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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 25.03.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 25.03.24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Environnement,
1/4
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 30 rue Thiers – 47190 Aiguillon | Tél. : 05.53.79.81.15 – Courriel : secretariat@ccconfluent.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 25 mars 2024
Publiée et affichée le 29/03/2024
N° de la
délibération Objet Résumé Vote
012-2024 Adm. Générale Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2024 Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
013-2024 Adm. Générale SMAVLOT47 – Election représentant
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
014-2024 Adm. Générale Commissions thématiques – Elections d’un membre Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
015-2024 Aménagement de l’Espace
Approbation de la révision allégée n°1 du PLUi des
Coteaux de Prayssas portant sur l’extension de la société
NUVENE sur la commune de Granges sur Lot
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
016-2024 Développement Economique Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE 1 de la Confluence Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
016-2024 Développement Economique Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE 1 de la Confluence Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
017-2024 Développement Economique Avenant n°4 à la concession ZAE 1 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
018-2024 Développement Economique Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE 2 de la Confluence Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
019-2024 Développement Economique Avenant n°4 à la concession ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
020-2024 Développement Economique
Transition énergétique
Mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage préalable à la
création d’un quai de chargement de marchandises – ZAE
de la Confluence- Abrogation de la délibération n°99-2023
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
021-2024 GEMAPI Demande de subventions pour la reprise de la digue de Port-Sainte-Marie, au lieu-dit « Roc de Pine » Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité 2/4
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 30 rue Thiers – 47190 Aiguillon | Tél. : 05.53.79.81.15 – Courriel : secretariat@ccconfluent.fr
022-2024 GEMAPI
Demande de subventions pour la mise en œuvre d’un
réseau de surveillance du système d’endiguement de la
confluence Lot/Garonne
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
023-2024
Politique du
logement / cadre
de vie
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et
action façades - Attribution du marché de suivi et
d’animation -
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
024-2024
Protection et mise
en valeur
environnement
Transition énergétique
Validation de la stratégie paysagère de transition
énergétique
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
025-2024
Protection et mise
en valeur
environnement
Affermissement de la tranche optionnelle du marché PI-
2022-01 relatif à l’élaboration d’un plan de paysage de
transition énergétique
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
026-2024 Interventions Techniques Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement de la voirie - Commune de Lagarrigue Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
027-2024
Gestion
Ressources
Humaines
Création d’un emploi de responsable des affaires
juridiques et des marchés publics - Pôle administration
Générale-Finances-Ressources Humaines
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
1
Approuvé à
la majorité
028-2024
Gestion
Ressources
Humaines
Création d’un emploi pour accroissement saisonnier
d’activité - Pôle Tourisme
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
029-2024
Gestion
Ressources
Humaines
Mise à jour du tableau des emplois
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
1
Approuvé à
la majorité
030-2024 Finances
Fonds de concours Investissement
Modification du régime d’intervention et définition de la
procédure d’attribution
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
031-2024 Finances Annulation Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP) n°AP202301 Travaux de voirie Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
032-2024 Finances Election d’un président de séance pour le débat et le vote des comptes administratifs 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
033-2024 Finances Budget Principal M57 - Approbation Compte de gestion 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé à
l’unanimité
034-2024 Finances Budget Principal M57 - Vote du Compte Administratif 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
035-2024 Finances Budget Principal M57 - Affectation des résultats 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé à
l’unanimité 3/4
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 30 rue Thiers – 47190 Aiguillon | Tél. : 05.53.79.81.15 – Courriel : secretariat@ccconfluent.fr
036-2024 Finances Budget Annexe ZAE Confluent - Approbation Compte gestion 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé à
l’unanimité
037-2024 Finances Budget annexe ZAE Confluent - Vote Compte Administratif 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
038-2024 Finances Budget annexe ZAE Confluent - Affectation des résultats 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé à
l’unanimité
039-2024 Finances Budget Annexe Aménagement Zone ZAE 3 - Approbation Compte gestion 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé à
l’unanimité
040-2024 Finances Budget annexe Aménagement Zone ZAE 3 - Vote Compte Administratif 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
041-2024 Finances Budget annexe Aménagement Zone ZAE 3 - Affectation des résultats 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé à
l’unanimité
042-2024 Finances Budget Annexe GEMAPI - Approbation Compte de gestion 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé à
l’unanimité
043-2024 Finances Budget annexe GEMAPI - Vote du Compte Administratif 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
044-2024 Finances Budget annexe GEMAPI - Affectation des résultats 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé à
l’unanimité
045-2024 Finances Budget Annexe Prestations de services - Approbation Compte de gestion 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé à
l’unanimité
046-2024 Finances Budget annexe Prestations de services - Vote du Compte Administratif 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
047-2024 Finances Budget annexe Prestations de services - Affectation des résultats 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé à
l’unanimité
048-2024 Finances Vote taxes directes locales - Taux 2024
Pour :
Contre :
Abstention :
40
1
2
Approuvé à
la majorité
049-2024 Finances Taxe GEMAPI 2024
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé à
l’unanimité 4/4
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 30 rue Thiers – 47190 Aiguillon | Tél. : 05.53.79.81.15 – Courriel : secretariat@ccconfluent.fr
050-2024 Finances TEOM – Taux 2024
Pour :
Contre :
Abstention :
40
2
1
Approuvé à
la majorité
051-2024 Finances Vote Budget Primitif 2024 – Budget Principal 57 Pour :
Contre :
Abstention :
42
1
0
Approuvé à
la majorité
052-2024 Finances Vote Budget Primitif 2024 – Budget Annexe ZAE Confluent Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé à
l’unanimité
053-2024 Finances Vote Budget Primitif 2024 – Budget annexe Aménagement zone ZAE3 Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé à
l’unanimité
054-2024 Finances Vote Budget Primitif 2024 – Budget Annexe GEMAPI Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé à
l’unanimité
055-2024 Finances Vote Budget Primitif 2024 – Budget Annexe Prestations de services Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé à
l’unanimité