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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°23.011 Debat Dorientations Budgetaires 2023 Parking Hameau Lachambaudie 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
BRUNOY
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre de Conseillers : 35
Nbre de Présents : 26
Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : 8
Nbre d'Absent(s) excusé(s) : 1
Délibération N° :
OBJET :
23.011
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - GESTION DU PARKING DU HAMEAU
LACHAMBAUDIE
SEANCE DU 16/02/2023
LE JEUDI SELZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-TROIS À 19H05, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné(e) comme secrétaire de séance.
Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eric ADAM, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Nathalie MAGNIN, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI, Madame Lucrèce BOUSSAÏD BINAZON, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Monsieur Karim SELLAMI, Monsieur Eric BASSET, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Arnaud DEGEN, Madame Agnès BONAFOUS, Monsieur Kilé Olivier YENGE
ABSENT EXCUSE :
Madame Caroline COLL
POUVOIRS :
Madame Sandrine LAMIRÉ a donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER,
Madame Marie-Hélène EUVRARD a donné pouvoir à Monsieur Dominique SERGI, Monsieur Timotée DAVIOT a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN,
Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM,
Madame Evelyne BERTELLI a donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER,
Monsieur Guillaume PEYTAVIN a donné pouvoir à Madame Céline PAVILLON, Madame Fatiha AKHSIL a donné pouvoir à Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER a donné pouvoir à Madame Nathalie MAGNIN
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél O1 69 39 89 89 - Fox : OI 60 46 30 89 - Cour : monsieulemeire@mairie-brunoy fr- wmww.brunoy fr lout courrier doréte odiessé inpersonnelbment 3 M. le Mais Délibération N° : 23.011/D
OBJET :
SEANCE DU 16/02/2023
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 + GESTION DU PARKING DU HAMEAU
LACHAMBAUDIE
Le Conseil Municipal,
VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L2312-1,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
CONSIDERANT que le Débat d'Orientations Budgétaires doit se tenir dans les deux mois précédant le
Budget primitif,
Son Conseil d'Exploitation entendu,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir délibéré,
DONNE ACTE
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur Le Maire de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2023.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89- Courriel : monske urlemaire@mairie-brunoy.fr - ww brunay.fr fout courrier doi être aotessé impesoneilement à M le Moïe Délibération N° : 23.011/D
SEANCE DU 16/02/2023
OBJET: DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - GESTION DU PARKING DU HAMEAU
LACHAMBAUDIE
ARTICLE 2: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Brunoy, le 17/02/2023
unauté d'agglomération
errés Val de Seine
Bruno GALLIER
ne
ec
Le Secrétaire de séance
Nicolas DOHIN
HE sé em l \ D nn S ] A
ee | , su |,
Acte publié sur le site de la Ville le: AU108 19039,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89 - Courel : monsieurlemaire@mairie- brunoy fr - www.brunoy fr Tout courrier doi être ociessé mpersonnellament 6 M. le More Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l’acte : Délibération
Numéro attribué à l’acte : 23.011/D
Objet de l’acte : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - GESTION DU PARKING DU
HAMEAU LACHAMBAUDIE
Thème Préfecture : 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20230216-BRU_DE_22552_1-DE
Date de l’acte : 16/02/2023
Identifiant unique de l’acte : BRU_DE_22552_1
Date de réception en Préfecture : 23 février 2023 REGIE DE GESTION
DU PARC DE STATIONNEMENT REGIONAL
PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
Débat d'Orientations Budagétaires 2023
Le DOB constitue une étape impérative avant l'adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Dans quel délai le DOB doit-il avoir lieu ?
* La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Quelles évolutions ont impacté le DOB ?
* Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire.
+ Le débat d'orientation budgétaire doit faire l'objet d'un rapport conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.
Ce rapport doit comporter :
+ Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget ;
° La structure des effectifs et des dépenses de personnel.
Le DOB est acté par une délibération de l'assemblée délibérante qui doit faire l'objet d'un vote. Par son vote, l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.
Transmission : Le rapport et la délibération doivent être transmis au Préfet. Vu pour être 4fnexé à la
délibération Publication : Le rapport fait l'objet d'une publication. unicipal du
Le Maire
sent sk Communauté a'analomération Fe : \ 2 À Ve ce
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“2 eh /D 1- La situation financière à fin 2022 :
e Evolution de la section de fonctionnement : les dépenses
2/5
Libellé 2020 2021 2022
011- Charges à caractère général 31 377€ 18 369 € 21 851€
012- charges du personnel 8 780€ 5 268 € 5 268 €
Total dépenses réelles de fonctionnement 40 157 € 23 637 € 27 119€
Dépenses réelles de Total des dépenses réelles de
fonctionnement fonctionnement
en Euros par chapitre en Euros
40000 31377 60 000
18 369 21851 | 40 157 20 000 8 780 CE 556 | 40 000 23 637 27 119
0 F= H me M 20 000
2020 2021 2022 o IPES
m 011- Charges à caractère général Total dépenses réelles de fonctionnement
# 012- charges du personnel m2020 m2021 m2022
Les dépenses réelles de fonctionnement ont connu une évolution en dent de scie : une baisse en 2021 (- 41 %) puis une augmentation en 2022 (+ 14 %), en raison de la reprise suite au Covid 19.
Les charges à caractère général (chapitre 011 : 21 851 €) ont subi une augmentation par rapport à 2021 et concernent en majeure partie:
e Les abonnements et consommations des fluides ;
e La maintenance des équipements.
Les charges de personnel (chapitre 012 : 5 268 €), concement uniquement les indemnités du Directeur de régie, il n'y a pas d'évolution sur ce chapitre. 80000
70000
60000
50000
40000
30000
20000
10000
0
3/5
e Evolution de la section de fonctionnement : les recettes
Libellé 2020 2021 2022
15 — Autres produits de gestion courante 74 424 € 13956€| 71350€
Evolution -1% -3.52%
77 — Produits exceptionnels 13 297 € 766 € 37 582 €
Evolution -94% 4806%
Total Recettes réelles de fonctionnement 87 721€ 74722€| 108932€
Recettes réelles de Total des recettes réelles de
fonctionnement fonctionnement en Euros
en Euros par chapitre | 120000 TEST
74424 73956 71350 | 100000 ST
80000 74722
37582 | 60000 ; }
40000 13297
E 766 ; 20000
2020 2021 2022 0
8 75- Autres produits de gestion courante
# 77- Produits exceptionnels
Total recettes réelles de fonctionnement
m2020 2021
m 2022
Les recettes réelles de fonctionnement avaient subi une baisse liée à la crise sanitaire sur 2020 et 2021. En 2022, les recettes ont augmenté dans leur globalité.
Les produits de gestion courante (chapitre 75: 71 350 €), correspondant à la participation des usagers au Stationnement, ont connu une légère diminution sur 2022. En revanche, les produits exceptionnels (chapitre 77 : 37 582 €) ont fortement augmenté en raison d'une subvention de l'Etat liée au COVID (33 120 €) ainsi qu'un remboursement de facturation d'énergie. Evolution des dépenses de la section d'investissement :
4/5
Libellé 2020 2021 2022
21- Immo Corporelles 47 409 € 54 081 € 2112€
23- immo en cours 285 € 143 € 198 €
Total Immos 47 694 € 54 224 € 2310€
60 000
40 000
20 000
Dépenses réelles
d'investissement
en Euros par chapitre
54 081
47 409
| : 112 285 143 198
21- Immo 23- immo en cours
Corporelles
m2020 m2021 # 2022
|
| 60 000
40 000
20 000
Total des dépenses réelles
de d'investissement en
Euros
a7éga 77
Total Immos
m2020 m2021 m2022
Sur les années 2020 et 2021, des travaux de réhabilitation (étanchéité, remplacement des ouvrants, signalétique) et de sécurisation du parking (installation de 16 caméras) ont été réalisés ce qui explique de fortes dépenses d'investissement. En 2022, très peu d’investissements ont été réalisés en raison notamment des changements de projets sur le Pôle Gare. Cependant, en 2023, des travaux d'embellissement et de sécurisation du parking devraient être réalisés. L'amélioration de la signalétique sur la Ville est également à venir cette année. 5/5
2— Les équilibres budgétaires pour 2023 :
e Section d'investissement prévisionnelle : 208 000 €
Recettes Dépenses
e Section de fonctionnement prévisionnelle : 233 000 €
Recettes Dépenses
En 2023, des projets de continuité de réhabilitation sont identifiés et sont actuellement à l'étude. Cela concerne des travaux de réhabilitation intérieure ainsi que l'amélioration des espaces extérieurs avec la reprise de la voirie, l'embellissement de la façade et des espaces avoisinants l'entrée piétonne.