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Arrêté - 212 Portant modification temporaire du stationnement rue des moulins
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 212 Portant modification temporaire du stationnement rue des moulins)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 02-12-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ N°212/2024
du 02/12/2024
Portant modification temporaire du stationnement rue des Moulins
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
Vu là demande en date du lundi 2 décembre 2024 formulée par l’entreprise TRV travaux paysagers afin de procéder à des
travaux de retrait des embacles au niveau des bergers et piles des ponts de la Loire à Brives-Charensac.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise TRV travaux paysagers est autorisée à neutraliser le stationnement pour les besoins du chantier à hauteur des
emplacements de stationnement de la rue des moulins et route du Monteil, afin de pouvoir procéder aux travaux de retrait
des embacles se trouvant sur différents points de la rive droite de la Loire.
Article 2
Période : Du mardi 3 décembre 2024 au lundi 9 décembre 2024 de 8h00 à 17h00. (Chantier mobile)
Article 3
Le véhicule devra être pré-signalé, l'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, trois panneaux
interdisant le stationnement seront mis à disposition, l’entreprise est chargé pour sa part de gérer la neutralisation du
stationnement en fonction des différents points de travaux a effectuer.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
- __ Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- L'entreprise TRV ({ mail : remigagne@travaux-publics-trv.fr)
- Monsieur BOUCHET Mickaël directeur des services techniques (mickael.bouchet@brives-charensac.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Fait à Brives- Charensac, 2 décembre 2024
Le Maire,
Gilles DELABRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, 7
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification