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Déliberation - cms 05 41 DEL FIN Subv Piste Dfci LES Chartreuses
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 05 41 DEL FIN Subv Piste Dfci LES Chartreuses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
le 20/06/2023
20/06/2023
ID : 088-216800247-20220809-23054
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023 _
L'an deux mille vingt-trois, 9 juin 2023 à 18h30
UMR M OM M M nn mn De nn Qu De D mn nn Un Non
PRÉSENTS de 18h30 à 20h55 : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1« adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3% adjoint, Aline MOSSE 4ème adjointe, Carlos GREZES 5tre adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7ère adjointe, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION de 18h30 à 20h55 : Christian ERRE à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBLI-JUANOLA à Aline MOSSE, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVE, Anne LECLERCQ à Dominique NOËL, Claudine MARCEROU à Stéphane GRAU
PRÉSENTS de 20h55 à 21h30 : : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1« adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3m adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5ère adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7% adjointe, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION de 20h55 à 21h30 : Christian ERRE à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBLI-JUANOLA à Aline MOSSÉ, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVE, Anne LECLERCQ à Dominique NOËL, Claudine MARCEROU à Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ à Patrick FRANCES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Esther GARCIA
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
MR nm mm D mm nm mm me mn tnt le 20/06/2023
20/06/2023
ID : 088-216800247-20220809-23054
23_05 41_DEL_ FINI SUBV_PISTE DFCI_LES CHARTREUSES
TRAVAUX D'EQUIPEMENT DE PISTE DFCI DANS LE LOTISSEMENT LES CHARTREUSES - BOULOU
Demande de Subvention
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe aux finances, qui expose et détaille ce dossier, Le Lotissement des Chartreuses se situe au sud-est de la commune du Boulou, dans le massif des Albères. Un Plan de Prévention des Risques incendies de Forêt {PPRIF) y est prescrit depuis 2008
1/Ce dernier prévoit au cœur du lotissement la création d'une piste recommandée reliant la partie basse de la partie haute, et la mise aux normes d’une piste existante.
Ce projet est situé sur un versant pentu et fortement boisé. Dans ce contexte d'obligations en 2021 la collectivité a lancé une mission MOE.
Les résultats de l'étude estiment cette opération à 33 000 € HT, Il conviendrait de réaliser l'opération après la saison des incendies, dès lors la programmation des travaux est arrêtée à l'automne 2023.
2/Parallèlement à cette opération, pour information, la préfecture souhaite la création d'une piste DFCI (sur le secteur Las Molères) en prolongement de la rue des Cistes aboutissant devant le mas Rossignol.
Cette réalisation est sous Maîtrise d'ouvrage SIVU des Albères, Cette opération est estimée à 23 826 € HT.
Considérant le risque élevé en matière d'incendie sur ce secteur, matérialisé par des habitations isolées
en cœur de massif, nommé les Chartreuses,
Considérant la vulnérabilité du massif des Albères face au dérèglement climatique et dont les impacts
sont déjà visibles et seront d'autant plus prégnants à l'avenir.
Considérant la possibilité pour la commune de bénéficier d’une aide de l'Etat via le Fonds Vert dans le cadre de l'Axe 2 | « Adapter les territoires au changement climatique » - Prévention des risques d'incendies de forêt et de végétation
Considérant que le fonds vise à apporter un soutien financier aux politiques et aux actions de prévention que mènent les collectivités territoriales, pour amplifier l'efficience de la politique publique de prévention des incendies de forêt et de végétation.
Considérant que l'ambition du projet est de :
- contribuer à l'adaptation au changement climatique,
- améliorer la protection des territoires situés à l'interface entre massifs boisés ou végétalisés et zones bâties, où naissent 80 % des feux
il convient de constituer les demandes de subventions nécessaires à la réalisation du projet Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Pubiéte ET ID : 066-216600247-20230609-230541-DE
Le plan de financement est le suivant
CHARGES | PRODUITS
Débroussaillement et él e
Elimination des têtes de roches et
blocs ponctuels
Création et curage de fossé
Création de saignées d'écoulement
Curage de e busé
Création de saignée d'écoulement en
rochers compactés
Création de radier bétonné
Création de plateforme
Nivellement compactage
Signalisation et barrières
Coupe d'emprise
Terrassement pour création de piste
Création de passage busé D600
Création de saignées d'écoulement en
rochers compactés
Création de saignées d'écoulement
Création d'aire de croisement
Transport déblais
Nivellement com
En 2/ Projet de création d'une piste DFCI par le SIVU de l’Albères,
Considérant la délibération du Comité Syndical n°2019-03 du 26 février 2019 du SIVU des Albères,
portant sur la constitution ou adaptation du réseau d'équipement DFCI. Le comité a décidé de « faire
- appel pour l'autofinancement, aux ressources propres obtenues par la participation des communes où
sont effectués les travaux pour la quote-part leur incombant ».
Le descriptif technique pour l'opération sur Le Boulou est le suivant : Pistes AL3/ALS5 (Las Molères)
CHARGES PRODUITS
Création de servitude 1140€ UE 50.40% 12 008,30 €
Etude préparatoire 1520 € Etat 14.80% 3 526,25 € Ouverture piste 19 000 € CD 14.80% 3 526,25 € MOE 2 166 € Autofinancement 4 765.20 € SIVU (participation
commune le Boulou)
Total Charges 23 826 € Total produit 23 826 €
Le conseil municipal, .
& ouï l'exposé de Madame Aline MOSSÉ,
> après examen et discussion, Le conseil municipal, .
& oui l'exposé de Madame Aline MOSSEÉ,
Ÿ après examen et discussion,
DÉCIDE A L'UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20230609-230541-DE
Projet 1 : Connexion DFCI partie haute et basse des Chartreuses
& D'AUTORISER le maire à solliciter toute demande d'aide nécessaire à la réalisation de l'opération,
notamment l’aide de l'Etat.
æ D'APPROUVER le plan de financement proposé,
æ D'AUTORISER le lancement des consultations nécessaires à la réalisation de l’action.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr