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Conseil Municipal - CM 2024 04 03
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Doubs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 04 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2024
COMMUNE DE DOUBS Le Conseil municipal, s’est réuni le mercredi 3 avril 2024 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Georges COTE-COLISSON, Maire.
Présents : Mmes BRUCHON, CLERO, COSTE, HENRIET, INVERNIZZI, LARESCHE, LECLERCQ, ROGEBOZ, ROLOT, SAILLARD et SAUVAGEOT,
MM. BARTHE, BARTHES, BILLOT, BLONDEAU, COTE-COLISSON, FLEUROT, C. PETIT, L. PETIT,
REYNARD et VALLET.
Représentés : Mme INVERNIZZI pouvoir à Mme ROGEBOZ, M. BRUILLARD pouvoir à Mme LECLERCQ. Mme SAUVAGEOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 contre, approuve le procès- verbal de la séance du 11 mars 2024,
2. Adoption du Budget primitif général pour l’exercice 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions :
-__ adopte le budget primitif tel que présenté ci-dessous,
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 2 837 767,23 € 2 979 128,35 € 5 816 895,58 €
Recettes 2 837 767,23 € 2 979 128,35 € 5 816 895,58 €
- mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3. Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2024.
Le Conseïl municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions :
- décide d’appliquer un coefficient de variation proportionnelle de 0,963820 aux taux de la fiscalité locale,
- se prononce sur la fixation des taux des taxes communales telles que présentés ci-dessous.
Taxes Taux
Taxe sur le foncier bâti 26,64%
Taxe sur le foncier non bâti 21,23%
Taxe d’habitation sur les 10,00%
résidences secondaires
PV 03-04-24 1 4, Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) — Inscription des crédits — Opérations : Création d’une chaufferie bois déchiqueté et réseau de chaleur - Programme pluriannuel de créations de liaisons et équipements cyclables.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions : - autorise M. le Maire à engager les dépenses de l'opération ci-dessus à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes,
- précise que les crédits de paiement sont inscrits au budget de Pexercice 2024.
5. Adoption du budget primitif Bois pour l’exercice 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- adopte le budget primitif tel que présenté ci-dessus,
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 80 557,73 € 102 100,73 € 182 658,46 €
Recettes 80 557,73 € 102 100,73 € 182 658,46 € = mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6. Adoption du budget primitif « Champ PV ERD » pour l’exercice 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- adopte le budget primitif tel que présenté ci-dessous,
Exploitation Investissement Total
Dépenses 0€ 84 227,49 € 84 227,49 €
Recettes 0€ 84 307,51 € 84 307,51 €
- mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
7. Délégation du Conseil municipal à M. le Maire pour la fongibilité des crédits au sein d’une section pour le Budget général et le Budget Bois pour l’exercice 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions, autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section dans le Budget général et le Budget Bois.
8. Fixation des dotations pour les fournitures scolaires et des participations aux coopératives scolaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- fixe le montant des dotations pour fournitures scolaires de la manière suivante :
- École maternelle : 51,15 € / élève,
* École élémentaire : 47,85 € / élève,
-__ fixe le montant des crédits aux coopératives scolaires de la manière suivante : « École maternelle : 20 € / élève sous forme de subvention,
» École élémentaire : 37 € / élève sous forme de crédits sur le budget communal,
- mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
PV 03-04-24 2 - précise qu’à fin juin 2025 si les crédits concernant les dotations scolaires ne sont pas totalement consommés, la commune abondera la coopérative scolaire à hauteur de la moitié du reliquat.
9. Acquisition de parcelles de voirie de la rue du Temple et de la rue de la Grande Oie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve l'acquisition des parcelles AA 211 de 389m? et AA 216 de 44m° auprès de Mme Florence VAN LANDUYT à titre gratuit,
-_ précise que Les frais d’acte seront intégralement pris en charge par la commune, - demande le classement de ces parcelles dans le domaine public de la commune, - autorise M. le Maire ou son Premier adjoint à signer l’acte authentique et tout document afférent à cette acquisition,
- transmet la présente délibération et l’ensemble des documents nécessaires à Me PERNET, notaire,
- inscrit les sommes nécessaires au budget de l’exercice 2024,
10. Convention d’occupation M. Hervé AVRIL.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve le modèle de convention,
- autorise le Maire à signer une convention d’occupation précaire M. Hervé AVRIL pour les parcelles C n°3, 4 et 188.
11. Attribution de subventions aux associations.
Associations Propositions 2023 Propositions 2024 Différence
Au P'tit Panier 400 € 450 € +50 €
Banque Alimentaire 400 € 450 € +50 €
Croix-Rouge 400 € 600 € +200 €
ADMR 400 € Pas-de-demande. 400
€
ELIAD 400 € 400 €
Vivre Ensemble 400 € 450 € +50 €
Secours Catholique 400 € 450 € +50 €
Secours Populaire 400 € 400 €
VOLIA Ukraine 400 € Soutien indirect, -400 €
Amicale des Seniors Pas de demande Pas de demande
Club Loisirs Pas de demande Pas de demande
L’Avenir 400 € 400 €
AC-AFN 150 € 150 €
ZIKADOO 550 € 600 € +50 €
La Pastorale 1350 € 1 500€ +150 €
Ecole de Musique 18 000 € 18 000 €
ES Doubs 1 985 € 2250 € +265 €
Vétérans du Foot Pas de demande. Pas de demande.
Comité des Fêtes Pas de demande. Pas de demande.
Total 26 035 € 26 500 €
PV 05-04-24 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve le versement des subventions telles que présentées ci-dessus,
-__ dit le versement de la subvention à l’École de Musique interviendra en trois termes de 6 000 € en mars, juin et septembre.
-_ dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2024.
12. Remboursement des frais de transport scolaire des enfants de Doubs fréquentant le
collège Lucie Aubrac.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et S abstentions : - approuve le remboursement par la commune de Doubs du montant de l’abonnement de transport scolaire pour les élèves résidant sur la commune et fréquentant le collège Lucie Aubrac,
- précise que ce remboursement sera effectué après demande des parents et fourniture des justificatifs suivants : justificatif de domicile, preuve de paiement de l’abonnement, preuve d’inscription au collège Lucie Aubrac et RIB,
- inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2024.
13. Fixation des prix de vente de caveaux et de cavurnes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- fixe le prix de revient des caveaux 2 places à 3 018 € TTC et ceux de 4 places à 4 158 € TTC,
- fixe le prix de revient des cavurnes à 740 € TTC
- dit que ces prix de revient seront révisés selon l’index BT 01, base retenue 130,8 de janvier
4 La séance est levée à 22h40. Le Maire, COLISSON
Fait à Doubs, le 4 avril 2024.
PV 03-04-24 4