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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2022 038 RAA special n°5 mai 2022
Document publié le Jeudi 5 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2022 038 RAA special n°5 mai 2022)
Thèmes du document : Union Européenne, Animaux, Institutions publiques,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2022-038
PUBLIÉ LE 18 MAI 2022 Sommaire
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
24-2022-05-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°24-2022-05-12-00002 déterminant un périmètre réglementé dans le
département de la Dordogne à la suite d'une déclaration de foyers IAHP. (14
pages) Page 3
2 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2022-05-18-00001
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°24-2022-05-12-00002 déterminant un périmètre
réglementé dans le département de la Dordogne à la
suite d'une déclaration de foyers IAHP.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-05-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-05-12-00002 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la Dordogne à la suite d'une déclaration 3 E 3 Direction Départementale
PRÈF ET de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
DORDOGNE et de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-05-12-0002
déterminant un périmètre réglementé dans le
département de la Dordogne à la suite d’une déclaration
de foyers d'infection d’influenza aviaire hautement
pathogène
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des
règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation
humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 modifié relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale
(« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE)
2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de
certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9,
L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R. 424-3 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 Novembre 2021 nommant Jean-Sébastien Lamontagne, préfet de la Dordogne ;
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-05-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-05-12-00002 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la Dordogne à la suite d'une déclaration 4 VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les
pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits
d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection
de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance
et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;:
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l’influenza
aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de propagation des maladies animales via le transport
par véhicule routier d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement
pathogène ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les
professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le
cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'instruction technique nationale déterminant une stratégie de lutte dans les départements 19, 24, 46, 47 et 87
n°2022-309 du 19 avril 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°24-2022-05-12-0002 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la
Dordogne à la suite d’une déclaration de foyers d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral N°16-2022-05-16-0001 pris la préfecture de la Charente en date du 16 mai 2022 portant
déclaration d'infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sis à Laprade (16) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-01068 pris par la préfecture du Lot-et-Garonne le 17 mai 2022 portant déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sis à Saint-Astier (Dept 47) ;
VU l'arrêté préfectoral n°24-2022-05-16-00005 portant zone de contrôle temporaire autour de la commune de
Saint-Astier (Dept 47) ;
CONSIDERANT l'absence de nouveau foyer d'influenza aviaire dans le département de la Dordogne depuis le
30 avril 2022 et le maintien d'une situation à 59 cas foyers déclarés sur le territoire ,
CONSIDERANT l'abattage du dernier foyer déclaré en Dordogne le 3 mai 2022 ;
CONSIDERANT qu'en l'absence de nouveau foyer et de suspicion clinique ou analytique depuis plus de 8 jours
après l'abattage du 3 mai 2022, la zone réglementée peut être considérée comme stabilisée ;
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-05-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-05-12-00002 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la Dordogne à la suite d'une déclaration 5 CONSIDÉRANT la nécessité de prendre des mesures de lutte adaptées à cette situation sanitaire,
CONSIDERANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l’influenza aviaire,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour l'arrêté préfectoral n°24-2022-05-12-0002 en raison de deux
nouveaux foyers dans les département de la Charente et du Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°’: l'arrêté préfectoral n° 24-2022-05-16-00005 portant zone de contrôle temporaire autour de la
commune de Saint-Astier (Dept 47)
Article 2 : les annexes 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°24-2022-05-12-0002 déterminant un périmètre réglementé
dans le département de la Dordogne à la suite d’une déclaration de foyers d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du
Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Bordeaux via le site www.telerecours.fr.
Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 4 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constitue des infractions définies et réprimées par les articles
R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, le Commandant du groupement de Gendarmerie
de la Dordogne, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées
sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne et affiché dans les mairies concernées.
Périgueux, le 4 & MAI qu2L
Le Préfet,
Jean-Sébastien nds à
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-05-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-05-12-00002 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la Dordogne à la suite d'une déclaration 6 ANNEXE 1 : Liste des communes de Dordogne
en zone de protection
ABJAT-SUR-BANDIAT
ANGOISSE |
ANLHIAC |
ARCHIGNAC do
AURIAC-DU-PERIGORD
AZERAT BACHELLERIE (La)
BANEUIL
BARS
BEAUREGARD-ET-BASSAC
BELEYMAS |
BERGERAC (territoire au Sud-Est de la N21)
BESSE
BORREZE
BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (territoire au sud de l’A89)
BOURROU
BUGUE (Le)
CAMPAGNE
CAMPSEGRET
CASSAGNE (La)
CAUSE-DE-CLERANS
CHALAGNAC
CHAMPS-ROMAIN
CHAPELLE-AUBAREIL (La)
CHAPELLE-SAINT-JEAN (La)
CHATRES
CLERMONT-DE-BEAUREGARD
CORGNAC-SUR-L’ISLE
COTEAUX PERIGOURDINS (Les)
COUBJOURS
COULAURES
COURS-DE-PILE
CREYSSENSAC-ET-PISSOT
DOISSAT
DORNAC (La)
DOUVILLE
DOUZE (La)
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EYMET (territoire à l’Est de la D333)
EYZERAC
FAUX
FEUILLADE (La)
FIRBEIX
FOULEIX
GENIS
GRUN-BORDAS
ISSAC
JAYAC
JOURNIAC
JUMILHAC-LE-GRAND
LACROPTE
LALINDE L
LAMONZIE-MONTASTRUC
LANOUAILLE
LANQUAIS L
LIORAC-SUR-LOUYRE
MANAURIE .
MARCILLAC SAINT QUENTIN
MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG
MAYAC
MIALET
MONMADALES
MONSAC :
MONTAGNAC-LA-CREMPSE
MONTAUT
MONTIGNAC
NADAILLAC
NANTHEUIL
NANTHIAT
NEGRONDES
ORLIAC
PAULIN
PAYZAC
PAZAYAC
PETIT-BERSAC
PEYRIGNAC
PRATS-DU-PERIGORD
PRESSIGNAC-VICQ
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-05-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-05-12-00002 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la Dordogne à la suite d'une déclaration 8 PREYSSAC-D’EXCIDEUIL
QUEYSSAC
RAMPIEUX
RAZAC D'EYMET
SAINT-AGNE
SAINT-AMAND-DE-COLY
SAINT-AMAND-DE-VERGT
SAINT-AUBIN-DE-CADELECH
SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS
SAINT-AVIT-DE-VIALARD
SAINT CASSIEN
SAINT-CERNIN-DE-L’HERM
SAINT-CIRQ
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART
SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX
SAINT-GENIES
SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD
SAINT-GERMAIN-DES-PRES
SAINT GERMAIN ET MONS
SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC
SAINT-JEAN-D’ESTISSAC
SAINT-JORY-LAS-BLOUX
SAINT JULIEN DE CREMPSE
SAINT-MAIME-DE-PEREYROL
SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD
SAINT-MARTIN-DES-COMBES
SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL
SAINT-MESMIN
SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX
SAINT-NEXANS
SAINT-PAUL-DE-SERRE
SAINT-POMPONT
SAINT-PRIVAT-EN-PERIGORD
SAINT-RABIER
SAINT-SAUD-LACOUSSIERE
SAINT-SULPICE-D’EXCIDEUIL
SAINTE-FOY-DE-LONGAS
SAINTE-TRIE
SALIGNAC-EYVIGUES
SALON |
SANILHAC (territoire au Sud de l’A89 et à l’Est de la N21)
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SARRAZAC
SAVIGNAC-DE-MIREMONT
SAVIGNAC- LEDRIER
SAVIGNAC-LES-EGLISES
SERGEAC
SERRE ET MONTGUYARD
SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (territoire à à l'Est de laRN_
21)
TAMNIES
TEILLOTS
TERRASSON-LAVILLEDIEU
THENON
THIVIERS
THONAC
VAL-DE-LOUYRE- ET-CAUDEAU
VALOJOULX
VAUNAC
VERDON
VERGT
VEYRINES- DE-VERGT
VILLAMBLARD
VILLEFRANCHE-DE- PERIGORD
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-05-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-05-12-00002 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la Dordogne à la suite d'une déclaration 10 ANNEXE 2 : Liste des communes de Dordogne
en zone de surveillance
AJAT
ALLEMANS
ALLES-SUR-DORDOGNE
AUBAS
AUDRIX
AUGIGNAC
BADEFOLS-D'ANS
BADEFOLS-SUR-DORDOGNE
BARDOU
BASSILLAC-ET-AUBEROCHE
BAYAC
BEAUREGARD-DE-TERRASSON
BEAUMONTOIS-EN- PERIGORD
BERBIGUIERES
BERGERAC (territoire au Nord-Ouest de la RN21)
BIRON
BOISSE
BOISSEUILH
BOSSET :
BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (territoire au nord de
l'A89)
BOUNIAGUES
BOURG-DU-BOST
BOURNIAC
BOURNIQUEL
BOUTEILLE-SAINT-SEBASTIEN
BOUZIC
BROUCHAUD |
BUISSON-DE-CADOUIN (Le)
CALES
CAPDROT
CARLUX
CASTELNAUD-LA-CHAPELLE
CASTEL-ET-BEZENAC
CAZOULES
CENAC-ET-SAINT-JULIEN
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-05-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-05-12-00002 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la Dordogne à la suite d'une déclaration 11 CHALAIS
CHAMPNIERS-ET-REILHAC
CHAPELLE-FAUCHER (La)
CHASSAIGNE
CHERVEIX-CUBAS
CLERMONT-D'EXCIDEUIL
COLOMBIER - |
COLY |
COMBERANCHE-ET-EPELUCHE
CONDAT-SUR-VEZERE
CONNE-DE-LABARDE
COQUILLE (LA)
COULOUNIEIX-CHAMIERS
COURSAC
COUX-ET-BIGAROQUE-MOUZENS
COUZE-ET-SAINT-FRONT
CREYSSE
CUBJAC-AUVEZERE-VAL D’ANS
CUNEGES
DAGLAN
DOMME
DOUZILLAC
EGLISE-NEUVE-D’ISSAC
EXCIDEUIL
EYMET (territoire à l’Ouest de la D933)
EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL (Les)
FANLAC
FARGES (Les)
FAURILLE
FLAUGEAC
FLEURAC
FLORIMONT-GAUMIER
FONROQUE
FOSSEMAGNE
GABILLOU |
GAGEAC ET ROUILLAC
GAUJAC
GINESTET
GRANGE D’ANS
GRIGNOLS
GRIVES
GROLEJAC
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ISSIGEAC
JAURE L JEMAYE-PONTEYRAUD (La)
LARDIN-SAINT-LAZARE (Le)
LARZAC
LAVALADE
LAVAUR
LAVEYSSIERE
LECHES (Les)
LEMBRAS
LEMPZOURS
LIMEULL
LIMEYRAT
LOLME
LOUBEJAC
LUNAS
MANZAC-SUR-VERN
MARQUAY
MARSALES
MAURENS
MAUZENS-ET-MIREMONT
MAZEYROLLES
MESCOULES
MEYRALS
MILHAC-DE-NONTRON
MOLIERES
MONBAZILLAC
MONESTIER
MONMARVES
MONPAZIER
MONSAGUEL
MONTFERRAND-DU-PERIGORD
MONTREM
MOULEYDIER
MUSSIDAN
NABIRAT
NAILHAC
NAUSSANNES
NEUVIC
NONTRON
ORLIAGUET
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PAUNAT
PAYS-DE-BELVES
PEYRILLAC-ET-MILLAC
PEYZAC-LE-MOUSTIER
PEZULS
PIEGUT-PLUVIERS
PLAISANCE
PLAZAC
PONTOURS
PRATS-DE-CARLUX
PROISSANS |
RAZAC-DE-SAUSSIGNAC
RAZAC-SUR-L’ISLE
RIBAGNAC
RIBERAC :
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC
SADILLAC
SAINT ANDRE D’ALLAS
SAINT-ASTIER
SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT
SAINT-AULAYE PUYMANGOU
SAINTAVIT RIVIERE
SAINT AVIT SENIEUR
SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE
SAINT-CAPRAISE-D’EYMET
SAINT-CERNIN-DE-LABARDE
SAINT-CHAMASSY
SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE
SAINT-CYBRANET
SAINT-CYPRIEN
SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES
SAINT-FRONT-D’ALEMPS
SAINT-FRONT-DE-PRADOUX
SAINT-GEYRAC
SAINT-JEAN-DE-COLE
SAINT-JEAN-D'EYRAUD
SAINT-JORY-DE-CHALAIS
SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
SAINT-JULIEN-D'EYMET
SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
11
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SAINT-LEON-D’ISSIGEAC
SAINT-LEON-SUR-VEZERE
SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE
SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE
SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT
SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS
SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL
SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE
SAINT-PAUL-LA-ROCHE
SAINT-PAUL-LIZONNE
SAINT-PERDOUX
SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC
SAINT-PIERRE-DE-COLE
SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE
SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES
SAINT-RAPHAEL |
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER
SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT
SAINT-SAUVEUR
SAINT-SEVERIN-D’ESTISSAC
SAINT VINCENT JALMOUTIERS
SAINT-VINCENT-LE-PALUEL
SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE
SAINTE CROIX
SAINTE-EULALIE-D’ANS
SAINTE-EULALIE-D'EYMET
SAINTE-FOY-DE-BELVES
SAINTE-INNOCENCE
SAINTE-MONDANE
SAINTE-NATHALENE
SAINTE-ORSE |
SAINTE-RADEGONDE
SALAGNAC
SALLES-DE-BELVES
SANILHAC (territoire au Nord de l’A89 et à l’Ouest de |
la RN21)
SARLAT-LA-CANEDA
SARLIAC-SUR-L’ISLE
SAUSSIGNAC
SAVIGNAC-DE-NONTRON
SIGOULES
12
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-05-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-05-12-00002 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la Dordogne à la suite d'une déclaration 15 SIMEYROLS
SINGLEYRAC
SIORAC-EN-PERIGORD
SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (territoire à
l'Ouest de la RN 21)
SOULAURES
SOURZAC
TEMPLE-LAGUYON
THENAC
TOURTOIRAC
TREMOLAT
Use.
VALLEREUIL
VANXAINS
VARENNES
VERGT DE BIRON
[VEYRIGNAC
VILLAC
VILLARS
|
13
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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-05-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-05-12-00002 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la Dordogne à la suite d'une déclaration 17