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Déliberation - delib 2023.03.02 compressed
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Motte-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023.03.02 compressed)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Arrondissement
de
Gap
COMMUNE
de
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
DELIBERATION
N°
01.2023
OBJET
:
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
2023. Nombre
de
conseillers
en
exercice
:8
Date
de
la
convocation
:24/02/2023
Présents
: 5
Date
d'affichage
:24/02/2023
Absents
:3
Date
de
la
séance
:02/03/2023
Votants
:6
Procuration
: 1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
deux
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
en
réunion
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GAUTHIER
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
:
Madame
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
BELLET
Sandrine,
BARTHELEMY
Lucien,
ESCALLE
Jean,
NOUGUIER
Fabien.
Etaient
absents
: DUPONT
Adeline,
REY
Antony,
VINCENT
Gilles.
Procuration
:DUPONT
Adeline
a donné
procuration
à BARTHELEMY
Lucien.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
:Monsieur
BARTHELEMY
Lucien.
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2023,
la
Commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2022. Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
ertrimestre
2023,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2022.
Budget
Eau
: Chapitre
21:
11
000
euros.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
qui
accepte,
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2023
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
2023. Le
Conseil
Municipal
se
prononce
par
vote
à
main
levée.
Ainsi fait et délibéré
à La Motte
en Champsaur,
le jour,
mois
et an susdit.
Sens
du
vote
: à main
levée
Pour
: 6
Le
Maire
:
Contre
: 0
GAUTHIER
Bernard.
Abstention
: 0
Envoyé en préfecture le 09/03/2023 Reçu en préfecture le 03/03/2023 Affiché le ID : 005-210500206-20230302-DEBO
12023-DE DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Arrondissement
de
Gap
COMMUNE
de
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
DELIBERATION
N°
02.2023
OBJET
: TARIFS
CONCESSIONS
CIMETIERE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8
Date
de
la convocation
: 24/02/2023
Présents
: 5
Date
d’affichage
: 24/02/2023
Absents
: 3
Date
de
la séance
: 02/03/2023
Votants
: 6
Procuration
: 1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
deux
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
en
réunion
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GAUTHIER
Bernard,
Maire.
Etaient
présents:
Madame
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux:
BELLET
Sandrine,
BARTHELEMY
Lucien,
ESCALLE
Jean,
NOUGUIER
Fabien.
Etaient
absents
: DUPONT
Adeline,
REY
Antony,
VINCENT
Gilles.
Procuration
: DUPONT
Adeline
a donné
procuration
à BARTHELEMY
Lucien.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
: Monsieur
BARTHELEMY
Lucien.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
différentes
délibérations
avaient
été
prises
lors
de
la
mise
en
fonctionnement
du
cimetière
enceint
à
l’église
concernant
les
tarifs
pratiqués
pour
les
concessions
balisées
«terre
et
pour
caveau
»
et
pour
le
columbarium
installé
derrière
l’église.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
gestion
du
cimetière
est
informatisée.
Le
règlement
de
ce
cimetière
et
les tarifs
pratiqués
seront
remis
à chaque
concessionnaire.
Monsieur
le
Maire
demande
de
confirmer
les
tarifs
pratiqués
pour
les
différentes
concessions
à
compter
de
cette
délibération
(annulant
celles
prises
en
2008
et
2011)
à
savoir: - Concession
en
pleine
terre
:
e
15ans
Y_
Concession
simple
1m25
X
2m50
Ÿ
Concession
double
2m50
X 2m50
e
30ans
Concession
simple
1m25
X
2m50
Y
Concession
double
2m50
X 2m50
- Concession
pour
caveau
:
e
30ans
YŸ
Caveau
simple
(2
places)
YŸ
Caveau
double
(4 places)
YŸ
Caveautriple
(6
places)
Concession
cinéraire
ou
columbarium
:
e
30ans
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
par
vote
à main
levée.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
La
Motte
en
Champsaur,
le jour,
mois
et
an
susdit.
Sens
du
vote
: à main
levée
Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé en préfecture le 09/03/2023 Reçu
en préfecture le 09/03/2023
Affiché le ID : 005-210500208-20230302-DEB022023-DE
350€ 700
€
700
€
1400
€
1400
€
2100
€
2800
€
950
€ DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Arrondissement
de
Gap
COMMUNE
de
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
DELIBERATION
N°
03/2023.
OBJET
:
LOCATION
APPARTEMENT
COMMUNAL
SITUE
DANS
LE
BATIMENT
DE
LA
MAISON
DES
ASSISTANTES
MATERNELLES
(COTE
EST).
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8
Date
de
la convocation
: 24/02/2023
Présents
: 5
Date
d'affichage
: 24/02/2023
Absents
: 3
Date
de
la séance
: 02/03/2023
Votants
: 6
Procuration
: 1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
deux
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
en
réunion
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
GAUTHIER
Bernard,
Maire.
Etaient
présents:
Madame
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux:
BELLET
Sandrine,
BARTHELEMY
Lucien,
ESCALLE
Jean,
NOUGUIER
Fabien.
Etaient
absents
: DUPONT
Adeline,
REY
Antony,
VINCENT
Gilles.
Procuration
: DUPONT
Adeline
a donné
procuration
à BARTHELEMY
Lucien.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
: Monsieur
BARTHELEMY
Lucien.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’un
logement
communal
situé
au-dessus
de
la
Maison
d’Assistante
Maternelles,
coté
Est situé
au
42B
route
de
Molines
est
disponible
à la location.
Il informe
que
Mr
REY
Antony
a exprimé
le souhait
de
bénéficier
d’un
appartement
communal.
Il propose
de
déterminer
les conditions
de
location
qui
permettront
d'établir
un
bail avec
les intéressés.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
e
EMET
un
avis
favorable
à cette
location
dès
que
celui-ci
sera
libéré,
à savoir
dès
la fin
des
travaux
de
la
mairie. e
DETERMINE
le montant
du
loyer
à 320€
qui
sera
révisé
automatiquement
chaque
année,
à la date
anniversaire
du
contrat,
en
fonction
de
la
valeur
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
e
PRECISE
que
pour
garantir
l'exécution
de
leurs
obligations,
les locataires
devront
verser
la somme
de
320€,
représentant
un
mois
de
loyer
(article
10
de
la loi
n°
2008-111
du
8 février
2008
pour
le
pouvoir
d'achat).
Ce
dépôt,
non
productif
d'intérêts,
est
indépendant
des
loyers,
lesquels
devront
être
régulièrement
payés
aux
dates
fixées, jusqu'au
départ
effectif du
locataire.
Il sera
restitué
au
locataire
en
fin
de
jouissance,
dans
le
mois
suivant
son
départ,
déduction
faite,
le
cas
échéant,
des
sommes
dûment
justifiées
restant
dues
au
bailleur
ou
dont
celui-ci
pourrait
être
tenu
pour
responsable
aux
lieux
et
place
du
locataire.
En
aucun
cas,
le
locataire
ne
pourra
imputer
le
loyer
et
les charges,
dont
il est
redevable,
sur
le dépôt
de
garantie.
Après
en
avoir
délibéré
les membres
du
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
des
membres
présents
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
bail.
Ainsi
fait et délibéré
à
La
Motte
en
Champsaur,
le jour,
mois
et
an
susdit.
Sens
du
vote
: à main
levée
Pour
:6
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
:
Envoyé en préfecture le 09/03/2023 Reçu en préfecture le 09/03/2023 Affiché le. ID : 005-210500906-20230302-DEB032023-DE DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Arrondissement
de
Gap
COMMUNE
de
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
DELIBERATION
N°
04/2023.
OBJET
: TRAVAUX
SURPRESSEUR
DU
COLLET
: AUGMENTATION
DU
DEBIT
D'EAU. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8
Date
de
la convocation
: 24/02/2023
Présents
: 5
Date
d'affichage
: 24/02/2023
Absents
: 3
Date
de
la séance
: 02/03/2023
Votants
: 6
Procuration
: 1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
deux
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
en
réunion
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GAUTHIER
Bernard,
Maire.
Etaient
présents:
Madame
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux:
BELLET
Sandrine,
BARTHELEMY
Lucien,
ESCALLE
Jean,
NOUGUIER
Fabien.
Etaient
absents
: DUPONT
Adeline,
REY
Antony,
VINCENT
Gilles.
Procuration
: DUPONT
Adeline
a donné
procuration
à BARTHELEMY
Lucien.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
: Monsieur
BARTHELEMY
Lucien.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'augmenter
le débit
d'eau
pour
le
hameau
du
Collet,
cette
augmentation
de
débit
a
été
constatée
nécessaire
par
le
bureau
d'études
CLAIE
lors de
l'étude
du
Schéma
Directeur
de
l’Eau.
Nous
avons
la possibilité
d'effectuer
cette
installation
dans
le local
existant.
Un
devis
a été
demandé
à la société
SOPEI.
La
présente
délibération
a
pour
but
d'approuver
cette
opération
et de
solliciter
l'aide
financière
à
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et du
Conseil
Départemental.
Le
montant
du
devis
est
de
: 10
367.56
€
Hors
Taxes.
La
répartition
du
financement
souhaité
est
:
1)
50%
pour
l'agence
de
l'eau
RMC
soit
5183
€
2)
30%
pour
le Conseil
Départemental
des
Hautes
Alpes
soit
3110
€
3)
20%
en
autofinancement
soit
2074.56
€ Le
Conseil
Départemental
des
Hautes
Alpes
assurera
la gestion
de
l’aide financière
de
l’Agence
de
l'Eau
dans
le cadre
d’une
convention
de
mandat
et est autorisé
à percevoir
pour
le
compte
de
notre
collectivité,
maitre
d'ouvrage,
la
subvention
attribuée
par
l'Agence
et à
nous
la
reverser
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
le
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et
à
signer
tous
les
documents
s'y afférents.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
par vote
à main
levée.
Ainsi
fait et délibéré
à La
Motte
en
Champsaur,
le jour,
mois
et an
susdit.
Sens
du
vote
: à main
levée
Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
:
GAUTHIER Bernard:
CSC
Envoyé en préfecture le 09/03/2023 Reçu en préfecture le 09/03/2023 Affiché le ID : 005-210500206-20230302-DEB042023-DE DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Arrondissement
de
Gap
COMMUNE
de
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
DELIBERATION
N°
05/2023.
OBJET
: TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
THERMIQUE
DU
BATIMENT
DE
L'ANCIENNE
ECOLE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8
Date
de
la
convocation
: 24/02/2023
Présents
: 5
Date
d'affichage
: 24/02/2023
Absents
: 3
Date
de
la séance
: 02/03/2023
Votants
: 6
Procuration
: 1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
deux
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
en
réunion
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
GAUTHIER
Bernard,
Maire.
Etaient
présents: Madame
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux:
BELLET
Sandrine,
BARTHELEMY
Lucien,
ESCALLE
Jean,
NOUGUIER
Fabien.
Etaient
absents
: DUPONT
Adeline,
REY
Antony,
VINCENT
Gilles.
Procuration
: DUPONT
Adeline
a donné
procuration
à BARTHELEMWY
Lucien.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
: Monsieur
BARTHELEMY
Lucien.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
refaire
l'isolation
du
bâtiment
de
l'ancienne
école
et
de
remplacer
toutes
les
menuiseries
existantes
avec
le
programme
de
rénovation
énergétique
et thermique.
Les
murs
sont
en
pierres
sont
des
passoires
énergétiques
malgré
les
isolations
intérieures
qui
ne
sont
plus
aux
normes,
les
travaux
effectués
dans
les
années
90
avec
le
changement
des
menuiseries
sont
de
simple
ou
double
vitrages
ne
sont
plus
aux
normes
également
et
non
conformes
à
la
nouvelle
réglementation
thermique.
Les
montants
des
travaux
prévus
s'élèvent
à 76
550
€
HT.
Ce
projet
de
rénovation
énergétique
et thermique
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
d'Etat
: la DSIL
; d'une
aide
du
département
et de
la Région
(FRAT).
Aides
du
Département
:
Le
département
subventionne
à
hauteur
de
30%
de
l'étude
thermique
et
les
travaux
de
rénovation,
dans
le cadre
de
l'enveloppe
Energie
et Climat. Aïdes
Régionales
:
Le
FRAT
:
Fond
régional
d'aménagement
du
Territoire:
Le
montant
de
l'aide
est
de
30%
maximum
du
coût
HT
du
projet.
Aides
de
l'Etat
:
DSIL
: projet finançable
à hauteur
de
30%
dans
le cadre
de
la rénovation
thermique
du
bâtiment.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
Sources
Types
d'aide
sen el
Taux
Financements
publics
sollicités
Etat
DSIL
22
965
EHT
30%
Région
FRAT
22
965
EHT
30%
Département
15
310€
HT
20
%
Auto-financement Fonds
propres
15
310€
HT
Emprunt Total
HT
76
550
E
HT
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: Octobre
2023.
Dare
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: Fin
Novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- approuve
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 76
550
€ HT
- approuve
le
plan
de
financement
exposé,
- autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
de
la
DSIL
et
des
subventions
auprès
du
Département
05 et de
la Région
Sud
Paca
mentionnés
dans
le plan
de financement
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
par vote
à
main
levée.
Ainsi
fait et délibéré
à
La
Motte
en
Champsaur,
le jour,
mois
et an
susdit.
Sens
du
vote
: à main
levée
Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: O0
Le
Maire
:
Envoyé en préfecture le 09/03/2023 Reçu en préfecture le 09/03/2023 Affiché le ID : 005-210500906-20230302-DEB052023-DE DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Arrondissement
de
Gap
COMMUNE
de
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
DELIBERATION
N°
06/2023.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
: BUDGET
COMMUNE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8
Date
de
la
convocation
: 24/02/2023
Présents
: 5
Date
d'affichage
: 24/02/2023
Absents
: 3
Date
de
la séance
: 02/03/2023
Votants
: 6
Procuration
: 1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
deux
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
en
réunion
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
GAUTHIER
Bernard,
Maire.
Etaient
présents:
Madame
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux:
BELLET
Sandrine,
BARTHELEMY
Lucien,
ESCALLE
Jean,
NOUGUIER
Fabien.
Etaient
absents
: DUPONT
Adeline,
REY
Antony,
VINCENT
Gilles.
Procuration
: DUPONT
Adeline
a donné
procuration
à BARTHELEMY
Lucien.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
: Monsieur
BARTHELEMY
Lucien.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2022
et les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
Trésorier
principal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer :
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
; Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
est
approuvé
par
la présente
assemblée.
e
autorise
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
Ainsi
fait
et délibéré
à La
Motte
en
Champsaur,
le jour,
mois
et
an
susdit.
Sens
du
vote
: à main
levée
Pour
:6
Contre:
O
Abstention
: O
Le
Maire
:
Envoyé en préfecture le 09/03/2023 Reçu en préfecture le 09/03/2023 Affiché le. ID : 005-210500906-20230302-DEB062023-DE DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Arrondissement
de
Gap
COMMUNE
de
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
DELIBERATION
N°
07/2023.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
: BUDGET
EAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8
Date
de
la
convocation
: 24/02/2023
Présents
: 5
Date
d’affichage
: 24/02/2023
Absents
: 3
Date
de
la séance
: 02/03/2023
Votants
: 6
Procuration
: 1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
deux
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
en
réunion
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GAUTHIER
Bernard,
Maire.
Etaient
présents:
Madame
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux:
BELLET
Sandrine,
BARTHELEMY
Lucien,
ESCALLE
Jean,
NOUGUIER
Fabien.
Etaient
absents
: DUPONT
Adeline,
REY
Antony,
VINCENT
Gilles.
Procuration
: DUPONT
Adeline
a donné
procuration
à BARTHELEMY
Lucien.
Le
Conseil
a choisi
pour secrétaire
: Monsieur
BARTHELEMY
Lucien.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
du
budget
eau
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
principal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
:
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes;
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
; Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
Déclare
que
le compte
de
gestion
pour
le budget
eau
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
est
approuvé
par
la présente
assemblée.
e
autorise
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
Ainsi
fait et
délibéré
à La
Motte
en
Champsaur,
le jour,
mois
et an
susdit.
Sens
du
vote
: à main
levée
Pour
:6
Contre
: O
Abstention
: 0
Le
Maire
:
GAUTHIER
Bernard.
Envoyé en préfecture le 05/03/2023 Reçu en préfecture le 09/03/2023 Affiché le. ID : 005-210500906-20230302-DEB072023-DE