Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2022 052 RAA spécial n°8 du 24 06 2022 pdf

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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2022 052 RAA spécial n°8 du 24 06 2022 pdf Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2022 052 RAA spécial n°8 du 24 06 2022 pdf)Thèmes du document : Union Européenne, Animaux, Transports, L4

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA DORDOGNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°24-2022-052

PUBLIÉ LE 24 JUIN 2022Sommaire

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations /

24-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié

n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département

de la Dordogne, levant la ZSC 9, les ZS 6 et 11, la ZP 12 et créant la ZR 14 (12

pages) Page 3

2Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations

24-2022-06-23-00003

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral

modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le

périmètre réglementé dans le département de la

Dordogne, levant la ZSC 9, les ZS 6 et 11, la ZP 12

et créant la ZR 14

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 3EH Direction Départementale

PRÉFET de l'Emploi, du Travail, des Solidarités RENE et de la Protection des Populations

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-

00009 déterminant le périmètre réglementé dans le

département de la Dordogne,

levant la zone de surveillance coalescente 9,

levant les zones de surveillance 6 et 11,

levant la zone de protection 12,

créant la zone réglementée 14.

Le Préfet de la Dordogne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles

spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;

VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des

règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation

humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 modifié relatif aux

maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale

(« législation sur la santé animale ») ;

VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE)

2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de

certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9,

L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;

VU le code de l’environnement, notamment son article R. 424-3 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements ;

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 4VU le décret du 3 Novembre 2021 nommant Jean-Sébastien Lamontagne, préfet de la Dordogne ;

VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des

produits détruits sur ordre de l'administration ;

VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les

pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits

d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la

lutte contre l’influenza aviaire ;

VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection

de l’avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance

et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza

aviaire hautement pathogène ;

VU l'arrêté du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de propagation des maladies animales via le transport

par véhicule routier d'oiseaux vivants ;

VU l'arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement

pathogène ;

VU l'arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire ;

VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les

professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le

cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux où aux êtres humains ;

VU l'arrêté préfectoral n°24-2022-06-09-00009 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la

Dordogneà la suite d'une déclaration de foyers d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;

VU l'arrêté préfectoral n° 24-2022-06-09-14-00001 modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-06-09-00009 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 24-2022-06-09-15-00002 modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-06-09-00009 ;

VU l'instruction technique nationale déterminant les mesures applicables à la suite de la confirmation d'un foyer

IAHP dans un établissement n°2021-148 du 25 février 2021 ;

VU l'instruction technique nationale déterminant une stratégie de lutte dans les départements 19, 24, 46, 47 et 87

n°2022-309 du 19 avril 2022 ;

CONSIDERANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire,

CONSIDERANT l'absence de nouveau foyer d'influenza aviaire dans le département de la Dordogne depuis le

30 avril 2022 et le maintien d’une situation à 59 cas foyers déclarés sur le territoire ;

CONSIDERANT l'abattage du dernier foyer déclaré en Dordogne le 3 mai 2022 ;

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 5CONSIDERANT qu'en l'absence de nouveau foyer et de suspicion clinique ou analytique depuis plus de 21 jours

après l'abattage du dernier foyer le 3 mai 2022 , la situation peut être considérée comme stabilisée ;

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre des mesures de lutte adaptées à cette situation sanitaire :

CONSIDÉRANT que, outre le critère de délai, les visites vétérinaires d'élevage commerciaux et non

commerciaux, ont été réalisées dans la zone de surveillance isolée 6 de la zone réglementée 6 et qu'ainsi, les

conditions pour la levée de la zone de surveillance sont remplies ;

CONSIDÉRANT que, outre le critère de délai, les visites vétérinaires d'élevage commerciaux et non

commerciaux, ont été réalisées dans la zone de surveillance coalescente 9 (ZSC 9) de la zone réglementée 9 et

qu'ainsi, les conditions pour la levée de la zone de surveillance sont remplies ;

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le périmètre des zones réglementées 3 et 11 afin que la zone de

protection coalescente 3 soit entourée d'une zone de surveillance coalescente complète et qu'à ce titre, il

convient de basculer les communes de Salagnac, Boisseuilh et Hautefort dans la zone de surveillance

coalescente 3 ;

CONSIDÉRANT que, outre le critère de délai, les visites vétérinaires d'élevage commerciaux et non

commerciaux, ont été réalisées dans la zone de surveillance isolée 11 de la zone réglementée 11 modifiée et

qu'ainsi, les conditions pour la levée de la zone de surveillance modifiée sont remplies ;

CONSIDÉRANT que le 27 avril 2022, le parquet de palmipèdes reproducteurs de l'exploitation de la Houille

Verte, à Thenon, a été confirmé comme infecté par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et qu'à cet

égard, une mesure d'abattage des animaux présents sur l'exploitation a été prescrite ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la haute qualité génétique des animaux reproducteurs présents, une dérogation

pour conserver sur leur site une fraction de leurs animaux reconnus séro-positifs a été demandée par les

exploitants de la Houille Verte, à fins de préservation de l'espèce.

CONSIDÉRANT qu'en vertu de la présence sur la commune de Thenon d'animaux positifs à l'influenza aviaire

hautement pathogène, il est nécessaire de conserver un périmètre réglementé spécifiquement dédié, et qu'à ce

titre, il convient de redélimiter la zone réglementée 12 afin de créer une nouvelle zone réglementée 14 incluant

notamment la commune de Thenon ;

CONSIDÉRANT que, outre le critère de délai, les visites vétérinaires d'élevage commerciaux et non

commerciaux, ont été réalisées dans la nouvelle zone de protection 12 de la zone réglementée 12 redécoupée et

qu'ainsi, les conditions pour la levée de la zone de protection sont remplies ;

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour l'arrêté préfectoral n°24-2022-06-09-00009 modifié :

ARRÊTE

Article 1° : à compter de la date de la publication du présent arrêté, la zone de surveillance isolée 6 et la zone

de surveillance coalescente 9 sont levées. Les communes des zones de surveillance 6 et 9 passent en zone

indemne.

Article 2 : à compter de la publication du présent arrêté, les périmètres de la zone de surveillance coalescente

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 6n°3 et de la zone de surveillance 11 sont modifiés, avec le passage des communes de Salagnac, Boisseuilh et

Hautefort de la zone de surveillance isolée 11 à la zone de surveillance coalescente 3.

A compter de la date de la publication du présent arrêté, la zone de surveillance isolée 11, telle que modifiée à

l'alinea précédent, est levée. Les communes de la zone de surveillance 11 passent en zone indemne.

Article 3 : dans le cadre de la mise en place d'une dérogation à l'abattage de la totalité du cheptel de la

l'établissement de la Houille Verte, sis sur la commune de Thenon et reconnu foyer IAHP le 27 avril 2022, et, par

voie de conséquence, du maintien sur site d'animaux reconnus séro-positifs, une zone réglementée 14 est

instituée, à compter de la publication du présent arrêté, autour de la commune de Thenon, laquelle modifie le

périmètre de la zone réglementée 12.

À compter de la date de la publication du présent arrêté, la zone de protection isolée 12, telle que modifiée à

l'alinea précédent, est levée. Les communes de la zone de protection 12 modifiée passent en zone de

surveillance.

Article 4 : l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°24-2022-06-09-00009 modifié est remplacée par celle du présent

arrêté.

Article 5 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du

Préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture ou d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Bordeaux via le site www.telerecours.fr.

Les recours gracieux où hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les

deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.

Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.

Article 6 : Dispositions pénales

Le non-respect des dispositions du présent arrêté constitue des infractions définies et réprimées par les articles

R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.

Article 7 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, le Commandant du groupement de Gendarmerie

de la Dordogne, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées

sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne et affiché dans les mairies concernées.

Périgueux, le 23 juin 2022

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 7ANNEXE 1 : Liste des communes de Dordogne

en zones réglementées

Zone

réglementée

Type Communes

1 Zone de

protection

coalescente

ZPC 1

BEAUREGARD-ET-BASSAC (24031),

CLERMONT-DE-BEAUREGARD (24123)

CAMPSEGRET (24077)

DOUVILLE (24155),

ÉGLISE-NEUVE-DE-VERGT (24160)

FOULEIX (24190)

JOURNIAC (24217)

LACROPTE (24220)

SAINT-AMAND-DE-VERGT (24365)

SAINT-AVIT-DE-VIALARD (24377)

BOURROU (24061)

SAINT-PAUL-DE-SERRE (24480)

VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (24362)

CREYSSENSAC-ET-PISSOT (24146),

SAINT-FÉLIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART (24404)

SAINT-FÉLIX-DE-VILLADEIX (24405)

SAINT-MAIME-DE-PÉREYROL (24459)

SAINT-MARTIN-DES-COMBES (24456)

VERGT (24571)

SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX (24468)

SALON (24518)

VEYRINES-DE-VERGT (24576)

CHALAGNAC (24094)

LIORAC-SUR-LOUYRE (24242)

LALINDE (24223)

SAINT-MARCEL-DU-PÉRIGORD (24445)

MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG (24260)

CAUSE-DE-CLÉRANS (24088)

BANEUIL (24023)

PRESSIGNAC-VICQ (24338)

SAINTE-FOY-DE-LONGAS (24407)

SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD (24414)

LE BUGUE (24067)

CAMPAGNE (24076)

SAINT-CIRQ (24389)

SAVIGNAC-DE-MIREMONT (24524)

LA DOUZE (24156)

LAMONZIE-MONTASTRUC (24224)

ISSAC (24211)

QUEYSSAC (24345)

GRUN-BORDAS (24208)

BELEYMAS (24034)

SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC (24422)

SAINT-JEAN-D'ESTISSAC (24426)

VILLAMBLARD (24581)

MONTAGNAC-LA-CREMPSE (24285)

SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE (24431)

BOULAZAC ISLE MANOIRE (au Sud de l'A89) (24053)

SANILHAC (territoire au Sud de l'A89 et à l'Est de la RN21)

Zone de

surveillance

SAINT-JEAN-D'EYRAUD (24427)

MONTREM (24295)

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 8coalescente

ZSC 1

COULOUNIEIX-CHAMIERS (24138)

RAZAC-SUR-L'ISLE (24350)

SAINT-ASTIER (24372)

ALLES-SUR-DORDOGNE (24005)

AUDRIX(24015)

BADEFOLS-SUR-DORDOGNE(24022)

BERBIGUIÈRES (24036)

LE BUISSON-DE-CADOUIN (24068)

CALÈS (24073)

CASTELS ET BÉZENAC (24087)

COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS (24142)

COUZE-ET-SAINT-FRONT (24143)

LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL (24172)

FLEURAC (24183)

JAURE (24213)

LEMBRAS (24237)

LIMEUIL (24240)

MANZAC-SUR-VERN (24251)

MAUZENS-ET-MIREMONT (24261)

MEYRALS (24268)

MOLIÈRES (24273)

MOULEYDIER (24296)

PAUNAT (24318)

PEZULS (24327)

PONTOURS (24334)

ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC (24356)

SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE (24382)

SAINT-CHAMASSY (24388)

SAINT-CRÉPIN-D'AUBEROCHE (24390)

SAINT-CYPRIEN (24396)

SAINT-GEYRAC (24421)

SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC (24484)

SAINT-SAUVEUR (24499)

SIORAC-EN-PÉRIGORD (24538)

TRÉMOLAT (24558)

TURSAC (24559)

VARENNES (24566)

BOSSET (24051)

BOURGNAC (24059)

DOUZILLAC (24157)

LES LÈCHES (24234)

MUSSIDAN (24299)

SOURZAC (24543)

LUNAS (24246)

NEUVIC (24309)

SAINT-SÉVERIN-D'ESTISSAC (24502)

VALLEREUIL (24562)

CREYSSE (24145)

GINESTET (24197)

COURSAC (24139)

SAINT-FRONT-DE-PRADOUX (24409)

SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE (24444)

GRIGNOLS (24205)

ÉGLISE-NEUVE-D'ISSAC (24161)

LAVEYSSIÈRE (24233)

MAURENS (24259)

SAINT-LÉON-D'ISSIGEAC (24441)

BASSILLAC ET AUBEROCHE(24026)

BOULAZAC ISLE MANOIRE (au Nord de l'A89) (24053)

SANILHAC (territoire au Nord de l'A89 et à l'Ouest de la RN21)

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 9Zone de

protection

coalescente

ZPC 2

LA FEUILLADE (24179)

BORRÈZE (24050)

PAZAYAC (24321)

TERRASSON-LAVILLEDIEU (24547)

LA CASSAGNE (24085)

PAULIN (24317)

JAYAC (24215)

LES COTEAUX PÉRIGOURDINS (24117)

SAINT-GENIES (24412)

NADAILLAC (24301)

SAINT-CRÉPIN-ET-CARLUCET (24392)

SALIGNAC-EYVIGUES (24516)

LA DORNAC (24153)

ARCHIGNAC (24012)

SAINT-AMAND-DE-COLY (24364)

LA CHAPELLE AUBAREIL (24106)

VALOJOULX (24563)

MONTIGNAC (24291) -— territoire au Sud de la Vézère

THONAC (24552)

SERGEAC (24531)

TAMNIES (24544)

MARCILLAC SAINT QUENTIN (24252)

Zone de

surveillance

coalescente

ZSC 2

SAINT-LÉON-SUR-VÉZÈRE (24443)

PEYRILLAC-ET-MILLAC (24325)

SAINT-JULIEN-DE-LAMPON (24432)

CONDAT-SUR-VÉZÈRE (24130),

CAZOULES (24089)

ORLIAGUET (24314)

SAINTE-NATHALÈNE (24471)

SIMEYROLS (24535)

PROISSANS (24341)

PRATS-DE-CARLUX (24336)

SAINT-VINCENT-LE-PALUEL (24512)

COLY (24127)

CARLUX (24081)

SARLAT-LA-CANÉDA (24520)

SAINT-ANDRÉ-D'ALLAS (24366)

MARQUAY (24255)

LE LARDIN-SAINT-LAZARE (24229)

PEYZAC-LE-MOUSTIER (24326)

AUBAS (24014) (au sud de la D704)

MONTIGNAC (24291) - (au sud de la D704 et du GR461)

FANLAC(24174) — au sud du GR36

PLAZAC (24330) (au sud de la D6 et D45)

Zone de

protection

coalescente

ZPC 3

CORGNAC-SUR-L'ISLE (24134)

NANTHEUIL (24304)

NANTHIAT (24305)

SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL (24505)

ANLHIAC (24009)

PREYSSAC-D'EXCIDEUIL (24339)

SAINT-MESMIN (24464)

GÉNIS (24196)

SARRAZAC (24522)

EYZERAC (24171)

VAUNAC (24567)

THIVIERS (24551)

DUSSAC (24158)

PAYZAC (24320)

LANOUAILLE (24227)

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 10SAINT-MÉDARD-D'EXCIDEUIL (24463)

SAVIGNAC-LÉDRIER (24526)

SARLANDE (24519)

ANGOISSE (24008)

NEGRONDES (24308)

SAINT JORY LAS BLOUX (24429)

SAINT GERMAIN DES PRES (24417)

COULAURES (24137)

SAVIGNAC LES DEUX EGLISES (24527)

MAYAC (24262)

SORGES ET LIGUEUX (Est de la RN21) (24540)

Zone de

surveillance

coalescente

ZSC 3

SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES (24397)

SAINT-JEAN-DE-CÔLE (24425)

SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE (24513)

SAINT-PIERRE-DE-CÔLE (24485)

SARLIAC-SUR-L'ISLE (24521)

SAINT-FRONT-D'ALEMPS (24408)

CUBJAC-AUVÉZÈRE-VAL D'ANS (24147)

LEMPZOURS (24238),

SAINTE-EULALIE-D'ANS (24401)

SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL (24476)

SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLÉMENT (24496)

LA CHAPELLE-FAUCHER (24107)

VILLARS (24582)

SORGES ET LIGUEUX (Ouest de la RN21) (24540),

TOURTOIRAC (24555)

SAINT RAPHAEL (24493)

CHERVEIX CUBAS (24120)

SAINT MARTIAL D'ALBAREDE (24448)

EXCIDEUIL (24164)

CLERMONT D'EXIDEUIL (24124)

SAINT PAUL LA ROCHE (24481)

JUMILHAC-LE-GRAND (24218) territoire au Sud de la départementale

SALAGNAC (24515)

BOISSEUILH (24046)

HAUTEFORT (24210),

Zone

Indemne

passage en

Z le 14/06

ABJAT-SUR-BANDIAT (24001)

CHAMPS-ROMAIN (24101)

SAINT-SAUD-LACOUSSIÈRE (24498)

MIALET (24269)

FIRBEIX (24180)

PIÉGUT-PLUVIERS (24328),

SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE (24486),

CHAMPNIERS-ET-REILHAC (24100),

SAINT-BARTHÉLEMY-DE-BUSSIÈRE (24381)

NONTRON (24311)

SAVIGNAC-DE-NONTRON (24525)

SAINT-PARDOUX-LA-RIVIÈRE (24479)

CHALAIS (24095)

SAINT-JORY-DE-CHALAIS (24428)

MILHAC-DE-NONTRON (24271)

LA COQUILLE (24133)

AUGIGNAC (24016)

SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS (24453)

Zone de

surveillance

isolée

FAUX (24177)

MONMADALÉS (24278)

VERDON (24570)

LANQUAIS (24228)

MONSAC (24281)

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 11passage de

ZP 5en2S5

le 09/06

MONTAUT (24287)

SAINT-AGNE (24361)

COURS-DE-PILE (24140)

SAINT-GERMAIN-ET-MONS (24419)

SAINT-NEXANS (24472)

SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS (24374)

BERGERAC (Sud-Est de la RN21) (24037)

Zone de

surveillance

isolée

ZS 5

NAUSSANNES (24307)

BARDOU(24024)

SAINT LEON D'ISSIGEAC (24441)

FAURILLES (24176)

SAINTE RADEGONDE (24492)

BOISSE (24045)

MONMARVES (24279)

ISSIGEAC (24212)

MONSAGUEL (24282)

SAINT PERDOUX 524483)

SAINT CERNIN DE LABARDE (24385)

BOUNIAGUES (24054)

RIBAGNAC (24351)

CONNE DE LABARDE (24132)

COLOMBIER (24126)

MONBAZILLAC (24274)

SAINT LAURENT DES VIGNES (24437)

BAYAC (24027)

BOURNIQUEL (24060)

BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24028)

BERGERAC (Nord-Ouest de la RN21) (24037)

Zone

indemne

passage en

ZI le 23/06

CAMPAGNAC-LÈS-QUERCY(24075)

SAINT-POMPONT(24488)

ORLIAC(24313)

DOISSAT(24151)

PRATS-DU-PÉRIGORD(24337)

VILLEFRANCHE-DU-PÉRIGORD(24585)

BESSE(24039)

SAINT-CERNIN-DE-L'HERM(24386)

CASTELNAUD-LA-CHAPELLE (24086),

SALLES-DE-BELVES (24517),

LARZAC (24230),

GRIVES (24206) |

SAINT-LAURENT-LA-VALLÉE (24438)

FLORIMONT-GAUMIER (24184)

CAPDROT (24080)

SAINTE-FOY-DE-BELVES (24406)

LOUBEJAC (24245)

PAYS DE BELVÈS (24035)

DAGLAN(24150)

BOUZIC (24063)

LAVAUR (24232)

MAZEYROLLES (24263)

SAINT-CYBRANET (24395)

SAINT MARTIAL-DE-NABIRAT (24450)

CENAC-ET-SAINT JULIEN (24091)

DOMME (24152)

GROLEJAC (24207)

VEYRIGNAC (24574)

SAINTE MONDANE (24470)

NABIRAT (24300)

SAINT AUBIN DE NABIRAT (24375)

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 127 Zone SAINT-CASSIEN (24384)

indemne RAMPIEUX (24347)

SAINT-AVIT-SÉNIEUR (24379)

SAINTE-CROIX (24393)

passage en |MARSALÈS (24257)

Z\le15/06 |LOLME (24244)

SAINT-AVIT-RIVIÈRE (24378)

GAUGEAC (24195)

MONTFERRAND-DU-PÉRIGORD (24290)

SOULAURES (24542)

SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER (24495)

LAVALADE (24231)

MONPAZIER (24280)

BIRON (24043)

VERGT-DE-BIRON (24572)

8 Zone PETIT-BERSAC(24323) indemne |SAINT PRIVAT EN PÉRIGORD (24490)

VANXAINS (24564)

passage en |CHASSAIGNES (24114)

Zlle 15/06 |BOURG-DU-BOST (24058)

SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS (24511)

SAINT AULAYE-PUYMANGOU (24376)

PARCOUL-CHENAUD (24316)

ALLEMANS (24007)

LA JEMAYE-PONTEYRAUD (24216)

SAINT-PAUL-LIZONNE(24482)

BOUTEILLES-SAINT-SÉBASTIEN(24062)

RIBÉRAC(24352)

COMBERANCHE-ET-ÉPELUCHE(24128)

9 Zone de |SAINT-AUBIN-DE-CADELECH (24373) surveillance |RAZAC-D'EYMET (24348)

renforcée |SERRES-ET-MONTGUYARD(24532)

EYMET (Est de la D933) (24167)

passage en

ZSR9 le

14/06

Zone SAINT-JULIEN-D'EYMET (24433) indemne |SINGLEYRAC (24536)

SAINT-CAPRAISE D'EYMET (24383)

passage en | PLAISANCE (241638)

Zlile 23/06 |SADILLAC (24359)

FONROQUE (24186)

EYMET (Ouest de la D933) (24167)

10 Zone JUMILHAC-LE-GRAND (24218) territoire au Nord de la départementale Indemne | SAINT PRIEST LES FOUGERES (24489)

passage de

ZI le 14/06

11 Zone SAINTE-TRIE (24507)

indemne |TEILLOTS (24545)

COUBJOURS (24136)

passage en

Zl le 23/06

12 Zone de |CHATRES (24116)

surveillance |PEYRIGNAC (24324)

12 LA CHAPELLE SAINT JEAN (24113)

10

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 13Passage de

ZPenZSle

23/06

Zone de | SAINTE-ORSE (24473) — (au nord de la D70)

surveillance |GRANGES-D'ANS (24202) - (au nord de la D70)

isolée NAILHAC (24302)

BADEFOLS-D'ANS (24021)

ZS 12 VILLAC (24580)

FARGES Les (24175)

BEAUREGARD-DE-TERRASSON (24030)

BROUCHAUD (24066)

GABILLOU (24192)

TEMPLE-LAGUYON (24546)

15 Zone de |THENAC (24549)

surveillance | SAINTE EULALIE D'EYMET (24402)

isolée SIGOULES (24534)

SAINTE INNOCENCE (24423)

ZS 13 CUNEGES (24148)

MONESTIER (24276)

RAZAC DE SAUSSIGNAC (24349)

SAUSSIGNAC (24523)

GAGEAC ET ROUILLAC (24193)

MESCOULES (24267)

FLAUGEAC (24181)

14 Zone de |THENON (24550)

protection |BARS (24025) -— (au nord des lieux-dits la Tuilières, Lascasses, Le Four

isolée de Marty, le Bousquet, la Bleyrie)

AZERAT (24019) — (à l'Ouest du lieu-dit Servolle)

ZP 14 AURIAC DU PERIGORD (24018) — (à l'Ouest de l’Affluent de la Laurence)

Zone de |MONTIGNAC (24291) - (au nord de la D704 et du GR461)

surveillance |AUBAS 524014) - (au nord de la D 704)

isolée SAINT-RABIER (24491)

GRANGES-D'ANS (24202) - (au sud de la D70)

ZS 14 LIMEYRAT (24241)

SAINTE-ORSE (24473) — (au sud de la D70)

AZERAT (24019) - (à l'Est du lieu-dit Servolle)

FOSSEMAGNE (24188)

AJAT (24004)

BARS (24025) - (au sud des lieux-dits la Tuilières, Lascasses, Le Four de

Marty, le Bousquet, la Bleyrie)

LA BACHELLERIE (24020)

AURIAC DU PERIGORD (24018) - (à l'Est de l’Affluent de la Laurence)

PLAZAC (24330) (au nord de la D6 et D45)

FANLAC (24174) — (au nord du GR36)

11

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 14Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifié n°24-2022-06-09-00009 déterminant le périmètre réglementé dans le département de la Dordogne, levant la 15