Déliberation - DELIBERATION N°23.001 Autorisation du Conseil de Regler LES Depenses Dinvestissement Avant le Vote du Budget 2023 Parking Hameau Lachambaudie 1 1

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Déliberation - DELIBERATION N°23.001 Autorisation du Conseil de Regler LES Depenses Dinvestissement Avant le Vote du Budget 2023 Parking Hameau Lachambaudie 1 1 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°23.001 Autorisation du Conseil de Regler LES Depenses Dinvestissement Avant le Vote du Budget 2023 Parking Hameau Lachambaudie 1 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget, BRUNOY

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE BRUNOY

EXTRAIT DU REGISTRE

des

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nbre de Conseillers : 35

Nbre de Présents : 24

Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : 8

Nbre d'Absent(s) excusé(s} : 3

Délibération N° : 23.001

OBJET : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE REGLER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE

(ANNULE ET REMPLACE, SUITE ERREUR MATERIELLE)

SEANCE DU 12/01/2023

LE JEUDI DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-TROIS À 19H01, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné(e) comme secrétaire de séance.

Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers.

ETAIENT PRÉSENTS : |

Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRE, .. Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Monsieur Timotée DAMIOT, ? Madame Nathalie MAGNIN, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVIELORS.

Monsieur Dominique SERGI, Monsieur Lionel SENTENAC, Monsieur François FAREZ, : Madame Clarisse ANDRÉ, Monsieur Franck PEROIS, Monsieur Manuel DE CARVAEHO®” :: Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Dominique ESTEŸE, ? :

Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Madame Henriette SPIBGEL, > a Monsieur Arnaud DEGEN, Monsieur Kilé Olivier YENGE 2

ABSENTS EXCUSES : 3 ns?

Madame Fatiha AKHSIL, Monsieur Karim SELLAMI, Madame Caroline COLL ° ,

POUVOIRS : Sue ‘oi

Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER,

— Madame Nathalie ALCARAZ a donné pouvoir à Monsieur

Eric ADAM, pp ag, 3e? Madame Christie

GEY a donné pouvoir à Madame Sandrine LAMIRÉ,

Madame Lucrèce BOUSSAÏD BINAZON a donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nourdine SEDRATI a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène EUVRARD,

Monsieur Guillaume PEYTAVIN a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN,

Monsieur Eric BASSET a donné pouvoir à Madame Henriette SPIEGEL,

Madame Agnès BONAFOUS a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DEGEN

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. 01 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89 : Cour! : mensisuremoire@mairie brunay fr - run. brunoy.fr Tour cure des éte odtessé Impersennelbmens é 1 le doteDélibération N°: 23.001/D

SEANCE DU 12/01/2023

OBJET: AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE REGLER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE (ANNULE

ET REMPLACE, SUITE ERREUR MATERIELLE)

Le Conseil Municipal,

VU la note explicative de Synthèse de Monsieur Le Maire,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1®'juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1612-1,

CONSIDERANT que le budget primitif de la collectivité doit être voté avant le 15 avril de l'exercice

auquel il s'applique ou le 30 avril de l'année de renouvellement des conseils municipaux,

CONSIDERANT la nécessité de permettre aux services de disposer des crédits d'investissement dès le début de l'exercice comptable et ainsi d'améliorer le taux de réalisation,

Son Conseil d'exploitation entendu,

Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,

Après en avoir délibéré, RS

ADOPTE -

30 Voix Pour, 2 Abstentions

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courel : monsieuemaie@moirie-brunoy fr- www. brunoy.fr Fou! aurrer de féte aotessé irperc melement à 1 je MoïeDélibération N° : 23.001/D

SEANCE DU 12/01/2023

OBJET: AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE REGLER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE

(ANNULE ET REMPLACE, SUITE ERREUR MATERIELLE)

ARTICLE _1 : DECIDE d'autoriser par anticipation l'ordonnateur à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022 (hors remboursement de la dette et hors reports) pour les comptes suivants :

Montant des Montants

Imputation - chjet Crédits Ouverts en | autorisés avant le

2022 vote du BP 2023

2031 - ETUDES (LC 5077) 10 000 € 2 500 €

2131 - TNGR PSR (LC 7777) 142 000 € 35 500 €

2184 - MOBILIER (LC 7320) 1178€ 295 €

2188 - AUTRES MATERIELS ET MOBILIERS (LC 5066) 10 000 € 2 500 €

2315 -P3 CHAUFFAGE (LC 7424) 300 € 15€

TOTAL 163 478 € 40 870 €

ARTICLE 2: DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

Et ont signé les membres présents,

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Brunoy, le 13/01/2023 :

Le Maire, . LL

Vice-Président-de la Communauté d'agglomération.

É gomss Acte publié sur le site de la Ville le : 23 | @(022 +.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : O1 69 39 89 89 -Fax O1 60 46 30 89 - Courel . monsisurlemeire@mairie-brunay fr - www. brunoy.fr

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