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Arrêté - 45 Portant modification temporaire du stationnement 6 rue des lilas
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 45 Portant modification temporaire du stationnement 6 rue des lilas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 22-03-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 45/2023
du 21/03/2023
B vi | V ie S Portant modification temporaire du stationnement 6 rue des Lilas
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 21 mars 2023 formulée par Mme ISSARTEL Élisabeth afin de procéder à un déménagement sis 6
rue des Lilas 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près de ce logement.
ARRÊTE
Article 1
Mme ISSARTEL Élisabeth est autorisée à stationner 1 fourgon, au droit du bâtiment sis 6 rue des Lilas
Période : le samedi 1° avril et dimanche 2 avril 2023 de 08h00 à 19h00 afin de procéder aux travaux de déménagement.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de Mme ISSARTEL.
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, deux panneaux
interdisant le stationnement lui seront mis à disposition, l'installation de ces derniers devra être effectuée 48h avant
l'emménagement.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Mme ISSARTEL Elisabeth
Fait à Brives- Charensac, le 21/03/2023
Le Maire,
Gilles DELABRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification