Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164865&path=23 06 60 DEL FI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164805&path=23 04 25 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136973&path=23 04 25 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164820&path=23 05 41 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136994&path=23 05 41 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=135784&path=23 01 06 DEL PM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=135808&path=23 02 02 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=154518&path=23 07 83 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164880&path=23 07 83 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164864&path=23 06 61 DEL FIN
Déliberation - cms 06 60 DEL FIN SUB Reno ep
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 06 60 DEL FIN SUB Reno ep)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
e te 10/10/2028
re le 10/10/2023
ID : 086-216800247-20230926-230660-DE
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-trois, 26 septembre 2023 à 18h00
PRÉSENTS DE 18h30 à 20h50 : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1° adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE, 3% adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5%" adjoint, Stéphanie PUIGBERT 6%" adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Robert DUGNAC, Véronique GANDOU-NALLET, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Florent GALLIEZ, Jean-Marc PACULL, Rose-Marie QUINTANA, Alain GRANAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION: Catherine PUBIL-JUANOLA à Jean-Claude FAUCON, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Pierre VERCLYTTE à Christian ERRE, Esther GARCIA à François COMES
ABSENTE NON EXCUSEE : Anne LECLERCQ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
23_06 60_DEL. FIN SUB_RENO_EP
RENOVATION DU PARC D'ECLAIRAGE PUBLIC - LE BOULOU
Demande de Subvention
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe aux finances, qui expose et détaille ce dossier.
Dans un contexte difficile pour tous, la commune a décidé d'appliquer sans délai son plan de sobriété énergétique. Plusieurs actions stratégiques ont été déjà lancées, expérimentation de l'extinction éclairage public, réduction des illuminations de Noël, déploiement des installations solaires, campagne de communication et sensibilisation. La ville de Le Boulou s'est engagée sur les trois prochaines années au remplacement de son parc éclairage public et atteindre ainsi l'objectif du 100% leds. ID : 086-216800247-20230926-230660-DE
En 2023 la collectivité souhaite lancer une consultation pour le remplacement de ses luminaires par des lampes leds avec abaissement d'intensité dans les secteurs identifiés énergivores :
La présente demande a pour objet l'exécution de travaux nécessaires au remplacement de mâts et de lanternes du réseau de l'éclairage public ainsi que la mise en place de dispositif de pilotage à la demande pour les administrés.
Le marché sera décomposé en un lot unique.
Actions attendues :
-La dépose des anciens luminaires
-La dépose de l'ensemble mâts luminaires dans certains secteurs
- le remplacement des lampes par un éclairage LED qui s’adapte sur les mâts
- le remplacement des lampes des deux courts de tennis
- le remplacement de totems
Cette opération est estimée à 200 000 € HT pour l'année 2023.
Considérant l'état vieillissant du parc d'éclairage public, d'une moyenne d'âge de 35 ans.
Considérant la nécessité de sobriété qui incombe aux collectivités.
Considérant la possibilité pour la commune de bénéficier d'une aide de l'Etat via le Fonds Vert dans le cadre de l'Axe 4 4 « Renforcer la performance environnementale » - la rénovation des parcs luminaires d'éclairage public
Considérant que l'ambition du projet est de :
+ apporter sa contribution aux objectifs de la transition énergétique,
e réduire les nuisances lumineuses et favoriser la biodiversité,
+ réaliser d'importantes économies.
H convient de constituer les demandes de subventions nécessaires à la réalisation du projet
CHARGES HT PRODUITS
Rénovation EP 200 000 € Etat (70%) 140 000 € Autofinancement (30%) 60 000 €
Total 200 000 € Total 200 000 €
Le conseil municipal, .
& oui l'exposé de Madame Aline MOSSÉ,
% après examen et discussion,
DÉCIDE À L'UNANIMITE
D'AUTORISER le maire à solliciter toute demande d'aide nécessaire à la réalisation de l'opération, notamment l'aide de l'État.
D'APPROUVER le plan de financement proposé,
D'AUTORISER le lancement des consultations nécessaires à la réalisation de l'action. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20230926-230660-DE
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Pour extrait conforme,
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr