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Déliberation - DCM213 Budget annexe activités touristiques 2025 Décision modificative n 1
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM213 Budget annexe activités touristiques 2025 Décision modificative n 1)
Thèmes du document : Tourisme, Budget, Économie et finances,
@
A A SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL BE 5 DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
MAIRIE Délibération N°213 / 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE SEIZE DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
5 décembre 2025, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des
raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTL, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 23 puis 24
Votants : 27 puis 28
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Christèle ANCIAUX, Nicolas
VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Michèle BRAUER, Christophe MOIROUD, Claudie
FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Nicole MONTANT-DERENT Y, Pierre-
Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA (à partir de 18 h 45 avant vote de la délibération
196), André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marie DUNAND, Christian PELLETIER, Daniel
CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (a donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Nicolas POILLEUX, Lucie
DAL-PALU, Ester POTIN (a donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX),
Philippe OBISSIER, DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (a donné pouvoir pour la séance à
Nicolas VAIRYO), Marietou CAMPANELLA (jusqu’à 18 h 45), Hadji HALIFA, Marina FERRARI (a
donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), Gilles CAMUS et France BRUYERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie DUNAND
213. AFFAIRES FINANCIÈRES ET JURIDIQUES
Budget annexe « Activités Touristiques » 2025 — Décision modificative n° 1
Michel Frugier est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
À la suite du vote du budget primitif 2025 et du budget supplémentaire, il est présenté une décision modificative n° 1 venant prendre en compte les derniers ajustements de l’année.
A la suite d’ajustements en lien avec le travail de la collectivité sur son inventaire, il est nécessaire
d’augmenter le montant des amortissements de 2025 du budget annexe « Activités Touristiques » de 545
euros.
Cette dépense d’ordre de fonctionnement trouvant sa contrepartie en recette d’ordre d’investissement, il
est nécessaire de modifier les lignes des deux sections (fonctionnement et investissement).
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixleshains.fr Par ailleurs, il convient de prévoir les crédits permettant une régularisation de TVA pour 27 350 euros.
En effet, le remboursement de TVA n’a pas été accordé pour les factures se rapportant à des animations
et évènements organisés par la commune et qui sont accessibles gratuitement et ne donnent pas lieu à
collecte de TVA. Ces dépenses imputées auparavant sur ce budget annexe ont depuis été réintégrées
dans le budget principal et donc sorties du champ de la TVA.
Enfin, une ouverture de crédits est proposée afin de passer deux créances éteintes pour des titres qui ne
seront jamais recouvrés.
La section d’exploitation s’équilibre avec la comptabilisation de recettes supplémentaires sur l’activité
du camping.
Il est donc proposé les écritures suivantes :
-En dépenses de la section d’exploitation :
6811 / 0301 (chapitre 042) : + 545 euros
678 / ADGEO / 0301 (chapitre 67) : + 27 350 euros
6815 / ADGESO / 0301 (chapitre 68) : - 27 916 euros
6542 / ADGEO0 / 0301 (chapitre 65) : + 27 916 euros
-En recettes de la section d’exploitation :
706 / CAMP2 / 0301 (chapitre 70) : + 27 895 euros
-En recettes de la section d’investissement
28182 / 0301 (chapitre 040) : + 545 euros
1641 / 0301 (chapitre 16) : - 545 euros
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’examen de la question par la commission n° 1 du 8 décembre 2025,
VU les délibérations relatives à l’adoption du budget primitif et du budget supplémentaire 2025,
CONSIDÉRANT que depuis lors des situations nouvelles sont apparues, tant en dépenses qu’en recettes pour des opérations réelles ou d’ordre budgétaires,
CONSIDÉRANT que ces situations nécessitent d’apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant l’équilibre du budget,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 28 voix POUR :
TRANSCRIT l'exposé en délibération,
ADOPTE le projet de décision modificative n° 1 pour le budget annexe des Activités Touristiques tel
que décrit ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : \S AL. 2STS D os cp Publié sur le site de la commune le : Lots h EE he
Exécutoire le: | \9.7ertS nn du LAS NV. Lot Ç
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des Services 18/12/2025 11:57 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 213 - Budget annexe Activités Touristiques 2025 - Décision
| modificative
Date de décision: 16/12/2025
Date de réception de l'accusé 18/12/2025
de réception :
dE RE
Numéro de l'acte : 16122025 213
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20251216-16122025_213-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .4
Finances locales
Decisions budgetaires
Décisions modificatives
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DABRENRENIRNENRRENARETIRRE SIREN TRE NS SN ETS EESS ISSN ESSNEESS EE ENN ESS N EN SNN ET ANNE NEA NS ENS SES NN NE NS See NNe Ne e ses NNsseeNneeen
Nom du fichier : DCM213 DM 1 Activités Touristiques.docx ( 99_DE-073-217300086-
20251218-16122025 213-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16285343 1/1