Conseil Municipal - CM 2019 03 04

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Conseil Municipal - CM 2019 12 10

Conseil Municipal - CM 2019 03 04 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 03 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Ë ’ DU CONSEIL MUNICIPAL

! nn —

Séance du 4 mars 2019

Le Conseil municipal, s'est réuni Le lundi 4 mars 2019 à 20h au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Régis MARCEAU, Maire.

Présents : Mmes BARTHE, BAVEREL, FAIVRE, GIROD, ROGEBOZ et TEMPESTA MM. BACHÉTL, BILLOT, COTE-COLISSON, GRESSET, LONCHAMPT, MARCEAU, PETIT et VIVOI

Représentés : Mme BUTTEFEY pouvoir à M. COTE-COLISSON Absenis : Mmes RENAUD et RACINE, M. PALMA.

Excusés : MM, LANDRY Mme BARTHE ayant obtenu la majorité des suffrages. a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

qu'elle a acceplées.

1. Approbation du procès-verbal de Ia séance du 25 février 2019,

M. le Maire rappelle le point adopté lors de la séance du 2 février 2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 25 février 2019.

Approbation du compte administratif du Budget général de l'exercice 2018

Le Conseil municipal, après s'être fait présenté le buduet primitif, les décisions modificatives de

prend connaissance du compte administratif du Budget énéral pour l'exercice 2014, dressé par M. le Maire, tel que détaillé ci-dessous

exercice considéré,

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT | ENSEMBLE

Dépenses _ | _ Recettes Dépe Recettes | Dépenses | Recettes

Résultat reporté 30177077 | 77511641 F7$ 11641, 301 770:

Opérations de l'exercice | 2189097348] 27262721! 174405208| 1097343045] 3903402526! 4 701 70066

TOTAUX | 2180078] 30300408 2152006840! 1097343045] 4710041,67| 5 003480,43

Résultats de clôture 840 076.80 =546 638,04 293 438,76 |

Restes à réaliser | | | 9877030 6815] ox 77o30 65815

TOTAUX cumulés 2189973.18| 3030 049,08) 2618847790 2030 245.45] 4808 820.97] 5 069 295,43

Résultats définitifs 840 076,80 579 602,34 260 47446 M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne acte à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif, constate pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît

la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats tels que définis ci-dessus,

3. Approbation du compte de gestion de M. le Receveur du Budget général pour l'exercice 2018,

Le Conseil municipal

Après s'être fait présenté le budget primitif de l'exercice 2018, les décisions modificatives qui s'y ratiachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bardereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

PV 0403.19stes à recouvrer et l'état des

développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 Après s'être assuré que le Receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

L'exercice 2017, celui de tous _ les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonmancés et qu'il à procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures 15 Statuant sur l'ensemble des opérations cflectuées du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles

relatives à la journée complémentaire: 2% Statuant sur l'exécution du budyet de l'exercice 2018 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires et

budget annexes, 32! Statuant sur La comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa par

4. Affectation du résultat du Budget général de l'exercice 2018.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif de L'i

Statuant sur l'affection du résullat de fonctionnement de l'exercice 2018

Considérant que le compte administratif de 2U1R présente - Un Excédent de fonctionnement de 840 DT8O €

= Un Déficit d'investissement de 579 602,34 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, affecte : * La somme de 579 602,34 € au compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisés pour le comblement

du déficit de la section d'investissement * La somme de 260 474,46 € au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté.

Adoption du Budget primitif général pour l'exercice 2019.

M. le Maire rappelle que les prévisions tant en dépenses qu'en recettes, lant en fonctionnement qu'en investissement se la manière suivant

Fonctionnement Investissement Total

2 246 063,33 € 2AHATME 4660 500,67 € 2246 063,33 € ZAHASTHE 4 660 500,67 €

ipal, après en avoir délibéré à l : = adopte le budget primitif tel que présenté ci-dessus,

= mandate son Maire pour effectuer toutes les démarehes et prendre toutes les mesures nécessaires À

l'exécution de la présente délibération.

Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2019.

M. le Maire rappelle que la commission Finances, réunie le 25 février 2019, a proposé après un tour de table majoritaire au Conseil municipal de maintenir les taux de la fiscalité communale.

Les taux communaux actuels sont présentés dans le tableau vi-dessous

Taxes Taux

Taxe d'habitation 10.

Taxe sur le foncier bat

l'axe sur le foncier non bâtt

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, se prononce sur le maintien des taux des taxes communales.

7. Approbation du compte administratif du budget « La Forge » de l'exercice 2018,

Le Conseil municipal, après s'être fait présenté le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré, prend connaissance du compte administratif du buduel La Forge pour l'exercice 2018, dressé par M. le Maire, tel que

détaillé ci-dessous

PV 04-03-19 2

BEL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

D Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes

Résultat reporté TO4TIS | roavrs

Opérations de l'exercice | 72117855 72117855 60000] évo4oris| 13411785] 14116757

TOTAUX TIITSSS 72117855) Gon4o7is| 640718) 14116775) 1411 67RTS

Résultats de clôture Resies à réulis Froraux eus | 7e] rimes

Résutats déinitts 0.00 A Le Maire son I Île fe Pre Das part VO

90 A4NTIS 1411 678,73] 1411 675,73

où oo

Le Conseil municipal, après en av béré à l'unanimité, donne acte à M. le Maire de a présentation faite du compte administratif, constate pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résullats tels que définis ci-dessus.

8. Approbation du compte de gestion de M. le Receveur du budget « La Forge » pour l'exercice 2018.

Le Conseil municipal

Après s'être Fait présenté le buduet primitif de l'exercice 2018, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes. les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de iers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et L'état des:

restes à payer

Aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures tous les titres de re s les mandats de paiement ordonnauncés et qu'il a procédé à toutes les apérations d'ordre qu'i lui a té preserit de passer dans

ses écritures. 1 Slaluant sur l'ensemble

relatives à la journée 25 Siatuant sur l'ex

budyets annexes 35 Statuunt sur la comptabilité des valeurs inactives.

= Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles omplémentaires,

eution du budget de l'exercice 2018 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires et

9. Adoption du budget « La Forge » pour l'exercice 2019.

nctionnement, se présentant de la manière suivante

M. le Maire rappelle que les prévisions en dépenses et recettes de

Fonctionnement Total

Dépenses 61.405,87 € T ve 6140S8TE |

Recettes 61 405,87 € 0€ 61 408,87 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'un

= adopte le budget primitif tel que présenté ci-dessus, = mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

10. Approbation du compte administratif du budget « Bois » de l'exercice 2018.

Le Conseil municipal, après s'être fait présenté le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré prend connaissance du compte administratif du budget Bois pour l'exercice 2018, dressé par M. le Maire, tel que

détaillé ci-dessous PV OHOR1D 3

LBEULE FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses | Recettes | Dépenes | eco a [RS

Résultat reporté 6043.51 27 740,99 27 740.9 6043.51

Opérations de Mencrae | 2HS426S, N6696) 75050] 6774000 10445265! 151 aus) |roraux anses. araguel rosé] érno nsesl tra

suliats de clôture 61 20051 -35 950

réaliser 22 000 22.000

TOTAUX cumulés 2854265 897436] 12569009] 6774000] 154233,64) 137 481,

Résultats 61 200,81 57.950 325051 AM le Maire sort de In salle ete prend pas part au Voie

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et une abstention (M. PETIT), donne acte à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif, constate pour ln comptabilité les identités de valeurs avec

les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes. reconnait la sincérité de restes à réaliser et arrête les résultats tels que définis ci-dessus.

11. Approbation du compte de gestion de M. le Receveur du budget « Bois » pour l'exercice 2018.

Le Conseil municipal

Après s'être fait présenté le budyet primiif de l'exercice 2018, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de dévelappement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif. l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'ésat des

restes à payer

Après avoir entendu et approuvé Le comple administratif de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant dé chacun dés soldes figurant au bilan de L'exercice 2017, celui de tous les tres de reeettes émis et celui de tous les mandais de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer duns sex écritures, 15% Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Ler janvier 2018 au 31 décembre 201$, y compris celles

relatives à la journée complémentaire; 254 Statuant sur l'exécution du budat

budgets annexes 35% Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

del ctions budgétaires et

reice 2018 en ce qui concerne les différentes

12. Affectation du résultat du budget « Bois » de l'exercice 2018,

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif de l'exercice 2018,

Statuant sur l'affection du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 Considérant que le compte administratif de 2018 présente

-Un Excédent de fonctionnement de 61 200,51 € -Un Déficit d'investissement de 57.950,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, affecté

* La somme de 57 950 € au compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisés pour le comblement du défici de la section d'investissement

» La somme de 3 250,51 C au compte 002 — Excédent antérieur reporté.

13. Adoption du budget primitif « Bois » pour l'exercice 2019,

M. le Maire rappelle que les prévisions tant en dépenses qu'en recettes, tant en fonctionnement qu'en investissement se présentant de Ja manière suivante

PV 0403-19 4

Foncaonnement

Dépenses 98 550.51 € 3

Recettes VS SS0.S1 € 85 080 €

Le Consei al, après en avoir délibéré à l'unanimité = adopte le budget primitif tel que présenté

xéeution de la présente délibération.

14. Approbation du compte administratif du budget « Eau » de l'exercice 2018.

Le Conseil municipal, après s'être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l'exercice considéré, prend connaissance du compte administratif du budget Fau pour l'exercice 2018, dressé par M. le Maire, tel que détaillé

ci-dessous

LIBELLE “ EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBL)

Dépenses Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes

| Résultat reporté 83 088.75 161 999,61 245 058,36

Opérations de exercice | 23341730) 23675266] 2S8m87| 0401255] 470 202

TOTAUX 23341730| town] 24887487] 28601316) 47920217

ta 86 394,11 10 138,29 96 532, Restes à réal

TOTAUX cumulés 233417,30/ 31981141] 24887487] 25601316] 4720217] 5158245

[Résuitats dérrnitits Ï CENT 10 138,20 96 53240

M le Maire son de eut ne prend pas pa au VOTE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne acte à M, le Maire de la présentation Faite du stratif, constate pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du compte de

à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et fonds de roulement du bilan aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît

r el arrête les résultats els que définis ci-dessus.

15. Approba

du compte de gestion de M, le Receveur du budget « Eau » pour l'exercice 2018,

Le Conseil municipal

Après s'être fait présenté le buduet primitif de l'exercice 2018, lex décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui dex mandats délivrés, les bardereaux de

les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compies de tiers ainsi que l'état de l'actif. l'état du pass, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payér.

Après avoir entendu el approuvé Le compte administratif de l'exercice 2018.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes Fgurant au bilan de xercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il à

toutes Les opérations d'orciré qu'il lui a té prescrit de passer dans Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Ler janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles

relatives à la journée complémentaire: 2%! Staiuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires et

buduets annexes 3%} Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

= Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

ss écritures.

16. Affectation du résultat du budget « Eau » de l'exercice 2018.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif de l'exeroice 2018

PV 0420-19 5Statuant sur l'affection du résultat d'exploitation de l'exercice 2018,

Considérant que le compte administratif de 2018 présente

= Un Excédent d'exploitation de : 86 394.11 €

= Un Excédent d'investissement de : 10 138,29 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, affecte : * la somme de 86 394,11 € au compte 002 - Excédent reporté de Ia section d'exploitation,

* la somme de 10 138,29 € au compte O0 - Excédent antérieur reporté de la section d'investissement

17. Budget « Eau » - Prise en charge forfaitaire de charges de personnel.

M. le Maire rappelle que le budget général de la camimune de Doubs assume la totalité des frais relatifs à l'intervention des agents techniques pour les missions d'entretien des bâtiments, des espaces verts, de la voirie et dex réseaux, ainsi

que pour les manifestations et festivités et des agents administratifs pour les missions de fonctionnement. Pour les missions techniques, une part importante relève de la compétence de gestion de l'eau potable. 11 s'agit par

exemple des télé relèves de consommation régulièrement organisées dans l'année, des changements, poses ou relèves

spécifiques de compteurs, des interventions visant à réduire des fuites sur le réseau. Pour les missions administratives, la westion de l'eau potable représente une activité non négligeable illustrée pur la

facturation des consommations, la compubilité du budget annexe, le suivi des télés relèves et des consommations et Le suivi des marchés de travaux. Dans un souci de sincérité comptable, le Conseil municipal souhaite retracer dans le budget annexe « Eau la charge

relative à l'intervention des agents dans le cadre de la compétence de gestion de l'eau potable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

uve la charge d'intervention des techniques dans le budget « Eau» pour la somme de

it que cette somme sera inserite au budget primitif à l'article 621$ - Personnel affecté par In collectivité de rattachement,

18. Adoption du budget primitif « Eau » pour l'exercice 2019,

M. le Maire rappelle que les prévisions tant en dépenses qu'en recettes, tant en exploitation qu'en investissement se présentant de La manière suivante

D Exploitation Investissement Total

| Dépenses 328 268.33 € 193 688.88 € 2195711 € Recettes 328 268,33 € 193 688,88 € S21 957,11 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : = adopte le budget primitif tel que présenté ci-dessus,

= mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

19. Fixation de la redevance forfaitaire pour les compteurs pour 2020.

Hique année le montant de la redevance pour la mise à disposition fixés à 35, 107 M le Maire rappelle que le Conseil municipal fi des compteurs d'eau, Par délibération n°35 du 6 mans 2018, les montants de redevance forfaitaire ant

etARO €,

; fixe le montant de la redevance forfaitaire annuelle

Le Conseil pal, après en avoir délibéré à luna en fonction du type de compteur de la manière suivante = petit compteur 35€

= gros compteu 107€ “compteur commerce : 480€

20. Fixation du prix de l'eau pour 2020.

M. le Maire rappelle que par délibération n°2018-026 du 6 mars 2018, le Conseil municipal a fixé le prix dun? pour 2019 (Facturation au D1H4/2019) à 0,78 Em

PV 04-0319 6On, lors de vetre décision, les montants de la redevance de pollution domestique et de la taxe de prélèvement, fixés par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée, n'avaient pas encore lé publiés. En conséquence, il avait été décidé d'appliquer les

montants dès leur communication par l'Agence de l'Eau. À ce jour,

et de O6 Ein

M. le

répercurer Ia b

Le Conseil mun

Maire précise que la comumission Finances, réunie le 25 février 2019, a proposé au Conseil municipal de se du prix d'achat de L'eau (40,04 € À m'} sur Le prix de vente aux usager

al après en avoir délibéré à l'unanimité = fie le prix de l'eau pour 2020 à 0,82 € / m°, = applique le montant de la redevance de pollution domestique dès lors qu'il aura été fixé par l'Agence de L'Eau, applique le montant de la taxe de prélèvement de 0,0466 Efm*.

21. Fixation des dotations pour les fournitures scolaires et des participations aux coopératives scolaires.

Mme ROGEBOZ indique que lu commune de Doubs participe au financement de l'achat des foumitures scolaires et au fonctionnement des coopératives scolaires. Les elleclif prévisionnels pour l'année 2019 _ 2020 sont de 103 enfants

pour

fique de alé matemelle et de 201 enfants (dont 12 ULIS) pour l'école primaire. Par ailleurs, une demande spé

300 € amnucls a été formulée pour l'acquisition de matériel pédagogique pour la classe ULLIS en plus de la dotation pour fournitures scolaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : fixe le montant des dotations pour fournitures scolaires de la manière suivante :

eole maternelle : 46,50 € / élève,

role élémentaire : 43,50 € { élève, fixe le montant des crédits aux coopératives scolaires à compter de l'année 2019/2020 de la manière

suivante : ole maternelle : 20 € / élève sous forme de subvention,

= École élémentaire : 37 € / élève sous forme de erédits sur le bugget communal, mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de Ia présente délibération. précise qu'à fin juin 2020 si les erédits concernant les dotations scolaires ne sont pas totalement

consommés, la commune abondera la coopérative scolaire à hauteur de ln moitié du reliquat.

22. Attribution de subventions aux associations.

Mme GIROD précise que la commune de Doubs attribue annuellement des subventions aux associations, qui en font la demande, Le versement est effectué sous réserve de la fourniture par celles-ci des bilans fimaneiers N-1 el N, ainsi que

de l'atestation d'assurance pour celles qui occupent des locaux.

La commission Vis Associative, en date du 12 février 2019, a proposé d'attribuer les montants suivants aux associations

[ Associations Versements 2018 Propositions 2019 ifiérence

[AU P'tit Panier 400 € 1 400 €

Banque Ali 400€ AUDE

Croix-Rouge 400 € Aoû €

ADMR 400 € 400 € ELIAD ai € _

Vivre Ensemble 400 € Aoû €

Secours Catholique 400 € AUD €

Amicale des Seniors. dE de i

Club Loisirs ne

L'Avenir 400 € 400 €

ACAFN 150 € 150€ ZIKADOO S00 €

La Pastorale 1200€ 1 500 € 1300 €

ES Doubs Comice Agricole FR RE SE | Fondation du Patrimoine 100 € Ï Commerce Grand | 2600 € 3000 € +400 € Pont PV 08-03-19 €300 € [

Total 10 355€ Î

1 municipal, après en avoir délibéré par 12 v COLISSON et PETIT) :

approuve le versement des subventions telles que présentées ci-dessus = ditque les crédits sont inserits au budget de l'exercice 2019.

pour et 3 abstentions (MM. BILLOT, COTE-

23. Convention de participation aux frais de chauffage de l'église,

M le Maire rappelle que par délibération n°2015042 du 26 mars 2015, le Conseil municipal a approuvé la reconduction de la convention de participation aux frais de chauffage de l'église pour une durée de 3 ans,

Cette convention est arrivée à échéance fin 2017, En conséquence, il est nécessaire de prévoir la reconduction des dispositions pour l'année 2018 uniquement, dans la mesure où les années 2019 et 2020 seront consacrées aux travaux,

période pendant Inquelle l'église sera fermée au public et Le chauffage arrêté

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : = approuve les termes de la convention pour 2018,

= autorise M. le Maire à la si

24. Aménagement de voies evelo-piétons - Choix de l'entreprise titulaire,

M le Maire précise que le projer de mandat 2014-2020 prévoit La réalisation de voies eyclo-piétons dans deux secteurs de la commune afin de permettre le bouclage du schéma pénéral

- Entre la Grande Rue et le parking du Moulin dans la rue du Puits, - Entre la voirie de la salle de l'Espace Rives du Doubs et la limite ave la commune de Pontarlier.

Une mise en concurrence a été lancée en date du 1* février 2019 avec une date limite de réception des offres au 25 février 2019 à 12 heures, date à laquelle, $ offres ont été reçues, Un rapport d'analyse des offres a été établi en date du

27 février 2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix et une abstention (M. PETIT) :

= retient l'offre de l'entreprise VERMOT TP pour la somme de 95 374,45 € HT soit 114 440,34 € TTC, = autorise M. le Maire à signer Le marché.

Aménagement du carrefour entre In rue de la Chaussée ct Ia rue du Lycée,

M le Maire fait part de l'avenir des parcelles AD 125, 139, 206 et 207 situées de part et d'autre du carrefour entre la rue de la Chaussée er la rue du Lycée, qui devraient faire l'objet d’une urbanisation à court terme,

La commune de Daubs agit dans un souci de sécurisation, tant pour les circulations piétonne, cycliste et automobile, que pour le projet de liaison douce entre le réseau communal existant et la conuune de Pontarlier En conséquence, le Conseil municipal estime important d'analyser dès maintenant une solution d'aménagement

sécurisée du carrefour, compatible avec les objectifs communaux et l'urbanisation du sit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unan me un cert

savoir - In nécessité de réaliser un aménagement de sécurisation du carrefour entre la rue de la Chaussée et la

rue du Lycée par un ouvrage, dont la nature reste encore à déterminer, - la nécessité de prolonger le réseau eyelo-piéton depuis Le rond-point du Chu

carrefour, puis dans ln rue du Lycée.

é, exp nombre de points importants, à

in du Train jusqu'à ce

26. Convention d'occupation du domaine publie pour l'installation de ruches.

M. SEIGNEUR indique que la commune de Doubs a reçu une demande d'installation de ruches sur des parcelles communales. Afin de préciser les conditions d'accueil, un projet de convention a été établi, qui précise les éléments

suivants = Object emplacement;

= Engagement de l'apiculteur : formation, n° d'ursence, loyer en nature, respe de sécurité, ussurance ;

= Engagement de lu commune ;

PV 00

de la réglementation et règles = Avenant: = Résiliation. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : - approuve le modèle de conventio: utorise le Maire à Bois de la Cote. n avec M. Hervé AVRIL pour 10 ruches sur la parcelle € 5 — 27. c il s L M. SEIGNEUR indique que suite au sinistre intervenu sur l'abri-voyageur situé vers la fruitière, la commune à eu à conaitre des véritables relations concernant ce mobilier urbain et de l'existence de la convention avec AFCM, qui arrive à échéance. M. SEIGNEUR rappelle que par délibération en date du 1 février 2010, le Conseil municipal a approuvé. pour une durée de 9 ans, la mise en place d’une convention bipartite pour l'implantation de mobiliers urbains, à savoir $ planimètres, un abri-vovageur (RD 130 devant la lruitière) et un journal lumineux (Grande Rue), Cette convention est terminée, En conséquence, une nouvelle version a été établie pour une durée de 6 ans portant sur la mise en place de 6 Planimètres, du remplacement de l'abri voyageur endommagé par un automobiliste el sur le remplacement du journal lumineux Le projet de convention comprend = L'objet, = Le détail du matériel: abri-voyageur et journal lumineux y compris, fourniture, posé, mainiemance et formation, - La contrepartie : 6 planimètres à deux faces de 2m? (S existants et 1 à installer), - Les dispositions relatives aux emplacements : mtrise foncière - L'entretien ét la maintenance - L'exploitation : recette publicitaire, type de publicité, absence dé RODP et exonération de TLPE, - L'évolution du nombre de mobiliers, - Les assurances, - La durée à compter du 1 avril 2019 pour 6 ans, = Les litiges et la résiliation. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : = approuve le projet de convention, autorise M. le Maire à la signer. 28. Motion - Soutien aux Urgences dé Pontarlier. M le Maire donne lecture du projet de motion. Le Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté doit faire face à un énième plan de retour à l'équilibre financier. Plus de 3 millions d'euros sont ainsi demandés en économies dans tous les services afin dé répondre aux exigences de l'Agence Régionale de Santé. Ce plan fait suite à de nombreuses modifications et évélutions de structuration de l'Hôpital qui se sont déjà déroulées les années précédentes, Tous les services de l'Hôpital sont aujourd'hui sous tension, tout particulièrement le service des Urgences qui est entré dans un conflit illimité pour faire valoir ses justes revendications d’avoir Le nombre suffisant de: personnes présentes paur assurer l'accroissement de l'activité constatée ces dernières années, plus spécialement pour assurer lu sécurité de l'acoueil aux urgences, en nuit, puisqu'actuellement uné seule infirmière est en posté pour assurer à la Fois l'aceueil des patients et les interventions médicales qui sont demandées par les médecins urgentistes, Un autre est sous tension : celui de la psychiatrie, qui doit faire face à des demandes d'économies drastiques qui se traduiraient potentiellement par 12 suppressions d'emploi dans ce service, Ce qui est totalement incompréhensible, c'est, que ce soit pour les urgences où pour la psychiatrie, l’activité n'est pas prise en considération par ces demandes d'économies, Ainsi, les urgences qui sont déjà sous tension exttème devraient assumer 350 000 € d'économies supplémentaires, C'est l'ensemble des services, c'est l'ensemble de l'offre de santé qui est aujourd'hui mise en danger et l'ensemble de La population qui est aujourd'hui concernée par les difficultés que rencontre l'Hâpital, Et pourtant, l'Hôpital recèle des PVforces indéniubles, a bénéficié d'un plan de restructuration immobilier important, Aujourd'hui, l'Hôpital est quasiment refait à neuf, Le plan directeur va proposer de nouvelles échéances pour les années à venir. Les personnels, qu'ils soient

administratif. Lechniques ou médicaux, ont su s'adapter ces demières années pour garantir une oflre de service de qualité à l'ensemble de La population desservie:

Le Conseil municipal

Apporté son soutien aux revendications exprimées par les personnels

= Demande à ce que la direction puisse bénéficier d’un soutien appuyé de la part de l'Agence Régionale de Santé pour répondre aux problématiques qui se posent à elle aujourd'hui

= Demande à ce que l'Agence Régionale de Santé prenne des dispositions immédiates afin de donner Les moyens à la direction de l'Hôpital pour permeure l'embauche des personnels aux urgences afin de remédier aux

difficultés constatées, tout particulièrement en nuit = Demande à ce que le

plan de retour à l'équilibre financier soit suspendu ét qu'il y ait un moratoire dans son application afin d'en mesurer l'impact sur l'environnement et Ja qualité de vie au travail

Demande à ce que les enveloppes budgétaires concernant les urgences, mais également In psychiatrie, soient recalculées el réévaluées pour tenir compte de l'augmentation de l'activité et de l'environnement spécifique à

l'Hôpital de Pontartier.

Le Conseil mu

le Directeur Général de l'Agence Régi al, après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte cette motion qui sera transmise à Monsieur nale de Santé et à Monsieur le Préfet

29. Informations du Consei

La séance est levée à 23h25. Le Maire,

R. MARCEAU Fait à Doubs, le 5 mars 2019

PV 04-03-19 1