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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2022 095 RAA spécial n°3 du 09 12 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2022 095 RAA spécial n°3 du 09 12 2022)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Transports,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2022-095
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
24-2022-12-09-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°24-2022-12-06-00001 déterminant un périmètre réglementé dans le
département de la Dordogne suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène (10 pages) Page 3
2 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2022-12-09-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°24-2022-12-06-00001 déterminant un périmètre
réglementé dans le département de la Dordogne
suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-12-09-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-12-06-00001 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la Dordogne suite à une 3 E 3 Direction Départementale PRÉFET | Las DE LA de l'Emploi, du Travail, des Solidarités DORDOGNE et de la Protection des Populations Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022_12_06-0001
déterminant un périmètre réglementé dans le
département de la Dordogne suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant
des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés
non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002
(règlement relatif aux sous-produits animaux);
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine
de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur
l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les
maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et
des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la
propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à KR. 228-
10;
VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-12-09-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-12-06-00001 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la Dordogne suite à une 4 VU
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VU
VU
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien Lamontagne,
en qualité de préfet du département de la Dordogne;
l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux
produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
l'arrêté modifié du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives
à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en
raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et
aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux
captifs ;
l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation
des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des
volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales
transmissibles aux animaux où aux êtres humains ;
l'arrêté préfectoral n°24-2021-11-22-00024 du 22 novembre 2021 portant délégation de
signature à Madame Catherine Carrère-Famose, directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations ;
l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPA/20221206-00005 portant déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sis à St-Géniès ;
l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPA/20221206-0006 portant déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sis à St-Géniès ;
l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPA/20221207-0001 portant déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sis à St-Géniès ;
l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPA/20221208-0003 portant déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sis à St-Crépin-et-
Carlucet ;
l'arrêté préfectoral n°24-2022-12-06-00001 du 6 décembre 2022 déterminant un périmètre
réglementé au sein du département de la Dordogne :
l'instruction technique IT DGAL/SDSPAL/2021-148 du 25/02/2021 déterminant les mesures
applicables à la suite de la confirmation d'un foyer IAHP dans un établissement ;
l'instruction technique DGAL/SDSBFA/2022-851 du 21 novembre 2022 sur les mesures de
gestion à appliquer compte-tenu de la situation sanitaire en novembre 2022 ;
CONSIDERANT la présence confirmée de 4 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène sur les
communes de Saint-Géniès et Saint-Crépin-et-Carlucet
CONSIDERANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l’influenza aviaire,
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-12-09-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-12-06-00001 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la Dordogne suite à une 5 CONSIDÉRANT l'urgence de la situation et la nécessité de prendre des mesures de lutte adaptées à
cette situation sanitaire,
CONSIDERANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que la
maladie est détectée ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d'autres
élevages de volailles afin de prévenir sa propagation entre exploitations ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour l'arrêté préfectoral n°24-2022-12-06-00001 du 6
décembre 2022 déterminant un périmètre réglementé au sein du département de la
Dordogne
SUR PROPOSITION de la directrice départementale en charge de la protection des populations,
ARRETE :
Article 1° : statu quo
L'arrêté préfectoral n°24-2022-12-06-00001 du 6 décembre 2022 déterminant un périmètre
réglementé au sein du département de la Dordogne est complété de l’article 5bis ci-dessous, lequel
est applicable à compter de la publication du présent arrêté :
« Article Sbis : statu quo
Pendant une période de 8 jours, les seuls mouvements autorisés sont :
* sur toute la zone réglementée : les sorties d'animaux pour abattage, avec transport direct et sans
rupture de charge ;
* sur la zone de surveillance (ZS) et la zone réglementée supplémentaire (ZRS) : les sorties de
canetons/poussins d'un jour pour mise en place en zone indemne.»
Article 2 : périmètre géographique
Les annexes de l'arrêté préfectoral n°24-2022-12-06-00001 du 6 décembre 2022 déterminant un
périmètre réglementé au sein du département de la Dordogne sont remplacées par les annexes du
présent arrêté.
Article 3 : mesures de surveillance renforcée
L'article 4 de l'arrêté préfectoral n° n°24-2022-12-06-00001 du 6 décembre 2022 est modifié comme
suit :
« Article 4 : Mesures de surveillance en élevage
1° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation de la
mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, telles que décrites dans
l’article 5 de l'arrêté du 16 mars 2016, sont immédiatement signalées à la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations par les responsables des
exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non ;
2° Tous les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs mettent en place des mesures de surveillance
renforcée conformément aux prescriptions de l'instruction technique 2022-8571 du 21 novembre 2022.
La prise en charge des autocontrôles sont à la charge du propriétaire.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-12-09-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-12-06-00001 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la Dordogne suite à une 6 La surveillance évoquée supra est mise en place au moyen d'autocontrôles dans les exploitations
commerciales selon les modalités suivantes :
a) surveillance en cours de lot sur les palmipèdes non reproducteurs (hors gibier)
Le détenteur met en place une surveillance hebdomadaire sur animaux morts et sur l’environnement
pendant toute la durée de la zone réglementée ; en l'absence de cadavres, les prélèvements ne
concernent que l’environnement. Dans tous les cas, l'environnement est prélevé.
Echantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse Si analyse positive Tous les | Ecouvillon Une fois par | Gène M RT-PCR HS5/H7 cadavres cloacal semaine => si positive ramassés dans la SOUS-typage au limite de 5 LNR cadavres
Environnement | Chiffonnette Une fois par | Gène M Nouveaux
poussières sèche | semaine prélèvements
dans chaque par
bâtiment écouvillonnage
d'animaux trachéal et
vivants cloacal sur 20
animaux (40
prélèvements)
b) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, à
l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :
Le détenteur met en place l’une ou l’autre des surveillances suivantes pendant toute la durée de la
zone réglementée :
- une surveillance hebdomadaire sur animaux morts, ou
- une surveillance bimensuelle sur animaux vivants.
Echantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse SI analyse positive Tous les | Ecouvillon Une fois par | Gène M RT-PCR H5/H7 cadavres cloacal semaine => si positive ramassés dans la SOUS-typage au limite de 5 LNR
cadavres
OU Ecouvillon Tous les 15 jours | Gène M RT-PCR H5/H7
30 animaux | cloacal et => si positive
vivants trachéal sous-typage au
LNR
Les analyses réalisées dans le cadre des mouvements de gibier à plumes sont valables pour la
surveillance renforcée.
c) Autocontrôles réalisés dans les élevages de « reproducteurs » et « futurs reproducteurs » de
toutes espèces
Pendant toute la durée de la zone réglementée, le détenteur met en place une surveillance
bihebdomadaire sur cadavres et environnement ainsi qu'une surveillance virologique bimensuelle et
une surveillance sérologique mensuelle sur les animaux vivants.
Pour la filière gibier à plumes, cette surveillance est mise en place 15 jours avant la ponte (compe tenu
de la saisonnalité de l'activité).
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-12-09-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-12-06-00001 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la Dordogne suite à une 7 Echantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse S) analyse positive Tous les Ecouvillon Deux fois par Gène M RT-PCR H5/H7 cadavres cloacal semaine => si positive ramassés dans la SOUS-typage au limite de 5 LNR cadavres
ET 5 chiffonnettes | Deux fois par | Gène M
Environnement | poussières sèche | semaine
sur chaque
bâtiment, sur le
matériel
d'élevage au
contact des
animaux,
mangeoires,
abreuvoirs,
lignes de
pipettes, parties
supérieures des
système de
distribution
ET Ecouvillon Toutes les 2 | Gène M RT-PCR HS5/H7
20 animaux trachéal semaines => si positive
vivants sous-typage au
(à partir de 12 LNR
semaines d'âge) | Prise de sang Une fois par | ELISA ou IDG
mois
Reproducteurs réalisation d’une
en ponte situés | visite vétérinaire
en ZP avec
prélèvement et
analyses
virologiques et
sérologiques sur
20 oiseaux (20
ET/EOP et 20
EC)
Les résultats de ces autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage et ce, conformément aux
dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé, ils sont également archivés par l'organisation de
production. Les résultats de ces autocontrôles sont joints à la fiche relative à l'information sur la chaîne
alimentaire (ICA) lorsque les animaux sont destinés à l'abattoir. »
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées
par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions
Article 3 : Dispositions pénales
Article 4 : Recours
des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-12-09-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-12-06-00001 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la Dordogne suite à une 8 Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et la protection des populations, les maires des communes concernées, le
colonel commandant du groupement de gendarmerie, le chef de service de l'Office Français de la
Biodiversité, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de
l'application de l'arrêté préfectoral n°24-2022-12-06-00001 du 6 décembre et 2022 du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies
concernées.
Fait à Périgueux le 9 décembre 2022
Le Préfet,
L
& Abe y Dordugne,
dean-Sshactan LAMONTA GSME
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-12-09-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-12-06-00001 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la Dordogne suite à une 9 Annexe 1: Liste des communes situées en zone de protection
Code INSEE Commune
24012 ARCHIGNAC
24252 MARCILLAC SAINT QUENTIN (à l'Est de là route
des Garrigues)
24317 PAULIN
24392 SAINT CREPIN ET CARLUCET
24412 SAINT GENIES
24516 SALIGNAC EYVIGUES (au Nord de la D47)
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-12-09-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-12-06-00001 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la Dordogne suite à une 10 Annexe 2 : Liste des communes situées en zone de surveillance
24563 |VALOJOULX
24153 | LA DORNAC
24301 |NADAIELAC
24512 | SAINT-VINCENT-LE-PALUEL
24336 | PRATS-DE-CARLUX
24050 |BORREZE
24255 |MARQUAY
24290 |COLY Saint AMAND
24341 | PROISSANS
24366 | SAINT-ANDRE-D'ALLAS
24520 | SARLAT-LA-CANEDA
24535 | SIMEYROLS
24544 |TAMNIES
24014 |AUBAS
24291 |MONTIGNAC
24215 |JAYAC
24085 | LA CASSAGNE
24106 | LA CHAPELLE-AUBAREIL
24370 | PECHS L'ESPERANCE : ORLIAGUET
24471 | SAINTE-NATHALENE
24516 |SALIGNAC EYVIGUES (au Sud de la D47)
MARCILLAC SAINT QUENTIN (à l'Ouest de la route
24252 |des Garrigues)
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24117 | LES COTEAUX PERIGOURDINS
24152 DOMME
24370 | PECHS L'ESPERANCE : CAZOULES ET PEYRILLAC-ET-MILLAC
24174 | FANLAC
24183 |FLEURAC
24326 | PEYZAC-LE-MOUSTIER
24432 | SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
24510 | SAINT-VINCENT-DE-COSSE
24355 | LA ROQUE-GAGEAC
24082 |CARSAC-AILLAC
24172 |LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL : LES EYZIES
24130 |CONDAT-SUR-VEZERE
24587 |VITRAC
24040 |BEYNAC-ET-CAZENAC
24207 |GROLEJAC
24470 | SAINTE-MONDANE
24179 | LA FEUILLADE
24531 | SERGEAC
24552 | THONAC
24030 | BEAUREGARD-DE-TERRASSON
24330 | PLAZAC
24321 | PAZAYAC
24559 | TURSAC
24175 | LES FARGES
24074 |CALVIAC-EN-PERIGORD
24025 | BARS
24020 | LA BACHELLERIE
24574 | VEYRIGNAC
24081 | CARLUX
24018 |AURIAC-DU-PERIGORD
24443 | SAINT-LEON-SUR-VEZERE
24087 |CASTELS ET BEZENAC
24229 | LE LARDIN-SAINT-LAZARE
24268 |MEYRALS
24577 |VEZAC
24547 | TERRASSON-LAVILLEDIEU
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