Conseil Municipal - CM 2024 04 03

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Conseil Municipal - CM 2024 04 03 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 04 03)Thèmes du document : Budget, Logement, Transports, PV 03-04-24 1

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 avril 2024

Le Conseil municipal, s’est réuni le mercredi 3 avril 2024 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Georges COTE-COLISSON, Maire.

Présents : Mmes BRUCHON, CLERO, COSTE, HENRIET, INVERNIZZI, LARESCHE, LECLERCQ, ROGEBOZ, ROLOT, SAILLARD et SAUVAGEOT.

MM. BARTHE, BARTHES, BILLOT, BLONDEAU, COTE-COLISSON, FLEUROT, C. PETIT, L. PETIT, REYNARD et VALLET.

Représentés : Mme INVERNIZZI pouvoir à Mme ROGEBOZ, M. BRUILLARD pouvoir à Mme LECLERCQ. Mme SAUVAGEOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.

****

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2024.

M. le Maire rappelle les points abordés le 11 mars 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT), approuve le procès-verbal de la séance du 11 mars 2024.

2. Adoption du Budget primitif général pour l’exercice 2024.

Mme BRUCHON rappelle que le projet de budget primitif, présenté en Comité Finances élargi, tant en dépenses qu’en recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement se présente de la manière suivante : Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 2 837 767,23 € 2 979 128,35 € 5 816 895,58 € Recettes 2 837 767,23 € 2 979 128,35 € 5 816 895,58 €

Mme ROGEBOZ estime que la somme inscrite de 120 000 € pour le terrain synthétique n’est pas réaliste par rapport au montant total de travaux sans subventions qu’il faudrait inscrire pour résoudre le problème sur le revêtement. M. le Maire précise que cette somme correspond à ce que la commune veut mettre au final. Il rappelle que la commune est engagée dans un litige avec le fournisseur du revêtement.

Mme ROGEBOZ rappelle que la décision modificative n°2 avait ajouté les crédits relatifs au changement de la porte de la chapelle la Salette et au remplacement des tables du CAL avec un engagement sur 2023, or des crédits d’inscriptions nouvelles sont prévus pour ces dépenses en 2024. Elle remarque le volume important des reports de dépenses d’investissement. Enfin, elle constate que les travaux de rénovation énergétique en Mairie et au Pôle Périscolaire varient fortement des propositions réalisées dans les diagnostics et demande si ceux-ci seront abordés en réunion du Comité dédié.

M. BILLOT répond que le Comité étudiera le programme de travaux des bâtiments. M. PETIT rappelle que trois bâtiments communaux ont fait l’objet d’une étude. M. FLEUROT demande si des subventions seront sollicitées pour ces travaux et attire l’attention sur la nécessité d’atteindre un certain niveau de performance énergétique pour en obtenir.

M. le Maire rappelle que cela n’inquiète pas Mme ROGEBOZ de voir en CCGP d’importants reports en dépenses d’investissement. Il précise que la majorité des RAR est constituée par les pistes de pumptrack et la fin des travaux au Groupe scolaire.

Mme ROGEBOZ s’étonne d’une telle attitude de la part du vice-président aux finances, qui ne vote pas son propre budget.

M. le Maire précise qu’il ne dispose que d’un droit de regard de préparation sur le chapitre 011 – Charges à caractère général et pas sur les autres.

M. FLEUROT demande quelles tranches de l’opération Programme pluriannuel de liaisons cyclables seront débutées ou réalisées en 2024.PV 03-04-24 2

M. SEIGNEUR explique qu’une présentation de la phase APS est prévue en informations du Conseil. Toutefois, les tranches fonctionnelles 3 et 4 non soumises à un régime Loi sur l’Eau ont plus de chance de voir un démarrage sur l’exercice.

M. le Maire fait part de sa volonté de démarrer les travaux de la tranche fonctionnelle n°1 en 2024. M. FLEUROT demande si la commune dispose d’éléments de faisabilité.

M. SEIGNEUR précise que la commune a récupéré en phase APS des éléments de faisabilité technique et financière, mais pas encore environnemental pour la tranche fonctionnelle n°1.

Mme LECLERCQ souhaite savoir si la commune s’expose à un risque de défaut d’assurance en regard du contexte du retrait des assureurs du secteur des collectivités locales.

M. SEIGNEUR précise que la commune dispose d’un contrat jusqu’en 2027. M. le Maire indique que la sinistralité de la commune reste faible et essentiellement portée sur la protection juridique. Mme ROGEBOZ rappelle qu’un taux de sinistralité élevé peut pousser les assureurs à de désengager.

Mme LECLERCQ demande pourquoi le montant des crédits prévus pour le budget de l’accueil de loisirs gérés par les Francas est inférieur au montant annoncé lors de la réunion du Comité Enfance Jeunesse du 29 mars dernier. M. le Maire répond que les Francas ont transmis leur projet de budget après l’envoi des convocations au présent conseil.

Mme LECLERCQ demande quelle est l’origine de la différence de coût pour l’éclairage du Chemin du Train entre la première enveloppe de 92 000 € et les crédits inscrits au titre de 2024 de 190 000 €. M. le Maire répond que la première enveloppe ne tenait pas compte de la réalisation de l’éclairage sur le secteur Sud, compris entre le rond-point de la rue de la Chaussée et la limite avec Pontarlier. M. SEIGNEUR précise que le chiffrage de la première enveloppe a déjà plusieurs années et avait été établi de manière succincte. Le cabinet BEJ doit remettre prochainement les pièces de marché et l’estimation. M. FLEUROT demande si ce dossier sera présenté en Conseil.

M. le Maire propose d’aborder le dossier en Comité Travaux – Voirie – Patrimoine.

M. FLEUROT demande si le sujet du voyage au Sénat sera à nouveau abordé en Conseil. M. le Maire rappelle que le sujet a été évoqué hier en Comité Finances élargi et le sera lors de séances futures. Il précise que le voyage est prévu en novembre sur deux jours / une nuit.

Mme LECLERCQ ne voit pas apparaître au budget les dépenses relatives aux frais de portage par l’EPF de la Maison Joliot.

M. SEIGNEUR indique que suite à la signature de la convention de portage la procédure de vente du bien à l’EPF a débuté avec le notaire de la commune. A son issue, une délibération de cession en Conseil municipal sera prise et des crédits seront ajoutés via une décision modificative.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 contre (Mmes INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :

- adopte le budget primitif tel que présenté ci-dessus,

- mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2024.

Mme BRUCHON précise que l’État a prévu pour 2024 une revalorisation des valeurs locatives de +3,9%, qui s’ajoute à celle de 2023 de 7,1%.

En raison du contexte économique défavorable et dans l’objectif de réduire la pression fiscale pesant sur les ménages, il est proposé de neutraliser la hausse des valeurs locatives du point de vue des redevables. Cela conduit à présenter une évolution du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en appliquant un coefficient de variation proportionnelle de 0,963820, c’est à dire une baisse du taux de -3,61% ou exprimé autrement une diminution d’1 point du taux à 26,64%.

Les taux des taxes communales sont liés entre eux. La décision de diminuer le taux de la TFPB entraîne obligatoirement la baisse, au moins dans la même proportion, des taux des autres taxes de foncier non bâti et d’habitation sur les résidences secondaires.

Les taux communaux actuels sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Taxes Taux

Taxe sur le foncier bâti 27,64%

Taxe sur le foncier non bâti 22,03%

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires

10,38%PV 03-04-24 3

M. le Maire précise que cette proposition vise à neutraliser la revalorisation de la hausse des valeurs locatives pour les ménages.

Mme LECLERCQ demande pour quelle raison il n’a pas été proposé plutôt de geler les taux, notamment pour éviter de réaliser un rattrapage futur plus important. Il ne faudrait pas que la marche soit trop haute dans l’hypothèse où la commune doive recourir à une hausse de fiscalité.

M. le Maire précise que la commune bénéficie de la croissance de ses bases fiscales avec les nouvelles constructions, qui va se poursuivre. Il rappelle le contexte général des prix pour les ménages, qui voit des hausses à tous les postes : fluides, alimentaire et carburant.

Mme LECLERCQ rappelle que les hausses s’appliquent aussi à la commune. M. L. PETIT considère que les habitants auront fait une économie pendant un an. M. le Maire estime que l’impact est peut-être limité cette année, mais la baisse est un acquis pour le futur, même si les conséquences futures de l’endettement de l’État ne sont pas connues.

M. L. PETIT rappelle que l’OPAH lancée sur la CCGP a pour objectif de permettre aussi à des foyers aux revenus modestes ou moyens de vivre sur le territoire. Le levier fiscal est aussi un outil pour leur permettre d’y rester. Mme ROGEBOZ souhaite rappeler le contexte économique et financier de l’État, qui doit trouver 10Mds € d’économie dont 20% en lien avec les collectivités locales. Elle souligne la baisse des recettes de taxe d’aménagement, concomitante des difficultés sur les accords de crédit immobilier. De nombreuses inconnues peuvent toucher le budget communal, mais il existe une quasi-certitude concernant la baisse du soutien de l’État. M. le Maire fait part aussi des éléments budgétaires de la commune qui diminuent : participation à la DMO, baisse du coût d’éclairage public avec la poursuite de la modernisation par Led, remboursement de la dette… M. L. PETIT évoque aussi le travail pour la baisse des dépenses de fonctionnement notamment avec la future chaufferie, qui diminuera les dépenses de gaz.

Mme ROGEBOZ fait part de son inquiétude concernant la ressource susceptible de fournir en combustible de telles chaufferies.

M. L. PETIT considère que la ressource, si elle n’est pas traitée en bois d’œuvre, sera orientée vers la biomasse. Par ailleurs, si le dépérissement est important dans certains secteurs, il ne faut pas oublier que la forêt continue à pousser. M. FLEUROT insiste sur l’enjeu de la rénovation énergétique performante dans un objectif d’une meilleure maîtrise de la consommation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :

- décide d’appliquer un coefficient de variation proportionnelle de 0,963820 aux taux de la fiscalité locale,

- se prononce sur la fixation des taux des taxes communales telles que présentés ci-dessous. Taxes Taux

Taxe sur le foncier bâti 26,64%

Taxe sur le foncier non bâti 21,23%

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires

10,00%

4. Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Inscription des crédits – Opérations : Création d’une chaufferie bois déchiqueté et réseau de chaleur - Programme pluriannuel de créations de liaisons et équipements cyclables.

Mme BRUCHON rappelle que les finances publiques reposent sur le principe de l’annualité budgétaire, auquel il est possible de déroger en prévoyant pour les opérations d’investissement un échéancier dès le début de l’opération, qui se décline par une ouverture de crédits budgétaires annuels par tranches sous la forme d’autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP). Cette procédure permet de dissocier l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel et de limiter le recours aux reports d’investissement. L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP.

Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : FCTVA, subventions, emprunt et autofinancement. Les AP/CP sont régis par l’article R2311-9 du Code général des collectivités territoriales. Leur mise en place et leur suivi sont opérés par une délibération du Conseil municipal.

M. le Maire précise que le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire.

A ce jour, le coût estimatif de ces opérations est de :

- Création d’une chaufferie bois déchiqueté et réseau de chaleur : 1 143 624 € € TTC. - Programme pluriannuel de créations de liaisons et équipements cyclables : 2 297 100 € TTC. Opération AP / TOTAL opération TTC Création d’une chaufferie bois déchiqueté et réseau 1 143 624 €PV 03-04-24 4

de chaleur.

CP / Crédit budgétaire 2024 2025 Total Dépenses 150 780 € 990 000 € 1 140 780 € RAR 2 844 € 2 844 €

CP / Crédit

budgétaire

2024 2025 2026 Total

FCTVA 0 € 25 200 € 162 399 € 187 599 € Subventions 0 € 285 000 € 285 000 € 570 000 € Reste à financer 153 624 € 679 800 € -447 399 € 386 025 €

Opération AP / TOTAL opération TTC Programme pluriannuel de réalisation de liaisons

et équipements cyclables.

2 297 100 €

CP / Crédit budgétaire 2024 2025 Total Dépenses 38 000 € + 603 250 € 1 564 850 € 2 206 100 € RAR 91 000 € 91 000 €

CP / Crédit

budgétaire

2024 2025 2026 Total

FCTVA 0 € 120 118 € 256 697 € 376 815 € Subventions 0 € 773 012 € 773 012 € 1 546 024 € Reste à financer 732 250 € 671 720 € -1 029 709 € 374 261 €

Mme LECLERCQ remarque que le texte de la délibération mentionne « un échéancier dès le début de l’opération », or celle concernant le programme pluriannuel de réalisation de liaisons et équipements cyclables a débuté. M. le Maire indique que l’opération n’est qu’au début de la phase Etudes.

M. SEIGNEUR précise qu’il n’y pas encore de mandat de dépenses.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :

- autorise M. le Maire à engager les dépenses de l’opération ci-dessus à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes,

- précise que les crédits de paiement sont inscrits au budget de l’exercice 2024.

5. Adoption du budget primitif Bois pour l’exercice 2024.

M. L. PETIT rappelle que les comité Forêt – Nature – Environnement et Finances ont arrêté un projet de budget annexe, dont les prévisions tant en dépenses qu’en recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement se présentent de la manière suivante :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 80 557,73 € 102 100,73 € 182 658,46 € Recettes 80 557,73 € 102 100,73 € 182 658,46 €

M. SEIGNEUR explique que le budget Bois a été établi différemment des années précédentes. En 2024, seules les coupes certaines sont inscrites en début d’exercice. Si la commune parvient à commercialiser d’autres parcelles, le budget sera modifié.

M. L. PETIT précise aussi que le volume de chablis n’est pas connu à ce jour. Son exploitation entrainera l’inscription de frais de bûcheronnage et débardage, mais aussi de recettes de vente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- adopte le budget primitif tel que présenté ci-dessus,

- mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.PV 03-04-24 5

6. Adoption du budget primitif « Champ PV ERD » pour l’exercice 2024.

Mme BRUCHON indique que le projet de budget annexe, en déséquilibre excédentaire, se présente en dépenses et en recettes d’investissement de la manière suivante :

Exploitation Investissement Total

Dépenses 0 € 84 227,49 € 84 227,49 € Recettes 0 € 84 307,51 € 84 307,51 €

M. SEIGNEUR attire l’attention du Conseil sur le fait que le budget est présenté en déséquilibre excédentaire, ce qui peut être corrigé immédiatement. Le budget sera rapidement modifié pour inscrire les crédits relatifs à la fiscalité (IS, IFER), aux amortissements, au coût de fonctionnement et aux recettes de revente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- adopte le budget primitif tel que présenté ci-dessus,

- mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. Délégation du Conseil municipal à M. le Maire pour la fongibilité des crédits au sein d’une section pour le Budget général et le Budget Bois pour l’exercice 2024.

Mme BRUCHON rappelle que par délibération n°2021-050 du 6 juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé l’adoption du référentiel M 57 pour le Budget principal, le Budget Bois et celui du Centre Communal d’Action Sociale. L’instruction budgétaire et comptable M 57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer à M. le Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, M. le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus prochaine séance.

Cette disposition permettrait notamment de réaliser, dès que le besoin apparaîtra, la répartition des crédits entre chapitres sans attendre la tenue d’une réunion du Conseil municipal pour l’adoption d’une décision modificative. Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au Conseil municipal dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT.

M. SEIGNEUR explique cette délibération est prise pour la 3ème année. Il a en été fait usage 2 fois en 2022 et jamais en 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT), autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section dans le Budget général et le Budget Bois.

8. Fixation des dotations pour les fournitures scolaires et des participations aux coopératives scolaires.

Mme HENRIET rappelle que la commune de Doubs participe au financement de l’achat des fournitures scolaires et au fonctionnement des coopératives scolaires. Les effectifs prévisionnels pour l’année 2023 – 2024 sont de 128 enfants pour l’école maternelle et de 203 enfants (dont 13 ULIS) pour l’école élémentaire. Par ailleurs, une demande spécifique de 300 € annuels a été formulée pour l’acquisition de matériel pédagogique pour la classe ULIS en plus de la dotation pour fournitures scolaires.

M. BILLOT demande quels reliquats ont été reversés.

Mme HENRIET indique qu’en général les crédits sont consommés. Depuis 2020, seul un exercice a fait l’objet d’un reliquat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- fixe le montant des dotations pour fournitures scolaires de la manière suivante : ▪ École maternelle : 51,15 € / élève,

▪ École élémentaire : 47,85 € / élève,

- fixe le montant des crédits aux coopératives scolaires de la manière suivante : ▪ École maternelle : 20 € / élève sous forme de subvention,

▪ École élémentaire : 37 € / élève sous forme de crédits sur le budget communal,PV 03-04-24 6

- mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- précise qu’à fin juin 2025 si les crédits concernant les dotations scolaires ne sont pas totalement consommés, la commune abondera la coopérative scolaire à hauteur de la moitié du reliquat.

9. Acquisition de parcelles de voirie de la rue du Temple et de la rue de la Grande Oie.

M. le Maire rappelle que le permis de lotir n°025 204 91 0001 pour le lotissement Les Plaines a été accordé en date des 31 mars et 19 juin 1992 à M. Marcel JEANTET.

Les parcelles cadastrées AA 211 et AA 216 d’une surface respective de 389 et 44 m² forment une partie de la voirie de la rue du Temple et de la rue de la Grande Oie et appartiennent actuellement à Mme Florence VAN LANDUYT. Des échanges récents ont permis de trouver un accord entre la commune et la propriétaire pour permettre l’acquisition de ces parcelles à titre gratuit. Les frais d’acte étant pris en charge par la commune.

Mme ROGEBOZ demande si les parcelles sont bornées.

M. le Maire répond positivement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve l’acquisition des parcelles AA 211 de 389m² et AA 216 de 44m² auprès de Mme Florence VAN LANDUYT à titre gratuit,

- précise que les frais d’acte seront intégralement pris en charge par la commune, - demande le classement de ces parcelles dans le domaine public de la commune, - autorise M. le Maire ou son Premier adjoint à signer l’acte authentique et tout document afférent à cette acquisition,

- transmet la présente délibération et l’ensemble des documents nécessaires à Me PERNET, notaire, - inscrit les sommes nécessaires au budget de l’exercice 2024.

10. Convention d’occupation M. Hervé AVRIL.

M L. PETIT rappelle que par délibération n°2023-032 du 27 mars 2023, le Conseil municipal a approuvé la location de surfaces situées avant la forêt communale et sous la ligne HT au profit de M. Hervé AVRIL pour une durée d’un an. La convention signée à cette époque est devenue caduque. Il est proposé d’en mettre en place une nouvelle selon la convention ci-jointe et notamment les principales caractéristiques suivantes : - Parcelles C n°3, 4 et 188 pour 3 800m²,

- Durée 3 ans à compter du 1er avril 2024,

- Redevance annuelle : 30 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve le modèle de convention,

- autorise le Maire à signer une convention d’occupation précaire M. Hervé AVRIL pour les parcelles C n°3, 4 et 188.

11. Attribution de subventions aux associations.

M. TEMPESTA précise que la commune de Doubs attribue annuellement des subventions aux associations, qui en font la demande. Le versement est effectué sous réserve de la fourniture par celles-ci des bilans financiers N-1 et N, ainsi que de l’attestation d’assurance pour celles qui occupent des locaux.

M. TEMPESTA indique que les mails ont été envoyés aux associations le 9 janvier avec une date limite de retour au 10 février. A cette date, la Croix-Rouge, Vivre Ensemble et l’ADMR n’avaient pas déposé leur demande. Une fois relancées, seuls les 2 premières ont satisfait à la formalité. L’ADMR n’a transmis son dossier que la semaine passée. Il invite donc le Conseil municipal à statuer aussi sur cette demande tardive.

Mme ROGEBOZ souligne l’importance de cette structure dans l’aide à domicile. Mme HENRIET propose de leur accorder la subvention en précisant que la décision a été prise à titre exceptionnelle en raison du retard de transmission du dossier.

Le comité Vie Associative, réunit le 7 mars 2024, a proposé d’attribuer les montants suivants aux associations : Associations Propositions 2023 Propositions 2024 Différence Au P’tit Panier 400 € 450 € +50 € Banque Alimentaire 400 € 450 € +50 € Croix-Rouge 400 € 600 € +200 €PV 03-04-24 7

ADMR 400 € Pas de demande. 400 € ELIAD 400 € 400 €

Vivre Ensemble 400 € 450 € +50 € Secours Catholique 400 € 450 € +50 € Secours Populaire 400 € 400 €

VOLIA Ukraine 400 € Soutien indirect. -400 € Amicale des Seniors Pas de demande Pas de demande Club Loisirs Pas de demande Pas de demande L’Avenir 400 € 400 €

AC-AFN 150 € 150 €

ZIKADOO 550 € 600 € +50 € La Pastorale 1 350 € 1 500 € +150 € Ecole de Musique 18 000 € 18 000 € ES Doubs 1 985 € 2 250 € +265 € Vétérans du Foot Pas de demande. Pas de demande. Comité des Fêtes Pas de demande. Pas de demande. Total 26 035 € 26 500 €

Mme ROGEBOZ demande si les subventions correspondent aux demandes formulées par les associations. M. le Maire précise que la Croix-Rouge a formulé une demande plus élevée, ce qui explique aussi l’évolution du montant de subvention.

M. SEIGNEUR propose d’ajouter une colonne dans le tableau de l’année prochaine précisant le montant sollicité.

M. FLEUROT demande si les relations tendues avec l’ES DOUBS ont évolué. M. le Maire précise que la relation est normalisée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve le versement des subventions telles que présentées ci-dessus, - dit le versement de la subvention à l’École de Musique interviendra en trois termes de 6 000 € en mars, juin et septembre.

- dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2024.

12. Remboursement des frais de transport scolaire des enfants de Doubs fréquentant le collège Lucie Aubrac.

Mme BRUCHON rappelle que l’organisation du transport scolaire est assurée par les autorités organisatrices de la mobilité de la Ville de Pontarlier et de la Région Bourgogne Franche-Comté. Cette dernière a mise en œuvre la gratuité des transports scolaires pour les bénéficiaires pour son périmètre d’intervention. Les élèves de la commune ayant recours au transport scolaire opéré par la Ville de Pontarlier doivent acquitter le montant abonnement annuel, qui se monte à 88 €, pour pouvoir se rendre au collège Lucie Aubrac situé à Doubs. La commune de Doubs constate donc une différence de traitement et souhaite y remédier en proposant de rembourser aux parents, qui en feraient la demande le montant de l’abonnement au transport scolaire pour fréquenter le collège Lucie Aubrac.

Les recherches effectuées ont permis d’identifier 39 utilisateurs réguliers du service résidant sur Doubs.

Mme ROGEBOZ rappelle que la délibération intervenant en cours d’année, elle ne permet pas aux familles de s’organiser dès la rentrée, ce qui pénalise les foyers les plus modestes.

M. BILLOT estime que la décision décalée permet d’aider uniquement les foyers qui souscrivent l’abonnement avec une utilité réelle.

Mme ROGEBOZ estime que le remboursement pourrait par exemple être lié aux revenus selon les mêmes modalités que l’allocation de rentrée scolaire.

M. le Maire considère que le champ d’intervention est différent. Pour le transport vers le collège, un habitant de Vuillecin bénéficie de la gratuité quelque soient ses revenus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :

- approuve le remboursement par la commune de Doubs du montant de l’abonnement de transport scolaire pour les élèves résidant sur la commune et fréquentant le collège Lucie Aubrac, - précise que ce remboursement sera effectué après demande des parents et fourniture des justificatifs suivants : justificatif de domicile, preuve de paiement de l’abonnement, preuve d’inscription au collège Lucie Aubrac et RIB,

- inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2024.PV 03-04-24 8

13. Fixation des prix de vente de caveaux et de cavurnes.

M. le Maire indique que le budget 2024 a prévu des crédits pour la réalisation d’une rangée de caveaux 2 et 4 places et de cavurnes. Les travaux ont été réalisés au mois de mars. Cette nouvelle tranche comprend 10 caveaux de 2 places, 4 caveaux de 4 places et 10 cavurnes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- fixe le prix de revient des caveaux 2 places à 3 018 € TTC et ceux de 4 places à 4 158 € TTC, - fixe le prix de revient des cavurnes à 740 € TTC

- dit que ces prix de revient seront révisés selon l’index BT 01, base retenue 130,8 de janvier 2024.

14. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil.

En vertu de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées par ce dernier en application de l’article L. 2122-22 du même code.

Date Objet

15. Informations du Conseil.

▪ Projet de chaufferie bois – Mission de maîtrise d’œuvre.

M. SEIGNEUR revient sur la remarque de M. FLEUROT concernant la volonté de la commune de mutualiser la mission de MOE pour la chaufferie bois et les travaux de rénovation énergétique des bâtiments et précise que les consultations juridiques menées auprès de l’ADAT confirment la nécessité de séparer les missions. M. FLEUROT souligne l’importance d’une MOE pour les travaux dans les bâtiments pour éviter de faire du bricolage.

▪ Programme pluriannuel de liaisons cyclables – Présentation phase APS. M. SEIGNEUR indique que l’objet de la présentation de la présentation est d’informer le Conseil sur les plans et chiffrages livrés par BEJ.

- Tranche fonctionnelle 1 – Création d’un 2nd franchissement du Doubs

M. SEIGNEUR précise que l’ouvrage démarre sur le Chemin du Train, traverse la rue Buraco en passage surélevé, emprunte le chemin communal et ensuite la pente sur ouvrage remblayé en chicane pour se décaler vers l’emprise de la parcelle EDME prévue en acquisition. Dans le bas du terrain, il est prévu un ouvrage porté de 108 ml jusqu’en rive gauche comprenant 2 culées et 3 appuis de 20 à 25ml et un tablier de passerelle de 35 ml avec culée reculée en rive droite par rapport au Doubs. La pente sur cette partie est inférieure à 2%.

Deux options sont présentées par la MOE pour la rive gauche :

- N°1 - Sortie directe de la passerelle sur remblais : rampe à 5%, mais nécessité de rehausse de la piste existante (+1m / env. 200m³). Conservation de 70 cm sous la passerelle par rapport au NPHE (Niveau des plus hautes eaux). Coût : 970K€ TTC hors éclairage.

- N°2 - Rampe coudée pour aller chercher point haut de la piste existante vers le Nord. Nécessité de prévoir un ouvrage porte d’env. 80ml. Conservation de 58 cm sous la passerelle par rapport au NPHE. Coût : 1 588K€ TTC hors éclairage.

M. BILLOT indique le groupe de travail a déjà émis des remarques à savoir une sortie portée et non en remblais pour l’option n°1 et un raccourcissement de la rampe coudée pour l’option n°2.

M. le Maire souhaite disposer d’une insertion paysagère au droit des habitations. M. FLEUROT s’étonne de la faible estimation de l’option n°1 pour un tel ouvrage. M. le Maire indique que la commune dispose d’une marge sous le tablier de passerelle par rapport au NPHE pour abaisser le point de sortie en rive gauche.

- Tranche fonctionnelle 2 - Liaison Sud-Ouest vers la zone commerciale

M. SEIGNEUR indique que la variante Pomone a été écartée en phase ESQ. Il reste deux variantes. - Avenue des Champs d’Anis : Piste cyclable de 3ml implantée sur espace vert et séparé de la voie de circulation et des stationnements Dojo. Transformation en bande cyclable au carrefour 3 voies et sur le rond- point HYPER où 3 aménagements sont possibles : marquage extérieur, mais problème angle mort / cisaillement, ilots intra-annulaires séparant la bande cyclable de la bande auto (carrefour hollandais) et marquage à l’axe de l’anneau.

M. BILLOT indique qu’un ajout au programme a été décidé en demandant la connexion via la rue de Besançon en direction du Sud pour passer entre la station de lavage et l’enseigne Mondovélo et rattraper la piste cyclable réalisée derrière le nouveau bâtiment Sport 2000.PV 03-04-24 9

- Rue des Sauges : depuis la rue piste rue du Puits, un ouvrage de 3ml est créé sur trottoir et bande de roulement jusqu’au passage existant au droit de la pharmacie, qui est élargi. Une nouveauté est ajoutée dans la rue de Besançon pour assurer le passage vers Orge et Houblon, puis la connexion jusqu’au rond-point HYPER U.

M. PETIT précise que cette variante, si elle plus simple à réaliser, est très proche de la piste existante de la rue Biela. Rue des Sauges = 116K€ TTC / Rue de Besançon = 83K€ TTC / Av. Champ d’Anis = 66K€ TTC. - Tranche fonctionnelle 3 - Liaison par la rue des Artisans vers le Chemin du Train, via la rue Cérès M. SEIGNEUR précise qu’en partant du carrefour rue du Champ du Clos et rue des Artisans, traité en passage surélevé, la piste cyclable de 3ml longe le côté Est de la rue (vers les habitations) avant de tourner vers le terrain de pétanque, qui sera légèrement réduit pour se diriger vers l’arrêt bus, dont le marquage sera reculé en direction d’Arçon, afin de laisser l’emprise nécessaire à la traversée de la Grande Rue, qui verra l’allongement du plateau surélevé. Coût : 159K€ TTC.

- Tranche fonctionnelle 4 - Rond-point RD 130 – Ex RN 57 - Améliorer le réseau existant en intermodalité M. SEIGNEUR explique que depuis la chapelle du Petit Saint Claude, la piste cyclable de 3ml emprunte les accotements et stationnements de la rue de Besançon (ex RN 57) en séparation avec bordures de la bande de roulement pour tourner au rond-point jusqu’à à la création d’un emplacement destiné à accueillir un stationnement pour cycles dont la nature n’est pas arrêtée. A partir de ce point, l’aménagement devient un simple trottoir jusqu’à l’arrêt bus, mis aux normes PMR. Un stationnement plus trottoir est aménagé de l’autre côté de l’ex RN. Sur suggestion du Département, il est aménagé une traversée de la RD 130 à travers l’ilot séparateur pour rejoindre l’aménagement sur la partie Sud de la rue de Besançon : simple trottoir jusqu’à l’arrêt bus, mis aux normes PMR, puis piste cyclable pour rejoindre la piste existante longeant l’arrière de L’Entrepôt du Bricolage. Voie cyclables = 125K€ TTC / Arrêts bus : 62K€ TTC / Stationnement et trottoir : 71K€ TTC.

Mme ROGEBOZ conseille de ne pas tarder à recontacter les services du Département sur ces APS. M. FLEUROT demande si tous les APD seront faits sur toutes les tranches. M. le Maire répond positivement.

▪ Personnel communal.

M. le Maire informe que le Conseil municipal que Mme Catherine TOMASZCZYK, agent du Secrétariat, a déposé sa démission pour raisons personnelles, qui sera effective au 26 mai. Une réflexion est portée sur le recrutement pour déterminer s’il faut remplacer en poste pour poste ou anticiper le départ en retraite d’un autre agent fin 2025 et bénéficier d’un tuilage.

16. Tour de table.

Mme HENRIET précise que le courrier pour la fête des mères sera envoyé mi-avril. Le CA du CCAS a à nouveau retenu la solution d’un présent floral, dont la distribution aura lieu le dimanche 2 juin, jour du marché de printemps. Les permanences du CCAS se poursuivent, peu de monde est reçu.

Mme HENRIET donne des informations concernant l’avancement des travaux du pumptrack - Semaine 15 : Réalisation des enrobés, puis le marquage.

- Semaines 16 ou 17 : Aménagement paysager.

- Fin avril / début mai : livraison.

M. le Maire précise qu’un arrêté d’interdiction a été prise pour éviter les accidents tant que le chantier n’est pas terminé. Mme HENRIET indique qu’une inauguration avec initiation et démonstration est prévue le 14/09 prochain en présence des associations avec lesquelles des conventions ont été signées.

Mme ROGEBOZ indique que des levés topographiques ont été réalisés rue Borrie. Les intervenants ont indiqué qu’ils venaient de la part de la commune.

M. SEIGNEUR pense qu’il s’agit de relevés de localisation des réseaux et ouvrages EU et AEP.

M. FLEUROT a pris connaissance des rapports de mesure de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans l’extension du Groupe scolaire. Il demande si cela sera fait dans les autres parties du bâtiment et quelles sont les mesures de suivi de la QAI.

M. SEIGNEUR évoque trois mesures. La première est le lancement d’un marché de maintenance préventive et corrective des installations de VMC et CTA des bâtiments communaux établi sur la base d’un recensement de celles-ci sur le terrain et à partir des dossiers d’ouvrages exécutés. Ce marché permettra une visite annuelle de contrôle de fonctionnement et un remplacement des filtres en conformité avec les consignes des fabricants. La seconde mesure repose sur une utilisation raisonnée par les agents communaux des produits d’entretien, notamment pour les sols des classes et couloirs du Groupe scolaire. Toutefois, les espaces sanitaires voient l’utilisation de désinfectant et anticalcaires. La fin dernière mesure concerne les aérations régulières des locaux. M. FLEUROT demande si la DMO dispose de consignes particulières quant à l’utilisation de produits adaptés (colles, peintures), lors de travaux en régie.PV 03-04-24 10

M. L. PETIT répond qu’il siège au CHSCT et précise que cette question fait régulièrement l’objet de mesures.

M. FLEUROT demande des informations concernant le remplissage des nappes. M. BILLOT précise que les nappes ont connu une forte recharge à l’automne et à l’hiver, puis une baisse en février. Le niveau de départ de la saison sèche est assez haut.

M. L. PETIT estime pour sa part que l’année sera à nouveau compliquée, même si le niveau actuel est favorable.

Mme CLERO demande des précisions sur le marché.

Mme BRUCHON précise que les commerçants fréquentant le marché l’année dernière ont répondu favorablement pour celui du 02/06. La date limite d’inscription est le 15/04.

M. L. PETIT indique que la commune a été retenue par PREVAL pour l’installation des composeurs collectifs. Une réunion est prévue vendredi 05/04 pour les détails d’installation et délais de livraison. Enfin, il invite toute le monde au nettoyage de printemps samedi 06/04 à 9h.

M. le Maire signale des problèmes d’utilisation du Dojo avec les classes foot et reste en attente des doléances à ce sujet de la part du Président de l’ES DOUBS.

La séance est levée à 22h40.

Fait à Doubs, le 4 avril 2024.

Le Maire,

G. COTE-COLISSON

La Secrétaire de Séance,

I.SAUVAGEOT