Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2022 054 RAA spécial n°9 juin 2022

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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2022 054 RAA spécial n°9 juin 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2022 054 RAA spécial n°9 juin 2022)Thèmes du document : Union Européenne, Animaux, Transports, L4

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA DORDOGNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°24-2022-054

PUBLIÉ LE 28 JUIN 2022Sommaire

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations /

24-2022-06-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié

n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département

de la Dordogne, levant la zone de protection coalescente 3, levant les zones de

surveillance 5 et 13. (11 pages) Page 3

2Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations

24-2022-06-28-00001

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral

modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le

périmètre réglementé dans le département de la

Dordogne, levant la zone de protection coalescente

3, levant les zones de surveillance 5 et 13.

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 3E Direction Départementale

au de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

DORDOGNE et de la Protection des Populations

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-

00009 déterminant le périmètre réglementé dans le

département de la Dordogne,

levant la zone de protection coalescente 3,

levant les zones de surveillance 5 et 13,

Le Préfet de la Dordogne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles

spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;

VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des

règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 modifié relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE)

2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de

certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-22-17;

VU le code de l’environnement, notamment son article R. 424-3 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 3 Novembre 2021 nommant Jean-Sébastien Lamontagne, préfet de la Dordogne ;

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 4VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;

VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;

VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre linfluenza aviaire hautement pathogène ;

VU l'arrêté du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de propagation des maladies animales via le transport par véhicule routier d'oiseaux vivants ;

VU l'arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

VU l'arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire ;

VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

VU l'arrêté préfectoral n°24-2022-06-09-00009 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la Dordogne à la suite d'une déclaration de foyers d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;

VU l'arrêté préfectoral n° 24-2022-06-14-00001 modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-06-09-00009 ,

VU l'arrêté préfectoral n° 24-2022-06-15-00002 modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-06-09-00009 ,

VU l'arrêté préfectoral n° 24-2022-06-23-00003 modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-06-09-00009 ;

VU l'instruction technique nationale déterminant les mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement n°2021-148 du 25 février 2021 ;

VU l'instruction technique nationale déterminant une stratégie de lutte dans les départements 19, 24, 46, 47 et 87 n°2022-309 du 19 avril 2022 ;

CONSIDERANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire,

CONSIDERANT l'absence de nouveau foyer d'influenza aviaire dans le département de la Dordogne depuis le 30 avril 2022 et le maintien d'une situation à 59 cas foyers déclarés sur le territoire ;

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 5CONSIDERANT l'abattage du dernier foyer déclaré en Dordogne le 3 mai 2022;

CONSIDERANT qu'en l'absence de nouveau foyer et de suspicion clinique ou analytique depuis plus de 21 jours

après l'abattage du dernier foyer le 3 mai 2022, la situation peut être considérée comme stabilisée ;

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre des mesures de lutte adaptées à cette situation sanitaire ,

CONSIDÉRANT que, outre le critère de délai, les opérations de nettoyage et désinfection de niveau 1, ainsi que les visites vétérinaires d'élevage commerciaux et non commerciaux, ont été réalisées dans la zone de protection coalescente 3 (ZPC 3) de la zone réglementée 3 et qu'ainsi les conditions pour la levée de la zone de protection sont remplies ;

CONSIDÉRANT que, outre le critère de délai, les visites vétérinaires d'élevage commerciaux et non

commerciaux, ont été réalisées dans la zone de surveillance isolée 5 (ZSI 5) de la zone réglementée 5 et

qu'ainsi, les conditions pour la levée de la zone de surveillance sont remplies ;

CONSIDÉRANT que, outre le critère de délai, les visites vétérinaires d'élevage commerciaux et non

commerciaux, ont été réalisées dans la zone de surveillance isolée 13 (ZSI 13) de la zone réglementée 13 et

qu'’ainsi, les conditions pour la levée de la zone de surveillance sont remplies ;

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour l'arrêté préfectoral n°24-2022-06-09-00009 modifié ;

ARRÊTE

Article 1° : à compter de la date de la publication du présent arrêté, les zones de surveillance isolées 5 et 13

sont levées. Les communes des zones de surveillance 5 et 13 passent en zone indemne.

Article 2 : à compter de la publication du présent arrêté, la zone de protection coalescente n°3 est levée. Les communes de la zone de protection coalescente 3 passent en zone de surveillance renforcée 3 (ZSR3) pour 4 semaines.

Article 3 : l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°24-2022-06-09-00009 modifié est remplacée par celle du présent

arrêté.

Article 4 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux via le site www.telerecours.fr.

Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.

Article 5 : Dispositions pénales

Le non-respect des dispositions du présent arrêté constitue des infractions définies et réprimées par les articles

R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 6Article 6 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Dordogne, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne et affiché dans les mairies concernées.

Périgueux, le 28 juin 2022

LE Préfet,

Jean-Sébastien LAMONTAGNE

mn

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 7ANNEXE 1 : Liste des communes de Dordogne

en zones réglementées

Zone

réglementée

Type Communes

1 Zone de

protection

coalescente

ZPC 1

BEAUREGARD-ET-BASSAC (24031),

CLERMONT-DE-BEAUREGARD (24123)

CAMPSEGRET (24077)

DOUVILLE (24155),

ÉGLISE-NEUVE-DE-VERGT (24160)

FOULEIX (24190)

JOURNIAC (24217)

LACROPTE (24220)

SAINT-AMAND-DE-VERGT (24365)

SAINT-AVIT-DE-VIALARD (24377)

BOURROU (24061)

SAINT-PAUL-DE-SERRE (24480)

VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (24362)

CREYSSENSAC-ET-PISSOT (24146),

SAINT-FÉLIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART (24404)

SAINT-FÉLIX-DE-VILLADEIX (24405)

SAINT-MAIME-DE-PÉREYROL (24459)

SAINT-MARTIN-DES-COMBES (24456)

VERGT (24571)

SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX (24468)

SALON (24518)

VEYRINES-DE-VERGT (24576)

CHALAGNAC (24094)

LIORAC-SUR-LOUYRE (24242)

LALINDE (24223)

SAINT-MARCEL-DU-PÉRIGORD (24445)

MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG (24260)

CAUSE-DE-CLÉRANS (24088)

BANEUIL (24023)

PRESSIGNAC-VICQ (24338)

SAINTE-FOY-DE-LONGAS (24407)

SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD (24414)

LE BUGUE (24067)

CAMPAGNE (24076)

SAINT-CIRQ (24389)

SAVIGNAC-DE-MIREMONT (24524)

LA DOUZE (24156)

LAMONZIE-MONTASTRUC (24224)

ISSAC (24211)

QUEYSSAC (24345)

GRUN-BORDAS (24208)

BELEYMAS (24034)

SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC (24422)

SAINT-JEAN-D'ESTISSAC (24426)

VILLAMBLARD (24581)

MONTAGNAC-LA-CREMPSE (24285)

SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE (24431)

BOULAZAC ISLE MANOIRE (au Sud de l'A89) (24053)

SANILHAC (territoire au Sud de l’A89 et à l'Est de la RN21)

Zone de

surveillance

SAINT-JEAN-D'EYRAUD (24427)

MONTREM (24295)

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 8coalescente

ZSC 1

COULOUNIEIX-CHAMIERS (24138)

RAZAC-SUR-L'ISLE (24350)

SAINT-ASTIER (24372)

ALLES-SUR-DORDOGNE (24005)

AUDRIX(24015)

BADEFOLS-SUR-DORDOGNE(24022)

BERBIGUIÈRES (24036)

LE BUISSON-DE-CADOUIN (24068)

CALÉS (24073)

CASTELS ET BÉZENAC (24087)

COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS (24142)

COUZE-ET-SAINT-FRONT (24143)

LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL (24172)

FLEURAC (24183)

JAURE (24213)

LEMBRAS (24237)

LIMEUIL (24240)

MANZAC-SUR-VERN (24251)

MAUZENS-ET-MIREMONT (24261)

MEYRALS (24268)

MOLIÈRES (24273)

MOULEYDIER (24296)

PAUNAT (24318)

PEZULS (24327)

PONTOURS (24334)

ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC (24356)

SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE (24382)

SAINT-CHAMASSY (24388)

SAINT-CRÉPIN-D'AUBEROCHE (24390)

SAINT-CYPRIEN (24396)

SAINT-GEYRAC (24421)

SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC (24484)

SAINT-SAUVEUR (24499)

SIORAC-EN-PÉRIGORD (24538)

TRÉMOLAT (24558)

TURSAC (24559)

VARENNES (24566)

BOSSET (24051)

BOURGNAC (24059)

DOUZILLAC (24157)

LES LÈCHES (24234)

MUSSIDAN (24299)

SOURZAC (24543)

LUNAS (24246)

NEUVIC (24309)

SAINT-SÉVERIN-D'ESTISSAC (24502)

VALLEREUIL (24562)

CREYSSE (24145)

GINESTET (24197)

COURSAC (24139)

SAINT-FRONT-DE-PRADOUX (24409)

SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE (24444)

GRIGNOLS (24205)

ÉGLISE-NEUVE-D'ISSAC (24161)

LAVEYSSIÈRE (24233)

MAURENS (24259)

SAINT-LÉON-D'ISSIGEAC (24441)

BASSILLAC ET AUBEROCHE(24026)

BOULAZAC ISLE MANOIRE (au Nord de l'A89) (24053)

SANILHAC (territoire au Nord de l'A89 et à l'Ouest de la RN21)

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 9Zone de

protection

coalescente

ZPC 2

LA FEUILLADE (24179)

BORRÈZE (24050)

PAZAYAC (24321)

TERRASSON-LAVILLEDIEU (24547)

LA CASSAGNE (24085)

PAULIN (24317)

JAYAC (24215)

LES COTEAUX PÉRIGOURDINS (24117)

SAINT-GENIÈS (24412)

NADAILLAC (24301)

SAINT-CRÉPIN-ET-CARLUCET (24392)

SALIGNAC-EYVIGUES (24516)

LA DORNAC (24153)

ARCHIGNAC (24012)

SAINT-AMAND-DE-COLY (24364)

LA CHAPELLE AUBAREIL (24106)

VALOJOULX (24563)

MONTIGNAC (24291) - territoire au Sud de la Vézère

THONAC (24552)

SERGEAC (24531)

TAMNIES (24544)

MARCILLAC SAINT QUENTIN (24252)

Zone de

surveillance

coalescente

ZSC 2

SAINT-LÉON-SUR-VÉZÈRE (24443)

PEYRILLAC-ET-MILLAC (24325)

SAINT-JULIEN-DE-LAMPON (24432)

CONDAT-SUR-VÉZÈRE (24130),

CAZOULES (24089)

ORLIAGUET (24314)

SAINTE-NATHALÈNE (24471)

SIMEYROLS (24535)

PROISSANS (24341)

PRATS-DE-CARLUX (24336)

SAINT-VINCENT-LE-PALUEL (24512)

COLY (24127)

CARLUX (24081)

SARLAT-LA-CANÉDA (24520)

SAINT-ANDRÉ-D'ALLAS (24366)

MARQUAY(24255)

LE LARDIN-SAINT-LAZARE (24229)

PEYZAC-LE-MOUSTIER (24326)

AUBAS (24014) (au sud de la D704)

MONTIGNAC (24291) - (au sud de la D704 et du GR461)

FANLAC(24174) — au sud du GR36

PLAZAC (24330) (au sud de la D6 et D45)

Zone de

surveillance

renforcée

passage en

ZSR 3 le

28/06

CORGNAC-SUR-L'ISLE (24134)

NANTHEUIL (24304)

NANTHIAT (24305)

SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL (24505)

ANLHIAC (24009)

PREYSSAC-D'EXCIDEUIL (24339)

SAINT-MESMIN (24464)

GÉNIS (24196)

SARRAZAC (24522)

EYZERAC (24171)

VAUNAC (24567)

THIVIERS (24551)

DUSSAC (24158)

PAYZAC (24320)

LANOUAILLE (24227)

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 10SAINT-MÉDARD-D'EXCIDEUIL (24463)

SAVIGNAC-LÉDRIER (24526)

SARLANDE (24519)

ANGOISSE (24008)

NEGRONDES (24308)

SAINT JORY LAS BLOUX (24429)

SAINT GERMAIN DES PRES (24417)

COULAURES (24137)

SAVIGNAC LES DEUX EGLISES (24527)

MAYAC (24262)

SORGES ET LIGUEUX (Est de la RN21) (24540)

Zone de

surveillance

coalescente

ZSC 3

SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES (24397)

SAINT-JEAN-DE-CÔLE (24425)

SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE (24513)

SAINT-PIERRE-DE-CÔLE (24485)

SARLIAC-SUR-L'ISLE (24521)

SAINT-FRONT-D'ALEMPS (24408)

CUBJAC-AUVÉZÈRE-VAL D'ANS (24147)

LEMPZOURS (24238),

SAINTE-EULALIE-D'ANS (24401)

SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL (24476)

SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLÉMENT (24496)

LA CHAPELLE-FAUCHER (24107)

VILLARS (24582)

SORGES ET LIGUEUX (Ouest de la RN21) (24540),

TOURTOIRAC (24555)

SAINT RAPHAEL (24493)

CHERVEIX CUBAS (24120)

SAINT MARTIAL D'ALBAREDE (24448)

EXCIDEUIL (24164)

CLERMONT D'EXIDEUIL (24124)

SAINT PAUL LA ROCHE (24481)

JUMILHAC-LE-GRAND (24218) territoire au Sud de la départementale SALAGNAC (24515)

BOISSEUILH (24046)

HAUTEFORT (24210),

Zone

Indemne

passage en

Z| te 14/06

ABJAT-SUR-BANDIAT (24001)

CHAMPS-ROMAIN (24101)

SAINT-SAUD-LACOUSSIÈRE (24498)

MIALET (24269)

FIRBEIX (24180)

PIÉGUT-PLUVIERS (24328),

SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE (24486),

CHAMPNIERS-ET-REILHAC (24100),

SAINT-BARTHÉLEMY-DE-BUSSIÈRE (24381)

NONTRON (24311)

SAVIGNAC-DE-NONTRON (24525)

SAINT-PARDOUX-LA-RIVIÈRE (24479)

CHALAIS (24095)

SAINT-JORY-DE-CHALAIS (24428)

MILHAC-DE-NONTRON (24271)

LA COQUILLE (24133)

AUGIGNAC (24016)

SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS (24453)

Zone

indemne

passage en

Zlle 28/06

FAUX (24177)

MONMADALÉS (24278)

VERDON (24570)

LANQUAIS (24228)

MONSAC (24281)

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 11MONTAUT (24287)

SAINT-AGNE (24361)

COURS-DE-PILE (24140)

SAINT-GERMAIN-ET-MONS (24419)

SAINT-NEXANS (24472)

SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS (24374)

BERGERAC (Sud-Est de la RN21) (24037)

NAUSSANNES (24307)

BARDOU(24024)

SAINT LEON D'ISSIGEAC (24441)

FAURILLES (24176)

SAINTE RADEGONDE (24492)

BOISSE (24045)

MONMARVES (24279)

ISSIGEAC (24212)

MONSAGUEL (24282)

SAINT PERDOUX 524483)

SAINT CERNIN DE LABARDE (24385)

BOUNIAGUES (24054)

RIBAGNAC (24351)

CONNE DE LABARDE (24132)

COLOMBIER (24126)

MONBAZILLAC (24274)

SAINT LAURENT DES VIGNES (24437)

BAYAC (24027)

BOURNIQUEL (24060)

BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24028)

BERGERAC (Nord-Ouest de la RN21) (24037)

Zone

indemne

passage en

ZI le 23/06

CAMPAGNAC-LÈS-QUERCY(24075)

SAINT-POMPONT(24488)

ORLIAC(24313)

DOISSAT(24151)

PRATS-DU-PÉRIGORD(24337)

VILLEFRANCHE-DU-PÉRIGORD(24585)

BESSE(24039)

SAINT-CERNIN-DE-L'HERM(24386)

CASTELNAUD-LA-CHAPELLE (24086),

SALLES-DE-BELVEÉS (24517),

LARZAC (24230),

GRIVES (24206)

SAINT-LAURENT-LA-VALLÉE (24438)

FLORIMONT-GAUMIER (24184)

CAPDROT (24080)

SAINTE-FOY-DE-BELVES (24406)

LOUBEJAC (24245)

PAYS DE BELVÈS (24035)

DAGLAN(24150)

BOUZIC (24063)

LAVAUR (24232)

MAZEYROLLES (24263)

SAINT-CYBRANET (24395)

SAINT MARTIAL-DE-NABIRAT (24450)

CENAC-ET-SAINT JULIEN (24091)

DOMME (24152)

GROLEJAC (24207)

VEYRIGNAC (24574)

SAINTE MONDANE (24470)

NABIRAT (24300)

SAINT AUBIN DE NABIRAT (24375)

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 127 Zone SAINT-CASSIEN (24384)

Indemne RAMPIEUX (24347)

SAINT-AVIT-SÉNIEUR (24379)

SAINTE-CROIX (24393)

passage en |MARSALÉS (24257)

Zlle15/06 |LOLME (24244)

SAINT-AVIT-RIVIÈRE (24378)

GAUGEAC (24195)

MONTFERRAND-DU-PÉRIGORD (24290)

SOULAURES (24542)

SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER (24495)

LAVALADE (24231)

MONPAZIER (24280)

BIRON (24043)

VERGT-DE-BIRON (24572)

8 Zone PETIT-BERSAC(24323)

indemne [SAINT PRIVAT EN PÉRIGORD (24490) VANXAINS (24564)

passage en |CHASSAIGNES (24114)

Zile 15/06 |BOURG-DU-BOST (24058)

SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS (24511)

SAINT AULAYE-PUYMANGOU (24376)

PARCOUL-CHENAUD (24316)

ALLEMANS (24007)

LA JEMAYE-PONTEYRAUD (24216)

SAINT-PAUL-LIZONNE(24482)

BOUTEILLES-SAINT-SÉBASTIEN(24062)

RIBÉRAC(24352)

COMBERANCHE-ET-ÉPELUCHE(24128)

9 Zone de |SAINT-AUBIN-DE-CADELECH (24373)

surveillance |RAZAC-D'EYMET (24348)

renforcée |SERRES-ET-MONTGUYARD(24532)

EYMET (Est de la D933) (24167)

passage en

ZSR9le

14/06

Zone SAINT-JULIEN-D'EYMET (24433)

indemne |SINGLEYRAC (24536)

SAINT-CAPRAISE D'EYMET (24383)

passage en |PLAISANCE (24168)

Zi le 23/06 |SADILLAC (24359)

FONROQUE (24186)

EYMET (Ouest de la D933) (24167)

10 Zone JUMILHAC-LE-GRAND (24218) territoire au Nord de la départementale indemne |SAINT PRIEST LES FOUGERES (24489)

passage de

Zi le 14/06

11 Zone SAINTE-TRIE (24507)

indemne |TEILLOTS (24545)

COUBJOURS (24136)

passage en

Z\ le 23/06

12 Zone de |CHATRES (24116)

surveillance |PEYRIGNAC (24324)

12 LA CHAPELLE SAINT JEAN (24113)

10

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 13Passage de

ZPenZSle

23/06

Zone de | SAINTE-ORSE (24473) — (au nord de la D70)

surveillance |GRANGES-D'ANS (24202) - (au nord de la D70)

isolée NAILHAC (24302)

BADEFOLS-D'ANS (24021)

ZS 12 VILLAC (24580)

FARGES Les (24175)

BEAUREGARD-DE-TERRASSON (24030)

BROUCHAUD (24066)

GABILLOU (24192)

TEMPLE-LAGUYON (24546)

13 Zone THENAC (24549)

indemne |SAINTE EULALIE D'EYMET (24402)

SIGOULES (24534)

passage en | SAINTE INNOCENCE (24423)

Zlle 28/06 |CUNEGES (24148)

MONESTIER (24276)

RAZAC DE SAUSSIGNAC (24349)

SAUSSIGNAC (24523)

GAGEAC ET ROUILLAC (24193)

MESCOULES (24267)

FLAUGEAC (24181)

14 Zone de |THENON (24550)

protection |BARS (24025) — (au nord des lieux-dits la Tuilières, Lascasses, Le Four de

isolée Marty, le Bousquet, la Bleyrie)

AZERAT (24019) — (à l'Ouest du lieu-dit Servolle)

ZP 14 AURIAC DU PERIGORD (24018) — (à l'Ouest de l'Affluent de ia Laurence)

Zone de |MONTIGNAC (24291) - (au nord de la D704 et du GR461)

surveillance |AUBAS 524014) - (au nord de la D 704)

isolée SAINT-RABIER (24491)

GRANGES-D'ANS (24202) - (au sud de la D70)

ZS 14 LIMEYRAT (24241)

SAINTE-ORSE (24473) — (au sud de la D70)

AZERAT (24019) - (à l'Est du lieu-dit Servolle)

FOSSEMAGNE (24188)

AJAT (24004)

BARS (24025) - (au sud des lieux-dits la Tuilières, Lascasses, Le Four de

Marty, le Bousquet, la Bleyrie)

LA BACHELLERIE (24020)

AURIAC DU PERIGORD (24018) - (à l'Est de l’Affluent de la Laurence)

PLAZAC (24330) (au nord de la D6 et D45)

FANLAC (24174) — (au nord du GR36)

11

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 14