Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2025 04 02
Conseil Municipal - CM 2020 02 25
Conseil Municipal - CM 2025 02 17
Conseil Municipal - CM 2025 07 02
Conseil Municipal - CM 2026 04 07
Conseil Municipal - CM 2020 11 04
Conseil Municipal - CM 2025 07 02
Conseil Municipal - CM 2024 12 02
Conseil Municipal - CM 2024 04 03
Conseil Municipal - CM 2019 03 04
Conseil Municipal - CM 2025 04 02
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Doubs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 04 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 avril 2025
COMMUNE DE DOUBS
Le Conseil municipal, s’est réuni le mercredi 2 avril 2025 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Georges COTE-COLISSON, Maire.
Présents : Mmes BRUCHON, CLERO (Arrivée à 20h37), COSTE, HENRIET, INVERNIZZI, LARESCHE, LECLERCQ, ROGEBOZ, ROLOT (Arrivée à 20h45), SAILLARD et SAUVAGEOT.
MM. BARTHES, BILLOT, BLONDEAU, BRUILLARD, COTE-COLISSON, FLEUROT, L. PETIT, REYNARD, TEMPESTA et VALLET.
Représentés : M. BARTHE pouvoir à Mme LARESCHE, M. C. PETIT pouvoir à M. COTE-COLISSON.
Mme SAUVAGEOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
ke
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 20 voix pour et 1 abstention (Mme LECLERCQ), approuve le procès-verbal de la séance du 17 février 2025.
2. Budget général — Adoption du budget primitif 2025.
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 3 592 056,20 € 3 293 363,67 € 6 885 419,87 €
Recettes 3 592 056,20 € 3 293 363,67 € 6 885 419,87 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix pour et 5 abstentions (Mmes INVERNIZZI, LECLERCAQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) : - adopte le budget primitif tel que présenté ci-dessus,
- mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3. Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2025.
Taxes Taux
Taxe sur le foncier bâti 26,64%
Taxe sur le foncier non bâti 21,23%
Taxe d’habitation sur les 10,00%
résidences.secondaires
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, maintient les taux des taxes communales pour 2025.
4. Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) — Inscription des crédits —
Opérations : Programme pluriannuel de créations de liaisons et équipements cyclables.
Opération AP / TOTAL opération TTC
Programme pluriannuel de réalisation de 1 943 650 €
Liste 02-04-25 1 | liaisons et équipements cyclables. | Ancien montant = 2 318 100 €
CP / Crédit 2024 2025 2026 Total
budgétaire
Dépenses 47151 € 1 470 000 € 387 499 € 1 943 650 €
39 000 €
RAR
CP / Crédit 2024 2025 2026 2027 Total
budgétaire
FCTVA 0 € 7734 € 241 138 € 63 565 € 312 437 €
Subventions 0 € 731 503 € 157 311 € 888 814 €
Reste à 47 151 € 769 763 € -10 950 € -65 565 € 742 399 €
financer
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix pour et 5 abstentions (Mmes
INVERNIZZL LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :
- autorise M. le Maire à engager les dépenses de l’opération ci-dessus à hauteur de
l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes,
- précise que les crédits de paiement sont inscrits au budget de l’exercice 2025.
5, Adoption du budget primitif « Bois » pour l’exercice 2025.
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 79 570,17 € 59 146,59 € 138 716,76 €
Recettes 79 570,17 € 59 146,59 € 138 716,76 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- adopte le budget primitif tel que présenté ci-dessus,
- mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6. Budget annexe « Champ PV ERD » - Prise en charge forfaitaire de charges de personnel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix pour et 5 abstentions (Mmes
INVERNIZZL LECLERCAQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :
- approuve la charge d'intervention des agents communaux dans le budget « Champ PV
ERD » pour la somme de 1 000 €,
- dit que cette somme sera inscrite au budget primitif à l’article 6215 - Personnel affecté
par la collectivité de rattachement.
7. Adoption du budget primitif « Champ PV ERD » pour l'exercice 2025.
Exploitation Investissement Total
Dépenses 9 853 € 0 € 9 853 €
Recettes 12 400 € 19 185,64 € 31 585,64 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix pour et 5 abstentions (Mmes INVERNIZZL LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :
Liste 02-04-25 2 - adopte le budget primitif tel que présenté ci-dessus, |
- mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8, Adoption du budget primitif « Chaufferie bois » pour l’exercice 2025.
Exploitation Investissement Total
Dépenses 0€ 1 080 500 € 1 080 500 € Recettes 0€ 1 080 500 € 1 080 500 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix pour et 5 abstentions (Mmes INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) : - adopte le budget primitif tel que présenté ci-dessus,
- mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9. Délégation du Conseil municipal à M. le Maire pour la fongibilité des crédits au sein d’une section pour le Budget général et le Budget Bois pour l’exercice 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix pour et 5 abstentions (Mmes INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT), autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section dans le Budget général et le Budget Bois.
10. Fixation des dotations pour les fournitures scolaires et des participations aux coopératives
scolaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
-__ fixe le montant des dotations pour fournitures scolaires de la manière suivante : * École maternelle: 51,15 € / élève,
« École élémentaire : 47, 85 € / élève,
-__ fixe le montant des crédits aux coopératives scolaires de la manière suivante : * École maternelle: 20 € / élève sous forme de subvention,
* École élémentaire: 37 € / élève sous forme de crédits sur le budget communal, - mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
-_ précise qu’à fin juin 2026 si les crédits concernant les dotations scolaires ne sont pas totalement consommés, la commune abondera la coopérative scolaire à hauteur de la moitié du reliquat
11. Attribution de subventions aux associations.
Associations Propositions 2024 Propositions 2025 Différence Au P’tit Panier 450 € 450 €
Banque Alimentaire 450 € 450 €
Croix-Rouge 600 € 600 €
ADMR Pas de demande. 400 € +400 € ELIAD __ 400€ 0 € -400 € Liste 02-04-25 Vivre Ensemble 450 € 450 €
Secours Catholique 450 € 450 €
Secours Populaire 400 € 400 €
Amicale des Seniors Pas de demande Pas de demande
Club Loisirs Pas de demande Pas de demande
L’Avenir 400 € 400 €
AC-AFN 150 € 150 €
ZIKADOO 600 € 600 €
La Pastorale 1 500 € 1 500 €
Ecole de Musique 18 000 € 18 000 €
ES Doubs 2250 € 2250 €
Vétérans du Foot Pas de demande. Pas de demande
Comité des Fêtes Pas de demande. 350 € +350 €
Total 26 100 € 26 450 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 21 voix et 1 abstention (Mme COSTE) :
approuve le versement des subventions telles que présentées ci-dessus,
dit le versement de la subvention à l’École de Musique interviendra en trois termes de 6 000
€ en mars, juin et septembre.
dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2025.
12. Remboursement des frais de transport scolaire des enfants de Doubs fréquentant le
collège Lucie Aubrac.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mmes
INVERNIZZI LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :
- approuve le remboursement par la commune de Doubs du montant de l’abonnement de
transport scolaire pour les élèves résidant sur la commune et fréquentant le collège Lucie Aubrac,
- précise que ce remboursement sera effectué après demande des parents et fourniture des
justificatifs suivants : justificatif de domicile, preuve de paiement de l’abonnement, preuve d'inscription au collège Lucie Aubrac et RIB,
- inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2025.
13. Dénomination d’une voie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 2 voix pour la proposition rue des Fermes, aucune voix pour la rue du Village et 21 voix pour la rue du Tacot de dénommer la voie du lotissement :
rue du Tacot.
14. Personnel communal — Mise à disposition à l’Association Syndicale Autorisée Bois de la Côte — Pontarlier Doubs Arçon.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (M. L. PETIT ne prend pas part au vote)
approuve le projet de convention, qui entrera en vigueur au 3 avril 2025,
autorise le Maire à la signer,
transmets la présente délibération à l’ASA Bois de la Côte — Pontarlier Doubs Arçon,
mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Liste 02-04-25 4 15. Approbation du règlement de collecte des déchets.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le règlement de collecte des déchets proposé par la CC du Grand Pontarlier.
16. Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour la pose d’un câble
souterrain basse tension dans le cadre de la reprise de l’électrification du réservoir d’eau
potable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve la convention de servitudes,
- autorise M. le Maire ou M. le Premier adjoint à signer et parapher la convention.
La séance est levée à 22h00. Le Maire,
Fait à Doubs, le 3 avril 2025.
Liste 02-04-25 5