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Arrêté - 211 Portant modification temporaire du stationnement 6 rue de la republique
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 211 Portant modification temporaire du stationnement 6 rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 02-12-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° 211/2024
du 02/12/2024
B N Î V E S Portant modification temporaire du stationnement 6 rue de la
CHARENSAC République
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du
stationnement à BRIVES-CHARENSAC,
VU la demande en date du lundi 2 décembre 2024 formulée par l’entreprise MICHEL Fabien de procéder à des
travaux de livraison d’une toupie béton au 6 rue de la République 43700 BRIVES CHARENSAC.
Considérant que ces travaux de livraison nécessitent une autorisation de stationner au plus près de ce
bâtiment.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise MICHEL Fabien est autorisée à stationner une camion toupie à hauteur du N°6 rue de la république
43700 Brives-Charensac, nécessitant la neutralisation des 3 places de stationnement situées face au point de
livraison.
Période : le mardi 3 décembre 2024 10h00 et 12h00, afin de procéder aux travaux de livraison.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé, l'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des
automobilistes.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise MICHEL.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Deux panneaux interdisant le stationnement lui sera mis à disposition, La signalisation correspondante sera
mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
- Monsieur MICHEL Fabien {mail : contact@fabien-michel.fr)
Fait à Brives-Charensac, le 02/12/2024
Le Mairk,
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Gilles DÉLABRE
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification