Déliberation - DELIBERATION N°26.001 Autorisation Dengager de Liquider de Mandater LES Depenses Dinvestissement Avant le Vote du Budget 2026 Parking Lachambaudie Abroge Deliberation N°25.066

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Déliberation - DELIBERATION N°26.001 Autorisation Dengager de Liquider de Mandater LES Depenses Dinvestissement Avant le Vote du Budget 2026 Parking Lachambaudie Abroge Deliberation N°25.066 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°26.001 Autorisation Dengager de Liquider de Mandater LES Depenses Dinvestissement Avant le Vote du Budget 2026 Parking Lachambaudie Abroge Deliberation N°25.066)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, BRUNOY

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE BRUNOY

EXTRAIT DU REGISTRE

des

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nbre de Conseillers : 35

Nbre de Présents : 28

Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : 7

Nbre d'Absent(s) excusé(s) : 0

Délibération N° :

OBJET :

26.001/D

AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 - BUDGET PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°25.066/D

SEANCE DU 12/02/2026

LE JEUDI DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX A 19H08, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné(e) comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Timotée DAVIOT, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Monsieur Lionel SENTENAC, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Madame Fatiha AKHSIL, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge BADENS, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Arnaud DEGEN, Madame Agnès BONAFOUS, Monsieur Kilé Olivier YENGE

POUVOIRS :

Madame Marie-Hélène EUVRARD a donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER, Madame Nathalie DO HUU a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN,

Monsieur Franck PEROIS a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM,

Madame Christie GEY a donné pouvoir à Madame Nathalie ALCARAZ,

Monsieur Manuel DE CARVALHO a donné pouvoir à Madame Valérie RAGOT, Madame Elisabeth FALOU a donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Eric BASSET a donné pouvoir à Monsieur Dominique SERGI

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : OT 69 39 89 89 - Fax : OT 60 46 30 89 - Courriel : monsieutemaire@mairiæbrunoÿ fr - www. brunoy.fr Toui courrier dorée aclessé imperomelement à M. le MoieDélibération N° : 26.001/D

SEANCE DU 12/02/2026

AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 - BUDGET PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°25.066/D

Le Conseil Municipal,

VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1®juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°25.066/D en date du 11 décembre 2025 portant autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget 2026 - Budget Parking du Hameau Lachambaudie,

CONSIDERANT l'erreur matérielle en conséquence de la transmission erronée du fichier informatique, lequel comportait des montants non conformes,

CONSIDERANT le courrier de la Préfecture de l'Essonne en date du 8 janvier 2026 nous invitant à procéder à la régularisation des montants erronés mentionnés dans la délibération n°25.066/D,

CONISIDERANT la nécessité d'abroger la délibération n°25.066/D en date du 11 décembre 2025 et de présenter au Conseil municipal une délibération modifiée,

CONSIDERANT la nécessité, pour le fonctionnement de la Collectivité, de pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif pour 2026,

Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,

Après en avoir délibéré,

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairiæbrunoy..fr- www. brunay.fr lou courrier doïéfe ociessé impesonne/ement à Mi. le MoiïeDélibération N° : 26.001/D

SEANCE DU 12/02/2026

AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 - BUDGET PARKING DU HAMEAU

LACHAMBAUDIE - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°25.066/D

ADOPTE

29 Voix Pour, 6 Abstentions

ARTICLE 1 : ABROGE la délibération n°25.066/D en date du 11 décembre 2025 susvisée.

ARTICLE 2: DECIDE d'autoriser par anticipation l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025 (hors remboursement de la dette et hors reports) pour les comptes suivants :

Chapitre Crédits De (hors Autorisation se le vote du BP

21 - Immobilisations corporelles 222 322,76 € 55 580,69 €

23 - Immobilisations en cours 400 € 100 €

TOTAL 222 722,76 € 55 680,69 €

ARTICLE 3: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - ww brunoy.fr louf courrier dorée aclessé impemonellement à M. le MaireBRUNOY

Délibération N° : 26.001/D

SEANCE DU 12/02/2026

OBJET : AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 - BUDGET PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°25.066/D

Et ont signé les membres présents,

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Brunoy, le 13/02/2026

Le Secrétaire de séance

| NI OHIN

ss

Acte publié sur le site de la Ville le : 5 loi 12020

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fex : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairi-brunoy fr - av. brunoy.fr louf œurrier coféise ocessé impersonnelement à M. le Moire_ Accusé de réception - contrôle de légali

Nature de l’acte : Délibération

Numéro attribué à l’acte : 26.001/D

Objet de l’acte : AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 - BUDGET PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE - ABROGATION DE LA DELIBERATION

N°25.066/D

Thème Préfecture : 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires

Transaction Préfecture : 091-219101144-20260212-BRU_DE_25586_1-DE

Date de l’acte : 12/02/2026

Identifiant unique de l’acte : BRU_DE_25586_1

Date de réception en Préfecture : 13 février 2026