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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Decisions Bureau du 22 MARS 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Decisions Bureau du 22 MARS 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
TT
Publié le
ID : 060-200068047-20230322-23B022-DE
Creil Do e
Sud #4 #
Oise 4N° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
NOMBRE : | RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : | 20 - POUR | 17
|- de Présents : | 17 |- CONTRE : | 0
- de Votants : | 17 - ABSTENTION(S) : | 0
| - NE PREND PAS AU VOTE : | o
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUJIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B022
MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES
LOCAUX
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention relative au fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit de
l’Agglomération Creil Sud Oise du 26 janvier 2019,
Vu le règlement intérieur de la Maison de la Justice et du Droit de l’Agglomération Creil Sud Oise du
23 octobre 2020, Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B022 ID : 060-200068047-20280822-28B022-DE
VIT
Vu la délibération du conseil communautaire de l’ACSO du 5 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au bureau communautaire
Considérant que :
Conformément au règlement intérieur (cf. annexe) de la Maison de la Justice et du Droit (MID), les
quatre associations suivantes occupent des locaux :
- L'Association Enquête et Médiation (AEM) : 2 bureaux, une salle d'attente partagée, une
salle d'archives partagée.
- Le Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) : 2 bureaux et une
salle d'attente partagée.
- L'Association Départementale de la Sauvegarde de l’Enfance à l’adulte de l'Oise (ADSEAO) : 1
bureau et une salle d'attente partagée.
- France Victimes 60 : 2 bureaux et une salle d'attente partagée.
Ces associations jouissent, à titre gracieux, d'espaces et d'équipements communs (sanitaires, cuisine,
salles de réunions, copieur partagé) et interviennent dans le strict cadre fixé par le règlement
intérieur (objectifs MID, horaires d'ouverture, prise de rendez-vous, instances de pilotage consignes
de sécurité, accès, mise à disposition de matériel, ….). Leurs activités nécessitent des lieux
garantissant la confidentialité et la conservation des dossiers des usagers. Aussi elles disposent d’une
clé pour chaque bureau attribué ainsi qu’un téléphone fixe, un ordinateur et du mobilier.
Certaines d’entre elles occupent des espaces dédiés sans que cette occupation ne fasse l’objet d’une
convention. Certaines conventions sont devenues obsolètes.
Afin d’uniformiser le fonctionnement de la MJD, il est proposé d'établir pour chaque association, une
convention d'occupation du domaine public (cf. annexe) fixant les obligations des parties. Cela
permettra de faciliter la tâche du personnel de l’ACSO et de préserver le patrimoine intercommunal
en précisant notamment les conditions d'utilisation des locaux, de sécurité et de mise à disposition
du matériel informatique ou du mobilier.
Les conventions sont d’une périodicité de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite
de 12 ans sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. Cette évolution facilitera le suivi
administratif des dites-conventions et inscrira dans la continuité les partenariats engagés depuis de
nombreuses années, entre les associations et l’agglomération dans un objectif d'accompagnement
de proximité des justiciables optimisé.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
- D’approuver la convention type d'occupation du domaine public de locaux de la Maison de la
Justice et du Droit (MJD) jointe en annexe.
- D’autoriser le Président à signer les conventions d'occupation du domaine public et tout
document afférent avec les quatre associations suivantes : l’Association Enquête et
Médiation (AEM), le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF),
l'Association Départementale de la Sauvegarde de l’Enfance à l'adulte de l’Oise (ADSEAO) et
France Victimes 60.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B022 ID : 060-200068047-20230322-23B022-DE
7
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230322-23B023-DE
ne
CreileQN°
sud À #.
Oise 4° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
| NOMBRE : | RESULTAT : | E de Conseillers en exercice : | 20 [. POUR : | 16 | [. de Présents : | 16 [. CONTRE : 0 | | - de Votants : | 16 |. ABSTENTION(S) : | 0
| | E NE PREND PAS AU VOTE : | 0 |
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel
PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B023
COLLEGES-LYCEES-IUT : SUBVENTIONS AUX FOYERS SOCIO-EDUCATIFS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l'agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 5 Juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau,
Considérant que :
Chaque année, l’ACSO verse des subventions aux foyers socio-éducatifs des collèges et lycées de
l’Agglomération Creil Sud Oise, ainsi qu’au foyer des étudiants de l'IUT de Creil. Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B023 ID : 060-200068047-20230322-23B023-DE
De
Les bases actuelles sont les suivantes : une part fixe de 700 € par établissement et une part variable
de 2 € par élève, auxquelles s'ajoute, depuis 2004, 1 € par élève licencié UNSS.
Afin d'éviter des inégalités entre les établissements scolaires, et que certains, malgré la baisse de
leurs effectifs, ne perçoivent pas une subvention plus importante que d’autres établissements qui
ont un effectif plus élevé, les règles suivantes s'appliquent :
e limitation à un an du maintien de la subvention en cas de baisse des effectifs,
e calcul de la subvention selon les effectifs réels.
Imputation Budgétaire : 23-6574 et 255-6574
La somme de ces subventions sur l'exercice 2023 sera de 32 655 € (dont 1 536 € pour l'IUT) pour un
effectif total de 10 947 élèves.
Après en avair délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
- De fixer, pour l’année scolaire 2022-2023, les montants des subventions versées aux foyers socio-
éducatifs des établissements scolaires du territoire conformément au tableau ci-après :
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B023 ID : 060-200068047-20230322-23B023-DE
TT
Nombre d'élèves Subvention €
COLLEGES
MICHELET 620 2 104
HERRIOT 543 1876
BERTHELOT 728 2 280
ROUSSEAU 827 2 504
A. FRANCE 789 2 398
HAVEZ 670 2 262
LAMBERT 470 1 763
J.VALLES 653 2 185
TOTAL COLLEGES 5 300 17 372
LYCEES
J. UHRY 1 597 3 994
M. CURIE 2 081 5 159
A. MALRAUX 1172 3 070
L.P. de
ROTHSCHILD 379 1 524
TOTAL LYCEES 5 229 13 747
IUT CREIL 418 1536
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230322-23B024-DE
ne
Creile .
Sud # 2 #
Oise "à"
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
| NOMBRE : | RESULTAT : |
| de Conseillers en exercice : | 20 L POUR : è | 16 |
- de Présents : | 16 |- CONTRE : o | | de Votants : | 16 |- ABSTENTION(S) : | 0
| | . NE PREND PAS AU VOTE : | 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, M. Alexandre OUJIZILLE, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel
PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B024
AVENANT 1 - GRAPHISME ET IMPRESSION DE TOUS SUPPORTS DE COMMUNICATION - LOT 3 :
IMPRESSION POUR LES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE L'ACSO
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau Communautaire en matière de commande publique,
Vu la délibération n°21B087 du Bureau communautaire du 8 décembre 2021 attribuant le marché,
Considérant que : Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B024 ID : 060-200068047-20230322-23B024-DE
ne
Le marché a pour objet des prestations de graphisme et d’impression pour tous les supports de
communication ainsi que l’impression du magazine intercommunal réalisées par l’Agglomération
Creil Sud Oise (ACSO).
Il'est alloti comme suit :
- lot 1 : Graphisme pour les supports de communication
- lot 2 : Impression pour les supports de communication de l’ACSO
-__ lot 3: Impression du magazine intercommunal réalisé par l'ACSO
Le présent avenant concerne le lot n°3 dont le titulaire est TELLIEZ COMMUNICATION-ISL.
Le prix du papier et des produits nécessaires à l’impression a connu une envolée ces derniers mois en
France et dans le monde.
Face à cette flambée et afin de ne pas alourdir substantiellement le budget de la Direction de la
communication et des relations extérieures, l'ACSO a été sollicitée par le titulaire du lot n°3 pour
ajouter un autre produit avec des prix nouveaux au Bordereau de prix unitaires, au lieu d'augmenter
les tarifs du papier 135g utilisé jusqu'alors.
Cet ajout concerne du papier d'épaisseur 115g. Les tarifs de ce nouveau papier sont joints en annexe
de la présente délibération.
Le montant maximum annuel du marché n’est pas modifié.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
— De valider l’avenant n°1 au marché 22COM02-03 et son bordereau de prix unitaire tels que
présentés en annexe à la présente délibération.
— D'autoriser le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
— D'autoriser le Président à signer tous les avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par
rapport au montant du marché initial.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230322-23B025-DE
ne
Creil N e
Sud & #
Oise AN° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
NOMBRE ‘ | RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : | 20 [. POUR : | 16 |
- de Présents : | 16 [- CONTRE : | 0 |
|. de Votants : | 16 |- ABSTENTION(S) : 0
| | - NE PREND PAS AU VOTE : | 0 |
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel
PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B025
AVENANT N°2 - MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION-RÉALISATION RELATIF À LA RÉHABILITATION DU
COMPLEXE MARIE CURIE ET À LA CONSTRUCTION D'UN DOJO
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau Communautaire en matière de commande publique,
Vu la délibération n°21B087 du Bureau communautaire du 8 décembre 2021 attribuant le marché,
Considérant que : Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B025 ID : 060-200068047-20230322-23B025-DE
De
Le marché porte sur la Conception-Réalisation pour la réhabilitation et l’extension du complexe
Marie Curie à Nogent-sur-Oise, équipement sportif qui sera centre d’entrainement pour les Jeux
Olympiques 2024.
Ce marché a été conclu pour un montant initial de 9 028 150,00 € HT (10 683 415,00 € TTC).
Au cours de l’exécution du marché, des travaux supplémentaires ont été nécessaires :
- Remplacement du réseau existant ECS et EFS
- Remplacement de panneaux 10 mm par des panneaux 13 mm pour les cloisons stratifiées
des vestiaires
De même, il a été décidé de supprimer les 15 potences prévues initialement dans la salle du dojo.
Enfin, il est nécessaire de réaliser des modifications d'aménagement de la salle d’échauffement, la
surface générale de cette dernière étant plus faible que prévu.
Ces modifications entrainent Un changement du montant du marché. Le nouveau montant du
marché public est de 9 120 206,92€.
La Décomposition du prix globale et forfaitaire modifiée est jointe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
— de valider l'avenant n°2 au marché 21BAT08 tel que présenté en annexe à la présente
délibération,
— d'autoriser le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces s'y rapportant,
— _d’autoriser le Président à signer tous les avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par
rapport au montant du marché initial.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230322-23B026-DE
De
MER Oise“ COMMUNAUTÉ D' eùN" BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
| NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 E POUR : | 16
[_ de Présents : | 16 F CONTRE : | 0
| - de Votants : | 16 - ABSTENTION(S) : | 0
| | - NE PREND PAS AU VOTE : | 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel
PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B026
LANCEMENT D'UN MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA
PASSERELLE EN GARE DE CREIL - FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME POUR LES CANDIDATS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au bureau
communautaire en matière de commande publique,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2172-5,
Considérant que : Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B026 ID : 060-200068047-20230322-23B026-DE
V7
L'Agglomération Creil Sud Oise et les communes qui la composent, en partenariat avec l'Etat, la
Région Hauts-de-France, la SNCF (Réseau, Mobilités, Gares et Connexions), le Conseil départemental
de l'Oise et le Syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise, s'est engagée dans un grand projet
de renouvellement urbain et ferroviaire au cœur de l’Agglomération Creil Sud Oise. Sur le plan
ferroviaire, le projet vise, à l'horizon 2027 à accueillir la nouvelle liaison TER et TGV vers Roissy, et à
permettre le développement de l'offre ferroviaire à moyen et long terme, en particulier sur l'étoile
ferroviaire de Creil. Sur le plan urbain, le projet vise à transformer le quartier de la gare pour en faire
le cœur urbain d’un bassin de vie de 250 000 habitants au sud de l'Oise. L’agglomération et les villes
pilotent la mise en œuvre du projet urbain.
Au cœur de ce projet se trouve la gare de Creil. Ouverte sur un seul côté du faisceau ferroviaire, elle
accueille 19 000 voyageurs par jour en moyenne, et en accueillera 27 000 d'ici 10 ans. En s’ouvrant
vers le nord, grâce à la création d’une passerelle franchissant le faisceau ferré au sein d’un pôle
multimodal modernisé de chaque côté, elle doit devenir le marqueur du renouveau de
l’'Agglomération Creil Sud Oise.
L'objectif est à présent de définir la gare de demain, répondant au plus grand nombre d’attentes et
d'’ambitions. La complexité du sujet « gare » a nécessité de mener une étude préliminaire de
plusieurs scénarios pour la passerelle, proposant différentes implantations. Un scénario a été retenu
et présenté à l’ensemble des partenaires le 07 Juillet 2021.
Cette passerelle qui jouera à la fois un rôle de connexion urbaine (liaison piétonne et vélo 24h/24h),
un rôle de desserte et d'accessibilité aux quais pour les personnes à mobilité réduite (PMR) ainsi
qu’un lien entre les différents modes de transports du Pôle d’Echanges Multimodal, fait l’objet d’un
marché de maîtrise d'œuvre. Celui-ci va être lancé courant avril en procédure formalisée avec
négociation ouverte.
En vertu de l’article R.2172-5 du code de la commande publique, les opérateurs économiques qui
remettront des prestations conformes aux documents de la consultation dans le cadre de ce futur
marché public de maîtrise d'œuvre doivent bénéficier d'une prime dont le montant est librement
défini par l'acheteur.
La jurisprudence et la doctrine sont venues illustrer les modalités de détermination du montant de la
prime par un acheteur public.
Ainsi, le calcul du montant de la prime peut se faire soit par comparaison avec d'anciens projets
menés par l'ACSO, soit par analogie avec la méthode proposée pour une procédure négociée de
construction d’un bâtiment.
Comparaison avec des projets existants :
La Passerelle sur l'Oise : en 2010, le projet de 2 500 000 € HT a fait l’objet d’un concours restreint qui
a abouti au versement d’une prime de 10 000 € pour chaque candidat non retenu.
En 2022, un projet de 25 000 000 € HT (travaux seuls hors option) devrait faire l’objet d’une prime de
100 000 € HT (prime 2010*10).
Il'est aussi possible d'envisager de prendre en compte l'inflation en intégrant une majoration de 20%
par rapport à 2010 et de fixer ce montant à 120 000 € HT.
Le DOJO, extension du gymnase Marie Curie : en 2022, une prime de 50 000 € HT a été versée pour
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B026
un projet de 8 000 000 € HT de travaux.
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230322-23B026-DE
De
En comparaison, pour le projet de Passerelle en gare de 25 000 000 € HT, une prime de 150 000 €
serait à verser.
Analogie avec la méthode de calcul pour les travaux de construction d’un bâtiment :
Taux de rémunération moyenne de la Maîtrise d'œuvre : 10%
Montant de la rémunération : 2 500 000 € HT
Quote-part AVP : 10 % soit : 250 000 € HT
Prime = 30% du coût de la phase AVP : 175 000 € HT
Une prime trop basse risque d’aboutir à des offres de moindre qualité alors que le contexte
ferroviaire nécessite d’avoir une maîtrise d'œuvre techniquement pointue avec des qualifications et
expériences reconnues en domaine ferroviaire.
Il est donc proposé au Bureau communautaire de déterminer le montant de prime à verser aux
candidats du marché public de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement d’une passerelle en gare de
Creil.
Tableau récapitulatif des montants envisageables
| Méthode de détermination de la prime | Montant HT
Comparaison avec le montant de la prime de la | 100 000 €
passerelle sur l'Oise sans prise en compte de
| l'inflation
passerelle sur l'Oise avec prise en compte de
l'inflation | _
Comparaison avec le montant de la prime du
| projet de DOJO
| Comparaison avec la méthode de calcul pour les | 175 000 €
| travaux de construction d’un bâtiment
150 000 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
| Comparaison avec le montant de la prime de la | 120 000 €
- De fixer le montant de la prime à 150 000 € TTC pour chaque candidat qui remettra des
prestations conformes aux documents de la consultation dans le cadre du futur marché
public de maîtrise d'œuvre d'aménagement d’une passerelle en gare de Creil ;
- D'autoriser le président à verser les primes sur présentation des factures des candidats
au marché public.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B026
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230322-23B026-DE
TT
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230322-23B027-DE
ns É
Creil N e
Eu COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
| NOMBRE : | RESULTAT : |
L de Conseillers en exercice : | 20 - POUR : | 16 |
|- de Présents : | 16 |-CONTRE: o |
|- de Votants : 16 |- ABSTENTION(S) : | 0 | | - NE PREND PAS AU VOTE : | 0 |
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel
PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B027
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX VICTIMES DU SEISME EN TURQUIE ET EN
SYRIE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 5 Juillet 2020 relative à la délégation de pouvoirs au Bureau Communautaire,
Considérant que :
Le 6 février dernier, un terrible séisme a frappé la Turquie et la Syrie. Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B027 1D : 060-200068047-20230322-23B027-DE
ns É
Le bilan provisoire fait état de plusieurs dizaines de milliers de victimes. D’après l'Organisation
Mondiale de la Santé, la zone sismique couvre un secteur peuplé d'environ vingt-trois millions de
personnes potentiellement exposées, dont environ 5 millions d’entre elles se trouvent dans une
situation particulièrement vulnérable.
Face à cette urgence sanitaire, nécessitant des aides médicale et alimentaire, des solutions
d'hébergement et la reconstruction des bâtiments dévastés, l’'Agglomération Creil Sud Oise, fidèle à
ses convictions, entend marquer sa solidarité en direction des peuples turc et syrien.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
- d'attribuer une subvention de 7 000 € à Cités Unis France, association qui fédère les collectivités
territoriales et participe à la mobilisation d’un fonds de solidarité en soutien aux victimes du séisme
en Turquie et en Syrie.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
| la Villageoise O
CREIL ÿ
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230322-23B028-DE
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Creil. QN°
Sud & 2 #
Oise "eXN"
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
| NOMBRE : | RESULTAT :
Ê de Conseillers en exercice : | 20 - POUR : | 16
- de Présents : | 16 |-CONTRE: | 0
- de Votants : | 16 [- ABSTENTION(S) : | 0
| | |. NE PREND PAS AU VOTE : | 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel
PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B028
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'ADHESION A L'ASSOCIATION ‘ ALLIANCE VILLES EMPLOI ' (AVE)
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 Juiltet 2020 relative à la délégation de
pouvoirs au Bureau Communautaire,
Considérant que :
L'ACSO a décidé de renforcer ses compétences internes en matière d'emploi, de formation et
d'insertion avec notamment pour priorité le renforcement de la gestion et du suivi des clauses Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B028 1D : 060-200068047-20230822-23B028-DE
De
sociales d'insertion.
L'association Alliance Villes Emploi étant une référence en matière de clauses sociales d'insertion,
l'adhésion de l’ACSO à cette dernière favorise une plus grande efficacité en la matière.
Les clauses sociales d’insertion
Les clauses sociales d'insertion sont des opportunités de travail et de formation pour des publics en
difficulté vis à vis du marché du travail classique (emplois en CDI, CDD, intérim).
À travers la commande publique, des heures de travail dans des marchés de travaux, de services, ou
de fournitures sont proposées à différents publics éligibles et imposées aux entreprises attributaires
de ces marchés.
Pour information, 2022 a vu près de 3 500 heures de travail d'insertion réalisées, réparties entre :
e La création et l'aménagement d’une voie de liaison douce à Nogent-Sur-Oise.
De son démarrage en Septembre 2021 jusqu’à sa réalisation en Mai 2022, ce chantier a permis à 3
ETP répartis sur 4 personnes en parcours d'insertion (du fait de leur âge, de leur domiciliation en
QPV, où d’un handicap) de travailler principalement en VRD (Voiries et Réseaux Divers).
e La poursuite de la première opération de la Nouvelle Programmation Nationale de
Renouvellement Urbain (NPNRU) en réhabilitation d’un immeuble, situé Rue Colonel Fabien à
Montataire avec le bailleur SA HLM de l'Oise.
Depuis son démarrage en Août 2021, ce chantier a permis à 5 ETP répartis sur 4 hommes et 1
femme en parcours d'insertion (du fait de leur âge, de leur domiciliation en QPV, ou d’un handicap)
de travailler principalement en VRD (Voiries et Réseaux Divers), en plomberie/chauffage, en
entretien du chantier/des locaux.
Pour information, en 2022, un premier contrat en emploi direct pour un poste de chargé de
clientèle à été signé par l’entreprise générale attributaire de cette réhabilitation d'immeuble, en CDD
de 6 mois dans un premier temps, pouvant évoluer vers un CDI par la suite. Ce poste, proposé à un
jeune de QPV des Martinets, est l'interlocuteur privilégié entre l’entreprise, les locataires et le
bailleur.
L'ensemble des opérations du NPNPRU aux Martinets et dans les Hauts de Creil représentent
actuellement 105 000 heures de travail d'insertion mais cette estimation peut encore évoluer à la
hausse.
e Le marché de construction du nouveau Dojo à Nogent-Sur-Oise.
Depuis son démarrage en Septembre 2022, ce chantier permet à 6 ETP répartis sur 6 hommes et 1
femme en parcours d’insertion (du fait de leur âge, de leur domiciliation en OPV, où d’un handicap)
de travailler principalement en VRD (Voiries et Réseaux Divers), en plomberie/chauffage, en
entretien du chantier/des locaux, couverture/étanchéité.
Travailler sur la formation, l'emploi et l’insertion, c'est pouvoir cerner le plus précisément possible
les enjeux et les priorités à traiter sur le territoire, dans une dynamique positive, aussi bien, avec les
partenaires qu'avec les publics cibles de nos politiques publiques. C’est donc dans cette perspective
d'identification et de confrontation aux données sur l'emploi, la formation et l'insertion, que la
demande de renouvellement d'adhésion à l’AVE est formulée.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B028 ID : 060-200068047-20230322-23B028-DE
ns É
L'adhésion à « Alliance Villes Emploi »
L'intérêt d’adhérer à AVE est :
- de pouvoir échanger avec d’autres acteurs territoriaux sur des retours d’expériences et sur
certaines thématiques liées à l'emploi,
- de pouvoir bénéficier d'outils déjà éprouvés dans d’autres territoires plus ou moins
similaires,
-_ d'enrichir les compétences de base nécessaires au bon développement de la politique locale
souhaitée vis-à-vis de l'emploi, notamment via une offre de formation spécifique,
- éventuellement de participer à des « recherches-actions » sur de nouvelles thématiques en
matière de formation, d'emploi ou d'insertion,
- de suivre l'actualité du domaine par le biais des informations transmises par l'association (via
son site internet, sa lettre d’information, ses évènements, ses formations etc ..).
L'adhésion à AVE est annuelle et la cotisation 2023 est d’un montant de 1 776, 86 euros.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
- De valider le renouvellement de l’adhésion de l’ACSO à l'Association « Alliance Villes Emploi »
pour 2023.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230322-23B029-DE
De
Creil N o
a COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
NOMBRE : | RESULTAT :
|- de Conseillers en exercice : | 20 - POUR : | 16
- de Présents : | 16 [. CONTRE : | 0
| - de Votants : | 16 | ABSTENTION(S) : | 0 | | [. NE PREND PAS AU VOTE : | 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel
PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B029
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - FL CREATION
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22C046 du Conseil communautaire du 17 mars 2022 approuvant la mise en place
d'un dispositif d’aide à l'immobilier d'entreprise, régi par le règlement joint en annexe 1 de ladite
délibération,
Vu la délibération n°22C189 du Conseil communautaire du 15 décembre 2022 approuvant la
délégation de pouvoir au Bureau communautaire pour la décision de l'attribution des aides à
limmobilier d'entreprises, Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B029 ID : 060-200068047-20230322-23B029-DE
VIT
Considérant que :
FL CREATION est une entreprise industrielle qui produit depuis 2004 des verrières en acier et en
aluminium ainsi que des serres de jardin en acier, pour le marché du sur-mesure et la grande
distribution.
Elle dispose de trois sites de production : un à Nogent-sur-Oise pour la production acier (son cœur de
métier) et avec le siège social de la société, un à Breuil-le-Sec pour la production aluminium, et un
dans la Drôme pour la production de serres de jardin en acier. L'entreprise emploie 48 salariés au
total.
En forte croissance depuis 2016, notamment du fait d’un contrat important obtenu auprès de
l'enseigne LEROY MERLIN pour la distribution de ses produits en aluminium, elle a souhaité
également développer son volume de production de verrières en acier, nécessitant l'investissement
dans un bâtiment plus grand.
L'entreprise a racheté en 2021 deux bâtiments à Creil, zone de Vaux.
Le premier bâtiment, de 2800 m°, était en partie occupé par l'enseigne DECORUM. FL CREATION y a
aménagé un nouvel atelier et des locaux sociaux pour transférer sa production acier de Nogent-sur-
Oise vers ce site. Une partie du déménagement est effective depuis le printemps 2022.
La société projette de réaliser en 2023 un espace d'exposition (ou « showroom »)} sur la partie avant
du bâtiment, pour y présenter ses verrières et serres de jardin. Sa clientèle, principalement
francilienne, aura ainsi la possibilité de voir facilement les produits avant achat.
Le projet prévoit une requalification complète de la façade du bâtiment, avec l’ouverture d’un « mur
rideau » vitré, de 4 fenêtres, de 12 verrières et de 2 grandes portes vitrées, ainsi que la reprise
complète du bardage. Le coût estimé est de 59 482 € hors taxes, composé comme suit :
- 7 932 € pour la fourniture du bardage
- 16 700 € pour la pose du bardage
- 15407 € pour la fourniture d'acier pour la fabrication des menuiseries
- 5403 € pour la fourniture des vitrages pour la fabrication des menuiseries
- 13 640 € pour la pose des menuiseries fabriquées par FL CREATION
Le deuxième bâtiment, de 1300 m?, est un local d’activité vacant, que FL CREATION souhaite
réhabiliter pour y implanter notamment une installation de thermo laquage. Cette installation
industrielle permettra de peindre sur site les aciers servant à la réalisation des menuiseries
fabriquées par l’entreprise. Le coût estimé est de 28 738 € hors taxes, composé comme suit :
- 13 913 € pour les travaux de raccordement gaz du bâtiment
- 14 825 € pour l'isolation du bâtiment
Au total, le dossier déposé par FL CREATION prévoit donc une enveloppe travaux pour ces deux
bâtiments d’un montant estimé à 87 820 €.
L'entreprise remplit les critères d’éligibilité du dispositif, à savoir :
- être domiciliée sur le territoire ;
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- ne pas répondre à la définition européenne d’une entreprise en difficulté :
- ne pas avoir procédé à des licenciements économiques les 12 derniers mois précédant sa
demande.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B029 ID : 060-200068047-20230322-23B029-DE
ne
Conformément au règlement du dispositif, elle a formalisé sa demande avant le lancement des
travaux, et a désormais obtenu le permis de construire du projet, ce qui montre sa capacité à le
concrétiser rapidement.
Les dépenses proposées sont éligibles à l’aide à l'immobilier (travaux d'aménagement de locaux ou
réhabilitation).
Ilest précisé que les menuiseries sont le poste majeur de dépenses du projet de requalification de la
façade du bâtiment d’exposition. L'entreprise FL CREATION souhaite installer ses propres
menuiseries, comme démonstration de son savoir-faire. N’ont donc été considérées comme éligibles
à la présente aide uniquement les dépenses liées à l’acquisition des matières premières nécessaires à
la production de ces menuiseries, et le coût de la pose sur le bâtiment par un sous-traitant.
Le projet répond aux objectifs du dispositif d’aide à l'immobilier d'entreprise, à savoir :
- le soutien des entreprises du territoire dans leur programme de développement, en
particulier les entreprises en croissance qui créent de l'emploi. Ici, la création de l’espace
d'exposition doit offrir un gain de visibilité pour les produits et générer une croissance de
production. L'internalisation de l'étape de thermo laquage devrait également permettre la
création de plusieurs emplois.
- _l’amélioration de l’image du territoire, ici avec la requalification d’un bâtiment en entrée
d'agglomération (sur la route depuis Verneuil-en-Halatte) et en entrée d’une zone d'activités
à redynamiser
- le renforcement de l’ancrage territorial de l’entreprise, ici avec cet investissement dans un 2°
site sur l’agglomération.
Le dossier de demande étant complet, les caractéristiques du demandeur étant compatibles avec le
règlement du dispositif, et le contenu du projet répondant aux objectifs de l’aide à l'immobilier
d'entreprise, il est proposé d'accorder à FL CREATION une subvention de 17 564 €.
Le règlement prévoit en effet que le montant de la subvention versée correspond à 20% des
dépenses éligibles hors taxes.
Enfin, si ce nouvel d'espace d’exposition vise in fine à accroître ses commandes, l’entreprise n’est pas
en capacité de définir précisément le nombre d'emplois créés directement par ce projet. Le bonus
par création d'emploi pouvant aller jusqu’à 10 000 € n’est donc pas activé.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
- D’approuver le versement d’une aide à l'immobilier à l’entreprise FL CREATION, à hauteur de
17 564 €,
- _ D'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce versement de subvention.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
la Villageoise
CREIL O 4
ee
Agglomération Creil Sud Oise LL
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230322-23B030-DE
De
Creil N .
Sud
Oise AN BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
NOMBRE : | RESULTAT :
[- de Conseillers en exercice : | 20 - POUR : | 16
E de Présents : | 16 [- CONTRE : | 0
[- de Votants : | 16 | - ABSTENTION(S) : | 0
| |- NE PREND PAS AU VOTE : | 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Bädia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel
PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B030
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - TREENERGY
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22C046 du Conseil communautaire du 17 mars 2022 approuvant la mise en place
d'un dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises, régi par le règlement joint en annexe 1 de ladite
délibération,
Vu la délibération n°22C189 du Conseil communautaire du 15 décembre 2022 approuvant la
délégation de pouvoir au Bureau communautaire pour la décision de l'attribution des aides à
l'immobilier d'entreprises, Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B030 ID : 060-200068047-20230322-23B030-DE
VIT
Considérant que :
TREENERGY est un bureau d’études thermiques basé à Saint-Leu-d’Esserent depuis 2013.
L'entreprise propose des services d’audits techniques et de maîtrise d'œuvre, pour la rénovation
énergétique de bâtiments et la conception de bâtiments très basse consommation.
Elle intervient en Hauts-de-France et en Ile-de-France, à la fois auprès de clients publics et privés
(particuliers, entreprises).
La préoccupation grandissante des organisations et des particuliers pour réduire leur consommation
d'énergie et développer les énergies renouvelables se traduit par un accroissement de missions pour
TREENERGY. L'entreprise qui emploie aujourd’hui 7 personnes prévoit donc un développement
important, avec 6 nouvelles embauches en 2024 et 8 en 2025, soit un triplement de ses effectifs dans
les deux années à venir.
Actuellement locataire d’un local de 65 m?, TREENERGY a engagé un projet d’acquisition de
nouveaux locaux pour accompagner ce développement.
Par l'intermédiaire de la SCI SURYA qu'elle contrôle à 99%, la société a ainsi acheté en novembre
2022 un lot d'un ensemble immobilier à construire (VEFA) du programme immobilier neuf « L’Orée
du Lac » à Saint-Leu-d’Esserent, porté par le groupe FULTON.
Ce lot de 304 m° est situé au 1° étage d’un bâtiment d'activités à construire (R+1), dont le rez-de-
chaussée sera occupé par une crèche. Les nouveaux bureaux de TREENERGY pourront accueillir
jusqu’à 20 personnes, en cohérence avec la perspective de recrutement de la société à deux ans.
Les travaux doivent être engagés par FULTON en avril 2023, pour une livraison du bâtiment et un
emménagement de TREENERGY en avril 2024.
Le coût d'acquisition du lot s'élève à 334 774 € hors taxes.
A cela s'ajoutent des travaux souhaités par TREENERGY, par souci d’exemplarité en termes de
conception de bâtiment très basse consommation, à savoir la pose de triple vitrage et de brise-soleil
orientables, pour un montant de 34 500 € hors taxes.
Le coût global du projet est donc estimé à 369 274 € hors taxes.
L'entreprise remplit les critères d'éligibilité du dispositif, à savoir :
- être domiciliée sur le territoire ;
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- he pas répondre à la définition européenne d’une entreprise en difficulté ;
- ne pas avoir procédé à des licenciements économiques les 12 derniers mois précédant sa
demande.
Conformément au règlement du dispositif, elle a formalisé sa demande avant le lancement des
travaux.
Les dépenses proposées sont éligibles à l’aide à l'immobilier (acquisition immobilière).
Le projet répond aux objectifs du dispositif d’aide à l'immobilier d'entreprise, à savoir :
- le soutien des entreprises du territoire dans leur programme de développement, en
particulier les entreprises en croissance qui créent de l’emploi. Ici, l’acquisition immobilière
est une condition majeure du développement de l’entreprise, pour recruter de nouveaux
collaborateurs et réaliser davantage de missions.
- l’amélioration de l'image du territoire, ici avec un projet permettant d'une part la
concrétisation d'une opération immobilière en entrée de ville, et d’autre part le
développement d’une activité pourvoyeuse d'emplois qualifiés (techniciens et ingénieurs) et
en lien direct avec la transition écologique.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B030 1D : 060-200068047-20230322-23B030-DE
ns É
le renforcement de l’ancrage territorial de l’entreprise, ici avec cet investissement
permettant la pérennisation de l’activité sur le territoire.
Le dossier de demande étant complet, les caractéristiques du demandeur étant compatibles avec le
règlement du dispositif et le contenu du projet répondant aux objectifs de l’aide à l'immobilier
d'entreprise, il est proposé d'accorder à la SCI SURYA, détenue à 99% par TREENERGY, une
subvention de 20 000 €.
Le règlement prévoit en effet que le montant de la subvention versée correspond à 20% des
dépenses éligibles hors taxes, avec un plafond de l’aide à 20 000 €.
Enfin, conformément à la modalité du règlement prévoyant une majoration de l’aide à la hauteur de
1 500 € par emploi créé, avec un plafond de 10 000 €, il est proposé de compléter le montant de
subvention par une aide de 10 000 €, compte tenu de la prévision de 14 emplois créés d'ici 2025.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
- D’approuver le versement d'une aide à l’immobilier à la SCI SURYA, à hauteur de 30 000€,
- D'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce versement de subvention.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
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De
Creil ANS Sud # #
Oise AN° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
| NOMBRE : RESULTAT :
| - de Conseillers en exercice : | 20 [. POUR : | 16
|. de Présents : | 16 |-CONTRE: | 0
|. de Votants : | 16 - ABSTENTION(S) : | 0
| | |- NE PREND PAS AU VOTE : | 0 L
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel
PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B031
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU SMTCO POUR L'ANNEE 2023
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de sollicitation de subventions,
Considérant que :
Le Conseil Syndical du SMTCO se réunira prochainement afin de délibérer sur les demandes de
subventions des autorités organisatrices. A ce titre, il est proposé que l’ACSO procède aux demandes Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B031 ID : 060-200068047-20230322-23B031-DE
ne
de subventions suivantes pour l’année 2023 tenant compte des améliorations liées à la
restructuration du réseau :
- AMELIORATION DE LA DESSERTE DU TERRITOIRE PAR LES LIGNES REGULIERES DU RESEAU AXO
Dans le cadre de la restructuration du réseau de transport, des modifications ont été réalisées afin
d'améliorer la desserte du territoire, à la fois par le renforcement de la fréquence et la modification
des itinéraires sur les lignes régulières À, B, C, D, E. Cette subvention tient compte des améliorations
suivantes :
> Amélioration de la couverture temporelle
Dans le cadre de la restructuration, les services Flexo de soirée ont été intégrés aux lignes
régulières À, B, C, D, soit 16 courses supplémentaires par jour. Cette intégration entraîne une hausse
des kilomètres pour améliorer la desserte de soirée.
> Renforcement de la fréquence aux heures de pointe des lignes A et B
Les lignes A et B ont été renforcées aux heures de pointe, soit 11 courses supplémentaires avec une
augmentation des kilomètres.
> Amélioration de la desserte des zones d'activités
La restructuration a permis de renforcer la desserte des zones d'activités de Saint Maximin et des
Marches de l'Oise ainsi que le Pôle Emploi de Montataire. L'amélioration de cette desserte entraîne
une augmentation des kilomètres.
> Amélioration de la desserte de la gare de Chantilly
La desserte entre la gare de Chantilly et les communes de Saint Maximin et Saint Leu d’Esserent a été
renforcée avec l'ajout de 4 courses supplémentaires.
Les kilomètres supplémentaires générés par ces améliorations pour l’année 2023 sont de 272 776
kilomètres, soit un surcoût de 1.148.637 €.
La participation attendue du SMTCO est de 574,319 €, soit 50% du coût total.
- CREATION DE LA LIGNE REGULIERE RELIANT SAINT LEU D’ESSERENT — THIVERNY — MONTATAIRE
{LIGNE F)
Dans le cadre de la restructuration et des différentes concertations avec les communes, une ligne
régulière a été créée pour répondre aux besoins des habitants. Cette nouvelle ligne relie les
communes de Saint-Leu d’Esserent / Thiverny / Montataire, desservant différents pôles d'activités,
d'emplois ou d'enseignement du territoire (Akzonobel, le Pôle Emploi de Montataire, le Lycée
Malraux, le collège Jules Vallès, la Zone d'activités de Saint-Leu d’Esserent).
Cette nouvelle ligne entraîne un déficit d'exploitation annuel de 141.410 € HT.
La participation attendue du SMTCO est de 70.705 €, soit 50% du coût total.
- _AXO+ - AMÉLIORATION DU TRANSPORT A LA DEMANDE
Depuis le 29 mars 2021, de nouveaux services de transport à la demande (TAD) ont été déployés sur
l'ensemble du territoire de l’ACSO afin de permettre de mieux desservir les secteurs les plus
excentrés du noyau urbain de l’agglomération.
Agglomération Creil Sud Oise
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Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B031 ID : 060-200068047-20230322-23B031-DE
ne
Les trois services de TAD de journée déployés sont les suivants :
e AXO+1 dessert la zone industrielle de Nogent sur Oise et Villers Saint Paul de 7h30 à 18h30.
o AXO+2 dessert le parc Alata en heures creuses en complément de la ligne régulière Express
Alata qui fonctionne en heures de pointe. Ce service entraîne un déficit d'exploitation.
e AXO+3 est un service qui dessert les communes péri-urbaines et rurales de l’agglomération.
Ce service fonctionne du lundi au dimanche de 5h30 à 20h.
e AXO+4 est un service de transport à la demande de nuit qui permet aux habitants des 11
communes du territoire de prendre les premiers trains le matin entre 4h00 et 5h30 à la gare
de Creil et de pouvoir revenir par les derniers trains le soir entre 22h00 et 1h00.
Le coût annuel de ces améliorations est de 395.445 €.
La participation attendue du SMTCO est de 197.722 € soit 50% du coût total.
Pour l’année 2023, la participation attendue du SMTCO concernant l’ensemble des modifications
liées au nouveau réseau AXO s'élève à 842.746 € en fonctionnement.
- ACQUISITION DE VEHICULES
Dans le cadre du renouvellement du parc des véhicules du réseau de transport urbain, 4 véhicules
standards B100 seront commandés courant mai, pour une livraison en fin d'année 2023 et pour un
montant de 1.200.000 €.
Une participation de 40 % est attendue de la part du SMTCO, soit 480.000 €.
Par ailleurs, le SMTCO sera également sollicité concernant le déficit d'exploitation du service de
locations de vélos AXO pour 2023, estimé à 27.000€, pris en charge à 40%, soit une subvention de
10 800 €.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
- de solliciter les subventions suivantes auprès du SMTCO :
- 50% du coût d'amélioration de la desserte du territoire par les lignes régulières AXO
estimé à 1148 637€,
- 50% du coût de création de la ligne régulière F estimé à 141 410 €,
- 50% du coût d'amélioration du transport à la demande AXO+ estimé à 395 445€,
- 40 % du déficit d'exploitation du service de locations de vélos AXO estimé à 27 000 €,
- 40% du coût d'acquisition de 4 véhicules standards B100 estimé à 1,2 M €.
-__ d'autoriser le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces correspondantes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoïse - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
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ns É
Creil N°
Sud À 4
Oise #4 BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
NOMBRE : |RESULTAT : ‘ |
- de Conseillers en exercice : | 20 - POUR : | 16
[. de Présents : | 16 [. CONTRE : | 0 |
- de Votants : | 16 [. ABSTENTION(S) : | 0 |
| | | | - NE PREND PAS AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel
PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B032
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PROGRAMME ALVEOLE PLUS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oîse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de sollicitation de subventions,
Considérant que :
Le nouveau programme Alvéole Plus vise à déployer 100.000 places de stationnement, sécurisées et
abritées, pour les vélos à l'échelle de fin 2024. Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
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Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B032 ID : 060-200068047-20230322-23B032-DE
ne
Le programme propose des financements ainsi que des actions de conseil et de formation pour
accompagner leur déploiement. Ce dernier peut permettre aux collectivités locales de financer le
développement de places de stationnement vélos sécurisées.
Dans ce cadre, l’Agglomération Creil Sud Oise a lancé un plan d'actions pour renforcer son offre de
stationnement vélo, en 2022, par la mise en place d’un module stationnement vélo « VéloBox » sur
le parvis de la gare de Creil, ainsi que l’acquisition de 60 arceaux.
Pour l’année 2023, l’ACSO a budgété 40.000 euros pour l'acquisition de stationnements vélos (deux
consignes vélos de 10 places, 120 arceaux).
A ce titre, il est proposé que l'ACSO procède à la demande de la subvention ALVEOLE Plus pour
l'année 2023-2024, avec une prise en charge sur les équipements éligibles, jusqu’à 40 %, tels que :
° une consigne sécurisée avec supports d'attache,
e des arceaux sécurisés, qui abritent respectivement au moins 6 emplacements (1 arceau = 2
emplacements).
Ces installations sécurisées sont respectivement prises en charge, par emplacement, à
hauteur de 1.200 € HT pour la consigne et 80 euros HT pour les arceaux.
Le financement sur investissement attendu du Programme Alvéole Plus est de 16.000 euros, soit 40%
du coût total (40.000 €). L'ACSO recourrerait à l’Union des Groupements d'Achat Public (UGAP) ou à
la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP).
Le versement de la subvention a lieu trois mois après la réalisation des travaux, sur présentation des
justificatifs.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
- de solliciter, auprès du programme Alvéole Plus, la subvention la plus élevée possible pour
financer l’acquisition et l’installation de stationnements vélos dont le montant est estimé à
40000€,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces
correspondantes.
POUR EXTRAÏT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
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ns É
Creil %N°
Sud 2 74
Oise "AN"
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
| NOMBRE : | RESULTAT : |
Ê de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 16 |
|- de Présents : | 16 | 0 |
[_ de Votants : | 16 - ABSTENTION(S) : | 0 |
0 |- NE PREND PAS AU VOTE :
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel
PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B033
ADHESION AGIR ET CATP POUR L'ANNEE 2023
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 en date du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau
communautaire et plus particulièrement de renouveler annuellement l'adhésion de l’'ACSO aux
organismes auxquels elle avait adhérés par décision du Conseil communautaire et autoriser le
versement des cotisations à ceux-ci.
Considérant que : Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
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Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B033 ID : 060-200068047-20230322-23B033-DE
ns É
Il convient de renouveler pour 2023 l'adhésion à :
1} AGIR (Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de Transport public)
L'adhésion à cette association ouvre l'accès à une offre complète de services qui permet à chaque
adhérent d'augmenter ses ressources selon les besoins.
AGIR apporte au quotidien une assistance opérationnelle et contribue à rendre les collectivités
indépendantes vis-à-vis des groupes de transport.
AGIR peut être sollicitée sur des questions juridiques notamment, en fonction de l'évolution
règlementaire, et permet au service mobilités de bénéficier d'une cellule de veille sur l'actualité du
transport de voyageurs au sens large.
Des formations, auxquelles tous les services concernés de l'ACSO peuvent participer, sont proposées
{mobilités, finances, voirie, juridique, …).
Le montant de la cotisation 2023 s'élève à 8 400 € TTC, montant identique à celui de 2022 car le seuil
au-delà duquel la cotisation augmenterait est fixé à 100 000 habitants.
Imputation budgétaire : budget annexe transports (article 6281).
Parallèlement à ce renouvellement, il est proposé au Bureau communautaire de maintenir l'adhésion à
la :
2) Centrale d'Achat du Transport Public (CATP)
Pour mémoire, AGIR à créé en septembre 2011 une association Loi 1901 appelée « Centrale d'Achat
du Transport Public » (CATP).
La Centrale d'Achat du Transport Public a pour mission d'acquérir des fournitures ou des services, de
passer des marchés publics ou de conclure des accords-cadres de matériels, fournitures, travaux ou
de services destinés à ses adhérents, en lien avec le transport public.
L'intérêt d'adhérer à La Centrale d'Achat du Transport Public est de plusieurs ordres :
° _unintérêt économique du fait de la mässification des achats et des économies d'échelle
réalisées ;
e un intérêt juridique et administratif en raison de la dispense de publicité et de mise en
concurrence pour les acheteurs publics, la Centrale d'achat assumant les obligations de mise en
concurrence imposées par la réglementation en vigueur;
e un intérêt stratégique par la mise en place de politiques d'achats efficientes en optimisant
l'organisation des achats, en instaurant une démarche qualité fournisseurs et en participant au
renforcement et à l'amélioration de la fonction achat dans le secteur des transports.
L'adhésion à la CATP est gratuite. La CATP ne perçoit de rémunération que si l'Adhérent a recours
à ses services pour répondre à un besoin déterminé.
La CATP s'engage à associer l'Adhérent tout au long du processus d'achat, s'il le souhaite, et à
mettre à sa disposition l'expertise dont elle dispose en interne pour le conseiller.
L'Adhérent peut intervenir dès la définition des besoins, lors de l'élaboration des futures pièces
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
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Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B033 ID : 060-200068047-20230322-23B033-DE
VIT
contractuelles ou des négociations. En tout état de cause, l'accord préalable de l'Adhérent est
systématiquement et expressément requis avant tout achat effectué par la CATP.
10 bus ont déjà été acquis via la CATP : 8 standards (dont 2 hybrides) et 6 articulés pour un montant
total de 3,9 Millions d'Euros.
4 bus standards, fonctionnant au B100, sont actuellement en commande et doivent être livrés fin 2023.
120 Vélos à assistance électrique avaient également été commandés auprès de la CATP en 2020.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
-_ d'accepter le renouvellement de l'adhésion à AGIR et le versement de la cotisation
annuelle 2023 d'un montant de 8 400€,
- de maintenir l'adhésion à la CATP,
-_ d'autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à ces deux adhésions.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
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ID : 060-200068047-20230322-23B034-DE
ns É
Creil e y
Sud 2 DR A
Oise "AN"
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
NOMBRE | RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : | 20 - POUR : | 16 |
- de Présents : | 16 |-CONTRE: | 0 |
[ de Votants : | 16 - ABSTENTION(S) : | 0 |
| | [. NE PREND PAS AU VOTE : | 0 |
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel
PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B034
OPAH INTERCOMMUNALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
11 juin 2020 relative au lancement de l’'OPAH intercommunale,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau
communautaire en matière d'attribution aux particuliers et aux conseils syndicaux des aides
financières prévues dans le cadre de l'OPAH, Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B034 ID : 060-200068047-20230322-23B034-DE
ns É
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
9 septembre 2020 attribuant le suivi-animation de l’'OPAH à l’opérateur SOLIHA,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
24 septembre 2020 adoptant le règlement d'attribution des aides et la création de la commission
d'agrément,
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
19 janvier 2022 modifiant le règlement d'attribution des aides,
Considérant que :
Suite à l’avis favorable des membres de la commission d'agrément qui s’est réunie le 28 février 2023,
SOLIHA, opérateur dans le cadre de l’'OPAH, propose aux membres du Bureau communautaire
d'octroyer les subventions suivantes :
1— M. QUITARD TONY
Objet : Isolation des murs extérieurs.
Adresse de l’immeuble : 19 RUE VICTOR HUGO — MONTATAIRE
Montant des travaux engendrés T.T.C. : 11 509,41 €
Caisse d'avance : NON
Montant de la subvention
1 000,00 €
Il — M. BOME
Objet : Remplacement de là chaudière existante par une
chaudière double service à condensation +
régularisation {robinets thermostatiques +
thermostat d'ambiance).
Adresse du bien: 4 RUE LUCILE — CREIL
Montant des travaux engendrés T.T.C. : 6 684,63 €
Caisse d'avance : OUI -— 4 437,00 €
Montant de la subvention CD 60 : 794,00 €
Montant de la subvention ANAH : 3 168,00 €
Montant total de la subvention
475,00 €
Il — MME CHREIF
Objet : Isolation thermique par l'extérieur et remplacement
d'une VMC auto réglable par une hygro B.
Adresse du bien : 15 ALLEE DU COMTE D'ARCHIAC — VILLERS ST PAUL
Montant des travaux engendrés T.T.C. : 22 969,63 €
Caisse d’avance : OUI — 14 110,00 €
Montant de la subvention CD 60 : 1 612,00 €
Montant de la subvention ANAH : 10 868,00 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 5 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
: V7 Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B034 ID : 060-200068047-20230322-23B034-DE
Montant de la subvention
1 630,00 €
IV — M. GUZEL
Objet : Remplacement de la chaudière par une PAC double
service (chauffage + ECS).
Adresse du bien : 5 RUE TILLET — NOGENT SUR OISE
Montant des travaux engendrés T.T.C. : 16 774,50 €
Caisse d'avance : OUI — 13 470,00 €
Montant de la subvention CD 60 : 1 430,00 €
Montant de la subvention ANAH : 9 450,00 €
Montant de la subvention
2 590,00 €
V —- MME DELCOMMUNE
Objet : Remplacement des menuiseries — isolation des
combles — installation d’une chaudière murale gaz à
condensation et mise en place d’une horloge
programmation.
Adresse du bien : 67 RUE VICTOR HUGO — MONTATAIRE
Montant des travaux engendrés T.T.C. : 15 894,95 €
Caisse d'avance : OUI — 10 570,00 €
Montant de la subvention CD 60 : 439,00 €
Montant de la subvention ANAH : 9 005,00 €
Montant de la subvention
1 126,00 €
VI - M. FIEVEZ ROMAIN
Objet : Remplacement des trois fenêtres de toit —
réfection complète de la toiture avec isolation —
isolation du plancher bas et installation d’une VMC
hygroréglabe de type B.
Adresse du bien : 12 RUE JEAN JAURES — THIVERNY
Montant des travaux engendrés T.T.C. : 45 337,20 €
Caisse d'avance : OUI -— 23 750,00 €
Montant de la subvention CD 60 : 3 000,00 €
Montant de la subvention ANAH : 17 500,00 €
Montant de la subvention
1 000,00 € (primo accédant)
Montant de la subvention
2 250,00 €
Montant total de la subvention
3 250,00 €
Les montants proposés ci-dessus seront imputés sur la ligne budgétaire : 20422 « subventions parc
privé OPAH ».
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 5 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
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Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B034 ID : 060-200068047-20230322-23B034-DE
V7
L'ensemble des dossiers soumis et validés à la commission d'agrément du 28 février 2023 sont
présents en annexe de la délibération.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
eD'allouer les subventions suivantes :
°1 000,00 € à M. QUITARD TONY — 19 rue Victor Hugo à Montataire pour des travaux d’un
montant de 11 509,41 € concernant l'isolation des murs extérieurs ;
e475,00 € à M. BOME -— 4 rue Lucile à Creil pour des travaux d’un montant de 6 684,63 €
concernant le remplacement de la chaudière existante par une chaudière double service
à condensation + régularisation (robinets thermostatiques + thermostat d'ambiance) ;
°1 630,00 € à MME CHREIF — 15 allée du Comte d’Archiac à Villers Saint Paul pour des travaux
d'un montant de 22 969,63 € concernant l'isolation thermique par l'extérieur et
remplacement d’un VMC auto réglable par une hygro B ;
e2 590,00 € à M. GUZEL — 5 rue Tillet à Nogent sur Oise pour des travaux d’un montant de
16 774,50 € concernant le remplacement de la chaudière par une PAC double service
(chauffage + ECS) ;
°1 126,00 € à MME DELCOMMUNE — 67 rue Victor Hugo à Montataire pour des travaux d’un
montant de 15 894,95 € concernant le remplacement des menuiseries — isolation des
combles — installation d’une chaudière murale gaz à condensation et mise en place d’une
horloge programmation ;
e 3 250,00 € à M. FIEVEZ ROMAIN — 12 rue Jean Jaurès à Thiverny pour des travaux d’un
montant de 45 337,20 € concernant le remplacement des trois fenêtres de toit, réfection
complète de la toiture avec isolation — isolation du plancher bas et installation d’une
VMC hygroréglabe de type B.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 5 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B034 ID : 060-200068047-20230322-23B034-DE
TT
eDe mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l'ayant sollicitée :
eM. BOME pour un montant de 4 437,00 € ;
eMME CHREIF pour un montant de 14 110,00 € ;
eM. GUZEL pour un montant de 13 470,00 € ;
eMME DELCOMMUNE pour un montant de 10 570,00 € ;
eM. FIEVEZ ROMAIN pour un montant de 23 750,00 €.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5 sur 5 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230322-23B035-DE
De
EX Oise“ COMMUNAUTÉ D" Où BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
| NOMBRE : | RESULTAT : |
- de Conseillers en exercice : [ 20 [- POUR : | 16 |
|- de Présents : | 16 |-coNTRE: | 0
[_ de Votants : | 16 [. ABSTENTION(S) : | 0
| | [. NE PREND PAS AU VOTE : | 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel
PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B035
HABITAT - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE AVEC LA
CAF
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à
la libre circulation de ces données,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil
Sud Oise du S juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoirs au bureau communautaire, Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B035 ID : 060-200068047-20230322-23B035-DE
ne
Considérant que :
La convention territoriale globale 2022-2025 est une convention-cadre politique et stratégique
permettant de partager un projet social de territoire.
Cette convention est une démarche fondée sur le partenariat avec la CAF pour renforcer l’efficacité,
la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants du territoire de
l’agglomération Creil Sud Oise. Ces services, définis d’après le diagnostic intercommunal partagé et le
diagnostic communal, conduisant à des fiches action, couvrent les thèmes suivants :
. La petite enfance
. L'enfance
. La jeunesse
. Le soutien à la parentalité
. L'animation de la vie sociale
. L'accès aux droits
. La prise en compte du handicap
. Le logement
La convention territoriale globale permet le rééquilibrage territorial des équipements, pour assurer
un accès à tous à des services complets, innovants et de qualité, en respectant les périmètres de
compétence de chaque collectivité.
La convention territoriale globale est donc signée par l’ensemble des collectivités de l’agglomération
Creil Sud Oise.
L’Agglomération Creil Sud Oise, au titre de sa compétence en matière de politique de l'Habitat, est
cosignataire de cette convention.
Pour l’ACSO, une fiche action dans le domaine du logement est proposée, qui vient enrichir le
partenariat déjà existant avec la CAF de l’Oise sur les dispositifs de lutte contre l'Habitat indigne.
Le projet de convention partenarial avec la CAF et les collectivités de l’agglomération Creil Sud Oise
est annexé au présent rapport.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
- D’approuver la convention territoriale globale 2022 — 2025 de la CAF de l'Oise,
- D’autoriser le Président de l’ACSO ou son (sa) représentant{e) à signer la convention
territoriale globale avec la CAF de l'Oise, et tous les actes y afférents pour une durée de 4
ans, soit du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2025.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
la Villageoise
CREIL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230322-23B036-DE
De
Creil N°
Sud 2 7%
Oise ‘eA\"
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
| NOMBRE : | RESULTAT : |
- de Conseillers en exercice : | 20 - POUR | | 16 |
|- de Présents : | 16 |- CONTRE : | 0 |
- de Votants : | 16 | - ABSTENTION(S) : 0 |
| | [. NE PREND PAS AU VOTE : | 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel
PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B036
DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN - APPELS A PROJETS 2023 : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat; complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-
809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui
définit le cadre de la réforme de la politique de la ville, Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B036 ID : 060-200068047-20230322-23B036-DE
De
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 définissant les quartiers prioritaires de la politique
de la ville,
Vu le Contrat de Ville signé le 6 juillet 2015 par l’ensemble des partenaires pour la période 2015-2020
et prorogé jusqu’au 31 décembre 2023,
Vu la délibération N°21C212 du conseil communautaire de l’ACSO en date du 18 novembre 2021
adoptant le Plan territorial de lutte contre les discriminations,
Considérant que :
L’Agglomération Creil Sud Oise, dans le cadre :
- de la politique qu’elle mène en faveur des habitants des quartiers prioritaires,
-__ d’actions de sensibilisation auprès des scolaires,
- de la lutte contre le décrochage scolaire,
- de la lutte contre les violences intrafamiliales,
- dela lutte contre les discriminations,
- et pour l'égalité entre les femmes et les hommes,
sollicitera des subventions publiques pour 4 projets en 2023 dans le cadre de différents appels à
projets (Contrat de ville, FIPD, égalité hommes/femmes).
1. IMPLIK'ACTION : prise en charge des collégiens de moins de 16 ans en situation d'abandon
d’études
- Pilote
Direction de l'aménagement et de la politique de la ville, service développement social urbain.
- Projet
Reconduction de l’action {depuis 2016). 2 sessions de 3 semaines afin de cibler les difficultés et
permettre une remobilisation scolaire : ateliers pédagogiques, d'orientation, parentalité, suivi, prise
en charge globale, pédagogique et éducative en partenariat avec l'Education Nationale et des
associations du territoire.
En 2023, il est également prévu d'évaluer et de repenser le dispositif.
- Plan de financement
Demandes de subventions
L'ACSO sollicitera les subventions suivantes en répondant aux différents appels à projets :
Etat (Politique de la Ville - ANCT) 9 000 €
Etat (FIPD) 6 000€
Région (Politique de la ville) 8 000 €
TOTAL DES SUBVENTIONS 23 000 €
Budget
Le service DSU a prévu, au titre de son budget 2023, une enveloppe dédiée à hauteur de 46 000
euros (20 000 euros pour l'évaluation et 26 000 euros pour les 2 sessions). L’agglomération
participera également à l'ingénierie du projet en valorisation les salaires des postes des agents du
service DSU en charge du projet.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 5 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B036 ID : 060-200068047-20230322-23B036-DE
De
Montant total : 46 000 euros dont 23 000 euros de subventions.
2. Watty à l’école
- Pilote
Direction de l’environnement
- Projet
Reconduction du projet. Programme de sensibilisation aux économies d’énergie et d'eau à
destination des enfants des écoles élémentaires afin de les rendre acteurs de la maîtrise de l'énergie
dans leur établissement et à leur domicile.
- Plan de financement
Demande de subvention
L’'ACSO soilicitera une subvention de 2 000 euros auprès de l’ANCT en répondant à l’appel à projets
de la politique de la ville au titre de la programmation 2023 du contrat de ville.
Budget
La direction de l’environnement valorisera les salaires des agents du service environnement en
charge du projet. Le service, dans le cadre de son budget propre, participera au financement du
prestataire.
Montant total : 10 200 euros dont 2 000 euros de subventions.
3. Co-construire l’avenir de la politique de la ville et accompagner les porteurs de projets
- Pilote
Direction de l'aménagement et de la politique de la ville, service Développement Social Urbain.
- Projet
Dans le cadre de l’écriture du prochain contrat de ville 2024/2030, la démarche participative sera
renforcée grâce à la concertation de l’ensemble des acteurs (habitants, associations, acteurs de
l'emploi, de l'éducation etc.}. Le service DSU sera accompagné par un prestataire pour l’animation de
ces ateliers et temps d'échange, le cadrage et la rédaction du document contractuel. {| bénéficiera
également de l'adhésion de l’ACSO au centre de ressources politique de la ville des Hauts de France,
(IREV).
Parallèlement, la formation à destination des porteurs de projets du contrat de ville de l’ACSO sera
reconduite pour la quatrième année. Depuis 2020, près de 80 porteurs de projets (associatifs,
communaux ou intercommunaux) ont été formés à la méthodologie de projet appliquée à la
politique de la ville (montage, suivi, évaluation). Face au bilan positif et afin de poursuivre
l'accompagnement des porteurs de projets, il est proposé de dupliquer cette formation afin qu’elle
puisse être dispensée auprès d’autres porteurs.
- Plan de financement
Demandes de subventions
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 5 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B036 ID : 060-200068047-20230322-23B036-DE
ns É
L’ACSO sollicitera les subventions suivantes en réponses à l’appel à projets du contrat de ville 2023 :
Etat (Politique de la Ville - ANCT) | 15 000 €
Région (Politique de la ville) 10 000 €
TOTAL DES SUBVENTIONS 25 000 €
Budget
Le service DSU a prévu, au titre de son budget 2023, une enveloppe dédiée à hauteur de 53 000
euros (élaboration du contrat de ville, formation de porteurs et adhésion à l’'IREV) et participera
également à l'ingénierie du projet en valorisation les salaires des postes des agents du service DSU
en charge du projet.
Montant total du projet : 53 000 euros dont 25 000 euros de subventions.
4. Lutter contre les discriminations et pour l'égalité entre les femmes et les hommes : agir,
sensibiliser, former et innover
- Pilote
Direction de l'aménagement et de la politique de la ville, service Développement Social Urbain.
- Projet
Le plan de lutte contre les discriminations sera déployé sur le territoire à travers des actions de
sensibilisation (exposition sur les stéréotypes, journée d'accès aux droits), la diffusion d’un guide
ressources et la formation des acteurs locaux en partenariat avec l’IREV.
Des formations seront également proposées pour sensibiliser les publics (agents des collectivités,
associations, élus) à la lutte contre les violences intrafamiliales. En matière d'égalité entre les
femmes et les hommes, l'objectif est de concrétiser le projet expérimental « Carrefour de femmes »,
imaginé comme un guichet unique pour les femmes et les jeunes-filles du territoire. Dans ce cadre, il
est prévu de recruter un(e) chargé(e) de mission, d'organiser des groupes de travail et de faire appel
à des prestations de service pour le montage juridique et financier du projet.
- Plan de financement
Demandes de subventions
L'ACSO sollicitera les subventions suivantes en répondant aux différents appels à projets :
Etat (ANCT — Politique de la ville) 10 000 €
Direction régionale Egalité entre les femmes et les hommes 43 000 €
FIPD 5 000 €
TOTAL DES SUBVENTIONS 58 000 €
Budget
Le centre de ressources en politique de la ville des Hauts-de-France, l’IREV, dans le cadre d’un
partenariat avec l’ACSO souhaite nous accompagner dans la conception d’un module de formation
de formateurs en participant à hauteur de 5 000 euros.
Le service DSU à prévu au titre de son budget 2023 une enveloppe dédiée à hauteur de 48 000 euros.
L’ACSO participera également à l'ingénierie du projet en valorisation les salaires des postes des
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 5 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B036 ID : 060-200068047-20230322-23B036-DE
De
agents du service DSU en charge du projet et en recrutant un agent chargé de ce dossier.
Montant total du projet : 90 400 euros donc 58 000 euros de demandes de subventions et 5 000
euros de co-financement par l’IREV.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
eD'autoriser Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de tous les partenaires
(ANCT, FIPD, Région des Hauts de France...) pour la réalisation des quatre projets suivants :
- IMPLIK'ACTION pour la prise en charge des collégiens de moins de 16 ans en situation
d'abandon d’études ;
- Watty à l’école pour la sensibilisation aux économies d'énergie et d'eau à destination
des enfants des écoles élémentaires afin de les rendre acteurs de la maîtrise de
l'énergie dans leur établissement et à leur domicile ;
- Co-construire l'avenir de la politique de la ville et accompagner les porteurs de projets
pour la formation à destination des porteurs de projets du contrat de ville ;
- Lutter contre les discriminations et pour l’égalité entre les femmes et les hommes :
agir, sensibiliser, former et innover par le déploiement sur le territoire d’actions de
sensibilisation (exposition sur les stéréotypes, journée d'accès aux droits), la diffusion
d’un guide ressources et la formation des acteurs locaux en partenariat avec l'IREV.
eD'autoriser Monsieur le Président à solliciter 5 000 euros auprès de l’IREV dans le cadre d'un
partenariat pour la création d’un module de formation.
eD’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions ou tout document qui permettront
de formaliser l'attribution desdites subventions.
eD’imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget 2023.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5 sur 5 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230322-23B037-DE
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Creil .%N°
sud À ?
Oise "XN°
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
| NOMBRE : | RESULTAT : | |- de Conseillers en exercice : | 20 E POUR : | 16 E - de Présents : 16 |- CONTRE: |. 0
- de Votants : | 16 - ABSTENTION(S) : | 0
| | - NE PREND PAS AU VOTE : | o |
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel
PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B037
PROJET DE RECONVERSION DU SITE ROCAMAT A SAINT VAAST LES MELLO - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU FONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES
TERRITOIRES (FONDS VERT)
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et plus particulièrement le nouveau dispositif de fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi
appelé « Fonds vert »,
Vu la délibération n°18C155 du 28 juin 2018 approuvant les compétences de l’Agglomération Creil Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B037 ID : 060-200068047-20230322-23B037-DE
De
Sud Oise dont les compétences facultatives comprenant la définition, création et d’opérations
d'aménagement sur les secteurs d'intérêts communautaires dont le site ROCAMAT,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau
communautaire,
Considérant que :
Le «Fonds vert» vise à soutenir les collectivités dans le renforcement de leur performance
environnementale, dans l'adaptation de leur territoire au changement climatique et dans
l'amélioration de leur cadre de vie.
Ce dispositif financier est doté, à l'échelle nationale, de 2 milliards d'euros de crédits, en complément
des crédits dits de "droit commun" (DETR, DSIL, etc.).
L’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) est compétente en matière d'aménagement de l’espace
communautaire et de promotion touristique.
Le site de ROCAMAT a été défini comme un secteur d'aménagement d’intérêt communautaire.
L’ACSO souhaite accompagner les communes rurales dans la revitalisation de leur centre-bourg par la
reconversion de friches industrielles.
Le projet du site ROCAMAT porte sur la requalification d’une friche industrielle en zone rurale {le site
Rocamat situé sur la commune de Saint Vaast les Mello) en vue de la création d’une offre
d'hébergement touristique (gîte de groupes...), de l'implantation d'un bistrot de pays et de
l'aménagement de classes vertes.
Le site ROCAMAT se situe dans un secteur naturel stratégique et d'intérêt environnemental à
proximité de sites touristiques (Marais, les Glachoirs, le Thérain) que l’Agglomération souhaite
développer et préserver.
Ce projet repose sur une opération mixte à dimension intercommunale comprenant :
- Une offre d'hébergement touristique (gîte de groupes, ….) ;
- Une implantation d’un Bistro de Pays ;
- Aménagement de classes vertes.
Le projet s'inscrit également dans futur Plan alimentaire territorial (PAT) qui vise à développer les
filières courtes et biologiques sur le territoire.
LE MONTANT DES DÉPENSES (H.T) SE RÉPARTIT COMME SUIT :_
MONTANT DES DEPENSES (H.T.)
Acquisition du terrain 76 000 €HT
Etude pré-opérationnelle (AMO 32 000 €HT
+ étude hydrogéologique)
Etude de faisabilité,
programmatique, juridique et 65 000 €HT
financière
TOTAL GENERAL 173 000 €HT
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Le VTT Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B037 ID : 060-200068047-20230322-23B037-DE
Les crédits seront inscrits au BP 2023.
PLANNING DE RÉALISATION
e Etudes : 1” semestre 2023
e MOE : 2" semestre 2023
e Travaux : selon les études de programmation
PLAN DE FINANCEMENT
FINANCEURS MONTANT DES DEPENSES %
Etat — Fonds vert 138 400€HT 80%
ACSO 34 600€HT 20%
TOTAL 173 OOO€EHT 100%
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
e De solliciter la subvention d’un montant de 138 400 € HT auprès de l'Etat au titre du Fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds vert », dans le
cadre de la reconversion de la friche industrielle ROCAMAT à Saint Vaast-les-Mello.
e D'autoriser le Président ou son/sa représentant{e) à signer tous les documents afférents à
cette demande de subvention.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230322-23B038-DE
De
Creil eN ,
Sud #4
Oise A NS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
| NOMBRE : | RESULTAT :
[_ de Conseillers en exercice : | 20 [. POUR : 16 |
[_ de Présents : 16 | - CONTRE : | 0
- de Votants : | 16 [- ABSTENTION(S) : | 0
| | - NE PREND PAS AU VOTE : | 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel
PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B038
RENOUVELLEMENT D'ADHESION AU COMITE 21
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
d'agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
d'Agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil Communautaire en date du 5 Juillet 2020 donnant délégation
de pouvoir au Bureau en matière de renouvellement d'adhésion aux organismes auxquels l’ACSO a
précédemment adhéré par décision du Conseil Communautaire,
Considérant que :
L'agenda 2030 a été adopté par l’Organisation des Nations Unies (ONU) en septembre 2015 et a Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B038 ID : 060-200068047-20230322-23B038-DE
V7
défini 17 objectifs visant le bien-être de tous, d’un point de vue économique, environnemental et
sociétal.
Ces objectifs de développement durable (ODD) ont vocation à être au cœur de nos problématiques,
que ce soit au niveau mondial, national et plus localement territorial, et ainsi à servir de cadre à
l’action publique, afin d’être vecteurs de la transformation des territoires.
Les 17 objectifs sont les suivants :
1. Éradication de la pauvreté ;
Lutte contre la faim :
Accès à la santé ;
Accès à une éducation de qualité ;
Égalité entre les sexes :
Accès à l'eau salubre et à l'assainissement ;
Recours aux énergies renouvelables ;
Accès à des emplois décents :
Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous
et encourager l'innovation ;
10. Réduction des inégalités ;
11. Villes et communautés durables ;
12. Consommation et production responsables ;
13. Lutte contre le changement climatique ;
14. Vie aquatique ;
15. Vie terrestre ;
16. Justice et paix ;
17. Partenariats pour la réalisation des objectifs.
DONNER
193 pays se sont engagés en août 2015 sur ces 17 objectifs, dont la France.
Les ODD doivent être mis en œuvre par l'ensemble des acteurs publics et privés et à toutes les
échelles territoriales. Le Comité 21, réseau français multi-acteurs du développement durable,
contribue à leur mise en œuvre, à travers ses valeurs et ses pratiques.
Le renouvellement d'adhésion au Comité 21 permet à l’ACSO de bénéficier d’un accompagnement
dans l'atteinte de ces ODD et, plus globalement, dans la structuration et la mise en œuvre de nos
démarches de développement durable par :
- Des formations pour accélérer et augmenter l'impact des stratégies déployées,
- Des accompagnements opérationnels destinés à construire de nouveaux modèles.
Des accompagnements personnalisés pourront être définis en cours d’année grâce à des ateliers
thématiques sur le Programme Alimentaire Territorial.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
e De renouveler l'adhésion au comité 21 pour un montant de 1 500€ en 2023.
e D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents en lien avec ce
renouvellement et sa mise en œuvre.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B038 ID : 060-200068047-20230322-23B038-DE
7
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 |
|l
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230322-23B039-DE
De
Creil NW e
Sud &
Oise #e NS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
NOMBRE : | RESULTAT ; |
- de Conseillers en exercice : | 20 |- POUR : | 16
- de Présents : | 16 - CONTRE : | 0
- de Votants : | 16 |- ABSTENTION(S) : | 0
| |. NE PREND PAS AU VOTE : | 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel
PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B039
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION FONDS AIR BOIS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C199 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil
Sud Oise du 22 octobre 2020 relative au lancement du fondés air bois,
Vu la délibération n°21C184 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil
Sud Oise du 30 septembre 2021 adoptant le règlement d'attribution des aides et l’élargissement de
la commission d'agrément OPAH au fonds air bois. Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B039 ID : 060-200068047-20230322-23B039-DE
VIT
Vu la délibération n°21C185 du 30 septembre 2021 donnant délégation de pouvoir au Bureau
communautaire en matière d'attribution des aides financières au particuliers et de modification du
règlement d'attribution dans le cadre du fonds air bois,
Considérant que :
La commission d'agrément qui s'est réunie le 28 février dans le cadre du fonds air bois a émis un avis
favorable concernant le dossier suivant :
1- Madame LABALETTE JOCELYNE
Objet : Remplacement d’un insert de 1993 par un insert
labellisé « flamme verte 7 étoiles »
Adresse: 2 RUE DU GROUPE MANOUCHIAN
60340 SAINT LEU D’ESSERENT
Montant des travaux engendrés T.T.C. : 3617€
Montant de la subvention
1 500,00 €
Imputation budgétaire : AP50
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
e D'allouer, au titre du fonds air bois, la subvention suivante :
Bénéficiaire Opération Montant Subvention
Madame Remplacement d’un insert de 1993 | 3 617€ 1 500 €
LABALETTE JOCELYNE par un insert labellisé « flamme
verte 7 étoiles »
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230322-23B040-DE
ns É
Creil QN°
Sud À #
Oise N° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
NOMBRE : RESULTAT : |
L de Conseillers en exercice : | 20 - POUR : | 16 |
- de Présents : | 16 |-CONTRE: 0 |
|- de Votants : | 16 - ABSTENTION(S) : | 0 |
| | - NE PREND PAS AU VOTE : | 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel
PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B040
ASSOCIATION L'AGRION DE L'OISE - DEMANDE DE COTISATION AUPRES DE L'AGGLOMERATION
CREIL SUD OISE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation au bureau communautaire
d'attribuer les subventions aux associations inférieures au seuil des 23 000€ et dans la limite des
crédits inscrits au budget de l’exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que : Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B040 ID : 060-200068047-20230322-23B040-DE
ns É
L'agrion est une association pour le développement d’une image objective de l’insecte auprès du
grand public, par des actions de sensibilisation, d’information et de formation pour une meilleure
connaissance de la biodiversité des insectes et de leurs interactions avec notre vie de tous les jours.
Depuis plusieurs années, l’Agglomération Creil Sud Oise soutient l’association L’Agrion de l'Oise par
son adhésion. En 2022, l'association a continué ses actions et prévoit un programme d'activités pour
2023 à Creil, Nogent sur Oise et Saint-Vaast-les -Mello.
Elle renouvelle donc sa demande de cotisation pour l’adhésion à l’Agrion de l'Oise pour l’année 2023.
Afin de soutenir l’association dans l’organisation de ses activités, l’association lance un appel à
cotisation de 100 € auprès de l’Agglomération Creil Sud Oise.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
- De renouveler la cotisation à l’association l’Agrion de l’Oise pour un montant de 100 € pour
l’année 2023.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230322-23B041-DE
De
Creil
Sud # #
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 22 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 15/03/2023
| NOMBRE : | RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : | 20 - POUR : | 16
|- de Présents : | 16 |-CONTRE: 0
|_ de Votants : | 16 _|- ABSTENTION(S) : | 0
| | - NE PREND PAS AU VOTE : | 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN, M. Emmanuel
PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B041
USIMAGES 2023 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC HAUTS DE FRANCE POUR LE
DEPLOIEMENT DU FESTIVAL
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de demandes de subventions,
Considérant que :
L'Agglomération Creil Sud Oise organise, depuis 2015, avec le concours de l’association Diaphane, la Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B041 ID : 060-200068047-20230322-23B041-DE
VIT
biennale de la photographie Usimages.
Véritable parcours photographique à travers notre territoire, ce festival met l’homme au centre de
son environnement de travail en valorisant des fonds photographiques historiques et contemporains
de qualité.
La création est également au cœur de ce temps fort grâce à des résidences de photographes dans
des entreprises du territoire. Ce volet « création » est un des piliers de cette biennale mettant en
valeur les entreprises de notre territoire et les salariés. Ainsi, l'édition 2023 permettra d’accueillir
deux jeunes photographes, Emma RIVIERRA et Pauline PASTRY, dans 4 entreprises du territoire :
ABENA FRANTEX à Nogent-sur-Oise, ACOR -— Aciers Construction à Creil, ARCELORMITTAL à
Montataire et BPE LECIEUX à Saint Maximin.
Cette biennale s'inscrit dans une logique de développement local et de dynamisation culturelle et
artistique du territoire, concourant ainsi au rayonnement de l'image de la Communauté
d'Agglomération Creil Sud Oise et de l’ensemble de la Région Hauts-de-France.
Usimages impulse une dynamique culturelle forte sur le territoire à travers l’art de la photographie et
a pour objectif de valoriser le patrimoine photographique industriel, en relation avec la création
contemporaine.
La manifestation vise également à sensibiliser tous les publics, notamment les plus jeunes, au
domaine de la photographie, et de valoriser le dynamisme industriel du territoire auprès de ses
habitants.
La 5° édition d’Usimages aborde la double thématique de l'énergie et de la métallurgie à travers
une programmation de 11 expositions réparties sur les communes du territoire de l'Agglomération
Creil Sud Oise
Cette 5°”° édition se déroulera du 15 avril au 11 juin 2023, en plein air et dans les 11 communes de
l'agglomération, au plus près des habitants. Des actions culturelles vers les écoles seront réalisées et
une balade à vélo avec l'association AUSV est prévue pour découvrir d’une manière originale les
expositions du territoire.
Totalement libre d'accès, cette biennale de la photographie est une proposition culturelle envers les
habitants et le public extérieur. C’est un voyage photographique mettant l’homme au centre de son
environnement de travail et valorisant des fonds d’archives d'entreprises (Fonds Heurtier, Centre des
Monuments Nationaux) et des photographes de renommée internationale :
- Jean POTTIER et l’industrie nucléaire (1964 — 1980) Oui aux moutons, non aux neutrons ! En
partenariat avec la Médiathèque du patrimoine et de la photographie
- Céline CLANET, Du torrent au courant Série sur les barrages hydrauliques
- Françoise HUGUIER, Norilsk - Sibérie polaire presqu'île de Tamar (1992)
- Elliott VERDIER, A Shaded Path, Un chemin ombragé Kirghizistan, ancien bastion industriel de
l'URSS
- _ Michel SÉMÉNIAKO, Les Couleurs du Vimeu, terre de robinetterie.
Forte du succès de cette biennale, une demande de subvention à hauteur de 10 000€ est demandée
à la DRAC Hauts de France en soutien à l’organisation de l'édition 2023 de la biennale de la
photographie Usimages.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, a l'unanimité
DECIDE :
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
Bureau communautaire du 22 mars 2023 // 23B041 ID : 060-200068047-20230322-23B041-DE
T
De valider la demande de subvention à hauteur de 10 000€ auprès de la DRAC Hauts de
France pour l'édition 2023 de la biennale de photographie Usimages.
- D'autoriser le Président à signer ladite demande de subvention.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoïise - 60100 CREIL Page 3 sur 3