Acte - ANNEXE 1 Rapport DOB Parking Lachambaudie

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Acte - ANNEXE 1 Rapport DOB Parking Lachambaudie Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Acte - ANNEXE 1 Rapport DOB Parking Lachambaudie)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, REGIE DE GESTION

DU PARC DE STATIONNEMENT REGIONAL

PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE

Débat d'Orientations Budaétaires 2024

Le DOB constitue une étape impérative avant l'adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Dans quel délai le DOB doit-il avoir lieu ?

+ La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Quelles évolutions ont impacté le DOB ?

* Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire.

+ Le débat d'orientation budgétaire doit faire l'objet d'un rapport conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.

Ce rapport doit comporter :

* Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget ;

° La structure des effectifs et des dépenses de personnel.

Le DOB est acté par une délibération de l'assemblée délibérante qui doit faire l'objet d'un vote. Par son vote, l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.

Transmission : Le rapport et la délibération doivent être transmis au Préfet.

Publication : Le rapport fait l'objet d'une publication.4 — La situation financière à fin 2023 :

e Evolution de la section de fonctionnement : les dépenses

2021 2022 2023

011- Charges à caractère général 18 369 € 32 848 € 59 939 €

012- charges du personnel 5268 € 5 268 € 5268 €

Total dépenses réelles de fonctionnement 23 637 € 38 116 € 65 207 €

Dépenses réelles de fonctionnement par chapitre Total des dépenses réelles de fonctionnement par chapitre 65 000 € 70 000 €

55 000 € w 60 000 € w

æ w 45 000 € co 50 000 € 4 w M sw ñ

OS 8 40 000 € 5 m © 25 000 € & M ww 30 000 € À

8 à 15 000 € ni ed Gt 20 000 € in un un

5 000 € = M Eee 10 000 €

-$ 000 € 011- Charges à caractère 012- charges du personnel - € général Total dépenses réelles de fonctionnement

m2021 m2022 2023 m2021 m2022 M2023

Depuis 2021, les dépenses réelles de fonctionnement sont en constante augmentation.

Les charges à caractère général (chapitre 011 : 59 939 €) ont subi une forte augmentation par rapport à 2021 et concernent en majeure partie:

e Les abonnements et consommations des fluides :

e La maintenance des équipements ;

e L’acquisition de petit matériel.

Les charges de personnel (chapitre 012 : 5 268 €), concernent uniquement les indemnités du Directeur de régie, il n'y a pas d'évolution sur ce chapitre.120 000 €

100 000 €

80 000 €

60 000 €

40 000 €

20 000 €

- €

e Evolution de la section de fonctionnement : les recettes

2021 2022 2023

75- Autres produits de gestion courante 73 956 € 82 751€ 109 289 €

77- Produits exceptionnels 766 € 37 582€ 71€

Total recettes réelles de fonctionnement 74722€ 120 333 € 109 360 €

Recettes réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement

par chapitre 140 000 €

120 000 €

lo

a o 100 000 €

om on S 80 000 €

7}

À 60 000 €

: w 8 à “ 40 000 €

20 000 €

75- Autres produits de 77- Produits exceptionnels

gestion courante

m2021 m2022 m2023

- €

Total recettes réelles de fonctionnement

m2021 2022 82023

Les recettes réelles de fonctionnement ont subi une baisse entre 2022 et 2023 en raison de la subvention exceptionnelle versée par l'Etat en 2022.

En 2023, les recettes ont augmenté dans leur globalité.

Les produits de gestion courante (chapitre 75: 109 289 €), correspondent à la participation des usagers au Stationnement, et ont augmenté en 2023. Par ailleurs, les produits exceptionnels (chapitre 77 : 71 €) ont fortement baissé. En 2022, l'Etat a versé au parking une subvention exceptionnelle unique liée au COVID (33 120 €).e Evolution des dépenses de la section d'investissement :

Libellé 2021 2022 2023

21- Immo Corporelles 54 081 € 38 018€ 95 776€

23- Immo en cours 143 € 305 € 300 €

Total Immos 54 225 € 38 323 € 96 076 €

Dépenses réelles d'investissement par chapitre Total des dépenses réelles

100 000 € d'investissement par chapitre

80 000 € 100 000 €

[SE RU

0e 80 000 € dames

60 000 €

40 000 €

40 000 €

w we w

20000 2 8 8 20 000 € I

- € - €

21- Immo Corporelles 23- Immo en cours Total Immos

m2021 m2022 m2023 m2021 m2022 M 2023

Depuis 2020, des travaux de réhabilitation (étanchéité, remplacement des ouvrants, signalétique) et de sécurisation du parking (installation de 16 caméras) ont été réalisés ce qui explique de fortes dépenses d'investissement. En 2023, les travaux se sont poursuivis avec notamment le ravalement des façades extérieures.

2 - Les équilibres budgétaires pour 2024 :

e Section d'Investissement prévisionnelle : 250 500 €

PTS Dépenses

Excédent de fonctionnement | Ecilures d'ordre :50000€

capitalisé: 28 000 €e Section de fonctionnement prévisionnelle : 168 000 €

Recettes Dépenses

En 2024, les travaux d'embellissement et de sécurisation du parking se poursuivent. Le remplacement des luminaires en LED est également prévu afin de faire des économies d'énergie, des travaux d'étanchéité sont à venir pour ne pas dégrader le bâtiment. Enfin, l'amélioration de la signalétique sur la Ville est également à venir cette année.