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Déliberation - DELIBERATION N°23.001 Autorisation de Regler Depenses en Investissement Avant Vote Budget 2023 PARKING LACHAMBAUDIE
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
BRUNOY
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre de Conseillers : 35
Nbre de Présents : 24
Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : 8
Nbre d'Absent(s) eXCUSÉ(S) : 3
Délibération N° : 23.001/D
OBJET: AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE REGLER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2023 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
SEANCE DU 12/01/2023
LE JEUDI DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-TROIS
A 19H01, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été
désigné(e) comme Secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN,
Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers,
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT,
Monsieur Éric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER,
Madame Marie-Hélène EUVRARD, Monsieur
Timotée DAVIOT, Madame Nathalie MAGNIN, : Monsieur Nicolas DOHIN,
Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Monsieur Lionel
SENTENAC, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ,
Monsieur Franck PEROIS, Monsieur Manuel
DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE,
Monsieur Dominique ESTEVE, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Arnaud DEGEN, Monsieur Kilé Olivier YENGE
ABSENTS EXCUSES :
Madame Fatiha AKHSIL, Monsieur Karim SELLAMI!,
Madame Caroline COLL
POUVOIRS :
Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pouvoir
à Monsieur Bruno GALLIER, Madame Nathalie ALCARAZ
a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM, a,
Monsieur Eric BASSET a donné pouvoir à Madame
Henriette SPIEGEL, Madame Agnès BONAFOUS
a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DEGEN
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83
- 91805 Brunoy cedex Tél. 01 69 39 89 89. Fax - 0] 60 46 30 89- Cour : Morsieurlemaire@mairie
brunoy.fr- www. brunoy.fr ouf courrier doi être octessé Fnpeñomelament à A1
le Aïe Délibération N°: 23.001/D
D SEANCE DU 12/01/2023
OBJET : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE REGLER LES DÉPENSES D' AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2023 - PARKING DU HAMEAU LACHAM
Le Conseil Municipal,
VU la note explicative de Synthèse de Monsieur
Le Maire,
VU l'ordonnance n
règles de publi cité,
compter du 1erjuillet 2022,
°2021-1310 et le décret n
d'entrée en vigueur des °2021-1311 du 7 octobre
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des collectivités territoriales
et notamment l'article L1612-
CONSIDERANT que le budget primitif de Ja
auquel il s'applique ou le 30 avril de l'année de
CONSIDERANT la néce
début de l'exercice com ptable et ainsi d'a
Son Conseil d'exploitation entendu,
Ssité de permettre aux services de dis
renouvellement des con
méliorer le taux de réalisation,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoirdélibéré,
ADOPTE
30 Voix Pour, 2 Abstentions
2021 portant sur la réforme des actes
des Collectivités territoriales et leurs groupements,
à
1,
collectivité doit être voté avant le 15 avril de
/
seils municipaux,
poser des crédits d'investissement dès le
Ville de Bruno
Tél. : 01 69 39 89 89
Y - Place de la Mai
- Fax : 01 60 46 30 80. Courriel -
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-BP83-91805 Brunoy cedex
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N° : 23.001/D
SEANCE DU 12/01/2023
OBJET: AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE REGLER
LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2023 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
ARTICLE _1 : DECIDE d'autoriser par anticipation l'ordonnateur
à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de
25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022
{hors remboursement de la dette et hors reports) pour les comptes suivants :
Montant des Montants | Imputation - objet
Crédits Ouverts en autorisés avant le
2022 vote du BP 2023
13912- SUBV INVESTISSEMENT REGION TRANSFEREE
(LC 5084) 50 186€ 12 547
€
2031 - ETUDES (LC 5077)
10 000 € 2 500 € 2131 - TNGR PSR
(LC 7777)
142 000 € 35 500 € 2184 - MOBILIER
{LC 7320)
1178€ 295 €
2188 - AUTRES MATERIELS ET MOBILIERS (LC 5066)
10 000 € 2 500 €
2315 - P3 CHAUFFAGE {LC 7424)
300 € 75€ TOTAL
213 664€ 53417€
ARTICLE 2: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et notification.
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Brunoy, le 13/01/2023
emmunauté d'agglomération
'erres Val de Seine
Nicolas DOHIN
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy
cedex Tél 0169 39 89 89- Fox : 01 60 46 30 80- Courriel :monsieuñemoire@moiriebrunoy
fr- ww. brunoy.fr Ru! coirier das die ocessé impersoneibrent 5 A Le Mo
Acte publié sur le site de la Ville le: J6ln1|2022