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Arrêté - 153 Portant modification temporaire du stationnement 6 rue de la république
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 153 Portant modification temporaire du stationnement 6 rue de la république)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 18 octobre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°153/2022
du 18/10/2022
Portant modification temporaire du stationnement 6 rue de la
république
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 17 octobre 2022 formulée par Mme ROCHE Sylvie afin de procéder à des travaux dans son
habitation sis 6 rue de la république 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner une benne de chantier au plus prés de son
habitation.
ARRÊTE
Article 1
Mme ROCHE Sylvie est autorisée à entreposer une benne de chantier sur un emplacement situé face à son domicile sur le
coté gauche de la chaussée sis 6 rue de la république à BRIVES-CHARENSAC,
Période : du vendredi 21 au lundi 24 octobre 2022 inclus.
Article 2
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par Mme ROCHE Sylvie, le domaine publique devra être rendu propre et
en l'état à l'issue des travaux.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Départemental de la Sécurité Publique
- Madame ROCHE Sylvie
Fait à Brives-Charensac, le 18/10/2022
Le Maire,
Gilles DELABRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification je)