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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM210 Autorisations de programme budget annexe activités touristiques)
Thèmes du document : Tourisme, Budget, Institutions publiques,
AR SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EL DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 NÉ
LA MAIRIE Délibération N° 210 / 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE SEIZE DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
5 décembre 2025, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des
raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 23 puis 24
Votants : 27 puis 28
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Christèle ANCIAUX, Nicolas
VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Michèle BRAUER, Christophe MOIROUD, Claudie
FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-
Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA (à partir de 18 h 45 avant vote de la délibération
196), André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marie DUNAND, Christian PELLETIER, Daniel
CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (a donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Nicolas POILLEUX, Lucie
DAL-PALU, Ester POTIN (a donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX),
Philippe OBISSIER, DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (a donné pouvoir pour la séance à
Nicolas VAIRYO), Marietou CAMPANELLA (jusqu’à 18 h 45), Hadji HALIFA, Marina FERRARI (a
donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), Gilles CAMUS et France BRUYERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie DUNAND
210. AFFAIRES FINANCIÈRES ET JURIDIQUES
Autorisations de Programme — Budget annexe Activités Touristiques
Michel Frugier est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
En application de l’article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales les dépenses
d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Outil de pilotage financier pluriannuel, les autorisations de programme constituent la limite des dépenses
que la collectivité peut engager pour un programme donné. A l’inverse, les crédits de paiement
constituent la limite annuelle qui est budgétairement votée par le conseil municipal.
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Ils ne sont pas mécaniquement ceux proposés dans la prospective financière.
Enfin, les autorisations de programme permettent de ne faire supporter au budget annuel que les
dépenses effectives et ne génèrent pas de restes à réaliser.
Dans le cadre du budget annexe « Activités touristiques », les travaux effectués par la Ville sur le
camping sont assis sur une programmation pluriannuelle d’investissement ambitieuse. Pour permettre
d’absorber cette charge financière, il est proposé de calquer, la PPI du camping dans une autorisation de
programme, les projets d’investissement sur cet équipement étant bien définis. Les menus
investissements sur le camping, non structurants sont comptabilisés en dehors de l’autorisation de
programme.
Le. Crédits de paiement Autorisation de P
Programs 2026 2027 2028 2029
26-ATO0I
Rénovation du 2 000 000,00 € | 547 000,00 € | 300 000,00 € | 700 000,00 € | 453 000,00 €
camping du Sierroz
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’actualiser les autorisations de programme telles
que présentées ci-dessus.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,
VU l’examen de la question par la commission n° 1 du 8 décembre 2025,
VU les délibérations relatives à l’adoption du budget primitif et du budget supplémentaire,
VU le budget primitif 2026 relatif au budget annexe « Activités Touristiques »,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 28 voix POUR :
TRANSCRIT l’exposé en délibération,
CREE une nouvelle autorisation de programme relative aux travaux de rénovation du camping du
Sierroz pour un montant de 2 000 000 €
REPARTIT les crédits de paiement sur les exercices budgétaires suivant le tableau ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud|BERETTI
Maire ix-les-Bains
< L_ 2
Transmis le : 4, 10. LOS “= « Le Maire certifie le caractère Publié sur le site de la commune le : 19 .\è. 2S2S gs re du mrésont acts à | Exécutoire le: \S 14. 2STS date du . LS. 12. RS.
CA Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 18/12/2025 11:57 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 210 - Autorisations de programme - Budget annexe
activités touristiques
HARIREINNNNNNNNNNNNENNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNENNNNNNNNNNE ENTER NNNEENNENRRNEN ANNE ENREENNENNNNRNNNR ENS NENENNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNens
Date de décision: 16/12/2025
Date de réception de l'accusé 18/12/2025
de réception :
MARIRRANNANRNNNNENERNNNRRANRAANSENRNNRANRRRNS ANNE EIRENERANSEANNEANENENNER RENE NNNE NES ANNNNNREENRENNRANENANS ANNE NNREENNENNNNNENNNNENNNNENNNNNREES
Numéro de l'acte : 16122025 210
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20251216-16122025_210-DE
MERIERANNENNNE EIRE ENNENER ANR ANR NNNENNNENN ANNEE EN ENNR NN ANNE NNNNNNENENNNENNENNENNNNNNNE EIRE NNRE ER ENNE ANNE EIRE EN NENENINNNRNNNSEENRSEENNNNNEEN
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .6
Finances locales
Decisions budgetaires
Autres délibérations ou décisions
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
HARREINENNNENNNNEENNEENNNENNNNEENNENNNENNN EE ENNENNNN NN NES NE NNNEE SN NAN NNN NE NN E NN ENNN EEE EN NNNE NAN NENNEENNN RARE ANR NNNNNNNNNN Nes
Nom du fichier : DCM210 Autorisations Programme - Budget Activités Touristiques.docx (
99_DE-073-217300086-20251218-16122025 _210-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16285156 1/1