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Arrêté - 37 2022 Circulation Chemin de Jussens GUILLOU
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2022 Circulation Chemin de Jussens GUILLOU)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 09/12/2022 Te
ID : 081-218100634-20221209-37_2022-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRÊTÉ DE CIRCULATION
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D’ALBI
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS « Chemin de Jussens »
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R225 et R 225.1,
- Considérant la demande de l’entreprise SASU GUILLOU domiciliée 65 chemin
de Jussens 81150 CASTELNAU DE LÉVIS, pour des travaux de déconstruction
d’un bâtiment, nécessitant d’interdire la circulation et le stationnement au niveau
du 36 chemin de Jussens à partir du 12 décembre 2022 et pour une durée de 60
jours calendaires.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits au niveau du 36
chemin de jussens à partir du 12 décembre 2022 et pour une durée de 60 jours
calendaires
ARTICLE 2 : l’entreprise SASU GUILLOU sera chargée de la mise en place de la
signalisation et de la sécurisation du passage pour piétons.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Castelnau de Lévis, le 9 décembre 2022
Le Maire,
Patrice DELHEURE
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