettes recettes-dépenses
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles 58 306 000.02 64 189 597.96 5 883 597.94
Opérations d’ordre 4 890 466.46 198 988.13 -4 691 478.33
Reprise du résultat antérieur 8 492 543.98 8 492 543.98
TOTAL FONCTIONNEMENT 63 196 466.48 72 881 130.07 9 684 663.59
INVESTISSEMENT
Opérations réelles 14 225 921.46 10 615 839.91 -3 610 081.55
Opérations d’ordre 246 074.74 4937 553.07 4 691 478.33
Reprise du résultat antérieur 1151 632.73 -1151 632.73
SOUS TOTAL INVESTISSEMENT 15 623 628.93 15 553 392.98 -70 235.95
Reports 1 317 664.21 327 597.15 -990 067.06
| TOTAL INVESTISSEMENT 16 941 293.14 15 880 990.13 -1 060 303.01
| TOTAL GENERAL | _80137759.62 | 88762120.20 | 8 624 360.58 |
e de confirmer l'affectation des résultats de l'exercice telle que décidée par le Conseil
Communautaire le 27 mars 2021 (délibération n°22C021),
e de donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l’exercice 2021,
e d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 9 sur 9 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C096-BF
Creil DS e
Sud & #
Oise AN° CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 40
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 10 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 40
ETAIENT PRESENTS :
Mme Marine FILIPIDIS M. Hervé ROBERTI M. Rémy RUFFAULT
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dündü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
M. Hicham BOULHAMANE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C096
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le = = ee’
ID : 060-200068047-20220630-22C096-BF
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Catherine DAILLY
Mme Bérénice TALL
M. Ahmet BULUT
M. Johann LUCAS
M. Gérald FACCHINI
Mme Céline LESCAUX
M, Abdelkrim KORDJANI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C096
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
Mme Florence BOQUET
RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Le budget prévisionnel 2021 du budget annexe Transports urbains de l’ACSO et sa réalisation se
présentent de la manière suivante :
BUDGET 2021 Dépenses Réalisations Recettes Réalisations
prévisionnelles dépenses prévisionnelles recettes
EXPLOITATION
Opérations réelles 7 741 054.00 7 541 951.01 8 005 821.00 7 806 601.38
Opérations d'ordre 492 936.00 492 817.85 228 169.00 228 167.48
Reprise du résultat antérieur
TOTAL EXPLOITATION 8 233 990.00 8 034 768.86 8 233 990.00 8 034 768.86
INVESTISSEMENT
Opérations réelles 2 538 949.35 1 526 034.19 1 299 088.54 600 115.55
Opérations d'ordre 228 169.00 228 167.48 492 936.00 492 817.85
Reprise du résultat antérieur 975 093.81
TOTAL INVESTISSEMENT 2 767 118.35 1 754 201.67 2 767 118.35 1 092 933.40
| TOTAL GENERAL | 11001108.35 | 9788970.53 | 11001108.35 | 9127 702.26 |
Ce budget a été exécuté à hauteur de 9 788 970.53 € en dépenses et 9 127 702.26 € en recettes (hors
reprise des résultats antérieurs et hors restes à réaliser).
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C096
Les dépenses réelles d'exploitation se sont élevées à 7 541 951.01 £, soit environ 97% des dépenses
votées. Les principales dépenses ont concerné :
- la subvention forfaitaire d'exploitation versée au délégataire de service public, RATP Dev (RD
Creil) : 7 104 803.65 €,
- les remboursements de la taxe sur les salaires et de la CET, la compensation liée aux
tarifications sociales destinées aux seniors et aux demandeurs d'emploi : 337 K€,
- les véhicules supplémentaires et navettes pour 49 KE,
- le versement d’une prime COVID au délégataire : 19 K€,
- le paiement des adhésions à AGIR (7 K€) et à Rezo pouce : 4.2 KE,
- la restitution de versement transport : 1 594 €,
- les autres frais de fonctionnement du service pour 18 411.23 €.
Les recettes réelles d'exploitation, à hauteur de 7 806 601.38 £, ont été exécutées à 98,8%. Il s’agit notamment:
- du versement transport pour 3,988 ME,
- de la dotation générale de décentralisation transports versée par l'Etat : 146 KE,
- de subventions du SMTCO pour 705 K€ portant sur la participation à la fête du vélo, à la
journée du transport public et semaine de la mobilité, aux services de transport de soirée, à
la desserte des pôles d'emplois et d'activités, à la desserte des arrêts Porte de Creil et parc
Alata et au maintien d’une tarification attractive,
- de subventions du Conseil Régional pour 30 K€ portant sur le transport scolaire 2021 et de la
ligne Alata 2020,
- de la subvention d'équilibre du budget principal : 2.872 ME,
- de la compensation suite au relèvement du seuil du versement transport : 33 K€,
- des pénalités sur le contrat transport : 20 K€,
- du remboursement de taxes foncières et du DGD pour 158 KE.
Le résultat d'exploitation 2021 est de O € (l'équilibre est assuré par la subvention du budget principal
qui correspond au besoin du budget annexe).
Les dépenses réelles d'investissement ont été exécutées à hauteur de 1 526 034.19 €. Les dépenses
comprennent notamment :
- l'acquisition de bus articulés : 1 347 K€,
- l'acquisition de vélos : 142 K€,
- des travaux sur le local à vélo de l’ancien office de tourisme : 36 K€.
Les restes à réaliser de 32 874 € correspondent à des acquisitions de poteaux, radios et système de
vidéo-protection des bus dont les factures ne sont pas parvenues dans la période budgétaire.
Les recettes réelles d’investissement, 600 115.55 €, correspondent au versement de subventions
2019 et 2020 par le SMTCO pour l'acquisition de bus et des travaux d'aménagement du local à vélos.
Le résultat de l’exercice de la section d'investissement, compte tenu des opérations d'ordre, est de
- 661 268.27 €, auxquels il convient d’ajouter le résultat antérieur, de 2020, de 975 093.81€.
Le résultat de clôture de la section d'investissement est donc de 313 825.54 € qui sera reporté de
nouveau en investissement au chapitre 001.
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Compte tenu du résultat des deux sections, le résultat global du budget annexe transports urbains pour l'exercice 2021 s'élève ainsi à 313 825.54 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e d'approuver le compte administratif 2021 du budget annexe Transports urbains de l'ACSO,
dont les résultats sont les suivants :
CA 2021 UE Réalisations Total
dépenses recettes Recettes - dépenses
EXPLOITATION co
Opérations réelles 7 541 951.01 7 806 601.38 264 650.37
Opérations d'ordre 492 817.85 228 167.48 -264 650.37
Reprise du résultat antérieur
TOTAL EXPLOITATION 8 034 768.86 8 034 768.86 0.00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles 1 526 034.19 | 600 115.55 -925 918.64
Opérations d'ordre 228 167.48 492 817.85 264 650.37
Reprise du résultat antérieur 975 093.81 975 093.81
SOUS TOTAL INVESTISSEMENT 1 754 201.67 2 068 027.21 313 825.54
Reports 32 874.00
TOTAL INVESTISSEMENT 1 787 075.67 2 068 027.21 280 951.54
| TOTAL GENERAL | _9821844.53 | 10 102796.07 | 280 951.54 |
e de confirmer l'affectation des résultats de l'exercice telle que décidée par le Conseil
Communautaire le 17 mars 2022 (délibération n°22C022),
e de donner quitus à Monsieur Jean-Claude Villemain de sa gestion pour l'exercice 2021,
e d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
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Creil e ®
Sud 2L D
Oise AN"
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 40
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 10 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 40
ETAIENT PRESENTS :
Mme Marine FILIPIDIS M. Hervé ROBERTI M. Rémy RUFFAULT
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dôndü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
M. Hicham BOULHAMANE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C097
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le so
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ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Catherine DAILLY
Mme Bérénice TALL
M. Ahmet BULUT
M. Johann LUCAS
M. Gérald FACCHINI
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDIJANI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
Mme Florence BOQUET
RAPPORT N°22C097 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Le budget prévisionnel 2021 du budget annexe Gournayÿ les” Usines de l'ACSO et sa réalisation se
présentent de la manière suivante :
BUDGET 2021 pepe, RéSlsations Recettes Réalisations
prévisionnelles dépenses prévisionnelles recettes
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles 451 829.92 250 643.59 506 405.00 213 370.01
Opérations d’ordre 4 260 392.72 3 472 738.70 4 068 134.45 3 709 184.29
Reprise du résultat antérieur 137 683.19
TOTAL FONCTIONNEMENT 4 712 222.64 3 723 382.29 4 712 222.64 3 922 554.30
INVESTISSEMENT
Opérations réelles 192 258.27 0.00 94 093.38 94 093.38
Opérations d'ordre 4 068 134.45 3 709 184.29 4 260 392.72 3 472 738.70
Reprise du résultat antérieur 94 093.38 0.00
TOTAL INVESTISSEMENT 4 354 486.10 3 709 184.29 4 354 486.10 3 566 832.08
| TOTAL GENERAL | 9066708.74 | 7432566.58 | 9 066 708.74 | 7 489 386.38 |
Ce budget a été exécuté à hauteur de 7 432 566.58 £ en dépenses et 7 489 386.38 € en recettes (hors
reprise des résultats antérieurs).
Pour mémoire à compter du 1° octobre 2018, le budget est passé en budget de stocks, assujetti TVA.
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C097
En outre, certaines dépenses relatives à la réalisation de la ZAC Gournay-les-Usines sont réparties
entre le budget principal à hauteur de 57% et sur le budget Gournay à hauteur de 43% selon les
termes de la délibération n°18C182 du 27 septembre 2018.
Les dépenses réelles de fonctionnement d’un montant de 250 643.59 € concernent principalement :
e L’acquisition de biens pour 147 604.47 €,
e L’AMO Gare Cœur d’Agglo pour 6 351.25 €,
e des travaux de démolition, de désamiantage et de sécurisation pour 82 489.87 €,
e de la régularisation de TVA pour 14 198 €.
Les recettes réelles de fonctionnement de 213 370.01€ proviennent de deux subventions du
Département de l'Oise pour les secteurs OA4 et OA7 pour 33 351 € et du solde de subvention
régional pour l'aménagement de l’espace public et paysager pour 180 019.01 €.
Le résultat de la section de fonctionnement est de 336 855.20 €, intégrant les résultats antérieurs.
Il n'y a pas de dépenses réelles d'investissement. Depuis le passage en budget de stocks, les travaux
sont imputés en section de fonctionnement.
Les recettes réelles d'investissement de 94 093.38 € sont liées à l'affectation de l'excédent de
fonctionnement capitalisé.
Après reprise du résultat d'investissement de 2020, - 94 093.38 €, la section d'investissement affiche
un résultat de clôture de —- 236 445.59 €.
Le résultat global cumulé du budget annexe Gournay les Usines constaté à l’issue des opérations de
l'exercice 2021 est donc de 100 409.61 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e d’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe de Gournay les Usines dont les
résultats sont les suivants :
BUDGET 2021 Réalisations Réalisations Total
dépenses recettes recettes-dépenses
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles 250 643.59 213 370.01 - 37 273.58
Opérations d'ordre 3 472 738.70 3 709 184.29 236 445.59
Reprise du résultat antérieur 137 683.19 137 683.19
TOTAL FONCTIONNEMENT 3 723 382.29 4 060 237.49 336 855.20
Agglomération Creil Sud Oise
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Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le so
ID : 060-200068047-20220630-22C097-BF
INVESTISSEMENT
Opérations réelles 0.00 94 093.38 94 093.38
Opérations d'ordre 3 709 184.29 3 472 738.70 -236 445.59 Reprise du résultat antérieur 94 093.38 -94 093.38 TOTAL INVESTISSEMENT 3 803 277.67 3 566 832.08 - 236 445.59
| TOTAL GENERAL | 7526659.96 | 7627 069.57 | 100 409.61 |
e de confirmer l'affectation des résultats de l'exercice telle que décidée par le Conseil
Communautaire le 27 mars 2021 (délibération n°22C023),
e de donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l'exercice 2021,
e d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
la Villageoise
CREIL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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Creil NY
Sud #4 #
Oise 2N° CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 40
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 10 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 40
ETAIENT PRESENTS :
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dôndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
M. Hicham BOULHAMANE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C098
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le = = ee’
ID : 060-200068047-20220630-22C098-BF
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Catherine DAILLY
Mme Bérénice TALL
M. Ahmet BULUT
M. Johann LUCAS
M. Gérald FACCHINI
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUJIZILLE.
RAPPORT N°22C098
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
Mme Florence BOQUET
RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE : COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Le budget prévisionnel 2021 du budget annexe les Marches de l'Oise de l'ACSO et sa réalisation se
présentent de la manière suivante :
BUDGET 2021 Dépenses Réalisations Recettes Réalisations
prévisionnelles dépenses prévisionnelles recettes
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles 1 176 705.00 162 683.80 998 407.52 208 851.33
Opérations d’ordre 17 881.00 17 880.33 0.00 0.00
Reprise du résultat antérieur 196 178.48
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 194 586.00 180 564.13 1 194 586.00 208 851.33
INVESTISSEMENT
Opérations réelles 1 380 300.00 181 556.67 2 535 805.00 35.91
Opérations d'ordre 0.00 0.00 17 881.00 17 880.33
Reprise du résultat antérieur 592 892.75
TOTAL INVESTISSEMENT 1 380 300.00 181 556.67 3 146 578.75 17 916.24
| TOTAL GENERAL | 2574886.00 | 362120.80 | 4341 164.75 226 767.57 |
L'ensemble de ces montants sont hors taxes car ce budget est assujetti à la TVA. Ce budget a été
exécuté à hauteur de 362 120.80 € en dépenses et 226 767.57 € en recettes (hors reprise des
résultats antérieurs).
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C098-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C098
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 162 683.80 €, soit environ 14% des
dépenses votées. Les principales dépenses ont concerné :
- les charges locatives et de copropriété du site pour 10 149.38 €,
- le loyer pour la location des bâtiments Madrid et Lisbonne pour 86 537.58 €,
- la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 670 €,
- des primes d’assurances et des frais administratifs pour 505 €,
- quelques frais d’expropriation et diagnostics pour 3 685.37 €,
- une AMO pour les opérations foncières et immobilières du parc d'activités pour 61 750 €.
Les recettes réelles de fonctionnement, 208 851.33 €, comprennent :
- les loyers versés par la société CMD pour l'occupation des locaux de l’ACSO sur le site des
Marches de l’Oise pour 40 903.25 €,
- la vente d’un bâtiment pour 167 905 €.
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 est de 224 465.68 € (avec reprise du résultat antérieur).
Les dépenses réelles d'investissement se sont élevées à 181 556.67 € et concernent uniquement des dépôts de garantie.
Compte tenu de la recette d'ordre relative aux charges transférées d’un montant de 17 880.33 €, le
résultat global de la section d'investissement de l'exercice est de — 163 640.43 €, auquel il convient
d’ajouter le résultat antérieur de 592 892,75 €. Le résultat de clôture de la section d'investissement
est de 429 252.32 €.
Le résultat global cumulé du budget annexe Marches de l'Oise constaté à l'issue des opérations de
l'exercice 2021 est de 653 718.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e d’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe les Marches de l'Oise de l’ACSO,
dont les résultats sont les suivants :
BUDGET 2021 Réalisations Réalisations ES
dépenses recettes recettes - dépenses
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles 162 683.80 208 851.33 46 167.53
Opérations d'ordre 17 880.33 0.00 -17 880.33
Reprise du résultat antérieur 196 178.48 196 178.48
TOTAL FONCTIONNEMENT 180 564.13 405 029.81 224 465.68
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C098
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le so
ID : 060-200068047-20220630-22C098-BF
INVESTISSEMENT
Opérations réelles 181 556.67 35.91 - 181 520.76
Opérations d'ordre 0.00 17 880.33 17 880.33
Reprise du résultat antérieur 592 892.75 592 892.75
TOTAL INVESTISSEMENT 181 556.67 610 808.99 429 252.32
| TOTAL GENERAL | 362 120.80 | 1015 838.80 | 653 718.00 |
e de confirmer l'affectation des résultats de l'exercice telle que décidée par le Conseil
Communautaire le 17 mars 2022 (délibération n°22C024),
+ de donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l'exercice 2021,
e d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le 2
ID : 060-200068047-20220630-22C099 C-BF
Creil. %N°
Sud À &
Oise“. Ne COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 40
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 10 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 40
ETAIENT PRESENTS :
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
. Jean-Michel ROBERT
. Michel BLARY
. Raymond GALLIEGUE
. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
M
M
M
M
M. Hervé ROBERT
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dündü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
M. Hicham BOULHAMANE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le
ID : 060-200068047-20220630-22C099 C-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C099
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Catherine DAILLY
Mme Bérénice TALL
M. Ahmet BULUT
M. Johann LUCAS
M. Gérald FACCHINI
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C099 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Le budget prévisionnel 2021 du budget annexe eau potable de l’ACSO et sa réalisation se présentent
de la manière suivante :
BUDGET 2021 Dépenses Réalisations Recettes Réalisations
prévisionnelles dépenses prévisionnelles recettes
EXPLOITATION
Opérations réelles 3 981 522.69 3 623 234.72 5 458 924.00 5 363 172.35
Opérations d’ordre 4 823 330.31 288 945.51 96 829.00 53 734.46
Reprise du résultat antérieur 3 249 100.00
TOTAL D'EXPLOITATION 8 804 853.00 3 912 180.23 8 804 853.00 5 416 906.81
INVESTISSEMENT
Opéralions réelles 4 906 569.95 1634 730.87 953 303.00 953 303.00
Opérations d'ordre 146 829.00 53 734.46 4 873 330.31 288 945.51
Reprise du résultat antérieur 773 234.36
TOTAL INVESTISSEMENT 5 826 633.31 1 688 465.33 5 826 633.31 1 242 248.51
| TOTAL GENERAL | 1463148631| 5600645.56 | 1463148631 | 6659155.32 |
Ce budget a été exécuté à hauteur de 5 600 645.56 € en dépenses et 6 659 155.32 € en recettes (hors
reprise des résultats antérieurs et hors restes à réaliser).
Agglomération Creil Sud Oise
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Reçu en préfecture le 05/07/2022
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C099
Les dépenses réelles d'exploitation se sont élevées à 3 623 234.72 €, soit environ 91% des dépenses
votées. Les principales dépenses ont concerné :
- le remboursement des frais de personnel au budget principal : 49 010.81 €,
- l'audit des contrats de DSP, le rapport sur le prix de l’eau, une étude sur la ZAC Ec’eau Port :
14 756.07 €,
- les versements aux CCAS des villes du fonds d’aide au paiement des factures d’eau : 794 €,
- le remboursement des intérêts de la dette :15 672.83 €,
- des frais divers : 4480.87 €,
- les refacturations de la SUEZ liées à la régie intéressée: 3 531 870.14 € qu'il faut lier aux
recettes.
Les recettes réelles d'exploitation, qui se sont élevées à 5 363 172.35 €, ont été encaissées à hauteur
de 98.24%. || s’agit principalement :
- de produits de la régie intéressée reversés par SUEZ: 5 219 860.29 €, soit un gain réel après
retrait des dépenses de fonctionnement et d'investissement de 1 669 207.29 €,
- de la redevance d’affermage de contrats de DSP : 139 067.61 €,
- des pénalités sur le contrat de Cramoisy pour 1 834 € et des dégrèvements de taxes foncières
pour 51 €,
- des régularisations de reprise de résultats pour 2 359.45 €.
Compte tenu des dépenses et des recettes d'ordre, le résultat d'exploitation de l'exercice est de
1 504 726.58 €, qui viennent s'ajouter au résultat antérieur d'exploitation de 3 249 100.00 € portant
le résultat global d'exploitation à 4 753 826.58 €.
Les dépenses réelles d'investissement pour l’exercice 2021 ont atteint 1 634 730.87 € (hors restes à
réaliser), correspondant à environ 33% des dépenses prévues. Les principaux investissements sont
les suivants :
- les travaux d'amélioration et d'entretien du réseau à Cramoisy et Rousseloy : 205 533.12 €,
- les refacturations de SUEZ des travaux effectués dans le cadre de la régie intéressée :
18 782.86 €,
- le remboursement du capital de la dette : 28 714.82 €,
- les refacturations de la régie intéressées pour les travaux d’eau potable sont de
1 381 700.07 €.
Les recettes réelles d'investissement se sont élevées à 953 303 € {hors restes à réaliser), soit 100%
des recettes votées. Elles portent uniquement sur l'affectation des résultats d'exploitation en
réserves pour 953 303 €.
Compte tenu des dépenses et des recettes d'ordre, le résultat d'investissement de l'exercice est de
- 446 216.82€ auxquels s'ajoutent 184 414.95 € de dépenses reportées. Après report du résultat de
l'exercice antérieur de — 773 234.36 €, le résultat d'investissement est de - 1 403 866.13 €.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 5 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C099 C-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C099
Les dépenses reportées de 184 414.95 € correspondent à des opérations engagées dont les travaux
étaient en cours au 31 décembre de l’exercice. Pour les reports 2021, les principales opérations sont les suivantes :
- des travaux d'entretien et d'amélioration de réseaux à Cramoisy pour 297 689.78 €,
- des travaux d'entretien et d'amélioration de réseaux à Saint Maximin pour 54 690.70 €,
- des travaux d'entretien et d'amélioration de réseaux à Maysel pour 84 200.81 €,
- le raccordement sur conduite existante à Nogent sur Oise pour 1 378.80 €,
- le remplacement d’un poteau incendie à Saint Leu d’Esserent pour 1 712.40 €,
- divers travaux à l’Ec’eau port à Creil pour 270 101.21 €,
- divers travaux pour 70 303.33 €.
Le résultat global du budget annexe eau potable, cumulant le résultat d'exploitation et
d'investissement, constaté à l’issue des opérations de l'exercice 2021 est de 8 540 054.20 €.
Le trésorier de Creil nous a indiqué une erreur matérielle lors de la reprise des résultats du syndicat
des eaux de Cramoisy en 2018, qui sera traitée dans la DM1 de 2022, afin de ne pas affecter les
résultats et affectations de cet exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e d’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe Eau potable de l'ACSG, dont les
résultats sont les suivants :
CA 2021 Réalisations Réalisations Total
dépenses recettes Recettes - dépenses
EXPLOITATION
Opérations réelles 3 623 234.72 5 363 172.35 1 739 937.63
Opérations d’ordre 288 945.51 53 734.46 -235 211.05
Reprise du résultat antérieur 3 249 100.00 3 249 100.00
TOTAL EXPLOITATION 3 912 180.23 8 666 006.81 4 753 826.58
INVESTISSEMENT
Opérations réelles 1 634 730.87 953 303.00 -681 427.87
Opérations d'ordre 53 734.46 288 945.51 235 211.05
Reprise du résultat antérieur 773 234.36 -773 234.36
SOUS TOTAL INVESTISSEMENT 2 461 699.69 1 242 248.51 -1 219 451.18
Reports 184 414.95 -184 414.95
TOTAL INVESTISSEMENT 2 646 114.64 1 242 248.51 -1 403 866.13
TOTAL GENERAL 6 558 294.87 | 9 908 255.32 3 349 960.45
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 5 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C099
e de confirmer l'affectation des résultats de l'exercice telle que décidée par le Conseil
Communautaire le 17 mars 2022 (délibération n°22C025),
e de donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l’exercice 2021,
e d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C100-BF
Creil NY
Sud # #
Oise AN° CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 40
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 10 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 40
ETAIENT PRESENTS :
Mme Marine FILIPIDIS M. Hervé ROBERT] M. Rémy RUFFAULT
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dôndü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
Mme Sophie LEHNER Mme Fabienne LAMBRE
M. Alexandre OUIZILLE M. Ammar KHOULA
M. Fabrice MARTIN M. Hicham BOULHAMANE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoirà M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le so
ID : 060-200068047-20220630-22C100-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C100
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Catherine DAILLY
Mme Bérénice TALL
M. Ahmet BULUT
M. Johann LUCAS
M. Gérald FACCHINI
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C100 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Le budget prévisionnel 2021 du budget annexe Assainissement de l’ACSO et sa réalisation se
présentent de la manière suivante :
BUDGET 2021 Dépenses Réalisations Recettes Réalisations
prévisionnelles dépenses prévisionnelles recettes
EXPLOITATION
Opérations réelles 4 482 709.91 3 746 348.20 5 266 498.41 5 298 354.68
Opérations d'ordre 8 532 611.58 1 361 152.76 176 898.00 141 450.69
Reprise du résultat antérieur 7 571 925.08
TOTAL EXPLOITATION 13 015 321.49 5 107 500.96 13 015 321.49 5 439 805.37
INVESTISSEMENT
Opérations réelles 8 743 376.63 777 019.91 202 794.98 181 947.98
Opérations d'ordre 226 898.00 141 450.69 8 582 611.58 1 361 152.76
Reprise du résultat antérieur 184 868.07
TOTAL INVESTISSEMENT 8 970 274.63 918 470.60 8 970 274.63 1 543 100.74
| TOTAL GENERAL | 21985596.12 | 602597156 | 21985596.12| 6982 906.11 |
Ce budget a été exécuté à hauteur de 6 025 971.56 € en dépenses et 6 982 906.11 € en recettes (hors
reprise des résultats antérieurs et hors restes à réaliser).
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C100-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C100
Les dépenses réelles d'exploitation se sont élevées à 3 746 348.20 £, soit environ 84% des dépenses votées. Les principales dépenses ont concerné :
- le remboursement des frais de personnel au budget principal : 210 888.30 €,
- les frais de fonctionnement du service (carburant, fournitures diverses, réparation véhicule
de service, maintenance du logiciel, assurances, annonce, frais d'insertion et de
communication, formations) : 72 803.05 €,
- la reprise des résultats de Saint Vaast les Mello pour 22 095.48 €,
- le reversement de subventions 2019 de l’Agence de l’Eau pour 9 103 €,
- le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour 6 650 €,
- la certification du système de management pour 1 650 €,
- du curage de réseaux à Villers Saint Paul pour 2 241 €,
- les intérêts de la dette et les ICNE: 31 976.09 €,
- des facturations relatives au SPANC : 4 550 €,
- les refacturations de la SUEZ liées à la régie intéressée: 3 384 391.28 € qu'il faut lier aux
recettes.
Les recettes réelles d'exploitation qui se sont élevées à 5 298 354.68€, ont été encaissées à hauteur de 100,6%. || s’agit principalement :
- des produits de la régie intéressée reversés par la SUEZ: 4 466 648.10 € dont 12 000 € de
pénalités, soit un gain réel en fonctionnement après réduction des dépenses de 1 082 256.82 €,
- la prime d'assainissement collectif versée par l'Agence de l'Eau au titre de l’aide à la qualité
de l’exploitation : 417 903.46 €,
- des contrôles d'assainissement : 47 760.02 £,
- des subventions de l'Agence de l'Eau :1863€,
- les redevances assainissement pour les communes de l’ex-PSO : 173 337.07 €,
- la reprise des résultats de fonctionnement de Cramoisy pour 97 197.41 € et la régularisation
de résultats à la demande de la trésorerie pour 91 605.62 €,
- les facturations de SPANC pour 2 040 €.
Compte tenu des dépenses et des recettes d'ordre, le résultat d'exploitation de lexercice est de
332 304.41 €, majoré du résultat antérieur d'exploitation de 7 571 925.08 € portant le résultat global
d'exploitation à 7 904 229.49 €.
Les dépenses réelles d'investissement pour l’exercice 2021 ont atteint 777 019.91€ (hors restes à
réaliser), correspondant à environ 9% des dépenses prévues. Les principaux investissements sont les suivants :
- le remboursement du capital de la dette : 63 263.36 €,
- l'achat d’un véhicule : 27 619 €,
- la réalisation du plan pluriannuel d'investissement et de renouvellement des réseaux
d'assainissement : 127 326.15 €,
- des travaux sur la STEP de Montataire pour 5 250 €,
- le DGD des postes de refoulement de la ZAC Gournay a été réglé pour 15 758 €,
- la création d’un nouveau réseau d’eau usée à Saint Leu pour 48 883.73 €,
- la caisse d'avance pour les travaux de mise en conformité des particuliers (financés par
l'Agence de l'Eau) pour 15 000 €,
- la reprise des résultats d'investissement de Cramoisy pour 54 945.14 €,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le Ses
ID : 060-200068047-20220630-22C100-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C100
- dans le cadre de la régie intéressée, des travaux pour la période allant de décembre 2020 à
octobre 2021 ont été remboursés à Suez pour un total de 418 974.53 €.
Les recettes réelles d'investissement se sont élevées à 181 947.98€ (hors restes à réaliser), soit environ 90 % des recettes votées. Elles comprennent :
- l'affectation des résultats de fonctionnement en réserves pour 45 268.98 €,
- les subventions de l'Agence de l’Eau et du Conseil Départemental pour 121 679 €,
- le versement par l'Agence de l'Eau des subventions pour la mise en conformité des branchements des particuliers : 15 000 €.
Compte tenu des dépenses et des recettes d'ordre, le résultat d'investissement de l’exercice est de
624 630.14 € auxquels s'ajoutent 188 728.50 € de dépenses reportées et 15 055.00 € de recettes
reportées. Après report du résultat de l’exercice antérieur de 184868.07 €, le résultat
d'investissement est de 635 824.71 €.
Les dépenses reportées de 188 728.50 € correspondent à des opérations engagées dont les travaux
étaient en cours au 31 décembre de l'exercice. Pour les reports 2021, les principales opérations sont
les suivantes :
- la caisse d'avance pour les travaux de mise en conformité des particuliers (financés par
l'Agence de l'Eau) :15055€,
- des travaux de création de réseaux à Saint Leu pour 17 036.03 €,
- de l'extension de réseaux à Saint Maximin pour 24 780.82 €,
- des travaux sur la STEP de Montataire pour 77 900 €,
- le renouvellement de canalisations à Creil pour 137 745.82 €,
- divers travaux pour 14 290 €.
Les recettes reportées concernent les subventions pour la mise en conformité des branchements des
particuliers (15 055 €)
Le résultat global du budget annexe assainissement, cumulant le résultat d’exploitation et d'investissement, constaté à l’issue des opérations de l'exercice 2021 est de 8 540 054.20 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e d'approuver le compte administratif 2021 du budget annexe Assainissement de l’ACSO, dont les résultats sont les suivants :
CA 2021 Réalisations Réalisations Total
dépenses recettes Recettes - dépenses
EXPLOITATION
Opérations réelles 3 746 348.20 5 298 354.68 1 552 006.48
Opérations d'ordre 1 361 152.76 141 450.69 -1 219 702.07
Reprise du résultat antérieur 7571 925.08 7 571 925.08
TOTAL EXPLOITATION 5 107 500.96 13 011 730.45 7 904 229.49
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 5 Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C100
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le
ID : 060-200068047-20220630-22C100-BF
INVESTISSEMENT
Opérations réelles 777 019.91 181 947.98 -595 071.93 Opérations d'ordre 141 450.69 1 361 152.76 1 219 702.07 Reprise du résultat antérieur 184 868.07 184 868.07 SOUS TOTAL INVESTISSEMENT 918 470.60 1 727 968.81 809 498.21 Reports 188 728.50 15 055.00 -173 673.50 TOTAL INVESTISSEMENT 1 107 199.10 1 743 023.81 635 824.71
| TOTAL GENERAL | 6214700.06 | 14754754.26 | 8 540 054.20 |
e de confirmer l'affectation des résultats de l'exercice telle que décidée par le Conseil
Communautaire le 17 mars 2022 (délibération n°22C026),
e de donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l’exercice 2021,
e d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
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Cr il N ) ID : 060-200068047-20220630-22C101-DE
Oise 4 RY’° COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Fabrice MARTIN M. Hicham BOULHAMANE
Mme Marine FILIPIDIS M. Hervé ROBERTI M. Rémy RUFFAULT
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dôndü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
Mme Sophie LEHNER Mme Fabienne LAMBRE
M. Alexandre OUIZILLE M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C101-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C101
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C101 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2021
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-37,
Considérant que :
L'article L.5211-37 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Le bilan des
acquisitions et des cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale
est soumis chaque année à délibération de l’organe délibérant. Ce bilan est annexé au compte
administratif de l'établissement concerné. ».
Le législateur a souhaité, par ce moyen, accroître la transparence dans la gestion des collectivités
locales et permettre aux élus d'apprécier la politique foncière et patrimoniale de la communauté
d'agglomération au cours de l’année écoulée.
Sur l’année 2021, la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise a procédé à :
1) 3 acquisitions :
“ Siège de l'Office de Tourisme de l’ACSO (anciens locaux MAES Optique)
Acquis auprès de l’'EPFLO
Immeuble 6 avenue Jules Uhry à Creil (RDC+3 étages)
Références cadastrales : XA132 et XA134 - 159 m? SDP sur 80 m° terrain
Montant de l’acquisition 194 298,48 € hors frais d'ingénierie
Date d’acquisition : 07/04/2021
“ Local Vélo de la Gare de Creil (ancien office de Tourisme de l’ACSO)
Acquis auprès de la Ville de Creil
41, place du Général De Gaulle à Creil
Montant de l’acquisition : 1,00 €
Parcelles : XA 399- XA 401 — 225 m?
Date d’acquisition : 31/03/2021
Agglomération Creil Sud Oise
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ID : 060-200068047-20220630-22C101-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C101
“ Terrains OA 6 et 7 portés par l’EPFLO dans la ZAC de Gournay
Acquis auprès de l’EPFLO
19, 20, 21 et 28 Quai d’Aval et rue Jean Jaurès à Creil
Parcelles : AE 250, AE 262, AE 45, AE 44, AE 30, AE 252, AE 58, AE 240, AE 266, AE 265
Montant de l’acquisition : 376 862,29 € TTC hors frais d'ingénierie
Date d'acquisition : 06/12/21
2) 3 cessions :
“ Régularisation foncière : 2 Triangles de terrain
Vendu à CMD
Avenue Joliot Curie
Parcelles : AB 270, 274, 314, 316 - 11 658 m?
Prix de cession : 167 905 € HT
Date de cession : 23/02/2021
“ Anciens garages municipaux + Garages Croix-Rouge, Zahraoui et Boultam
Vendu à Nexity
OA 6 de la ZAC de Gournay
Parcelles : AE 295, 298, 300, 303, 305, 307 - 3825 m?
Prix de cession : 1 039 590,00 € HT
Date de cession : 06/12/2021
“ Terrain SOMENOR pour la ZAC Ec’eau Port
Vendu à la Ville de Creil
Parcelles : AD 38, 39, 40, 41, 58 - 13 622 m°?
Prix de cession : 478 500,00 € HT
Date de cession : 15/12/2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e de prendre acte de la présentation du bilan des acquisitions et des cessions foncières de
l’année 2021.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
24, rue de
la Vilageoise }7
CREIL /
Agglomération Creil Sud Oise
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Creil N 2
Sud & #
Oise AN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dôündü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C102-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C102
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDIJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C102 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Lors du BP 2022, des crédits ont été ouverts sur certaines lignes budgétaires sur la base d’estimations
qui nécessitent une régularisation. 1! convient donc de procéder à des ajustements.
Fonctionnement :
1- Dépenses par direction
Direction de l'aménagement et de la politique de la ville :
Quelques équipements et vêtements doivent être achetés pour 1 200 € par le service habitat, ainsi
que 5 000 € de crédits de paiement supplémentaires sur l'autorisation d'engagement portant sur les
frais de géomètres.
Les fluides des aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage sont inscrits pour 128 500 €
afin de prendre en charge les factures de l’exercice.
Par ailleurs, l'entretien des terrains, la maintenance des poêles à granulés et autres redevances sont
ajustés de 37 434 € pour terminer l'exercice.
L’estimation faite pour l'étude de renouvellement du contrat de ville s'avère insuffisante et nécessite
l'ajout de 30 000 €.
Par ailleurs, des formations seront nécessaires aux différents acteurs de projets de développement
social et urbain pour un montant de 3 000 €. Pour sécuriser les agents qui vont sur les chantiers, des
vêtements de sécurité seront acquis pour 700 €.
Une subvention sera versée dans le cadre du programme partenarial OLV à hauteur de 24 000 €.
L'étude de la charte de relogement nécessite une inscription de 4 860 €.
Des subventions exceptionnelles contribueront à l’équilibre des budgets annexes d'aménagement
des Marches de l'Oise et de Gournay les usines pour un total de 2 091 973.23 €, qui représentent la
plus importante dépense de fonctionnement sur le chapitre 67.
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C102
Direction de l’environnement :
Un mouvement de compte budgétaire est opéré sur le PCAET pour 18 886 € passant du compte de
prestations de service (611) pour générer des crédits de paiements supplémentaires à l'autorisation
d'engagement 21 au compte d’études (617), sans impact sur le budget.
Quelques ajustements sont opérés sur le service des déchets ménagers pour 10 700 €, portant
essentiellement sur la location et la réparation de véhicules, sur l'achat de sacs de déchets verts.
La DSP d’eaux pluviales en régie intéressée devant prendre fin en juillet 2022, des crédits avaient été
budgétés pour permettre la continuité du service jusqu’à la fin de l'exercice budgétaire. Le
prolongement de ladite DSP, jusqu’au 31 décembre, permet de réduire les crédits prévus à cet effet
de -49 000 €.
La régie intéressée des eaux pluviales doit ajuster ses crédits pour prendre en charge l’actualisation
du contrat avec le coefficient définitif de l’année, représentant 175 852 € et répartis comme suit :
“les frais de personnel extérieur : 69 417 €,
“ les dépenses à caractère général : 99 876 €,
“ les charges de gestion courante : 6 559 €.
Direction du développement économique de l'emploi et de la formation :
Les acomptes de subventions et solde de 2021 sont inscrits dans le cadre des dossiers d’incubateurs
pour Iterra à hauteur de 18 000 €.
Une inscription de 2 000 £ va permettre le paiement d’une facture pour la réparation du portail de la
galerie du fond de taille à la Maison de la Pierre.
L’actualisation des tarifs de 2% de la DSP d’exploitation du centre d’affaires et d'innovation sociale
du Sarcus nécessite le versement d’une subvention complémentaire au délégataire de 2 000 €.
Direction des travaux et du patrimoine :
Des travaux non prévus au budget ont dû être opérés pour des curages de réseaux et des études de
métrages sur les gymnases pour un total de 42 640 €.
Par ailleurs, des travaux d'entretien sur la maison Hitoto sont nécessaires pour un total de 62 000 €
et l'entretien de terrain nécessite 7 000 € supplémentaires.
L'entretien des voiries nécessite un complément de 7 000 € car les prévisions budgétaires s'avèrent
insuffisantes.
Direction de la communication et des relations extérieures :
La Faïencerie Théâtre de Creil organise tous les ans le Festival des arts de la Rue Mosaïque. Ayant des
difficultés pour boucler leur budget du fait de frais supplémentaires liés aux mesures sanitaires et à la
sécurité, il est proposé une aide complémentaire de 10 000€ soit une enveloppe totale de 70 O00€
pour ce projet.
Afin de régler les droits d'utilisation des logiciels de réseaux sociaux une enveloppe de 6 500 € sera
nécessaire pour l’exercice 2022. Dans le cadre du projet Gare cœur d'agglo, les crédits de paiement
de l’autorisation d'engagement sont abondés de 1 384 € pour le retrait de la fibre.
Direction des ressources :
La difficulté de recrutement sur certains postes nécessite l’appel à des cabinets de recrutement et
donc un abondement de 25 000 €.
Les taxes sur les logements vacants sont inscrites pour 2 750 € permettant de payer la taxe de 2021
et celle de 2022.
Les taxes Gémapi sont inscrites pour 7 902 €, ainsi que les créances admises en non-valeur pour
63 853.21€.
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ID : 060-200068047-20220630-22C102-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C102
Une participation à l'équilibre du budget transport est proposée pour 175 000 € et l'ajustement des
amortissements pour 14 348 €.
Enfin 100 € sont inscrits pour les opérations de régularisations demandées par la trésorerie.
Les dépenses imprévues de fonctionnement sont complétées de 350 000 €.
2- Recettes par direction
Direction de l’aménagement et de la politique de la ville :
Les crédits de paiements des loyers des aires d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage
inscrits sur l’autorisation d'engagement pour 60 000 € au budget sont annulés, les recettes étant
encaissées hors autorisation d'engagement.
Un ajustement des subventions attendues pour les contrats de ville est inscrit pour 1 621 €.
Les ventes de terrains, Somenor quai d’aval et Tumerelle II, qui ne figurent pas dans l'inventaire de
l’'ACSO, acquisitions trop anciennes, ne peuvent être inscrites en investissement et nécessitent
l'inscription de crédits en recettes exceptionnelles pour 732 435 €.
Direction des systèmes d'informations :
Le remboursement des frais de mutualisation des services informatiques nécessite l’ajusternent de
421471€.
Direction des ressources :
La réception de l’état 1259 permet d'ajuster les crédits budgétaires des impôts pour —-1735 713€ et
autres dotations de compensations pour 3 177 651 €, précisant que la chute des prévisions de CFE
est liée à la dotation de compensation des établissements industriels augmentant fortement le
chapitre des dotations.
Les provisions effectuées antérieurement n’ayant plus d'actions contentieuses sont reprises pour
859 746 €.
Une erreur matérielle, au sein de la maquette de la décision modificative n°3 de 2021, a été relevée
lors du contrôle des documents budgétaires de clôture, entre le compte de gestion et le compte
administratif, nécessitant la correction des résultats. L'erreur porte sur une inversion de section pour
les résultats du ru du Thérinet d’une part, et, d'autre part, de l’oubli d'inscription des résultats de
l'EPCC Maison de la Pierre du Sud de l'Oise. Les délibérations prises antérieurement restent
conformes. La décision modificative inclut ces corrections pour 863.49 € au compte de résultat de
fonctionnement.
Les mouvements d'ordre entre sections sont majorés de 136 378.05 € pour équilibrer cette décision
modificative.
Investissement :
1- Dépenses par direction
Direction de l’aménagement et de la politique de la ville :
Les taxes d'aménagement pour le site Salvador Allende sont inscrites pour 9 152 €.
Les opérations de caisse d’avance de l’OPAH sont ajustées pour — 134 502.37 €.
Direction de l’environnement :
Les prévisions budgétaires d'achats de logiciels nécessitent un ajustement de 5 000 € pour prendre
en charge les réévaluations des devis.
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C102
Afin de contribuer à la protection de l’environnement et à répondre aux exigences réglementaires
d'au moins 30% de véhicule à faible émission dans le renouvellement des flottes, l’ACSO a choisi
d'acquérir en partie des véhicules électriques qui ont un coût plus important que les véhicules
thermiques, une inscription complémentaire de 1 740 € est proposée.
La régie intéressée doit ajuster les dépenses d'investissement pour les travaux programmés et
imprévus pour 18 787 €.
Direction des travaux et du patrimoine :
Le retour tardif de la convention sur le diagnostic gare et connexion n’a pas permis d'engager la
somme sur 2021 et nécessite l'inscription de 21 000 € sur l’exercice 2022.
Par ailleurs, un surcoût de 70 000 £ est à prévoir pour l’étude géotechnique de la gare passerelle
notamment dû à une sous-estimation du bureau d'étude (détection pyrotechnique et travail de nuit
en durée courte).
Les travaux de la maison Hitoto nécessitent l’inscription de 72 000 € pour la remise aux normes
électriques des menuiseries et sanitaires.
L'achat du bloc froid au Sarcus, indispensable au bon fonctionnement du site et non budgété,
nécessite une prévision de 35 000 £ pour prendre en charge le paiement des factures.
Suite au passage des commissions de sécurité sur les gymnases au 1° trimestre, un audit des
systèmes incendie a dû être réalisé nécessitant l’inscription de 10 920 €.
Par ailleurs, des travaux complémentaires ont été effectués au gymnase Jules Urhy pour le
remplacement du transformateur suite à la vérification annuelle.
Enfin, suite à l’occupation, en avril, du gymnase Anatole France par les gens du voyage, des travaux
de sécurisation sont à prévoir pour un coût estimé à 24 000 €.
Des travaux de voirie pour la mise aux normes des ralentisseurs pour les bus sont inscrits en crédits
de paiement de l’AP d'aménagement de voirie de transport pour 300 000 €.
Les crédits de paiement de l’AP des travaux de voirie communautaires sont abondés de 200 000 €
pour porter les factures de 2021 arrivées trop tardivement.
Direction des systèmes d’informations :
Un ajustement des acquisitions de licence pour logiciel est opéré pour 360 €.
Direction des ressources :
L'avance remboursable de 2 106 043.23 €, initialement prévue pour alimenter le budget annexe
Gournay les usines, est annulée.
Un versement de subvention exceptionnelle en fonctionnement est inscrit permettant l’équilibre de
ce budget.
Les corrections des résultats transférés par le syndicat du ru du Thérinet et de l’EPCC de la Maison de
la Pierre du Sud de l'Oise sont inscrites pour 12 664.82 €.
2- Recettes par direction
Direction de l'aménagement et de la politique de la ville :
Afin d'ajuster les opérations de la caisse d'avance d’OPAH selon les dossiers reçus de l’ANAH, les
crédits en recettes sont ajustés pour -178 618.80 €.
Comme évoqué en recettes de fonctionnement, les recettes prévues en investissement pour les
ventes doivent être annulées et reprises en fonctionnement car les biens ne figurent pas dans
l'inventaire de l’ACSO, soit un retrait de — 253 935 € sur cette section.
Direction des ressources :
Les amortissements sont ajustés de 14 348 €.
L’emprunt est réduit de 1 409 354.03 €, portant le besoin d'emprunt à 18 154 852.23 €.
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Affiché le so
ID : 060-200068047-20220630-22C102-BF
L'équilibre de la section est réalisé par l'ajustement des mouvements entre section pour
136 378.05 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e D'’adopter la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2022 telle que
présentée ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET 2022 DM N° 1 BUDGET 2022 + DM 1
DEPENSES PAR CHAPITRE
011 - Charges à caractère général 7 990 204.80 415 044.00 8 405 248.80
DEC SrEese Personnel entres 9 728 667.00 69 417.00 9 798 084.00 assimilés
014 — Atténuation de produits 33 970 960.00 7 902.00 33 978 862.00
65 - Autres charges de gestion courante 11 099 336.15 312 912.21 11 412 248.36
66 - Charges financières 267 662.89 267 662.89
67 - Charges exceptionnelles 2 058 367.00 2 092 073.23 4 150 440.23
68 — Dotation aux provisions 50 000.00 50 000.00
022 - Dépenses imprévues 100 000.00 350 000.00 450 000.00
+ TEEN ASIN 5 832 475.64 136 378.05 5 968 853.69 d'investissement
042 - Opérations d'ordre entre sections 5 129 639.00 14 348.00 5 143 987.00
{amortissements)
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 76 227 312.48 3 398 074.49 79 625 386.97
BUDGET 2022 DM N° 1 BUDGFT 2022 + DM 1
RECETTES PAR CHAPITRE
013 - Atténuation de charges 379 000.00 379 000.00
DENTS CPE MORE 1 112 870.00 361 471.00 1 474 341.00 prestations
73 — Impôts et taxes 46 390 370.00 -1 735 713.00 44 654 657.00
74 - Subventions d'exploitation 16 424 579.90 3 179 272.00 19 603 851.90
75 — Autres produits de gestion courante 92 289.00 92 289.00
77 - Produits exceptionnels 31 000.00 732 435.00 763 435.00
78 — Reprises sur provisions 859 746.00 859 746.00
002 - Solde d'exécution reporté 8 624 360.58 863.49 8 625 224.07
042 - Opérations d'ordre entre sections 3 172 843.00 3 172 843.00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 76 227 312.48 3 398 074.49 . 79 625 386.97
Agglomération Creil Sud Oise
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ID : 060-200068047-20220630-22C102-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C102
SECTION D'INVESTISSEMENT
EIDERNe0E2 DM N° 1 BUDGET 2022 + DM 1 (avec RAR)
DEPENSES PAR CHAPITRE
20 - Immobilisations incorporelles 1 184 496.00 107 280.00 1 291 776.00
204 — Subventions d'équipement 4 927 875.47 4927 875.47
21 - Immobilisations corporelles 8 186 933.64 608 740.00 8 795 673.64
23 - Immobilisations en cours 17 923 085.77 42 787.00 17 965 872.77
27 — Autres immobilisations financières 2 166 243.23 -2 106 043.23 60 200.00
10 - Dotations, Fonds divers et réserves 9 152.00 9 152.00
16 - Emprunt et dette assimilées 2 602 834.00 2 602 834.00
4581 - Opérations pour compte de tiers 1 101 180.55 -134 502.37 966 678.18
020 - Dépenses imprévues 150 000.00 150 000.00
001- Solde d'exécution reporté 70 235.95 12 664.82 82 900.77
040 - Opérations d'ordre entre sections 3 172 843.00 3 172 843.00
041 - Opérations patrimoniales 200 000.00 200 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 41 685 727.61 -1 459 921.78 40 225 805.83
BUDGET 2022 DM N° 1 BUDGET 2022 + DM 1 (avec RAR)
RECETTES PAR CHAPITRE
13 - Subventions d'investissement 4 113 396.30 4 113 396.30
1068 - Excédents de fonctionnement 1 060 303.01 1 060 303.01
capitalisés
10 - Dotations, Fonds divers et réserves 1 000 000.00 1 000 000.00
16 - Emprunt et dette assimilées 19 564 206.26 -1 178 094.03 18 386 112.23
23 - Immobilisations en cours 200 000.00 200 000.00
27 — Autres immobilisations financières 99 569.40 99 569.40
4582 - Opérations pour compte de tiers 1 371 053.00 -178 618.80 1 192 434.20
DR SQuI QEssnons 3 115 085.00 253 935.00 2 861 150.00 d'immobilisations
DER ENTER CESSION 5 832 475.64 136 378.05 5 968 853.69 fonctionnement
040 - Opérations d'ordre entre sections 5 129 639.00 14 348.00 5 143 987.00 (immobilisations)
041 - Opérations patrimoniales 200 000.00 200 000.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 41 685 727.61 -1 459 921.78 40 225 805.83
TOTAL GÉNÉRAL 117 913 040.09 | 1 938 152.71 | 116 851 192.80
e D'’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 7 sur7 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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C F i | 2L ID : 060-200068047-20220630-22C103-BF
COMMUNAUTÉ D" “eùY°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Fabrice MARTIN M. Hicham BOULHAMANE
Mme Marine FILIPIDIS M. Hervé ROBERTI M. Rémy RUFFAULT
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dôündü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
Mme Sophie LEHNER Mme Fabienne LAMBRE
M. Alexandre OUIZILLE M. Ammar KHOULA:
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C103-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C103
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C103 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l'agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Lors du BP 2022, des crédits ont été ouverts sur certaines lignes budgétaires sur la base d’estimations
qui nécessitent une régularisation. Il convient donc de procéder à des ajustements.
l-— Fonctionnement
Une participation au SE60, pour l'installation de bornes de recharges électriques au titre de 2021 et
2022, est inscrite pour 25 000 €.
L'actualisation de la DSP et l’augmentation des prix du carburant nécessitent également une
prévision budgétaire complémentaire de 100 000 €.
Enfin, afin de poursuivre l'harmonisation de la livrée des bus, un crédit de 50 000 £ est ajouté.
Pour financer ces dépenses, le budget annexe « transports urbains » bénéficie d’une participation
exceptionnelle du budget principal de 175 000 €.
IL — Investissement
Un complément de crédits de 16050 € est nécessaire pour la finalisation du marché de
vidéosurveillance.
Afin d’équilibrer cette section, la ligne « dépenses imprévues » est diminuée de 16 050 €.
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Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C103-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e D’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Transports urbains pour 2022 telle
que présentée ci-après :
SECTION D'EXPLOITATION
BUDGET TOTAL 2022 DM N° 1 BUDGET 2022 + DM 1
DEPENSES PAR CHAPITRE
011 - Charges à caractère général 244 543,00 € 50 000,00 € 294 543,00 €
014 - Atténuations de produits 3 000,00 € 3 000,00 €
022 - Dépenses imprévues 5 000,00 € 5 000,00 €
65 - Autres charges de gestion 8 012 467,00 € 125 000,00 € 8 137 467,00 € courante
67 - Charges exceptionnelles 275 716,00 € 275 716,00 €
RARE Rose ordLe Entre 589 166,00 € 589 166,00 € sections (immobilisations)
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 9 129 892,00 € 175 000,00 € 9 304 892,00 €
BUDGET TOTAL 2022 DM N° 1 BUDGET 2022 + DM 1
RECETTES PAR CHAPITRE
73 - Impôts et taxes 3 900 000,00 € 3 900 000,00 €
74 - Subventions d'exploitation 781 592,00 € 781 592,00 €
75 - Autres produits de gestion 570 817,00 € 570 817,00 €
courante
77 - Produits exceptionnels 3 642 232,00 € 175 000,00 € 3 817 232,00 €
042- Opérations d'ordre entre 235 251,00 € 235 251,00 €
sections
TOTAL RECETTES EXPLOITATION 9 129 892,00 € 175 000,00 € 9 304 892,00 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C103-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C103
SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGET TOTAL 2022 DM N° 1 BUDGET 2022 + DM 1
DEPENSES PAR CHAPITRE
020 - Dépenses imprévues 17 126,00 € - 16 050,00 € 1 076,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 80 OOU,UU € 80 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 1256 570,00 € 16 050,00 € 1 272 620,00 €
040 - Opérations d'ordre entre 235 251,00 € 235 251,00 €
sections
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 588 947,00 € 0,00 € 1 588 947,00 €
BUDGET TOTAL 2022 DM N°1 BUDGET 2022 + DM 1
RECETTES PAR CHAPITRE
001 - Solde d'exécution reporté 313 825,54 € 313 825,54 €
13 - Subventions d'investissement 431 878,00 € 431 878,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 254 077,46 € 254 077,46 €
CS pr C PrOSenMe 589 166,00 € 589 166,00 € sections (immobilisations)
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 588 947,00 € 0,00 € 1 588 947,00 €
| TOTAL GÉNÉRAL 10 718 839,00 € 175 000,00 € 10 893 839,00 €
e D'autoriser le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C104-BF
Creil e VV
EXC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERT
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dôndü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C104-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C104
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDIJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C104 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Il convient d'ajuster les crédits ouverts lors du vote du budget primitif 2022.
1 Fonctionnement
Des soldes de subvention de l’ANRU et du Conseil Départemental, au titre de 2021, sont inscrites
pour respectivement, 213 249 € et 4 901 €. Par ailleurs, une inversion des montants sur les comptes
de mouvements d’ordre est apparue, nécessitant une correction de - 447 960 € en dépenses et de +
447 960 € en recettes.
Une subvention exceptionnelle du budget principal vient équilibrer ce budget pour 991 973.23 €,
avec la correction des mouvements entre sections (compte 023) à hauteur de 2 106 043.23 €.
IL investissement
La délibération n°22C023 du 17 mars 2022 portant sur le vote du budget prévoyait une avance
remboursable du budget principal en investissement pour 2 106 000 £€, pour prendre en charge des
acquisitions foncières. Ces dernières sont réalisées en gestion de stock de terrain et en
fonctionnement sur ce budget d'aménagement.
Par ailleurs, cette avance impactait négativement les mouvements entre section à hauteur de
1 658 083.23 €, qui sont rétablis par l'inscription positive de 2 106 043.23 € (compte 021) et l’avance
remboursable est annulée.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C104-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C104
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e D’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Gournay les usines pour l'exercice
2022 telle que présentée ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET 2022 DM N°1 BUDGET 2022 + DM 1
DEPENSES PAR CHAPITRE
011 - Charges à caractère général
023 - Virement à la section
1310 532.84 € 1 310 532.84 €
ie . -1 658 083.23 € 2 106 043.23 € 447 960.00 € d'investissement
042 - Opérations d'ordre entre sections 4 157 145,00 € -447 960 € 3 709 185,00 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 3 809 594.61 € 1 658 083.23 € 5 467 677,84 €
BUDGET 2022 DM N° 1 BUDGET 2022 + DM 1
RECETTES PAR CHAPITRE
74 - Subventions d'exploitation € 218 150,00 € 218 150.00 €
77 - Autres produits exceptionnels € 991 973.23 € 991 973.23 €
042 - Opérations d'ordre entre sections 3 709 185.00 € 447 960.00 € 4 157 145.00 €
002 — Résultat de fonctionnement 100 409.61 € 100 409.61 €
reporté
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 3 809 594.61 € 1 658 083.23 € 5 467 677,84 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C104
SECTION D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le so
ID : 060-200068047-20220630-22C104-BF
BUDGET 2022 DM N° 1 BUDGET 2022 + DM 1
DEPENSES PAR CHAPITRE
001 Résultat d'investissement reporté 236 445.59 € 236 445.59 €
040 - Opérations d'ordre entre sections 4 157 145.00 € 4 157 145.00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 393 590.59 € € 4 393 590.59 €
BUDGET 2022 DM N° 1 BUDGET 2022 + DM 1
RECETTES PAR CHAPITRE
10 — Excédent de fonctionnement 236 445,59 € 236 445.59 €
capitalisé
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 106 043.23 € -2 106 043.23 € €
C2, Mremen CE LAEEEORRe 1658083.23€| 2106 043.23 € 447 960.00 € fonctionnement 040 - Opérations d'ordre entre sections 3 709 185.00 € 3 709 185,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 393 590.59 € € 4 393 590.59 €
TOTAL GÉNÉRAL 8 203 185.20 € 1 658 083.23 € 9 861 268.43 €
e D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
la Villageoise
CREIL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ua
ID : 060-200068047-20220630-22C105-BF
Creil
Sud
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dündü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le moment
ID : 060-200068047-20220630-22C105-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C105
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C105 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE : DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
I convient d'ajuster les crédits ouverts lors du vote du budget primitif 2022.
| Fonctionnement
Par délibération n°21C178 en date du 30 septembre 2021, le Conseil Communautaire a acté la
résiliation des baux emphytéotiques pour les bâtiments PARIS/LISBONNE lot 34 et MADRID lot 11.
Les montants d’indemnité de sortie ont été estimés par le rapport d'expertise à 1 013 600 € HT et
hors droits. Afin de ne pas avoir de blocage lors du passage chez le notaire, les droits ont été estimés
à 7% portant le besoin d'inscription prévisionnel en DM1 à 1 100 000 €. Ce montant fera l’objet d’un
ajustement, dès que les actes seront signés et réglés, lors d’une prochaine décision modificative.
Pour financer cette nouvelle dépense, le budget annexe « Les Marches de l’Oise » bénéficie d’une
participation exceptionnelle du budget principal à même hauteur. Cette participation sera également
ajustée selon le besoin réel lors d’une prochaine décision modificative.
Il — Investissement
Aucun besoin nouveau sur la section d'investissement. Pour mémoire, celle-ci a été votée en
suréquilibre comme l'autorise l’article L. 1612-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C105
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e D’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Les Marches de l'Oise pour
l'exercice 2022 telle que présentée ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET 2022 DM N° 1 BUDGET 2022 + DM 1
DEPENSES ns ERANURE .-. 339 505,00 € 339 505,00 € 011 - Charges à caractère général
67 - Charges exceptionnelles € 1 100 000,00 € 1 100 000,00 €
022 - Dépenses imprévues 1 000,00 € 1 000,00 €
023 - Virement à la section ï: . € €
d'investissement
042 - Opérations d'ordre entre sections 1,00 € 1,00 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 340 506,00 € 1 100 000,00 € 1 440 506,00 €
BUDGET 2022 DM N°1 BUDGET 2022 + DM 1
RECETTES PAR CHAPITRE
74 - Subventions d'exploitation 74 040,32 € 74 040,32 €
75 - Autres produits de gestion courante 42 000,00 € 42 000,00 €
77 — Produits exceptionnels 1 100 000,00 € 1 100 000,00 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté 224 465,68 € 224 465,68 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 340 506,00 € 1 100 000,00 € 1 440 506,00 €
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C105
SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGET 2022 DM N° 1 BUDGET 2022 + DM 1
DEPENSES PAR CHAPITRE
21 -Immobilisations corporelles 2 065 000,00 € 2 065 000,00 €
27 - Immobilisations financières 300,00 € 300,00 €
020 - Dépenses imprévues 5 000,00 € 5 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 070 300,00 € € 2 070 300,00 €
BUDGET 2022 DM N° 1 BUDGET 2022 + DM 1
RECETTES PAR CHAPITRE
16 - Emprunts et dettes assimilées € €
27 - Immobilisations financières 300,00 € 300,00 €
ces PIE des cessions 2 367 600,00 € 2 367 600,00 €
021 - Virement de la section de € €
fonctionnement
040 - Opérations d'ordre entre sections 1,00 € 1,00 €
001 - Solde d'exécution positif reporté € €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 367 901,00 € € 2 367 901,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 2 410 806,00 € 1 100 000,00 € 3 510 806,00 €|
e D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
la Villageoise
CREIL
Agglomération Creil Sud Oise
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Creil D de
Sud #
Oise AN° CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
. Jean-Pierre BOSINO
. Gérard WEYN
. Frédéric BESSET
. Jean-Michel ROBERT
. Michel BLARY
. Raymond GALLIEGUE
. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
££<<££<
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dôndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C106
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDIJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C106 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Lors du budget primitif 2022, des crédits ont été ouverts sur certaines lignes budgétaires sur la base
d’estimations qui nécessitent une régularisation. Il convient donc de procéder à des ajustements.
| — Exploitation
1) Dépenses
Les crédits liés à la régie intéressée sont redéployés et abondés suite à l’actualisation du contrat avec
le coefficient définitif de l’année, représentant 172 533 € et répartis comme suit :
“ les dépenses imprévues : 68 626 €,
“ les frais de personnel extérieur : 79271€,
“ les dépenses à caractère général: 71289€,
“ les charges de gestion courante : - 46 653 €.
Par ailleurs, une dépense de 10 000 € est inscrite pour réaliser le Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service (RQPS) hors régie intéressée.
2) Recettes
Le montant des recettes de la régie intéressée est augmenté de 223 377 €.
Après contrôle des comptes de gestion et administratif, il s'avère qu’une erreur matérielle s’est
glissée dans la maquette de la décision modificative n°2 de 2018 portant l'intégration des résultats
de la commune de Cramoisy, cumulant à tort les résultats négatifs d'exploitation et les résultats
positifs d'investissement sur le compte de résultat de fonctionnement en recettes (002). La
délibération n°18C228 prise le 20 septembre 2018 est conforme et les résultats sont corrigés dans
cette maquette conformément à cette délibération pour - 53 972.04 € au fonctionnement.
Agglomération Creil Sud Oise
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I1-— Investissement
1) Dépenses
ID : 060-200068047-20220630-22C106-BF
Les crédits d'investissement de la régie intéressée sont abondés de 47 995 € pour compléter les
renouvellements programmés ou imprévus.
Afin de prendre en charge les travaux du réservoir Rouher 2 et les factures de 2021 résiduelles non
reportées, un crédit de 133 000 € est inscrit.
D'autre part, afin de régulariser les résultats d'investissement d'intégration de la commune de
Cramoisy en 2018, une dépense négative est inscrite au compte de résultat pour -52 892.71 €,
permettant d'ajuster les résultats d'investissement votés au budget.
Pour équilibrer en partie cette section, les crédits prévus au chapitre 23, immobilisations en cours,
sont réduit de -141 230.33 £ et par une diminution du virement à la section d'investissement de
- 13 128.04 €.
2) Recettes
Aucune recette supplémentaire pour cette décision modificative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e d’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Eau potable pour 2022 telle que
présentée ci-après :
SECTION D'EXPLOITATION
BUDGET 2022 DM N° 1 BUDGET 2022 + DM 1
DEPENSES PAR CHAPITRE
011 - Charges à caractère général 1419 738.00 81 289.00 1 501 027.00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 616 848.00 79 271.00 1 696 119.00
65 - Autres charges de gestion courante 571 471.00 -46 653.00 524 818.00
66 - Charges financières 14 975.00 14 975.00
67 - Charges exceptionnelles 107 000.00 107 000.00
022 - Dépenses imprévues 10 000.00 68 626.00 78 626.00
023 - Virement à la section d'investissement 3 761 181.45 -13 128.04 3 748 053.41
042 - Opérations d'ordre entre sections 318 951.00 318 951.00
(amortissements)
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 7 820 164.45 € 169 404.96 € 7 989 569.41 €
BUDGET 2022 DM N° 1 BUDGET 2022 + DM 1
RECETTES PAR CHAPITRE
70 - Ventes de produits fabriqués, prestations 4 442 464.00 223 377.00 4 665 841.00
002 - Solde d'exécution reporté 3 349 960.45 -53 972.04 3 295 988.41
042 - Opérations d'ordre entre sections 27 740.00 27 740.00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 7 820 164.45 € 169 404.96 € 7 989 569.41 €
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SECTION D'INVESTISSEMENT
ENOSPRANES DM N° 1 BUDGET 2022 + DM 1 (avec RAR)
DEPENSES PAR CHAPITRE
21- Immobilisations corporelles 325 000.00 125 000.00 450 000.00
23 - Immobilisations en cours 3 876 619.40 -85 235.33 3 791 384.07
16 - Emprunt et dette assimilées 30 188.00 30 188.00
020 - Dépenses imprévues 5 000.00 5 000.00
001- Solde d'exécution reporté 1219 451.18 -52 892.71 1 166 558.47
040 - Opérations d'ordre entre sections 27 740.00 27 740.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 483 998.58 € -13 128.04 € 5 470 870.54 €
BUDGET 2022 DM N° 1 BUDGET 2022 + DM 1 _. _ EL: (avec RAR)
RECETTES PAR CHAPITRE
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1 403 866.13 1 403 866.13
021 Virement de la section fonctionnement 3 761 181.45 -13 128.04 3 748 053.41
a - Opérations d'ordre entre sections 318 951.00 318 951.00
(immobilisations)
| TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 483 998.58 € -13 128.04 € 5 470 870.54 €
[TOTAL GÉNÉRAL | 13304163.03€| 156276.92€| 13 460 439.95 €
e d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
la Villageoise
CREIL
Agglomération Creil Sud Oise
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Creil DY
EUIZE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERT
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dôündü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C107-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C107
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C107 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Lors du budget primitif 2022, des crédits ont été ouverts sur certaines lignes budgétaires sur la base
d’estimations qui nécessitent une régularisation. Il convient donc de pracéder à des ajustements.
|— Exploitation
1) Dépenses
Les crédits liés à la régie intéressée sont redéployés et abondés suite à l’actualisation avec le
coefficient définitif de l’année, représentant 178 937 € et répartis comme suit :
“ les dépenses imprévues : 59 183 €,
“ les frais de personnel extérieur : 55 755€,
“ les dépenses à caractère général : 107 469 €,
“ les charges de gestion courante : 12 954 €.
Par ailleurs, une dépense de 10 000 £ est inscrite pour réaliser le Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service (RQPS) hors régie intéressée.
2) Recettes
Le montant des recettes de la régie intéressée est augmenté de 205 114 euros.
Les amortissements des subventions sont ajustés d’un euro pour équilibrer les inscriptions du BP.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C107-BF
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C107
Il — Investissement
1) Dépenses
Les crédits d'investissement de la régie intéressée sont abondés de 22 490 euros pour compléter les
renouvellements programmés ou imprévus.
Afin de prendre en charge les travaux de télésurveillance des postes et la seconde tranche des
travaux de protection des armoires électriques de la STEP de Montataire, un transfert est opéré
depuis le chapitre des travaux en cours (23) vers le chapitre des immobilisations corporelles pour 42312 €.
2) Recettes
Les amortissements sont alimentés de 88 592 € supplémentaires.
La décision modificative est équilibrée par une diminution du virement à la section d'investissement
de 72 414 euros.
Les nouveaux équilibres budgétaires sont :
“ Pour la section de fonctionnement : 12 801 263,49 euros,
"Pour la section d'investissement (avec les restes à réaliser) : 8 929 439,70 euros.
Pour un budget total de 21 730 703,19 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e D’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Assainissement pour 2022 telle que
présentée ci-dessous :
SECTION D'EXPLOITATION
BUDGET 2022 DM N° 1 BUDGET 2022 + DM 1
DEPENSES PAR CHAPITRE
011 - Charges à caractère général 2 536 937,00 € 117 469,00 € 2 654 406,00 €
012 - Charges de personnel et frais 1 449 833,00 € 55 755,00 € 1 505 588,00 € assimilés
65 - Autres charges de gestion courante 410 539,00 € - 43 470,00 € 367 069,00 €
66 - Charges financières 30 131,00 € 30 131,00 €
67 - Charges exceptionnelles 85 000,00 € 85 000,00 €
022 - Dépenses imprévues 10 000,00 € 59 183,00 € 69 183,00 €
023 - Virement à la section 6 723 615,49€ 72 414,00 € 6 651 201,49 € d'investissement 042 -Opérations d'ordre entre sections 1 350 093,00 € 88 592,00 € 1 438 685,00 € (amortissements)
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 12 596 148,49 € 205 115,00 € 12 801 263,49 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C107
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le so
ID : 060-200068047-20220630-22C107-BF
BUDGET 2022 DM N° 1 BUDGET 2022 + DM 1
RECETTES PAR CHAPITRE
70 - Ventes de produits fabriqués, 4 272 586,00 € 205 114,00 € 4 477 700,00 € prestations
74 - Subventions d'exploitation 270 000,00 € 270 000,00 €
77 - Produits exceptionnels
002 - Solde d'exécution reporté 7 904 229,49 € 7 904 229,49 €
042 - Opérations d'ordre entre sections 149 333,00€| 1,00 € 149 334,00 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 12 596 148,49 € 205 115,00 € 12 801 263,49 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGET 2022 (avec DM N°1 BUDGET 2022 + DM 1 è RAR)
DEPENSES PAR CHAPITRE
20 - Immobilisations incorporelles 12 000,00 € 12 000,00 €
21-Immobilisations corporelles 309 992,28 € 36 000,00 € 345 992,28 €
23 - Immobilisations en cours 8 260 979,42 € - 19 822,00 € 8241157,42€
10 - Dotations, Fonds divers et réserves
16 - Emprunt et dette assimilées 70 901,00 € 70 901,00 €
020 - Dépenses imprévues 80 000,00 € 80 000,00 €
45 - Opérations pour compte de tiers 30 055,00 € 30 055,00 €
001- Solde d'exécution reporté
040 - Opérations d'ordre entre sections 149 334,00 € 149 334,00 €
041 - Opérations patrimoniales
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 913 261,70 € 16 178,00 € 8 929 439,70 €
EUDÉN2022(SNes DM N°1 BUDGET 2022 + DM1 RAR)
RECETTES PAR CHAPITRE
13 - Subventions d'investissement
1068 - Excédents de fonctionnement
capitalisés
45 - Opérations pour compte de tiers 30 055,00 € 30 055,00 €
DPNITEMENMOSAREELON 6 723 615,49 € - 72 414,00 € 6 651 201,49 € fonctionnement
SD Pe ra en orere enteseclons 1 350 093,00 € 88 592,00 € 1 438 685,00 € (immobilisations)
041 - Opérations patrimoniales
001 - Solde d'exécution reporté 809 498,21 € 809 498,21 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 913 261,70 € 16 178,00 € 8 929 439,70 €
TOTAL GÉNÉRAL 21 509 410,19 € | 221 293,00 € | 21 730 703,19 €
e D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C108-DE
Creil N°
Sud 2 74
Oise "AN"
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dôndü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C108
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C108 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R.1617-24,
Considérant que :
L'article R.1617-24 du CGCT précise que: « L'ordonnateur autorise l'exécution forcée des titres de
recettes selon des modalités qu'il arrête après avoir recueilli l'avis du comptable. Cette autorisation
peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que l'ordonnateur émet. Le refus
d'autorisation ou l'absence de réponse dans le délai d'un mois justifie la présentation en non-valeurs
des créances dont le recouvrement n'a pu être obtenu à l'amiable ».
Monsieur le Comptable public a proposé deux listes de titres à admettre en non-valeur de : ” 3447,21€,
“ 60403,00€.
Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires qui organisent la séparation
des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Percepteur de procéder, sous le contrôle de
l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Il s’agit en l'espèce de créances
communautaires pour lesquelles le Comptable public n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.
Le Conseil Communautaire est sollicité afin d'admettre en non-valeur les titres énumérés dans les
deux listes ci-après :
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C108
Liste 4696930531
Exercice | Nombre de titres Montant Motif de la présentation
2012 1 340,00 € Poursuite sans effet
2013 1 2311,70€ Clôture insuffisance actif
2015 2 776,97 € Clôture insuffisance actif
2017 2 18,00 € Personne disparue
2018 2 0,53 € | Reste à recouvrer inférieur seuil poursuite
2020 1 0,01 € | Reste à recouvrer inférieur seuil poursuite
3 447,21 €
Liste 5290510731
Exercice | Nombre de titres Montant Motif de la présentation
2013 4 55 794,00 € Clôture insuffisance actif
2014 1 770,00 € Clôture insuffisance actif
2015 1 40,00 € Clôture insuffisance actif
2017 1 742,00 € Poursuite sans effet
2018 1 754,00 € Poursuite sans effet
2019 1 749,00 € Poursuite sans effet
2020 1 751,00 € Poursuite sans effet
2021 1 803,00 € Poursuite sans effet
60 403,00 €
Une fois prononcée, l'admission en non-valeur donne lieu à un mandat émis à l'article 6541 —
créances admises en non-valeur du budget concerné. Les crédits nécessaires seront ouverts en DM1.
Il est à noter que l'admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur, dans
l’hypothèse où le débiteur se retrouverait en situation de paiement de ladite créance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e De prononcer l'admission en non-valeur de la totalité des créances ci-dessous, étant précisé
que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur :
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ID : 060-200068047-20220630-22C108-DE
Liste 4696930531
Exercice | Nombre de titres Montant Motif de la présentation
2012 1 340,00 € Poursuite sans effet
2013 1 2 311,/0€ Clôture insuffisance actif
2015 2 776,97 € Clôture insuffisance actif
2017 2 8,00 € Personne disparue
2018 2 0,53 € | Reste à recouvrer inférieur seuil poursuite
_ _2020 | 1 0,01 € Reste à recouvrer inférieur seuil poursuite
3 447,21 €
Liste 5290510731
Exercice | Nombre de titres Montant Motif de la présentation
2013 4 55 794,00 € Clôture insuffisance actif
2014 1 770,00 € Clôture insuffisance actif
2015 1 40,00 € Clôture insuffisance actif
2017 1 742,00 € Poursuite sans effet
2018 1 754,00 € Poursuite sans effet
2019 1 749,00 € Poursuite sans effet
2020 1 751,00 € Poursuite sans effet
2021 1 . 803,00 € Poursuite sans effet
60 403,00 €
e D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
POUR EXTRAIT CERTITIE CONTORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
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Creil VW
Sud & #
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERT
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dôündü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C109
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY
Mme Bérénice TALL
M. Johann LUCAS
M. Gérald FACCHINI
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C109 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET _PRINCIPAL_: AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT /
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Pour la bonne gestion de certaines opérations de travaux inscrits en section d'investissement, il
convient de les gérer selon la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement
{APCP) et pour la bonne gestion de certains projets inscrits en section de fonctionnement, il convient
de les gérer selon la procédure des autorisations d'engagement et crédits de paiement (AECP).
Dans cette optique, il est proposé la révision de 4 APCP et 3 AECP préalablement créées.
| — AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP)
1) AP 25 Etude gare-passerelle — Révision (création par délibération du 17 avril 2014)
Par délibération du 16 décembre 2021, l’autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Etude gare- CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018
passerelle 0,00 € 119 868,00€ | 79711,80€ | 107 879,84 € 9 596,16 €
792 679,00 € CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
Compte 2031 0,00 € 0,00 € 169 223,20€ | 306 400,00 €
Révision :
Etude gare- CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018
passerelle 0,00 € 119 868,00€ | 79711,80€ | 107 879,84 € 9 596,16 €
883 679,00 € CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
Compte 2031 0,00 € 0,00 € 169 223,20€ | 397 400,00 €
Les crédits supplémentaires sont inscrits au compte 2031 -— frais d’études.
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C109
2) AP 31 Aménagement voiries transports collectifs — Révision (création par délibération du 12
décembre 2019)
Par délibération du 16 décembre 2021, l'autorisation de programme a été révisée ainsi qu'il suit :
Aménagement voiries CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 transports collectifs
924 226,32 €
Compte 2152
Compte 2318 0,00 € 0,00 € 424 226,32€ | 500 000,00 €
Révision :
Aménagement voiries CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 transports collectifs
1 224 226,32 €
Compte 2152 300 000,00 €
Compte 2318 0,00 € 0,00 € 424 226,32€ | 500 000,00 €
Les crédits supplémentaires sont inscrits au compte 2152 — installations de voirie.
3) AP 32 Travaux voiries communautaires — Révision (création par délibération du 26 septembre
2019)
Par délibération du 16 décembre 2021, l'autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Travaux voiries
communautaires
6 724 233,31 € CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
Compte 2315 0,00 € 320 409,82 € 903 823,49€ | 1100 000,00 €
Compte 2151
Travaux voiries CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 communautaires
Compte 2315 1 100 000,00€ | 1100000,00€ | 1100000,00€ | 1100000,00€
Compte 2151
Révision :
Travaux voiries
communautaires
6 924 233,31 € CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
Compte 2315 0,00 € 320 409,82 € 903 823,49€ | 1100 000,00 €
Compte 2151 200 000,00 €
Travaux voiries CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 communautaires
Compte 2315 1 100 000,00€ | 1100000,00€ | 1100000,00€ | 1100 000,00€
Compte 2151
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C109
Les crédits supplémentaires sont inscrits au compte 2151 — réseaux de voirie.
4) AP 33 Régie intéressée Pluvial - Renouvellement — Révision (création par délibération du 12
décembre 2019)
Par délibération du 17 mars 2022, l'autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Régie intéressée Pluvial Cn2020 CP 2021 cp 202
Renouvellements
114 206,45 €
Compte 2315 ES 25 650,12 € 38 302,00 €
Révision :
Régie intéressée Pluvial CA U20 A CES
Renouvellements
132 993,45 €
Compte 2315 50 254,33 € 25 650,12 € 57 089,00 €
Les crédits supplémentaires sont inscrits au compte 2315 — installations, matériel et outillages
techniques.
I! — AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT (AECP)
1) AE 7 Gare Cœur d’Agglo — Révision (création par délibération du 31 mars 2011)
Par délibération du 17 mars 2022, l’autorisation d'engagement a été révisée ainsi qu’il suit :
Gare Cœur d’Agglo
1 760 571,80 € CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014
6135 365,00 € 370,00 € .
617 49 223,00 € 120 890,95 € 197 140,70 € 200 341.79 €
Gare Cœur d’Agglo CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018
6135
617 147 001,52 € 143 712,71€ 104 823,88 € 70 098,00 €
6188 1 770,00 €
6238 46 016,70 € 2 484,00 € 2 144,40 € 142,80 €
6257 208,30 €
6281 1 440,00 € 1 440,00 €
Gare Cœur d’Agglo CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
60623 500,00 €
6135
617 214 843,80 € 34 883,90 € 118 828,30 € 148 814,80 €
6188 4 530,07 € 95 000,00 €
6226 8 334,60 € 30 000,00 €
6231 8 000,00 €
6237 492,00 € 7
Agglomération Creil Sud Oise
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Reçu en préfecture le 04/07/2022
= = ee’
ID : 060-200068047-20220630-22C109-DE
Révision :
6238 674,83 € 2 991,60 € 2500 €
6257 564,15 €
6281
Gare Cœur d’Agglo
1 761 955,80 € CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014
6135 365,00 € 370,00 €
617 49 223,00 € 120 890,95 € 197 140,70 € 200 341.79 €
Gare Cœur d’Agglo CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018
6135
617 147 001,52 € 143 712,71 € 104 823,88 € 70 098,00 €
6188 1 770,00 €
6238 46 016,70 € 2 484,00 € 2 144,40 € 142,80 €
6257 208,30 €
6281 1 440,00 € 1 440,00 €
Gare Cœur d’Agglo CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
60623 500,00 €
6135
617 214 843,80 € 34 883,90 € 118 828,30 € 148 814,80 €
6188 4 530,07 € 96 384,00 €
6226 8 334,60 € 30 000,00 €
6231 8 000,00 €
6237 492,00 €
6238 674,83 € 2 991,60 € 2500€
6257 564,15 €
6281
2) AE 18 Expertises géomètre - Révision (création par délibération du 28 mars 2013)
Par délibération en date du 17 mars 2022, l'autorisation d'engagement a été révisée ainsi qu’il suit :
CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016
Expertises géomètre 0,00 € 0,00 € 6 664,98 € 0,00 €
CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020
0,00 € 5 670,00 € 15 888,09 € 5 087,91 €
46 950,98 € Compte 6226 CP 2021 CP 2022
8 640,00 € 5 000,00 €
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24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5 sur 8 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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Affiché le so
ID : 060-200068047-20220630-22C109-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C109
Révision :
CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016
Expertises géomètre 0,00 € 0,00 € 6 664,98 € 0,00 €
CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020
0,00 € 5 670,00 € 15 888,09 € 5087,91€
51 950,98 € Compte 6226 CP 2021 CP 2022
8 640,00 € 10 000,00 €
3) AE 21 Etude impact PCAET— Révision (création par délibération du 27 septembre 2018)
Par délibération en date du 17 mars 2022, l'autorisation d'engagement a été révisée ainsi qu’il suit :
CP 2022 Etude impact PCAET CP 2019 CP 2020 CP 2021
170 597,55 €
Compte 611 46 000,00 €
Compte 617 33 067,26€ 40 929,29 € 26 601,00 €
Compte 6188 14 000,00 €
Révision :
Etude impact PCAET CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
170 597,55 €
Compte 611 0,00 € 27 114,00 €
Compte 617 33 067,26 € 40 929,29 € 55 487,00 €
Compte 6188 14 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e de réviser les autorisations de programme et crédits de paiement suivantes :
e AP 25 Étude gare-passerelle
AP25 Etude CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018
gare-passerelle 0,00 € 119 868,00€ | 79711,80€ | 107 879,84 € 9 596,16 €
883 679,00 € CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
Compte 2031 0,00 € 0,00 € 169 223,20€ | 397 400,00 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 6 sur 8 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le
ID : 060-200068047-20220630-22C109-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C109
e AP 31 Aménagement voiries transports collectifs
DRE AMERSEEM Ent MOSS CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 transports collectifs
1 224 226,32 €
Compte 2152 300 000,00 €
Compte 2318 0,00 € 0,00 € 424 226,32 € 500 000,00 €
e AP 32 Travaux voiries communautaires
AP32 Travaux voiries
communautaires
6 924 233,31 € CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
Compte 2315 0,00 € 320 409,82 € 903 823,49 € 1 100 000,00 €
Compte 2151 200 000,00 €
TRANS CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 communautaires
Compte 2315 1 100 000,00 € 1 100 000,00 € 1 100 000,00 € 1 100 000,00 €
Compte 2151
e AP 33 Régie intéressée Pluvial - Renouvellement
AP33 Régie intéressée Pluvial CP 2020 rs nn
Renouvellements
132 993,45 €
Compte 2315 50 254,33 € 25 650,12 € 57 089,00 €
e de réviser les autorisations d'engagement et crédits de paiement suivantes :
e AE 7 Gare Cœur d’Agglo
AE7 Gare Cœur d’Agglo
1761 955,80 € CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014
6135 365,00 € 370,00 €
617 49 223,00 € 120 890,95 € 197 140,70 € 200 341.79 €
Gare Cœur d’Agglo CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018
6135
617 147 001,52 € 143 712,71 € 104 823,88 € 70 098,00 €
6188 1 770,00 €
6238 46 016,70 € 2 484,00 € 2 144,40 € 142,80 €
6257 208,30 €
6281 1 440,00 € 1 440,00 €
Gare Cœur d’Agglo CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
60623 500,00 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 7 sur 8 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C109-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C109
6135
617 214 843,80 € 34 883,90 € 118 828,30 € 148 814,80 €
6188 4 530,07 € 96 384,00 €
6226 8 334,60 € 30 000,00 €
6231 8 000,00 €
6237 492,00 €
6238 674,83 € 2 991,60 € 2 500 €
6257 564,15 € |
6281
e AE 18 Expertises géomètre
CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016
ER 0,00 € 0,00 € 6 664,98 € 0,00 €
CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020
0,00 € 5 670,00 € 15 888,09 € 5087,91€
Compte 62 ; 6 CP 2021 CP 2022
8 640,00 € 10 000,00 €
e AE 21 Etude impact PCAET
AE21 Etude impact PCAET CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
170 597,55 €
Compte 611 0,00 € 27 114,00 €
Compte 617 33 067,26 € 40 929,29 € 55 487,00 €
Compte 6188 14 000,00 €
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 8 sur 8 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C110-DE
Creil N°
Sud 2 74
Oise "AN"
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dôündü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le
ID : 060-200068047-20220630-22C110-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C110
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C110 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Pour la bonne gestion de certaines opérations de travaux inscrits en section d'investissement, il
convient de les gérer selon la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP).
Dans cette optique, il est proposé la révision de 2 APCP préalablement créées.
Depuis le 1° janvier 2017, le budget annexe Eau Potable est voté Hors Taxes (HT), les autorisations
de programme sont donc présentées en Hors Taxes.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
1) APCP 47 Renouvellement des réseaux d’eau potable — Révision (création par délibération du 15 décembre 2016)
Par délibération du 17 mars 2022, l'autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Renouvellement CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021
réseaux eau potable 389 062,74 € 108 884,88 € 753 993,29 € 132 342,38 € 517 357,70 €
13 077 034,44 € HT CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Compte 2315 2775 393,45 € | 2 100 000,00 € | 2 100 000,00 € | 2 100 000,00€ | 2 100 000,00 €
Agglomération Creil Sud Oise
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ID : 060-200068047-20220630-22C110-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C110
Révision :
Renouvellement CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021
réseaux eau potable | 389062,74€ | 10888488€ | 753993,29€ | 132342,38€ | 517357,70€
13 077 034,44 € HT CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Compte 2315 2 634 163,12€ | 2 241 230,33€ | 2 100 000,00€ | 2 100 000,00 € | 2 100 000,00 €
2) APCP 49 Régie intéressée Eau Potable — Renouvellements — Révision (création par
délibération du 12 décembre 2019)
Par délibération du 17 mars 2022, l'autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Révision :
Régie intéressée Eau Potable CP 2020 CP 2021 CP 2022
Renouvellements 759035,62€ | 964194,37€ | 916 265,00€
5 127 494,99 € HT CP 2023 CP 2024 CP 2025
Compte 2315 904 000,00 € | 1025 000,00 € | 559 000,00 €
Régie intéressée Eau Potable CP 2020 CP 2021 CP 2022
Renouvellements 759035,62€ | 964194,37€ | 964 260,00€
5 175 489,99 € HT CP 2023 CP 2024 CP 2025
Compte 2315 904 000,00€ | 1025 000,00€ | 559 000,00 €
Les crédits supplémentaires sont inscrits au compte 2315 — installations, matériel et outillages
techniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
APCP 47 Renouvellement des réseaux d’eau potable
de réviser les autorisations de programme et crédits de paiement suivantes :
AP 47: CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 Renouvellement
réseaux eau potable | 389 062,74 € 108 884,88 € 753 993,29 € 132 342,38 € 517 357,70 €
13 077 034,44 € HT CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Compte 2315 2634 163,12€ | 2 241 230,33 € | 2 100 000,00€ | 2 100 000,00€ | 2 100 000,00 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C110
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le
ID : 060-200068047-20220630-22C110-DE
e APCP 49 Régie intéressée Eau Potable - Renouvellements
AP49 : Régie Intéressée Eau Potable CP 2020 CP 2021 CP 2022
Renouvellements 759 035,62 € 964 194,37 € on 00e
5 175 489,99 € HT CP 2023 CP 2024 CP 2025
conne 904 000,00€ | 1025 000,00€ | 559000,00€
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
24. rus de S
la Vilageoise 7
SRE
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C111-DE il é
Creil DY
Sud
Oise Fe ” COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO
£L£<<<2£E<
. Gérard WEYN
. Frédéric BESSET
. Jean-Michel ROBERT
. Michel BLARY
. Raymond GALLIEGUE
. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dündü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C111
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le
ID : 060-200068047-20220630-22C111-DE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
Mme Florence BOQUET
RAPPORT N°22C111 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Pour la bonne gestion de certaines opérations de travaux inscrits en section d'investissement, il
convient de les gérer selon la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement
(APCP).
Dans cette optique, il est proposé la révision d’une APCP préalablement créée.
Depuis le 1% janvier 2017, le budget annexe Assainissement est voté Hors Taxes (HT), les
autorisations de programme sont donc présentées en Hors Taxes.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP)
1) APCP 46 Régie intéressée assainissement Eaux Usées — Renouvellements — Révision
{création par délibération du 12 décembre 2019)
Par délibération du 17 mars 2022, l'autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Régie intéressée Assainissement CP 2020 CP 2021 CP 2022
Eaux Usées - Renouvellements | 457824,71€ | 418974,53€ | 459 936,00 €
2 001 735,24 € HT CP 2023 CP 2024 CP 2025
COR E 260 000,00€ | 275000,00€ | 130 000,00 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C111
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le so
ID : 060-200068047-20220630-22C111-DE
Révision :
Régie Intéressée Assainissement CP 2020 CP 2021 CP 2022
Eaux Usées —Renouvellements | 45782471€ | 418974,53€ | 482426,00€
2 024 225,24 € HT CP 2023 CP 2024 CP 2025
Super 260 000,00€ | 275000,00€ | 130 000,00 €
Les crédits supplémentaires sont inscrits au compte 2315 -— installations, matériel et ouillages
techniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e de réviser l'autorisation de programme et crédits de paiement suivante :
AP 46 : Régie intéressée Assainissement CP 2020 CP 2021 CP 2022
Eaux Usées — Renouvellements 457824,71€ | 418974,53€ | 482 426,00€
2 024 225,24€ HT CP 2023 CP 2024 CP 2025
Compte 2315 260 000,00 € 275 000,00 € 130 000,00 €
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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Cr eil eN ®
ID : 060-200068047-20220630-22C112-DE
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Oise #. N° COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Fabrice MARTIN M. Hicham BOULHAMANE
Mme Marine FILIPIDIS M. Hervé ROBERTI M. Rémy RUFFAULT
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dündü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
Mme Sophie LEHNER Mme Fabienne LAMBRE
M. Alexandre OUIZILLE M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ee
ID : 060-200068047-20220630-22 -
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C112 SD EPCNTENT
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDIJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C112 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
MODALITES DE REVERSEMENT DES EXCEDENTS DU SIAE A L'ACSO
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 19 juin 2017 relatif à la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et
d’Eaux potable (SIAE) dont la commune de Saint Leu d'Esserent était membre.
Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2018 portant extension des compétences de la Communauté
d'Agglomération Creilloise et de la Communauté de Communes de Pierre Sud Oise à l’ensemble du
périmètre de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) et plus particulièrement l’article
5.
Vu la délibération n°2020/11/13 du 3 novembre 2020 portant sur la sortie de la commune de Saint
Leu d’Esserent du SIAE et l'intégration des résultats de fonctionnement et d'investissement dans le
budget de la commune pour l'assainissement,
Considérant que :
Le résultat intégré au budget communal de Saint Leu d’Esserent s'élève à 332 822,17 € et est réparti comme suit :
- Fonctionnement : 235 492,97 €
- Investissement: 97 329,20 €
Suite au transfert de compétences eau et assainissement du SIAE à l’ACSO, il y a lieu de percevoir ces
montants au sein de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
La commune de Saint Leu d’Esserent et l’ACSO ont acté un échéancier de versement sur la durée du
mandat en similitude avec une procédure déjà en cours avec une autre commune de l'ACSO sur la
base d’un échange préalable avec le trésorier.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C112
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ee
ID : 060-200068047-20220630-22C112-DE
Après en avoir délibéré, te Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e De valider le reversement des résultats d’assainissement du SIAE à l'ACSO de la manière
suivante :
e En fonctionnement
Mois de versement Montant versé
Octobre 2022 47 100,00 €
Octobre 2023 47 100,00 €
Octobre 2024 47 100,00 €
Octobre 2025 47 100,00 €
Octobre 2026 47 092,97 €
TOTAL 235 492,97 €
e Eninvestissement
Mois de versement Montant versé
Octobre 2022 19 470,00 €
Octobre 2023 19 470,00 €
Octobre 2024 19 470,00 €
Octobre 2025 19 470,00 €
Octobre 2026 19 449,20 €
TOTAL 97 329,20 €
+ De préciser que les recettes seront inscrites aux sections concernées du budget annexe
assainissement à chaque exercice concerné.
D'autoriser le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
24, rue de
la Villageaise
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le 2
ID : 060-200068047-20220630-22C113-DE
Creil DY
EIZE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dündü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 060-200068047-20220630-22C113-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C113
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C113 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
ADHESION A LA PLATEFORME AGORASTORE POUR DES VENTES AUX ENCHERES
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Dans le cadre du renouvellement du parc des véhicules, l'ACSO procède régulièrement au
remplacement des véhicules en raison de leur âge, de leur état de vétusté ou lorsqu'ils deviennent
économiquement irréparables.
La vente aux enchères via une plateforme en ligne semble être la solution la plus efficace
économiquement, permettant d’assurer la transparence et la mise en concurrence des ventes.
La société Agorastore, spécialisée dans le e-commerce des administrations, met à disposition une
plateforme de vente. Ce site est ouvert gratuitement à tous les acheteurs préalablement inscrits. Le
commissionnement est fixé à 12% sur le prix total à terme.
Les ventes sont conclues systématiquement avec le plus offrant au terme de la période d’enchère de
chaque bien vendu.
Le contrat prévoit une adhésion de 300 € HT la première année permettant d'accéder au site durant
un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le
ID : 060-200068047-20220630-22C113-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C113
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e D’approuver l'adhésion et l’utilisation du site d'enchères Agorastore pour la vente des
véhicules de l’ACSO.
e D’autoriser le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le 2
ID : 060-200068047-20220630-22C114-DE
Creil N eu
Sud & #
Oise 4N° CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dôndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le moment
ID : 060-200068047-20220630-22C114-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C114
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C114 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 21,
Considérant que :
1. Ilest proposé d'élargir les possibilités de nomination sur l'emploi permanent à temps complet de
Chef.fe de service Déchets Ménagers, en l’ouvrant aux fonctionnaires relevant de l’ensemble des
grades des cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux ou des techniciens territoriaux (catégorie B)
ou relevant des grades d’attaché, attaché principal ou ingénieur, ingénieur principal (catégorie A).
A défaut de recrutement statutaire, il pourra être occupé par un agent contractuel de droit public
conformément aux dispositions de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement compris entre le
1°" échelon du grade de rédacteur ou technicien, indice brut 372 et dernier échelon du grade
d’attaché principal ou ingénieur principal, indice 1015, en fonction de ses titres, diplômes et de son
expérience, assorti du régime indemnitaire des agents de catégorie A ou B de la filière administrative
ou technique.
2. Ilest proposé d’élargir les possibilités de nomination sur l'emploi permanent à temps complet de
Responsable Evènementiel, en l’ouvrant aux fonctionnaires relevant de l’ensemble des grades des
cadres d'emplois des rédacteurs terriloriaux (caléguorie B) ou relevant du grade d'attaché (catégorie
A).
A défaut de recrutement statutaire, il pourra être occupé par un agent contractuel de droit public
conformément aux dispositions de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement compris entre le
1% échelon du grade de rédacteur, indice brut 372 et dernier échelon du grade d’attaché, indice 821,
en fonction de ses titres, diplômes et de son expérience, assorti du régime indemnitaire des agents
de catégorie A ou B de la filière administrative.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur5 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le 2
ID : 060-200068047-20220630-22C114-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C114
3. Il est proposé d'élargir les possibilités de nomination sur l'emploi permanent à temps complet de
Chargé.e de mission contrôle de gestion et observatoire fiscal, en l’ouvrant aux fonctionnaires
relevant des grades d’attaché ou attaché principal (catégorie A) et à l’ensemble des grades des
cadres d'emplois des Rédacteurs territoriaux (catégorie B).
À défaut de recrutement statutaire, il pourra être occupé par un agent contractuel de droit public
conformément aux dispositions de Particle L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement compris entre le
1° échelon du grade de rédacteur, indice brut 372 et le dernier échelon du grade d’attaché principal,
indice brut 1015, en fonction de ses titres, diplômes et de son expérience, assorti du régime
indemnitaire des agents de catégorie A ou B de la filière administrative.
4. Il est proposé d'élargir les possibilités de nomination sur l'emploi permanent à temps complet
d’Agent.e d'accueil du service Déchets, en l’ouvrant aux fonctionnaires relevant de l’ensemble des
grades du cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux (catégorie C).
A défaut de recrutement statutaire, il pourra être occupé par un agent contractuel de droit public
conformément aux dispositions de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement compris entre le
1° échelon du grade d’adjoint administratif, indice brut 367 et le dernier échelon du grade d’adjoint
administratif principal de 1°" classe, indice brut 558, en fonction de ses titres, diplômes et de son
expérience, assorti du régime indemnitaire des agents de catégorie C de la filière administrative.
5. Il est proposé d'élargir les possibilités de nomination sur l'emploi permanent à temps complet
d’un.e Agent.e de collecte au sein du service Déchets, en l’ouvrant aux fonctionnaires relevant de
l’ensemble des grades du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux (catégorie C).
A défaut de recrutement statutaire, il pourra être occupé par un agent contractuel de droit public
conformément aux dispositions de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement compris entre le
1°" échelon du grade d’adjoint technique, indice brut 367 et le dernier échelon du grade d’adjoint
technique principal de 1** classe, indice brut 558, en fonction de ses titres, diplômes et de son
expérience, assorti du régime indemnitaire des agents de catégorie C de la filière technique.
6. Il est proposé d'élargir les possibilités de nomination sur l'emploi permanent à temps complet
d'un.e Agent.e d'entretien polyvalent au sein du service Bâtiment, en l’ouvrant aux fonctionnaires
relevant de l’ensemble des grades du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux (catégorie
C).
A défaut de recrutement statutaire, il pourra être occupé par un agent contractuel de droit public
conformément aux dispositions de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement compris entre le
1°" échelon du grade d’adjoint technique, indice brut 367 et le dernier échelon du grade d’adjoint
technique principal de 1*° classe, indice brut 558, en fonction de ses titres, diplômes et de son
expérience, assorti du régime indemnitaire des agents de catégorie C de la filière technique.
7. Il est proposé d'élargir les possibilités de nomination sur l'emploi permanent à temps complet
d’un.e Agent.e technique polyvalent au sein du service Logistique, en l’ouvrant aux fonctionnaires
relevant de l’ensemble des grades du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux (catégorie
C).
A défaut de recrutement statutaire, il pourra être occupé par un agent contractuel de droit public
conformément aux dispositions de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement compris entre le
1% échelon du grade d’adjoint technique, indice brut 367 et le dernier échelon du grade d’adjoint
technique principal de 1*° classe, indice brut 558, en fonction de ses titres, diplômes et de son
expérience, assorti du régime indemnitaire des agents de catégorie C de la filière technique.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le so
ID : 060-200068047-20220630-22C114-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C114
8. Afin de pouvoir faire face aux nouveaux enjeux et d'accompagner le territoire dans l’évolution
nécessaire de sa politique Déchets, il est proposé de créer un poste de Chargé.e de mission au sein
du service Déchets ménagers.
Cet emploi permanent à temps complet sera ouvert aux fonctionnaires relevant de l’ensemble des
grades des cadres d’emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux (catégorie B) ou relevant des
grades d’attaché ou ingénieur {catégorie A).
A défaut de recrutement statutaire, il pourra être occupé par un agent contractuel de droit public
conformément aux dispositions de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement compris entre le
1 échelon du grade de rédacteur ou technicien, indice brut 372 et dernier échelon du grade
d’attaché ou ingénieur, indice 821, en fonction de ses titres, diplômes et de son expérience, assorti
du régime indernnitaire des agents de catégorie A ou B de la filière administrative ou technique.
Les crédits correspondants seront pris sur le chapitre 012 « Dépenses de personnel ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e D’approuver les modifications du tableau des effectifs selon les dispositions suivantes :
Situation antérieure Situation après délibération
Modification Recrutement Rettnen
de poste Cat Grade(s) par voie Cat Grade(s) contractuel contractuelle e
Attaché Principal
À Ingénieur Principal A Attaché OUI
Ingénieur oui Ingénieur Principal sur le
Chef.fe de TT Ingénieur fondement
ne Rédacteur Principal de 1°" cl. | de l’art.332- service Déchets . . fondement de ; ._ L ° , Technicien Principal : L Rédacteur Principal de 2%" ci. | 8-2° du code Ménagers | l’art.3-3-2° de , ee de 1*"® cl. 0 Rédacteur général de la B .. la loi n°84-53 B — — . Technicien Principal Technicien Principal de 1% cl. fonction de 2°" cl. Technicien Principal de 2° cl. publique Technicien
OUI A | Attaché OUI
R bI sur le - sur le RE A | Attaché fondement de Rédacteur Principal de 1% cl. | fondement Evènementiel l’art.3-3-2° de | B | Rédacteur Principal de 2" cl. | de l'art.332-
la loi n°84-53 Rédacteur 8-2° du CGFP
Chargé.e de A Attaché Principal OUI
mission contrôle Attaché sur le
de gestion et B Rédacteur Non Rédacteur Principal de 1°" cl. fondement
observatoire B | Rédacteur Principal de 2°" cl. | de l’art.332- fiscal Rédacteur 8-2° du CGFP
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 5 Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C114
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Affiché le
ID : 060-200068047-20220630-22C114-DE
Adjoint Adm. Principal de 1°'° OUI
Agent.e cl. sur le
d’accueil n° vert C Adjoint administratif Non Adjoint Adm. Principal de 2°"® fondement
déchets cl de l’art.332-
Adjoint Administratif 8-2° du CGFP
Adjoint Tech. Principal de 1°'° OUI
Agent.e de cl. | sur le C Adjoint technique Non Adjoint Tech. Principal de 2°" | fondement
collecte , cl de l’art.332-
Adjoint Technique 8-2° du CGFP
Adjoint Tech. Principal de 1°'"° OUI
Agent.e cl. sur le
d'entretien C Adjoint technique Non Adjoint Tech. Principal de 2*"° | fondement
polyvalent cl de l’art.332-
Adjoint Technique 8-2° du CGFP
Adjoint Tech. Principal de 1ère OUI
Agent.e cl. sur le
technique C Adjoint technique Non Adjoint Tech. Principal de fondement
polyvalent 2ème ci de l’art.332-
Adjoint Technique 8-2° du CGFP
e D’autoriser la création de poste selon les dispositions suivantes :
Création de poste Recrutement Permanent Cat Grade(s) par voie
contractuelle
Attaché
A
Ingénieur OUI
Chargé.e de mission Déchets Rédacteur Principal de — sur le
MEnaees Rédacteur Principal de 2° cl. fondement de
Rédacteur l’art.332-8-2°
B Technicien Principal de 1" cl. du CGFP
Technicien Principal de 2" cl.
Technicien
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5sur 5 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le 2
ID : 060-200068047-20220630-22C115-DE
Creil DY
au COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
Mme Dôndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIÈEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 060-200068047-20220630-22C115-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C115
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C115 RAPPORTEUR : M. VILLEMAIN
SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE (SE60) - ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
VEXIN-THELLE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-18,
Vu les statuts du Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60),
Vu la délibération du Comité syndical du SE60 en date du 10 mars 2022 approuvant l'adhésion de la
Communauté de Communes du Vexin-Thelle,
Vu le courrier de sollicitation du SE60 en date du 25 mai 2022,
Considérant que :
Par délibération en date du 8 décembre 2021, la Communauté de Communes du Vexin-Thelle a
sollicité son adhésion au Syndicat d’Energie de l'Oise (SE60) afin de transférer à ce dernier les
compétences suivantes :
- Travaux neufs d'éclairage public non liés aux travaux sur le réseau électrique,
- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux).
Cette demande d'adhésion ne change en rien les compétences obligatoires que le SE60 exerce pour
le compte de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, cette demande d'adhésion doit fait
l’objet d'une délibération de l’ensemble des adhérents du SE60.
Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C115
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le so
ID : 060-200068047-20220630-22C115-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
+ D'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle au Syndicat
d'Energie de l'Oise.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ua
ID : 060-200068047-20220630-22C116-DE
Creil N°
Sud 2 DR /
Oise "AN"
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dôndü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le Ses
ID : 060-200068047-20220630-22C116-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C116
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C116 RAPPORTEUR : M. VILLEMAIN
CONVENTION D'OCCUPATION DES GYMNASES ENTRE LA COMMUNE ET L'ACSO
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°13C114 du Conseil Communautaire de la Communauté de l’Agglomération
Creilloise en date du 27 juin 2013, approuvant les conventions de mise à disposition des équipements sportifs et leurs règlements intérieurs,
Vu la délibération n°14C196 du Conseil Communautaire de la Communauté de l’Agglomération Creilloise en date du 25 septembre 2014, approuvant les modifications des conventions de mise à
disposition des équipements sportifs et de leurs règlements intérieurs,
Vu la délibération n°19C117 du Conseil Communautaire en date du 2 mai 2019, approuvant les modifications des conventions de mise à disposition des équipements sportifs,
Considérant que :
Le Conseil Communautaire de la CAC en date du 27 Juin 2013 a délibéré sur les conditions de mise à
disposition des gymnases intercommunaux aux Villes et Associations.
Des modifications à ces conventions ainsi qu'aux règlements intérieurs ont été apportées afin d'alléger la procédure. Ces dernières ont été adoptées par le Conseil Communautaire de la CAC en
date du 25 Septembre 2014.
Or, depuis de nouveaux changements ont été introduits afin de faciliter la gestion et la planification des associations et fluldifier les échanges notamment avec le déploiement d’un nouveau logiciel de
gestion et la mise en œuvre de la mutualisation.
En effet, dans le cadre de la mutualisation, les communes ont fait part de leur souhait d'assurer la
gestion de la planification des associations afin de faciliter les échanges entre associations et les
Services des Sports communaux dans les démarches administratives.
Cette mise en œuvre de la mutualisation entrera donc en phase opérationnelle à la rentrée 2022.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le re
ID : 060-200068047-20220630-22C116-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C116
Ainsi, une nouvelle convention, entre l’ACSO et les Villes, est soumise à votre approbation. Il
incombera, dorénavant, à la Ville de conventionner avec l'association qu’elle désignera et de faire
respecter le nouveau règlement intérieur des installations sportives de l’ACSO qui a été modifié en ce
sens.
La Ville sera en charge de la planification annuelle de ses associations. La planification pendant les
vacances scolaires et les manifestations ponctuelles resteront à la charge de l'ACSO.
Enfin, en cas de dégradations constatées suite au passage d’une association, l’Agglomération Creil
Sud Oise facturera à la Ville les dégâts. Cette dernière devra contracter une police d'assurance pour
couvrir les éventuelles dégradations, charge à elle de se retourner vers les associations concernées.
La présente convention est conclue à compter du 1° Septembre 2022 pour une durée de 4 ans
renouvelable par tacite reconduction deux fois 3 ans.
Le projet de convention bipartite et le Règlement Intérieur sont annexés au présent rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e _ d’approuver le projet de convention bipartite de mise à disposition des équipements sportifs
de l’Agglomération Creil Sud Oise aux Villes, annexé à la présente délibération,
e d'approuver le Règlement Intérieur des installations sportives annexé à la présente
délibération,
e d'autoriser le Président à les signer ainsi que tous les documents afférents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le 2
ID : 060-200068047-20220630-22C117-DE
Creil DY
EI COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
££££<£
. Jean-Pierre BOSINO
. Gérard WEYN
. Frédéric BESSET
. Jean-Michel ROBERT
. Michel BLARY
. Raymond GALLIEGUE
. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dôndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 060-200068047-20220630-22C117-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C117
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C117 RAPPORTEUR : M. BESSET
DISPOSITIF D'AIDE A L'IMMOBILIER COMMERCIAL
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRé) confiant notamment au bloc communal la compétence exclusive dans le domaine des aides
à l'immobilier d'entreprise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-3,
Considérant que :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRé) clarifie les compétences des collectivités territoriales en matière d'interventions
économiques.
Ainsi, l’article L.1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi NOTRé,
stipule que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre « sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider l'octroi sur
leur territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou
d'immeubles ».
A cet égard, afin d'accompagner l'implantation d’entreprises exogènes ou accompagner les
entreprises endogènes dans leur parcours résidentiel, un dispositif d'aide à l’immobilier d'entreprise
a été adopté en Conseil communautaire le 17 mars 2022.
Compte tenu des contraintes propres aux activités commerciales, de la volonté de soutenir le
commerce de proximité, de dynamiser les centres villes et de requalifier l'immobilier commercial du
territoire, il est proposé la mise en place d’un dispositif spécifique à destination des commerces dits
de vitrine.
Les objectifs sont de soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier lors de la
création/reprise d'activités commerciales et artisanales, de soutenir et favoriser la modernisation ou
l'extension de locaux commerciaux existants, d'œuvrer au développement du commerce de
proximité et de centre-ville/village et enfin de renforcer l’ancrage territorial des commerces et
artisans sur l'ACSO.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le 2
ID : 060-200068047-20220630-22C117-DE Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C117
Il est proposé que l’aide prenne la forme d’une subvention dont le montant correspondrait à 20% des
dépenses éligibles, avec un plafond à 5 000 €.
Les entreprises éligibles au dispositif seraient :
Les commerces et artisans dits de vitrine ou exploitants agricoles visant la création d’un point de
vente direct en circuit-court pour leurs produits alimentaires, réunissant les conditions suivantes :
- Moins de 10 salariés ETP (par entreprise et non établissement), relevant des secteurs du
commerce, de l'artisanat, des métiers d’art et de l’agriculture et dont le chiffre d’affaires
annuel de l’année précédente est inférieur à 1 M € (par entreprise et non établissement),
- Les associations, dans le cas où elles ont un agrément d’entreprise d'insertion ou
d'entreprise adaptée ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50%
des recettes issues de la vente de biens ou services,
- Inscrits au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers et/ou
chambre d'agriculture,
- Propriétaires ou locataires (hors bail précaire) de locaux situés sur le territoire de
l’agglomération, à l’exception des zones exclues,
-__ Pour les commerces, le local visé doit justifier d’une surface de vente inférieure à 500 m2.
Les secteurs géographiques prioritaires sont :
- Les centres villes / centres villages,
- Les secteurs concernés par une Opération de Revitalisation des Territoires.
Seraient exclus du dispositif :
- Les entreprises situées dans les galeries commerciales et parcs d’activités économiques,
- Les autoentrepreneurs ou entreprises relevant du régime fiscal de la microentreprise,
- Les activités immobilières, d'assurance et d’intermédiation financières (codes NAF 6411
jusqu’à 6832B, sauf 6831Z — agences immobilières),
- Les commerces non sédentaires,
- Les activités à domicile.
Les dépenses prises en compte dans l’aide à l’immobilier commercial seraient :
- L’acquisition des murs,
- Frais d’études, d’AMO ou de MO,
- Travaux de mise en accessibilité, sécurité ou conformité des locaux,
- Travaux de rénovation énergétique,
- Travaux de construction, extension, réhabilitation et modernisation des bâtiments
(notamment en façade),
- Travaux d'aménagement et d’agencement intérieur de l’espace commercial de vente,
- Travaux de création ou d’embellissement de vitrines commerciales.
Après instruction du dossier par les services de l’ACSO, la décision d'octroi d’une subvention sera
soumise à l'approbation d’un comité de sélection composé du vice-président délégué à l’économie et
du vice-président délégué à l'innovation, amené à se réunir mensuellement.
Les communes seront consultées en amont et invitées aux commissions relatives aux demandes
concernant leur territoire.
Les modalités précises de ce dispositif d'aide sont indiquées dans le projet de règlement du dispositif
annexé à la présente délibération.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ses
ID : 060-200068047-20220630-22C117-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C117
Ce dispositif serait doté d’une enveloppe de 100 000 €, montant intégré au BP 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e De mettre en place un dispositif d’aide à l’immobilier commercial régi par le règlement joint
en annexe 1.
e De désigner les 2 conseillers dont les noms suivent membres du comité de sélection: M.
Dardenne, M. Besset.
e D’autoriser le Président à signer tout acte ou document relatif au versement de cette aide. e De dire que les crédits afférents sont inscrits au budget principal.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le 2
© ID : 060-200068047-20220630-22C118-DE
Creil o
Sud #
Oise AN° CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
. Jean-Pierre BOSINO
. Gérard WEYN
. Frédéric BESSET
. Jean-Michel ROBERT
. Michel BLARY
. Raymond GALLIEGUE
. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
£L£<<£<<
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERT
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dôndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 060-200068047-20220630-22C118-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C118
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann EUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C118 RAPPORTEUR : M. BESSET
RAPPORT D'ACTIVITE 2021 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SARCUS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants,
Considérant que :
Au travers d’un contrat de délégation de service public entré en vigueur le 7 juillet 2014, la commune
de Nogent-sur-Oise a confié à la société d'exploitation du Sarcus, la gestion du centre d’affaires et
d'innovation sociale du Sarcus.
La loi NOTRé a imposé le transfert de la gestion de ce bâtiment de la ville vers l'ACSO, compte tenu
de sa compétence Développement Economique de l’intercommunalité.
Aussi, par délibération du 26 septembre 2019, l’Agglomération Creil Sud Oise a adopté un avenant
n°2 à cette DSP actant :
- La modification de personne publique délégante (de la commune de Nogent-sur-Oise vers
l'ACSO),
- La prolongation de la durée de la DSP jusqu’au 31 décembre 2020, afin de permettre à
l’'ACSO de lancer la procédure de renouvellement de cette dernière.
La DSP ayant pris fin au 31 décembre 2020, une nouvelle délégation a été signée en février 2021 pour
la période 2021-2025.
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le rapport d'activité 2021, joint à ce rapport, et
qui fait état des éléments suivants :
Bilan d'activité 2021 :
La crise sanitaire qui a occupé tout le premier semestre 2021 a impacté l’activité du Centre,
notamment les activités relatives à la restauration et à l’événementiel.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2sur 5 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le 2
ID : 060-200068047-20220630-22C118-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C118
A ce titre, l’Agglomération Creil Sud Oise a accordé au restaurateur une exonération de loyer d’un
mois (4 453,34 €), celui de janvier 2021, par l'intermédiaire d’un avenant à la nouvelle convention de
DSP.
La personne assurant le poste de Responsable Coordinatrice a quitté ses fonctions en août 2021. Le
poste n’a pas été remplacé en l’état, les différentes missions ayant été réparties comme suit :
- Mme Stéphanie Drouhin, DGA BGE Picardie, responsable d'exploitation du site et suivi
juridique,
- Mme Karine Boudesseul, directrice entrepreneuriat et événementiel,
- Mme Fabienne Guest, chargée de mission locative et événementiel.
Occupation des bureaux et locations :
Au 31 décembre 2021, le taux d'occupation du Centre est de 100%. Cela représente 26 structures
hébergées.
On dénombre 13 locations de l’auditorium et 846 locations de salles de réunion et bureaux.
Bilan Hub entrepreneurial:
Dans le cadre du nouveau contrat de DSP, le Délégataire doit proposer un accompagnement renforcé
à la création et au développement d’entreprises du territoire. Cette action vise à promouvoir
l'entrepreneuriat sur le territoire et à apporter aux bénéficiaires tous les moyens et outils au
développement de leur projet, les guider efficacement dans leurs choix, les former aux compétences
de chefs d'entreprise et leur permettre de tisser un réseau professionnel.
Pour répondre à cet objectif, le Délégataire a proposé le positionnement du Centre comme Hub
Entrepreneurial du Sud de l’Oise. Les axes et actions suivants entrent dans cette démarche :
Axe 1 : sensibilisation en milieu scolaire
- 1191 bénéficiaires, dont 119 au sein du Sarcus, pour 56 programmes éducatifs déployés
- Etablissements concernés : écoles primaires Carnot, Jean Moulin, collèges E. Herriot, Anatole
France, Lycée André Malraux, IUT de Creil, école de la deuxième chance
Axe 2 : accompagnement des entrepreneurs
- 484 bénéficiaires (278 hommes, 208 femmes), 2,9 prestations en moyenne par bénéficiaire
- Accompagnement ESS : 5 structures accompagnées en 2021
- Accompagnement renforcé : 14 porteurs ont intégré le parcours, représentant 6 à 23h
d'accompagnement
Axe 3 : couveuse
- 2 porteurs ont intégré la couveuse
Axe 4 : formation des porteurs de projet
- 7 stagiaires formés en 2021
Axe 5 : accompagnement post-création
- 309 prestations pour 110 bénéficiaires
- 10 associations diagnostiquées dans le cadre du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA)
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 060-200068047-20220630-22C118-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C118
Axe 6 : BGE club
- 60 membres au 31 décembre 2021
Le détail de ces actions est disponible dans le rapport d'activité joint en annexe.
Bilan travaux et entretien :
Transformations :
L'espace détente du 2° étage a été transformé en salle de réunion Premium.
L'espace détente du 3° étage a été amélioré afin de pouvoir accueillir tous les occupants de l'hôtel
d'entreprise.
Enfin, des travaux de peinture et de changements de revêtements de sols ont concerné les salles de
réunion SF1, SF1 au 1° étage, ainsi que la salle de réunion au 4° étage et les espaces détentes.
Deux prestations principales ont été commandées par l’ACSO :
Nuisances aviaires :
- Installation d’une volière et capture des pigeons
- __ Nettoyage haute pression de l’ensemble des façades et terrasses du bâtiment
Décollement carrelage :
- Remise en état des dalles décollées
- Remplacement du carrelage par endroit
Sinistres et contentieux :
- _ Dégâts des eaux en novembre 2021 suite au nettoyage des toitures, terrasses et façades
- Contentieux avec deux locataires pour des impayés, procédures en cours
Promotion et animation du site :
La crise sanitaire a grandement retardé les actions possibles et les impacts attendus, notamment en
termes de communication.
La liste des événements accueillis est disponible en annexe.
Le temps fort de l’année 2021 fut la conférence avec la sportive Madeleine Malonga, sur le thème
« sport et entrepreneuriat : cultiver la persévérance, savoir se dépasser »
Bilan Financier :
L'exercice 2021 se solde par un bénéfice à hauteur de 30 109 €.
Pour rappel, la subvention de l’ACSO s'élevait en 2021 à 75 423,34 €, découpée comme suit :
- Subvention mission d'intérêt communautaire : 28 000,00 €
- Subvention iTerra : 5 670,00 €
- Subvention Communication : 10 000,00 €
- Subvention accompagnement renforcé : 27 300,00 €
- Exonération loyer Avenant 1 : 4 453,34 €
Page 4 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le
ID : 060-200068047-20220630-22C118-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C118
La redevance, versée par le Délégataire à l’ACSO, s'élève à 131 221,77 €, découpée comme suit :
- Partfixe: 40 000,00 €
- Part restaurant : 38 313,00 €
- Part variable : 52 908,77 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e De prendre acte de la présentation du rapport d'activité 2021 du Centre d'Affaires et
d'Innovation Sociale du Sarcus joint en annexe.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le 2
ID : 060-200068047-20220630-22C119-DE
Creil NY
Sud & #
Oise 4N° CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dôndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ee
ID : 060-200068047-20220630-22C119-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C119
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C119 RAPPORTEUR : M. VILLEMAIN
GDV : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POLICE NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE POUR L'ENLEVEMENT DE VEHICULES
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
Vu l'article 149 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,
Vu le décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil el aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage,
Vu le Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage adopté le 4 avril 2019 par la Préfecture de
l'Oise et par le Conseil Départemental de l'Oise pour la période 2019-2025,
Considérant que :
L'ACSO dispose d’une compétence obligatoire relative à l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements destinés à l’accueil des gens du voyage.
Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage, adopté le 4 avril 2019 par la
Préfecture de l'Oise et par le Conseil Départemental de l'Oise pour la période 2019-2025, impose à
l’'ACSO de réaliser sur son territoire 30 places de caravanes en aire permanente d'accueil et 77 places de caravanes en terrains familiaux locatifs.
Pour répondre à cette obligation, l'ACSO a créé :
- Une aire d'accueil de 30 places et un terrain pour un groupe de sédentaire au 18 boulevard Salvador Allende à Creil.
- Des terrains locatifs familiaux de 30 places de caravanes.
La pratique de la ferraille, existant chez certains ménages de la communauté dite des gens du voyage
qui occupent les sites référencés ci-dessus, peut entraîner le dépôt d'épaves de voitures et le
stationnement de bennes sur les terrains dont l'ACSO assure la gestion avec son prestataire DMS.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le re
ID : 060-200068047-20220630-22C119-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C119
Afin d'assurer le respect des règlements intérieurs de l’aire d'accueil, des terrains familiaux et des
conventions d’occupations précaires du terrain des sédentaires, un partenariat renforcé relatif à
l'enlèvement des véhicules sans droit et/ou en voie d'épavisation dans les lieux où le code de la route
ne s'applique pas, entre l'ACSO, la Police Nationale et la police municipale de Creil est nécessaire. Ce
partenariat est précisé dans le cadre d'une convention annexée à la présente.
Cette convention vise à donner la possibilité à la police municipale de pouvoir faire retirer les
véhicules sur les terrains mentionnés et ainsi éviter tous risques de pollution et/ou de dépôts
sauvage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e D’approuver la convention de partenariat renforcé relative à l'enlèvement des véhicules sans
droit et/ou en voie d’épavisation dans les lieux ou le code de la route ne s'applique pas, telle
qu'annexée à la présente délibération.
e D’autoriser Monsieur le Président, ou les représentants qu'il désignerait expressément, à
prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et notamment à signer la
convention ci-annexée.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le 2
Cr | | 2C ID : 060-200068047-20220630-22C120-DE
COMMUNAUTÉ D' OI
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Fabrice MARTIN M. Hicham BOULHAMANE
Mme Marine FILIPIDIS M. Hervé ROBERTI M. Rémy RUFFAULT
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dündü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
Mme Sophie LEHNER Mme Fabienne LAMBRE
M. Alexandre OUIZILLE M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le Ses
ID : 060-200068047-20220630-22C120-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C120
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDIJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C120 RAPPORTEUR : M. VILLEMAIN
HABITAT — COMPLEMENT AU REGLEMENT INTERIEUR DE L'AIRE D'ACCUEIL INTERCOMMUNALE DES
GENS DU VOYAGE DE LA PIERRE BLANCHE : CLAUSE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de ia Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
Vu l’article 149 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,
Vu le décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage,
Vu l'arrêté du 8 juin pris pour application du décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux
aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour
l'application de l’article 149 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,
Vu le Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage adopté le 4 avril 2019 par la Préfecture de l'Oise et par le Conseil Départemental de l'Oise pour la période 2019-2025,
Considérant que :
L'ACSO dispose d’une compétence obligatoire relative à l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements destinés à l’accueil des gens du voyage.
Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage, adopté le 4 avril 2019 par la
Préfecture de l'Oise et par le Conseil Départemental de l'Oise pour la période 2019-2025, impose à
l’ACSO de réaliser sur son territoire 30 places de caravanes en aire permanente d'accueil.
Pour répondre à cette obligation, l’ACSO a créé une aire permanente d'accueil de 30 places au 18
boulevard Salvador Allende à Creil, dont la gestion est assurée par la société DM Services.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le 2
ID : 060-200068047-20220630-22C120-DE Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C120
Le contrat de séjour actuel, en annexe du règlement intérieur de l’aire permanente d'accueil, ne
répond pas aux prescriptions, en matière de protection des données personnelles, de l’arrêté du 8
juin 2021 pris pour application du décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires
permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour
l'application de l'article 149 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la
citoyenneté.
Un complément au règlement intérieur (Annexe 2 « Contrat de séjour ». — Article 3) doit être réalisé :
Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de la convention, le traitement des données à caractère personnel est mis en œuvre
sous la responsabilité de l’ACSO représenté par son gestionnaire.
Les données sont recueillies pour ce traitement conformément au 2° (nécessaire exécution du
contrat) de l’article 5 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés et pour les finalités suivantes : la gestion des emplacements de l’aire permanente d’accueil,
la rédaction de bilans d'activité et d’occupation du site à destination de la Communauté
d'Agglomération Creil Sud Oise.
Ces données seront traitées par le gestionnaire et la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise.
Elles sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la location.
L'ACSO, représentée par son gestionnaire, s'engage à ce que les traitements de données à caractère
personnel, dont il est le responsable, soient mis en œuvre conformément au règlement 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à
l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-
après, « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
A ce titre, le gestionnaire traite les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des
traitements dont il a la responsabilité uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) prédéfinies et il
garantit la confidentialité des données à caractère personnel.
Les personnes concernées par le traitement, conformément à la législation en vigueur, peuvent
exercer leurs droits auprès du responsable de traitement. Ces droits sont les suivants : droit d'accès
aux données, droit d’information et de vérification, droit de rectification, droit à l'effacement et droit
d'opposition.
Pour toute information ou exercice de leurs droits, les personnes concernées peuvent contacter le
gestionnaire, sous réserve de la production d’un justificatif d'identité valide, à l'adresse suivante :
Service Habitat
Agglomération Creil Sud Oise
24 Rue de la Villageoise 60100 CREIL
contact@creilsudoise.fr
Les personnes concernées ont également la possibilité d'adresser une réclamation relative aux
traitements mis en œuvre à la Commission nationale informatique et libertés : 3, place de Fontenay,
TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ses
ID : 060-200068047-20220630-22C120-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C120
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e De compléter le règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage intercommunale
de la Pierre-Blanche sise 18 boulevard Salvador Allende à Creil en y inscrivant une clause
relative à la protection des données personnelles conformément à l'arrêté du 8 juin 2021 à
l’article 3 de son annexe 2.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le 2
ID : 060-200068047-20220630-22C121-DE
ER Oise‘. COMMUNAUTÉ D’ OC CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
Mme Dôndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ee
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C121 _ ID : 060-200068047-20220630-22C121-DE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C121 RAPPORTEUR : M. BOUKHACHBA
OPAH : CONVENTION AVEC L'ANAH : ECHANGE DE DONNEES
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Considérant que :
Le programme MaPrimeRénov’ est une nouvelle solution de financement qui incite les foyers les plus
modestes à réaliser des travaux de rénovation énergétique de grande ampleur proposée par l'ANAH.
L'ACSO investit depuis de nombreuses années dans une démarche active de politique d’Amélioration
de l'Habitat avec, notamment, la mise en place d’une OPAH intercommunale.
L'ACSO réactualise son Programme Local de l'Habitat avec des actions en vue de l'amélioration et de
là réhabilitation du parc existant, des actions et opérations de requalification des quartiers anciens
dégradés et de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
La convention de mise à disposition de données statistiques relatives à ma PrimeRénov’ signée entre
l'ACSO et la DDT de l'Oise permettra l'exploitation et le traitement des données territorialisées sur l’ACSO afin de localiser les bénéficiaires de l’aide.
Ces informations pourront soutenir l’aide à la définition des politiques locales de l'habitat dans le
cadre de l'élaboration de documents de planification ou de programmation dans le domaine de
l'habitat privé.
Grâce aux données transmises par la DDT, relatives à la localisation des attributions de primes, au
financement, aux travaux, aux demandeurs, aux logements, l’ACSO pourra enrichir sa politique
publique de l'Habitat.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le da
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C121 ID : 060-200068047-20220630-22C121-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e D'approuver la convention de mise à disposition de données statistiques relatives à Ma
PrimeRénov’, telle qu’annexée à la présente délibération.
e D’autoriser Monsieur le Président ou les représentants qu'il désignerait expressément, à
prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention ci-annexée.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ne
ID : 060-200068047-20220630-22C122-DE
Creile NY
EI COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dôndü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le Ses
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C122 1D : 060-200068047-20220680-22C122-DE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C122 RAPPORTEUR : M. WEYN
APPROBATION DU PLAN DE MOBILITES (PDM)
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code des Transports,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs,
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie,
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Vu la délibération du Conseil Syndical du SMBCVB en date du 19 Avril 2016 prescrivant l'élaboration du PDM sur l'intégralité du territoire du Grand Creillois,
Vu la délibération du Conseil Syndical du SMBCVB en date du 5 décembre 2017 précisant les
modalités de concertation,
Vu la délibération du Conseil Syndical du SMBCVB en date du 29 juin 2021 arrêtant le projet de PDM,
Vu la délibération du Conseil Syndical du SMBCVB en date du 26 février 2019 validant le diagnostic,
Vu la délibération du Conseil Syndical du SMBCVB en date du 3 décembre 2019 approuvant le choix
d’un scénario,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 14 septembre 2020 validant le
plan d’action du projet de PDM,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 7 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le re
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C122 ID : 060-200068047-20220630-22C122-DE
Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 28 janvier 2021 validant le plan
d’action du projet de PDM,
Considérant que :
Démarche d'élaboration
L'élaboration du Plan De Mobilité (PDM, ex-PDU) s'est déroulée en plusieurs grandes étapes.
Le diagnostic, première phase du PDM, à consisté à :
- Identifier les façons de se déplacer des habitants du grand creillois en analysant notamment
les résultats d’une Enquête Déplacements Villes Moyennes (EDVM), réalisée en 2017 auprès
de 5 000 personnes résidant dans le sud de l'Oise ;
- Définir les enjeux et objectifs pour notre territoire au regard des thématiques réglementaires
d'un Plan de Mobilité.
Pour permettre au territoire d'atteindre ces objectifs, les grands leviers retenus à l'issue de cette
première phase sont :
- Mieux répondre aux déplacements entre les secteurs périurbains et le cœur
d'agglomération ;
- Densifier et diversifier les activités aux abords des gares tout en rendant ces dernières plus
intermodales ;
- _ Réinterroger la place de la voiture en ville et plus largement la fonction des espaces publics ;
- Améliorer les conditions de circulation à pied et à vélo notamment en traversée des
agglomérations et le long des cours d’eau.
Sur la base du diagnostic réalisé et de l'évolution souhaitée du territoire, la stratégie a ensuite pu
être définie et déclinée en plan d'actions.
La stratégie retenue pour le PDM — Grand Creillois 2030 se segmente en 4 axes, repris ci-dessous.
Chaque axe est décliné en fiches actions, détaillées dans le dossier de PDM annexé à la présente
délibération.
AXES STRATEGIQUES
AXE-TRANSVERSAL
(commun aux 5 PDM réalisés simultanément sur le sud de l’Oise)
AXE 1
Une mobilité humaine et sociale
AXE 2
Une mobilité efficace et performante
AXE 3
Une mobilité planifiée et cohérente
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 7 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le Ses
. : Le ID : 060-200068047-2022 -22C122-
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C122 047 20220680 220 122-DE
Le plan d'actions s'accompagne des outils de suivi et d'évaluation nécessaires à sa mise en œuvre
opérationnelle.
Arrêt du projet de PDM
A l'issue de la procédure d'élaboration du PDM ayant associé les communes, les personnes publiques
et les habitants, le projet de PDM du Grand Creillois a été arrêté par le Conseil Syndical du SMBCVB
le 29 Juin 2021 après approbation du plan d’actions par les conseils communautaires de l’ACSO et de
la CCLVD.
Consultation des personnes publiques associées
Conformément à l'article L.1214-15 du Code des Transports, le projet arrêté a été soumis, pour avis,
aux conseils municipaux, départementaux et régionaux ainsi qu'aux autorités administratives
compétentes de l'Etat concernées.
Le 30 juillet 2021, l’ensemble des personnes publiques associées appelées à délivrer un avis sur le
projet de plan de mobilité, a été destinataire d’un courrier indiquant les identifiants et mots de passe
leur permettant de télécharger les pièces constitutives du dossier PDM via un espace sécurisé sur le
site www.mobilites sud-oise.fr.
Les 21 communes couvertes par le PDM du Grand Creillois ont eu l'opportunité de formuler un avis
sur le projet. Toutes ont émis un avis favorable à l'exception d’une commune.
La commune en question explique avoir émis un avis défavorable sur le projet de PDM afin d’être
cohérente avec sa précédente opposition au transfert de la compétence mobilité à la communauté
de communes dont elle est membre. Aucun autre détail technique n’a été apporté pour justifier
cette décision.
Les services de l’état (DDT et DREAL) soulignent la nécessité de créer un observatoire de
l'accidentologie comme le prévoit l’article L.1214-3 du Code des Transports.
Ils recommandent d'améliorer les objectifs de réduction des émissions de polluants afin de s'inscrire
dans les objectifs du Plan de Prévention de l'Atmosphère de Creil (PPA : -15% sur 5 ans contre -16%
sur 10 ans pour le PDM). Le SMBCVB, en accord avec l’ACSO et la CCLVD, a procédé à un ajustement
du calendrier et des moyens pour la mise en œuvre de certaines actions stratégiques pour la qualité
de l'air.
Ils rappellent la nécessité d’avoir un suivi détaillé de la mise en œuvre du PDM en s'appuyant sur des
indicateurs spécifiques afin qu’un bilan mi-parcours puisse avoir lieu au bout de 5 ans.
Il est nécessaire que le PDM comprenne un volet relatif à la continuité et à la sécurisation des
itinéraires cyclables. Les schémas modes actifs élaborés par chacune des AOM apportent les
précisions demandées.
La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) souligne la nécessité de compléter le
diagnostic en analysant le potentiel de report modal du transport de marchandises de la route vers le
fret et la voie d’eau. Une étude fluviale apportera les données aujourd'hui inexistantes sur ce sujet.
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C122 ID : 060-200068047-20220630-22C122-DE
L'autorité environnementale recommande d'intégrer l'étude d'opportunité portant sur la création
d’une zone à faibles émissions-mobilité sous sa forme de projet dans le plan de mobilité du Grand
Creillois. Cette obligation porte sur le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
La Région Hauts-de-France souligne le caractère innovant de la démarche mutualisée à l’échelle de 6
EPCI du sud de l'Oise dans laquelle s’inscrivait le PDM du Grand Creillois. Elle se félicite d’avoir été
associée tout au long des réflexions et que cette démarche vienne alimenter les travaux qui lui
incombent notamment la rédaction des contrats opérationnels à l'échelle de chaque bassin de
mobilité.
Le Conseil Départemental de l'Oise a formulé une réserve liée au fait que son intervention en
matière de création d'équipements pour les modes actifs sera limitée à ses strictes compétences et
selon ce qui a été acté dans sa politique de circulations douces.
Pour le Conseil Départemental, l’évolution de la RD1016 en axe à vocation multimodal (ex : création
d’une voie réservée aux bus) n’est pas envisageable au vu des conditions actuelles de circulation.
Une telle évolution est conditionnée à une réduction du trafic liée à la mise en œuvre globale des
actions du PDM.
Le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) rappelle qu'il a été correctement
associé tout au long du processus d’élaboration du PDM et qu'il contribuera à la mise en œuvre et
ce, en tant que partenaire et dans le cadre de ses missions obligatoires aux actions qui le concernent
directement ou indirectement.
La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise (CCIO) souligne un projet arrêté de Plan de
Mobilité aux orientations pertinentes qui vise à doter le territoire d’un large panel d'outils à même
de répondre aux enjeux et besoins des différents espaces qui composent le Grand Creillois. Le FRET
ferroviaire aurait pu faire l’objet d’une analyse plus détaillée. Elle souligne le fait que l'offre
d’infrastructures fluviales publiques de transport de marchandises est actuellement insuffisante le
long de l'Oise.
La réduction du trafic de poids-lourds en traversée des agglomérations visée par le PDM ne devra pas
se faire au détriment des activités situées dans le tissu urbain.
Le SMBCVB, après concertation avec l’ACSO et la CCLVD, s'est positionné sur ces différentes
remarques et observations dans le cadre des réponses apportées aux PPA {le mémoire en réponse
est annexé à la présente délibération).
Enquête publique
Assorti des avis des personnes publiques associées, le projet de PDM a ensuite été soumis à une
enquête publique, prescrite par arrêté du 8 Décembre 2021 du Président du SMBCVB, pour une
période allant du 17 janvier 2022 au 16 Février 2022. Le projet de PDM présenté à l'enquête est celui
qui a été arrêté le 20 Décembre 2018.
Le Président du Tribunal Administratif d'Amiens a nommé M. Patrice LAINE en qualité de
commissaire enquêteur pour conduire l’enquête sur le projet de PDM.
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C122
Quatre permanences ont eu lieu sur deux sites différents :
- Lundi 17 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 au siège de l’ACSO (24 rue de la villageoise à Creil),
- Vendredi 28 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 au siège de la CCLVD (1 rue de Nogent à
Laigneville,
- Vendredi 04 février 2022 de 14h00 à 17h00 au siège de l'ACSO,
- Mercredi 16 février 2022 de 14h00 à 17h00 au siège de la CCLVD.
L'enquête publique, qui a débuté le lundi 17 janvier 2022 et qui s’est achevée le mercredi 16 février
2022 soit pour une durée de 30 jours, avait pour but une déclaration de projet de PDM -Plan de
Mobilités du Grand Creillois- couvrant 21 communes.
la présence du public a été nulle. Aucune annotation n’a été déposée dans les deux registres au
siège de l’ACSO rue de la villageoise à Creil et à la CCLVD 1 rue de Nogent à Laigneville.
Cinq mails ont été reçus et annexés au PV de Synthèse.
Les remarques des PPA ont déjà été analysées par le SMBCVB et commentées. Des réponses ont été
fournies aux interrogations du commissaire enquêteur. Voir ci-après :
Conformément à l'article L.1214-16 du Code des Transports, le projet de PDM « Eventuellement
modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique », le projet de plan de mobilité est
approuvé par l'organe délibérant de l'autorité organisatrice de transport.
Les modifications apportées au projet de PDM permettent de compléter utilement le document sans
remettre en cause ni les fondements qui ont présidé à son élaboration ni l'économie générale du
projet arrêté.
Les propositions de modification sont détaiilées dans le mémoire en réponses aux Personnes
Publiques Associées, annexé à la présente délibération, celles-ci reprennent déjà les remarques et
propositions de modification inscrites dans le mémoire en réponse relatif à l'enquête publique.
Le projet de PDM joint à la présente délibération intègre donc ces modifications.
Il vous est donc proposé d’approuver le projet de Plan de Mobilité 2030 du Grand Creillois tel
qu’annexé comprenant les pièces administratives et techniques du PDM et ses annexes.
Ces observations du public ont fait l’objet d’une analyse et d’une réponse du maître d'ouvrage en
concertation avec la CCLVD et l’'ACSO (cf. Mémoire en réponse en annexe).
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ID : 060-200068047-20220630-22C122-DE Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C122
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e D’APPROUVER le Plan de Mobilité 2030 du Grand Creillois comprenant le PDM, le rapport
environnemental et l'annexe accessibilité annexés à la présente délibération ;
e DE S'ENGAGER à mettre en œuvre avec tous les partenaires concernés le programme
d'actions du Plan de Mobilité 2030 du Grand Creillois, ainsi que les outils de suivi et
d'évaluation ;
e D'’AUTORISER le Président de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise ou son
représentant à signer tous les actes afférents et à engager toutes les démarches nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
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Creil Q®°
Sud À ?
Oise "29°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dôündü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C123 _Lo : 060-200068047-20220630-22C123-DE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C123 RAPPORTEUR : M. WEYN
RESEAU AXO - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
L'adaptation de l'offre du réseau AXO et l’évolution du SISMO (Système Intégré de Services à la
Mobilité dans l'Oise) engendrent des mises à jour qui doivent être intégrées au règlement intérieur
d'utilisation du service.
Les articles mis à jour sont les suivants :
- Article 3.2 — Achats de titres de transport
Dans le cadre du SISMO 2, la BRC (Borne de Recharge et de Consultation) installée sur le parvis de la
gare de Creil a été retirée. Cet équipement ne sera pas renouvelé. Il convient donc de supprimer les
mentions référentes à la BRC et de mettre à jour l’article 3.2 du règlement de la façon suivante :
« L’acquisition des titres peut être effectuée, selon la nature du titre, en se rendant auprès des
revendeurs agréés/dépositaires (abonnement mensuel et carnet de 10 voyages), de l’agence
commerciale (tout type de titre et d'abonnement), auprès des conducteurs lors de la montée dans
les véhicules (billet unitaire) ainsi que via les moyens mis à disposition par Oise mobilité : la e-
boutique sur oise-mobilite.fr, l’application mobile (MTicket) ou l'achat de titre par SMS. »
- Article 8.1 : Description des services de transport collectif à la demande
Dans le cadre de l’évolution de l'offre, suite à l’analyse du réseau restructuré, il a été demandé
d'ajouter de nouveaux arrêts aux services AXO+.
Il convient d'ajouter pour le service de « Transport à la demande (TAD) « Zonal » (AXO+1) » : l'arrêt
« Recyclerie ».
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C123 ID : 060-200068047-20220630-22C123-DE
« Les arrêts desservis sont les arrêts suivants : Somasco, ZI le Port, Clos Barrois, Marais Sec, Garede
Villers, Pommiers, ZI Villers, Kühlmann, ZI les Prés Roseaux, Recyclerie!. »
1 A compter du 01/09/2022
Il convient d'ajouter pour le service de « Transport à la demande (TAD) « Zonal » (AXO+3) » : l'arrêt
« Hôpital ».
« Ce service de transport à la demande propose des déplacements depuis des arrêts des
communes de Thiverny, Montataire, Cramoisy, St-Vaast-Lès-Mello, Maysel, Rousseloy vers 5 arrêts
de destinations : la gare de Creil, Mairie de Montataire, Ginisti Centre Commercial (Thiverny) et
Révolution Française (Saint-Maximin), l'Hôpital (Creil). Il est déclenché uniquement sur
réservation. »
2 À compter du 01/09/2022
Par ailleurs, afin d'éviter la concurrence entre les services de transport du réseau AXO, pour le « Transport à la demande (TAD) « Zonal » (AXO+3 St-Leu d’Esserent) » il convient d'intégrer aux
modalités de ce service le déclenchement, à moins d’une heure, d’une course d’une ligne régulière
(ligne F).
« Ce service ne peut être déclenché à moins d’une heure d’une course d’une ligne régulière ».
Enfin, pour l’ensemble des services AXO+1, AXO+2 et AXO+3, la flexibilité des courses a été réduite à
10 minutes avant le départ.
De ce fait, la réservation des usagers ne pourra plus être décalée de 20 minutes mais de 10 minutes.
En revanche le délai de prévenance, qui ne peut être modifié, a été précisé.
« Les courses proposées lors de la réservation peuvent être décalées de -10 minutes et + 20 minutes
afin d’optimiser le regroupement de passagers. Ceux-ci seront prévenus de cette modification 20
minutes avant l'heure de départ par la centrale Oise-Mobilité, par SMS ou par mail le cas échéant,
dans la mesure où le voyageur a communiqué ces informations ».
- ARTICLE 8.5 : Modalités d'annulation
Le titre de l’article 8.5 : Modalités d'annulation est modifié comme suit : Modalités d'annulation et
de modifications.
Le délai d'annulation passe de 2 heures à 1 heure avant le départ, avec l'intégration de la notion
modification, de ce fait les usagers ne pourront plus modifier ou annuler leur course à moins d’une
heure avant leur départ, sauf en cas de justificatif (médical ou transport).
En cas de dépassement de ce délai, l’usager se verra appliquer un avertissement ou, en cas de
récidive, une pénalité financière.
« L’annulation d’une réservation par les usagers se fera auprès de la centrale Oise-Mobilité, au plus
tard la veille du déplacement, avant 17h30, ou le samedi avant 12h00 pour les réservations du
dimanche et avant 17h30 pour celles du lundi.
1 À compter du 01/09/2022
2 À compter du 01/09/2022
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En cas d’imprévu de dernier moment (maladie, etc.), l'usager devra annuler ou modifier sa
réservation auprès de la centrale Oise-Mobilité au minimum 1 heure avant l’heure de prise en
charge afin de pouvoir informer les conducteurs.
Un dispositif de sanction graduée sera appliqué aux personnes qui ne se présenteraient pas de
façon répétée aux lieu et heure de rendez-vous fixés lors de la réservation de la course,
pouvant aller jusqu’à l'interdiction d'utilisation du service.
En cas d'annulation ou modification hors délais (moins de 1 heure avant le déplacement), la centrale
de réservation Oise-Mobilité informe l’usager qu’il est redevable d’une pénalité forfaitaire de 10€ ».
- Article 8.6 : Ponctualité et non présentation
Afin d’alléger les pénalités financières pour l’usager et de permettre une annulation de l'historique
des avertissements, il est proposé d'annuler l'avertissement (en cas d'annulation tardive ou non
présentation à l'heure du rendez-vous) après un an d'application. Cette règle s’appliquera de date à
date pour l’usager.
« Lors de la première fois (annulation tardive ou non-présentation), un avertissement sera adressé
à l’usager par Oise-Mobilité. En cas de récidive, les pénalités citées ci-dessus seront appliquées.
L’avertissement sera supprimé pour l’usager un an après avoir été appliqué, cette suppression sera
réalisée de date à date ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e D’approuver la modification du règlement intérieur d'utilisation du service de transport AXO
joint en annexe à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
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C F l le NV ID : 060-200068047-20220630-22C124-DE
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Fabrice MARTIN M. Hicham BOULHAMANE
Mme Marine FILIPIDIS M. Hervé ROBERTI M. Rémy RUFFAULT
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dôndü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
Mme Sophie LEHNER Mme Fabienne LAMBRE
M. Alexandre OUIZILLE M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C124-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C124
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C124 RAPPORTEUR : Mme FILIPIDIS
PROGRAMME D'ACTION FONCIERE (PAF) : COMPLEMENT A L'AVENANT N°14
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Picrre Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier Local du
Département de l'Oise (EPFLO) en date du 4 mars 2010 adoptant le Programme d’Action Foncière
(PAF) de la CAC,
Vu la délibération du conseil communautaire du 3 décembre 2009 adoptant le PAF,
Vu le Programme d’Action Foncière signé entre l’EPFLO et la CAC le 26 mai 2010 et ses treize
avenants successifs,
Vu la délibération du conseil d'administration de l’EPFLO du 25 mars 2022 approuvant l’avenant
n°14 du PAF,
Vu la délibération du conseil communautaire du 25 mai 2022 approuvant l'avenant n°14 du PAF,
Considérant que :
Le Programme d’Action Foncière (PAF) de la Communauté de l’Agglomération Creilloise a été signé le
26 mai 2010, pour un montant global d'engagement de 1 817 000 € sur la période 2010-2020.
Compte tenu des nombreux projets en cours sur l’agglomération, quatorze avenants ont été successivement signés, portant à 11 115 887 € HT le plafond global des engagements.
Lors du conseil communautaire du 25 mai dernier, la signature du quatorzième avenant a été acté
afin d’actualiser le Programme d’Action Foncière au vu des projets menés par l’ACSO et les villes de
l’agglomération.
Agglomération Creil Sud Oise
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C124
Ce 14°" avenant prévoyait notamment la cession par l’EPFLO au profit du groupe IDEC/ Faubourg
Promotion d’une surface de 6,15 ha de terrains agricoles situés au lieu-dit La Justice/Clos La Ferté
(parcelles AY 28, 32, 33, 38, 39, 40, 47 et 192) au prix de 390 512,62 € HT et hors frais d'ingénierie,
afin de permettre la réalisation du projet de zone d’activités ALATA VI.
Aujourd’hui, afin de permettre l’application de mesures de compensations environnementales en
lien avec le projet de la zone d’activités ALATA VI, il est envisagé de procéder à la cession d’une
emprise complémentaire d’environ 5Sha 77a 76ca pour un montant de 5,00 €/m? HT, se décomposant
de la manière suivante :
Prix de cession 279 111, 11€ HT
FI EPFLO 9 768, 89 € HT
CHARGE FONCIERE 288 880,00 € HT Soit 5,00 € HT / m°
Cette parcelle était initialement intégrée au PAF dans le but de réaliser une aire de grand passage
pour l'accueil des gens du voyage. Le schéma départemental pour l’accueil des gens du voyage ayant
supprimé cette obligation, ce projet n’est plus d'actualité.
Ainsi, il s’agit pour l’ACSO de renoncer au rachat de ce bien inscrit au PAF et d'approuver sa cession
par l’EPFLO au prix hors taxe de 5 €/m?, soit la somme de DEUX CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE
CENT ONZE EUROS ET ONZE CENTIMES (279 111,11 €).
La parcelle AY 195, aujourd’hui exploitée en monoculture, deviendra une prairie gérée en fauche
tardive (1 à 2 fois par an).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e d'approuver l’avenant n°14 au Programme d'Action Foncière de l’ACSO avec l’EPFLO, en tant
qu'il prévoit une cession supplémentaire par l'EPFLO, au profit du groupe IDEC/Faubourg
Promotion, du terrain agricole situé au lieu-dit La Justice/Clos La Ferté (parcelles AY 195) au
prix de DEUX CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE CENT ONZE EUROS ET ONZE CENTIMES
(279 111,11 €) hors taxes et hors frais d'ingénierie, afin de lui permettre de compenser
l’artificialisation liée à l'extension de la zone d’activités ALATA VI ;
*. d'autoriser M. le Président à signer l’avenant n°14 au PAF incluant ce complément, ainsi que
tout courrier et tout acte relatifs à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
Agglomération Creil Sud Oise
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Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C125-DE
Creil ANS Sud # #
Oise AN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dôndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le Ses
ID : 060-200068047-20220630-22C125-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C125
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDIJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C125 RAPPORTEUR : Mme FILIPIDIS
PROGRAMME PARTENARIAL ET CONVENTION FINANCIERE 2022 OISE LES VALLEES
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°21C180 en date du 30 septembre 2021 approuvant le programme partenarial et
la convention financière 2021 avec Oise-les-Vallées,
Vu le courrier de l'Agence d'Urbanisme et de Développement Oise-les-Vallées en date du 27 janvier
2022 transmettant le programme partenarial de travail et le budget prévisionnel de l’année 2022,
Vu le projet de programme partenarial de travail et le budget prévisionnel de l’année 2022,
Considérant que :
Le concours que l’agence d'urbanisme Oise-les-Vallées apporte à l'avancée des dossiers urbains,
économiques et sociaux de l’ACSO, se formalise par la signature d’une convention partenariale
annuelle réglant le montant de la contribution versée par l’'ACSO à l'agence et l’accord sur un
programme de travail partenarial.
Le Conseil d'Administration de l’agence d'urbanisme Oise-les-Vallées du 3 décembre 2021 a validé le
programme partenarial ci-annexé.
Le programme de travail 2022 de l’agence d'urbanisme Oise-les-Vallées (cf. annexe 2) se décline
selon plusieurs axes dont :
- Axe 1: aller vers l'adaptation au changement climatique et à la neutralité carbone pour
renforcer l'attractivité des vallées de l'Oise ;
- Axe 2: Aller vers la préservation des ressources et de la biodiversité (pour renforcer le
développement durable des vallées de l'Oise ;
- Axe 3: Faire un monde vivable et la troisième révolution industrielle (pour renforcer la
qualité de vie dans les vallées de l'Oise).
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
Le ID : -2) 47-2022) - - Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C125 060-200068047 20220620 220125 DE
L'intérêt que l’ACSO porte à la réalisation dudit programme se monte à 48 000,00 €. Pour rappel, une
cotisation annuelle est versée à l’OLV d’un montant de 58 819,86 € (0,66€/habitant).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e De valider le programme partenarial 2022 de l’agence d’urbanisme Oise-les-Vallées (cf.
annexe 2) et la participation de l’ACSO à hauteur de 48 000,00 € pour le programme
partenarial 2022 ainsi que la cotisation annuelle d’un montant de 58 819,86 €.
e D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention partenariale ACSO/Oise
les Vallées (cf. Annexe 1) ainsi que tout document lié à cette démarche.
e D’imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C126-DE
Creil N°:
Sud & DY
Oise“. IN aùe COMMUNAUTÉ D” CR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dôündü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C126-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C126
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C126 RAPPORTEUR : Mme FILIPIDIS
GARE CŒUR D'AGGLO -— ZAC GOURNAY : ANCIEN LYCEE GOURNAY (0A3) CONVENTION DE DEPOT
DU TABLEAU DES ANCIENS ELEVES
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Creilloise (CAC) du
28 septembre 2006 approuvant le dossier de création de la ZAC, modifiée par délibération du Conseil
communautaire du 8 décembre 2011,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC du 29 février 2008 approuvant le dossier de
réalisation de la ZAC Gournay-les-Usines,
Vu la délibération du Conseil communautaire de l'ACSO en date du 18 mai 2017 approuvant, par un
avenant n°6, la clôture de concession d'aménagement de la ZAC Gournay-les-Usines,
Vu la délibération du Conseil communautaire de l'ACSO en date du 28 février 2019 approuvant le
protocole transactionnel et validant l'acquisition de l’ancien lycée Gournay auprès de la société ILIAC,
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’ACSO en date du 28 février 2019 approuvant le
portage foncier de l’ancien lycée Gournay par l’EPFLO,
Considérant que :
L’Agglomération Creil Sud Oise est devenue propriétaire de l’ancien lycée Gournay par acte notarié
en date du 26 juin 2019 puis porté par l'EPFLO.
Une étude structurelle a été réalisée par la société GINGER sur l’année 2020 (inspections visuelles et
investigations lourdes) et a conclu à l'impossibilité de conservation de l’ensemble des bâtiments de
l’ancien lycée Gournay.
Lors du Comité de pilotage en date du 24 novembre 2020, les élus communautaires ont validé le
lancement d’une démarche de devoir de mémoire reposant sur une conservation et un réemploi de
différents éléments architecturaux, patrimoniaux et paysagers du site.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C126-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C126
Un tableau des élèves a été repéré comme un élément remarquable (cf. annexe 2) du site par
l'agence d'architectes du patrimoine, Kargo Sud, missionnée par l’ACSO.
Une mission de restauration de ce tableau auprès d’une experte a été engagée en décembre 2021.
Cet œuvre doit être stocké dans un lieu adéquat.
Le conservatoire de musique et de danse de la ville de Creil possède un local adapté pour accueillir et
permettre une restauration dans des conditions acceptables.
Une convention de dépôt doit être passée entre l’ACSO et la ville de Creil (cf. annexe 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e De valider la convention de dépôt du « Tableau des élèves » de l’ancien lycée Gournaÿ entre
l’'Agglomération Creil Sud Oise et la ville de Creil (cf. annexe 1 ci-joint).
e D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de dépôt entre
l’Agglomération Creil Sud Oise et la ville de Creil ainsi que tout document lié à cette
démarche.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C127-DE
Creil N°
Sud 2L 74
Oise "AN"
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dôündü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C127-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C127
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C127 RAPPORTEUR : M. BOSINO
POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE — PROGRAMMATION REGION 2022
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat; complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-
809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui
définit le cadre de la réforme de la politique de la ville,
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui proroge jusqu'au 31
décembre 2022 les contrats de ville en cohérence avec les engagements de la mobilisation nationale
pour les habitants des quartiers,
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 définissant les quartiers prioritaires de la politique
de la ville,
Vu la délibération n°20161396 du 13 octobre 2016 du Conseil Régional des Hauts de France,
complétée par la délibération n°2019.00351 du 28 mars 2019, relative au cadre d'intervention en
faveur des quartiers de la Politique de la ville,
Vu la délibération n°15C101 du 24 juin 2015 du conseil communautaire de l’Agglomération Creilloise
adoptant le contrat de ville 2015-2020,
Vu la délibération n°21C078 du 27 mai 2021 du conseil communautaire de l’Agglomération Creil Sud
Oise adoptant le Protocole d'Engagements Réciproques Renforcés (PERR),
Vu la délibération n°22C052 du 17 mars 2022 du conseil communautaire de l’Agglomération Creil Sud
Oise relative à la programmation 2022 du contrat de ville,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur5 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C127-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C127
CONSIDERANT QUE :
CONTEXTE
Le Conseil Régional des Hauts-de-France est signataire de notre contrat de ville. Son engagement
s'inscrit en particulier lors de l’appel à projets annuel. Pour ce faire, la Région s'appuie sur ses
politiques de droit commun et sur son cadre d'intervention en faveur des quartiers de la politique de
la ville (crédits spécifiques - Soutien Régional à l'Emploi et à l'Innovation).
L'attribution de subventions se fait sous forme d’une programmation annuelle d’actions définie dans
le cadre d’un dialogue de gestion entre la Région et la gouvernance du contrat de ville. La
délibération n°20161396 du 13 octobre 2016 complétée par la délibération 2019.00351 du 28 mars
2019 définissent 4 priorités d'intervention pour la Région.
e Priorité 1 : Renforcer le développement économique et l’accès à la formation, l'apprentissage
et l’emploi des habitants des quartiers (Lutte contre l’illettrisme, apprentissage,
développement du commerce et de l’artisanat, de l’innovation sociale, insertion par
l’économie...)
e Priorité 2 : Contribuer à la mise en œuvre de la Troisième Révolution Industrielle (TRI) — Rev3
{Economie du partage, développement des circuits-courts, augmentation de la durée de vie
des produits, lutte contre le gaspillage, mise à disposition de biens et de services sobres en
carbone, lutte contre la précarité énergétique, développement de la mobilité durable...)
e Priorité 3 : Améliorer le cadre de vie pour une meilleure appropriation des habitants de leur
quartier et de leur habitat (opérations d'investissement permettant une meilleure
organisation urbaine, opérations relevant de la Gestion Urbaine de Proximité...)
° Priorité 4 : Le Projet d'initiative Citoyenne (PIC) (soutien de microprojets portés par des
groupes d’habitants ou associations de proximité)
La Région a fixé une enveloppe financière annuelle mobilisable par notre EPCI à hauteur de 136 933€
pour le fonctionnement des actions innovantes et 150 452€ pour les opérations d'investissement. Au
titre de l’année 2022 et suite à un reliquat de crédits non consommés les années précédentes
(169 187€), l'enveloppe mobilisable au titre de l'investissement s'élève à 319 639€.
Critères d'éligibilité
La subvention demandée ne peut pas être inférieure à 5 000 € (pour les projets d'investissement) et
elle ne peut pas être mobilisée à hauteur d’un montant supérieur à 50% du coût total de l’opération.
Le porteur peut être une association, une collectivité, un bailleur. Ne sont pas éligibles les projets ou
opérations bénéficiant de crédits régionaux de droit commun si les dépenses portent sur le même
objet.
PROGRAMME D’ACTIONS
Fonctionnement :
La répartition de l’enveloppe fonctionnement (cf. Tableau en annexe) s’est faite dans le cadre de
l'instruction collégiale (villes, EPCI, Etat) de la programmation annuelle en décembre 2021. Elle a été
présentée en comité de programmation le 20 janvier 2022, en présence de Mme la Sous-Préfète en
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le = = ee’
ID : 060-200068047-20220630-22C127-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C127
charge de la politique de la ville, d'élus de l’ACSO et des villes et de Mme MASSAU, puis réaffirmé
dans une lettre de sollicitation transmise au Président de Région 31 mai 2022.
Investissement :
Après instruction technique, sept projets sont éligibles et seront soumis à la prochaine assemblée
délibérante de la Région des Hauts-de-France :
Porteur du projet Projets d'investissement Subventions Coût HT
régionales | prévisionnel
sollicitées de
l'opération
ACSO Réaménagement d’un pavillon pour l'accueil 35 000 € 103 943 €
de femmes des QPV victimes de violence
Ville de Villers St Paul Réhabilitation d’un local pour lieu multi 13 000 € 30 392 €
activités
Ville de Montataire Mise en place d’une aire de jeux (1) en 12 000 € 40 000 €
Ville de Montataire Mise en place d’une aire de jeux (2) 12 000 € 45 000 €
Ville de Montataire Création d’une passerelle pour terrasse de toit 17 377 € 41 700 €
Ville de Creil Création d’une maison de quartier sur le 205 262 € 635 902 €
secteur des cavées
Ville de Nogent sur Oise | Création d’une aire de jeux square Paul Claudel 25 000 € 99 518 €
TOTAL 319 639 €* 996 455 €
* 319 639€ = 150 452€ (crédits 2022) + 169 187€ (reliquat des années précédentes)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e D’approuver la répartition de l'enveloppe régionale en faveur des quartiers Politique de la
ville pour les projets de fonctionnement telle qu'elle figure dans le tableau de
programmation 2022 ci-annexé.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 5 Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C127
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le
ID : 060-200068047-20220630-22C127-DE
— = _e
e D'’approuver la répartition de l’enveloppe régionale en faveur des quartiers Politique de la
Ville mobilisable pour les projets d'investissement au bénéfice des sept projets suivants :
Porteur du projet Projets d'investissement Subventions Coût HT
régionales | prévisionnel
sollicitées de
l'opération
ACSO Réaménagement d’un pavillon pour l'accueil 35 000 € 103 943 €
de femmes des QPV victimes de violence
Ville de Villers St Paul Réhabilitation d’un local pour lieu multi 13 000 € 30 392 €
activités
Ville de Montataire Mise en place d’une aire de jeux (1) 12 000 € 40 000 €
Ville de Montataire Mise en place d’une aire de jeux (2) 12 000 € 45 000 €
Ville de Montataire Création d’une passerelle pour terrasse de toit 17377€ 41 700 €
Ville de Creil Création d’une maison de quartier sur le 205 262€ 635 902 €
secteur des cavées
Ville de Nogent sur Oise | Création d’une aire de jeux square Paul Claudel 25 000 € 99 518 €
319 639 € 996 455 € TOTAL
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ua
C F ï il 2L ID : 060-200068047-20220630-22C128-DE
COMMUNAUTÉ D’ “eùY°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dündü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 060-200068047-20220630-22C128-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C128
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDIJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUJIZILLE.
RAPPORT N°22C128 RAPPORTEUR : M. BOSINO
VIF - EXTENSION DU DISPOSITIF D'HEBERGEMENT D'URGENCE POUR FEMMES VICTIMES DE
VIOLENCES CONJUGALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la délibération du conseil communautaire n°18C268 en date du 13 décembre 2018 relative à la
mise en place du dispositif d'hébergement d'urgence pour femmes victimes de violences
intrafamiliales,
Considérant que :
En matière d'hébergement, sur le territoire de l'ACSO, la prise en charge des victimes de violences
conjugales s'effectue souvent dans des conditions d'urgence. Les principales réponses proposées
sont des nuitées d'hôtel ou un hébergement en CHRS (Centres Hébergement et de Réinsertion
Sociale). Ce type d'hébergement peut mettre en péril le processus de reconstruction des victimes,
qui ne supportant pas la promiscuité des CHRS ou la solitude en hôtels, décident de retourner au
domicile conjugal.
Par ailleurs, comme certains hôtels sont excentrés, se pose le problème de la mobilité qui complique
fortement l’accomplissement des démarches administratives pour des personnes qui peuvent
cumuler des difficultés d'ordre social et économique.
La protection des femmes victimes de violence étant l’un des axes de la stratégie intercommunale de
prévention de la délinquance, l’agglomération a souhaité agir pour diversifier l'offre d'hébergement
d'urgence. A ce titre, l’ACSO a ouvert, en mai 2019, deux pavillons destinés à accueillir des victimes
avec ou sans enfant(s).
Ce dispositif, géré par le Samu Social, offre une capacité d'accueil de 10 places et un hébergement de
type « familial » visant à garantir autonomie et reconstruction sociale. En 2021, 36 personnes ont été
ainsi accueillies dans ces deux pavillons dont 16 femmes (10 originaires du territoire) et 20 enfants (la
moitié âgée entre 1 et 4 ans).
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C128 ID : 060-200068047-20220630-22C128-DE
Face à l’augmentation des problématiques de violences intrafamiliales, il vous est proposé d'étendre
ce dispositif en rénovant une troisième maison dont l’ACSO est propriétaire. Ce projet permettrait
d'offrir 8 places d’accueil d'urgence, en plus des 10 places déjà existantes. La Délégation
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), qui finance les dépenses liées au
fonctionnement du dispositif, propose d’en confier la gestion « Aux Compagnons du Marais ».
Cette nouvelle maison est idéalement située puisque proche de toutes les infrastructures (école,
gare, commerces), ce qui facilitera les démarches des femmes hébergées. Toutefois, non occupée
depuis 2015, elle a été squattée et dégradée. Des travaux sont aujourd’hui nécessaires pour sa
remise en état. Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
A- Plan de financement prévisionnel
Dépenses € HT Recettes € HT
Démurage et sécurisation des accès ACSO 43 063
Remise aux normes électriques
Dépose de papier peint et pose de fibre Région des Hauts des 35 000
de verre murale | | France
Dépose des sols dégradés et -
remplacement par de nouveaux Dotation Soutien 25 880 revêtements Investissement Local
Dépose de la véranda (DSIL)
Dépose et installation de la cuisine (hors
électroménager)
Dépose et reprise du placo des murs
dégradés
Remplacement des velux et des
gouttières
Remplacement des menuiseries
extérieures et des volets
Peinture intérieure des murs et plafonds
Travaux de plomberie
Installation d’un portillon et d’un portail
pour une sécurisation définitive
TOTAL 103 943 103943
B- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre du projet
Au deuxième semestre 2022, il est prévu d'effectuer la sécurisation de la maison et le montage du
dossier en partenariat avec la DDETS et les Compagnons du Marais. En 2023, il s’agit de réaliser les
travaux de rénovation et de signer les conventions. L’inauguration de la maison est programmée
pour fin d'année 2023.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C128
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ses
ID : 060-200068047-20220630-22C128-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e D’approuver le projet d'extension du dispositif d'hébergement d'urgence des femmes victimes
de violences intrafamiliales pour un montant de 103 943 € HT et le plan de financement
prévisionnel correspondant :
ACSO 43 063
Région des Hauts des 35 000
France
Dotation Soutien 25 880
Investissement Local
(DSIL)
103 943
e D'autoriser le Président ou son représentant à solliciter les subventions pour la réalisation
audit projet et d'engager les démarches de
du Marais et le Commissariat de Creil.
EE Lin mim mm mcm | me me ame me are ee 2 = MNETE ler CUTIVÉTILIUTITIÉTIETIL AVEC 19 LLLI9, IÈS LUIINGEIIUTIIS
e D’imputer les recettes et les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le
budget.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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C F Ï Le N & ID : 060-200068047-20220630-22C129-DE
Oise“e x Se COMMUNAUTE D' At à
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO
. Gérard WEYN
. Frédéric BESSET
. Jean-Michel ROBERT
. Michel BLARY
. Raymond GALLIEGUE
. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
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M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dôndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C129-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C129
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDIJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C129 RAPPORTEUR : M. GALLIEGUE
CONSULTATION SUR LE PERIMETRE DU SAGE DU BASSIN VERSANT DU THERAIN
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
L'Agglomération Creil Sud Oise est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations (GEMAPI) ainsi qu'en élaboration, mise en œuvre, suivi et révision de
Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE). Ces compétences permettent la gestion à
long terme des milieux aquatiques afin d'améliorer la qualité des masses d’eau de surface. Afin de
mettre en place ces compétences, l'ACSO s’appuie sur les syndicats de rivière historiquement
présents sur son périmètre.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) consiste en la rédaction d’un document
de planification de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, et de sa mise en
application dans les documents d'urbanisme.
L’ACSO adhère au Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain (SIVT) sur la compétence
GEMAPI, par substitution depuis le 1° janvier 2018.
Le SIVT créé en 1963 regroupe aujourd’hui 175 communes sur 9 Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale (la CA du Beauvaisis, la CC de la Picardie Verte, la CC Thelloise, la CC du
Clermontois, la CC du Pays de Bray, la CA Creil Sud Oise, la CC Oise Picarde, la CC des Sablons et la CC
des 4 Rivières) afin d'assurer une gestion globale et cohérente du Thérain et ses affluents sur
l'ensemble de son bassin versant.
Ce syndicat a associé l’ACSO aux réflexions concernant l'émergence d’un SAGE à l'échelle de son
bassin sans pour autant inclure les communes dont le pourcentage du territoire concerné par le
SAGE est inférieur à 5% {cas de la commune de St Leu d’Esserent).
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C129-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C129
Le territoire opérationnel du SAGE concerne 6 communes de l’ACSO :
e _ Cramoisy - partiellement (68,13% du territoire communal),
e Maysel- totalement,
e Montataire - partiellement (67,70% du territoire),
e _ Rousseloy - partiellement (90,79% du territoire),
St Vaast les Mello - partiellement (68,90% du territoire),
e Thiverny - partiellement (39,42% du territoire).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e D’émettre un avis favorable sur le périmètre du futur SAGE du bassin versant du Thérain.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
la Villageoise
/
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C130-DE
Creil NY
Sud & A
Oise 4N° CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Emmanuel PERRIN
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Dôündü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Olivier CARRE
M. Didier CARON
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoirà M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 060-200068047-20220630-22C130-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C130
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C130 RAPPORTEUR : M. BLARY
PARTENARIAT A ETABLIR AVEC PICTANOVO - IMAGES EN HAUTS-DE-FRANCE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
L'ACSO a initié une stratégie d'accueil des tournages cinématographiques depuis le mois de mars
2021, année qui marque une nette augmentation des réceptions de demandes de tournages par les
services de l’ACSO et par Creil Sud Oise Tourisme (au total 17 demandes sont parvenues).
Des tournages sont par ailleurs réalisés dans les communes de l’ACSO qui gèrent directement les
demandes et accompagnent les sociétés de production.
Les demandes des sociétés de production traitées par l’ACSO et par Creil Sud Oise Tourisme
parviennent par différents canaux :
- Les communes;
- Les services de l’ACSO ;
- L'Office de Tourisme Creil Sud Oise ;
- La Malson de la Pierre qui loue des espaces de tournages ;
- Pictanovo, le bureau d'accueil des tournages de la région des Hauts-de-France ;
- Le « Studio Pont Royal », association à activité cinématographique.
Ces demandes en hausse sont motivées par la proximité de Paris et par le potentiel que représentent
les communes de l’ACSO offrant des décors en intérieur et en extérieur recherchés : friches
industrielles, carrières à ciel ouvert et souterraines, usines en activité, halles, patrimoine
architectural et patrimoine naturel notamment.
L'accueil de tournages dans les communes de l’ACSO et plus généralement sur le territoire répond à
plusieurs types d’enjeux :
- Enjeux touristiques : valoriser l’image du territoire et ses marqueurs identitaires ;
- Enjeux d’appropriation du territoire par ses habitants : développer la fierté et le sentiment
d'appartenance ;
- Enjeux financiers : générer des retombées économiques directes (pour les communes
concernées — location d'espaces) et indirectes (emplois, hôtellerie, restauration...).
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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ID : 060-200068047-20220630-22C130-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C130
L'émergence des demandes de tournages sur le territoire de l’ACSO coïncide avec la réalisation d’une étude d'opportunité par l’ACSO en 2021 -— 2022 relative au projet « Studio Pont Royal »,
implanté sur le site emblématique de l’ancien magasin « Meubles Pont Royal » à Nogent-sur-Oise,
portant sur la viabilité économique, la faisabilité financière et le portage juridique du projet. Porté
par une association de loi 1901, le projet consiste à proposer une activité de tournages de clips, de
films, et d’autres formats (web) sur le site, en intérieur et aussi une activité de production de décors.
Comme l'association souhaitait développer ses activités et disposait de conditions d'occupation du
site assez précaires, l'ACSO s’est évertuée à rechercher des modalités d’articulation avec les porteurs
du projet dans le cadre de l’étude. Les demandes de décors naturels par les sociétés de production
{par opposition aux décors en studio) ont d’ailleurs permis d'envisager une complémentarité certaine
et d'engager l’ACSO dans une réflexion d’accueil de tournages plus globale, question traîitée dans le
cadre de l’étude de faisabilité recentrée sur la base de ce nouvel enjeu.
Parallèlement à la réalisation de l’étude, il est apparu nécessaire de structurer une démarche
d'accueil de tournages sur le territoire de l’ACSO avec les 11 communes. Cette démarche,
présentée à la Conférence des Maires en avril 2021, a recueilli l'adhésion des communes. Elle a
ensuite été présentée à la Commission « Loisirs » de l’ACSO et aussi au Comité de Direction de Creil
Sud Oise Tourisme.
Pour gérer les demandes de tournages, il est nécessaire de :
- Définir la stratégie d'accueil en cadrant une démarche partagée ;
- Identifier des décors naturels à recenser dans les communes de l’ACSO (fiche décor) ;
- Construire l’offre en déterminant des niveaux de tarification en fonction des espaces mis à
disposition et élaborer le cadre contractuel (convention type de tournage) ;
- Communiquer l'offre notamment sur les sites internet de l’ACSO, de Creil Sud Oise Tourisme,
de Film France, outil de référence ;
- Gérer l’offre et traiter les demandes par un interlocuteur à identifier dans chaque commune.
Les communes de l’ACSO constituent un maillon indispensable pour garantir la faisabilité et la
réussite des tournages car ce sont elles qui délivrent les autorisations de tournages et qui
accompagnent les productions sur le terrain, à l'instar par exemple des communes de Nogent-sur-
Oise, de Creil et de Maysel.
Depuis plusieurs mois, l’ACSO et Creil Sud Oise Tourisme travaillent donc au développement de la
stratégie d’accucil de tournages ct à la structuration de la gestion des demandes en concevant
notamment des outils spécifiques (fiche-décors, convention type, grille de tarification, fiche d’état
des lieux).
Désormais, l’objectif est de continuer à sensibiliser les communes à la gestion des demandes de
tournages, qui requiert de l’anticipation, de la réactivité, de la flexibilité, tout en recensant les
possibles décors de tournage en concertation avec les communes pour les porter à la connaissance
des sociétés de production (repéreurs notamment).
Si l’étude de faisabilité relative au projet Pont Royal a récemment conclu à la fragilité du projet de
l'association et à l’inadaptation des locaux qui demanderaient de lourds investissements, elle a
clairement identifié le rôle prépondérant du bureau d’accueil des tournages pour capter les
productions sur le territoire et transformer des repérages en tournages. Le déploiement stratégique
de l’activité d'accueil de tournages ne peut donc pas se faire sans son concours.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
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Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C130
Echelon opérationnel majoritairement positionné au niveau régional (rarement départemental), un
bureau d’accueil des tournages a pour mission de renseigner et d'orienter les équipes de tournage
vers les ressources du territoire couvert (décors, infrastructures...). Il fait le lien entre le niveau
national, représenté par le Centre National du Cinéma et de l’image animée, porte d'entrée des
productions internationales, et l'échelon local constitué par les référents communaux.
Dans la région Hauts-de-France, le Bureau d'accueil des tournages est PICTANOVO, association de
loi 1901 dont la mission consiste à :
- Accompagner les recherches de décors sur le territoire ;
- Valoriser les ressources et les compétences locales: techniciens, comédiens, prestataires,
figurants, etc. ;
- Faciliter les démarches des sociétés de production en préparation de tournage.
PICTANOVO constitue la première source d’information pour les productions souhaitant tourner
dans les Hauts-de-France : il traite 800 sollicitations par an liées à la préparation de projets. II
adhère au réseau «Film France » et coopère sur tout type de projet cinématographique et
audiovisuel (long métrage, court métrage, téléfilm, film publicitaire, clip,.….).
PICTANOVO active un réseau dynamique de villes sur l’ensemble des Hauts-de-France par la
création d’un partenariat avec les communes positionnées dans une démarche volontaire d’accueil
de tournages : le réseau « Film Friendly ».
Les services proposés par PICTANOVO sont gratuits. || prend en charge tous les frais liés à
l'accompagnement contractualisé dans une convention de partenariat d’une durée d’un an,
renouvelable par tacite reconduction, établissant les engagements de chaque partie.
Auprès de l’ACSO, PICTANOVO s'engage à :
- Référencer des décors sur la base de données « Décors » de Film France, son outil de
référence ;
- Remettre des documents types utiles (convention-type de tournage, courriers...) et un guide
pratique d'accueil des tournages ;
- Sensibiliser les communes aux pratiques des tournages ;
- Valoriser la démarche volontaire d’accueil de tournages de l’ACSO et de ses communes
auprès des interlocuteurs des secteurs cinéma et audiovisuel ;
- Mettre en relation les référents des communes avec les sociétés de production.
De plus, PICTANOVO s'engage à présenter et à promouvoir le réseau « Film Friendly » sur les
marchés professionnels auxquels il participe (Cannes, La Rochelle, Clermont-Ferrand, Focus London,
Salon des Tournages-Production Forum, etc.) et à permettre à l’ACSO de participer au salon annuel
des tournages de Paris «The Production Forum» destiné aux professionnels en recherche
notamment de décors naturels.
Il cst donc proposé d'établir un partenariat entre l’ACSO et PICTANOVO dont le projet de
convention est joint en annexe du présent rapport.
Ce partenariat n’exclut pas de pouvoir en plus de maintenir et d’établir un partenariat entre les
communes volontaires de l’ACSO et PICTANOVO qui permettra de garantir la réussite du projet de
développement d’accueil des tournages sur le territoire (à ce jour, la commune de Nogent-sur-Oise
est partenaire et la commune de Saint-Leu d’Esserent souhaite le devenir).
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le moment
ID : 060-200068047-20220630-22C130-DE Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C130
Un second rapport est parallèlement présenté au présent Conseil Communautaire pour déléguer des
missions à Creil Sud Oise Tourisme dans le cadre du développement de la stratégie d'accueil de
tournages sur le territoire de l’ACSO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e D’approuver les termes de la convention de partenariat à établir entre le bureau d’accueil
des tournages PICTANOVO — Images en Hauts-de-France et l'ACSO ;
e D’autoriser le Président à signer la convention de partenariat établie entre PICTANOVO et
l’'ACSO.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
24, rue de
la Villageoise
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le 2
ID : 060-200068047-20220630-22C131-DE
CreileQN°
Sud 2 74
Oise "AN"
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 31 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Hicham BOULHAMANE
M. Rémy RUFFAULT
M. Fabrice MARTIN
M. Hervé ROBERTI
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Sophie LEHNER
M. Alexandre OUIZILLE
Mme Fabienne LAMBRE
M. Ammar KHOULA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Badia ZRARI donne pouvoir à M. Michel DUPLESSI
M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE
M. Jean-Pierre BOSINO M. Emmanuel PERRIN Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Gérard WEYN M. Karim BOUKHACHBA M. Olivier CARRE
M. Frédéric BESSET M. Thierry BROCHOT M. Didier CARON
M. Jean-Michel ROBERT Mme Dôndü ALKAYA Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel BLARY Mme Loubina FAZAL M. Michel DUPLESSI
M. Raymond GALLIEGUE Mme Catherine MEUNIER M. Loïc PEN
M. Didier ROSIER M. Cédric LEMAIRE M. Laurent TARASSI
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK donne pouvoir à Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à M. Didier CARON
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 060-200068047-20220630-22C131-DE
Conseil communautaire du 30 juin 2022 // 22C131
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine DAILLY M. Gérald FACCHINI Mme Gillian ROUX
Mme Bérénice TALL Mme Céline LESCAUX Mme Caroline BREBANT
M. Johann LUCAS M. Abdelkrim KORDJANI Mme Florence BOQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°22C131 RAPPORTEUR : M. BLARY
AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ETABLIE ENTRE L'ACSO ET L'EPIC - CREIL SUD OISE
TOURISME
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 22 juin 2017 créant un Office de Tourisme sous
statut d’'EPIC dénommé « Office de Tourisme Creil Sud Oise »,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire du 26 septembre 2019 approuvant la convention
d'objectifs entre l’ACSO et l'Office de Tourisme débutant le 1er octobre 2019, du 14 mai 2020
entérinant l’avenant n°1 à la convention d'objectifs, du 27 mai 2021 approuvant l'avenant n°2 et
enfin du 17 mars 2022 entérinant l'avenant n°3 à la convention d’objectifs,
Considérant que :
Par séance du 22 juin 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud
Oise a institué l'Office de Tourisme Creil Sud Oise sous le régime juridique d’Etablissement Public à
caractère Industriel et Commercial (EPIC).
L'EPIC, qui s’est vu confié l'exploitation de la Maison de la Pierre du Sud de l’Oise depuis le 1°
octobre 2019, est dénommé « Creil Sud Oise Tourisme » depuis cette date.
La nouvelle convention d'objectifs N°19 E PIN 015, qui s’est substituée à la première convention
établie en 2017 précise d’une part, les obligations, les missions et les engagements de l’EPIC en lien
avec les missions qui lui sont confiées et, d’autre part, les moyens mis à la disposition de l’EPIC par
l’ACSO.
Trois avenants sont venus successivement modifier la teneur de la convention refondue pour tenir
compte d'éléments à actualiser (mise à disposition de locaux et modalités de mise à disposition,
moyens mis à disposition par l’ACSO).
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/07/2022
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Aujourd’hui, pour prendre en compte le développement de la stratégie d’accueil de tournages
cinématographiques sur le territoire de l'ACSO engagée depuis plusieurs mois et aussi le
partenariat à établir avec le bureau d’accueil des tournages PICTANOVO -— Images en Hauts-de-
France (dont le rapport est parallèlement présenté au présent Conseil), il convient de compléter les
termes de la convention d'objectifs par le biais d’un nouvel et quatrième avenant.
Est ainsi complété l’article 4 « Obligations, missions et engagements de l’EPIC » et plus précisément
l’article 4.4 « Missions de développement touristique et structuration de l'offre ».
Un article 4.4.6 est donc intégré pour préciser les missions confiées à Creil Sud Oise Tourisme et
notamment :
- Sensibiliser les communes à l’accueil de tournages ;
- Identifier un interlocuteur référent dans les communes ;
-__ Recenser les décors sur le territoire de l’ACSO ;
-__ Assurer le référencement des décors via une base de données ;
- Assurer la promotion des décors ;
- Promouvoir le partenariat établi entre l’ACSO et PICTANOVO ;
- Participer au salon annuel des tournages « The Production Forum » de Paris;
- Informer l’ACSO de l’activité de tournages organisée à la Maison de la Pierre et, si possible,
sur le territoire de l’ACSO ;
- __Comptabiliser les demandes de tournages qui lui sont parvenues ;
- Participer à la réunion de bilan annuelle organisée entre l’ACSO et PICTANOVO.
Le projet d’avenant N°4 est joint en annexe du présent rapport.
Ces missions supplémentaires à confier à Creil Sud Oise Tourisme sont estimées à une durée de
travail de 4 mois pour lesquelles l’EPIC, qui ne peut actuellement pas faire face à cette charge de
travail faute de ressources humaines à consacrer à ces missions, prévoit d'embaucher un chargé de
mission en contrat à durée déterminée.
Le coût total du poste est estimé à environ 10 000 €, charges patronales incluses.
Si Creil Sud Oise Tourisme ne parvient pas à financer tout ou partie du coût du poste, une demande
de subvention supplémentaire pourrait parvenir à l’ACSO.
Pour rappel, pour l’année 2022, 570 000 £ de subvention annuelle ont été accordés à Creil Sud Oise
Tourisme.
Agglomération Creil Sud Oise
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Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e De prendre connaissance de la teneur de l’avenant N°4 à la convention d'objectifs
N°19 E PIN 015 établie entre l’ACSO et Creil Sud Oise Tourisme joint en annexe et de
l’entériner ;
e D’autoriser le Président ou son représentant à le signer.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4