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Déliberation - DCM207 Budget Primitif 2026 Budget annexe activités touristiques
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM207 Budget Primitif 2026 Budget annexe activités touristiques)
Thèmes du document : Budget, Tourisme, Institutions publiques,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL f à @
AK DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
Délibération N°207/ 2025 les bains
LL L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE SEIZE DECEMBRE
LA MAIRIE A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
5 décembre 2025, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des
raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTL, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 23 puis 24
Votants : 27 puis 28
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET,
Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine
DUBOUCHET-REVOL, Michèle BRAUER, Christophe MOIROUD, Claudie FRAYSSE, Alain
MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre- Louis BALTHAZARD,
Marietou CAMPANELLA (à partir de 18 h 45 avant vote de la délibération
196), André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marie DUNAND, Christian PELLETIER, Daniel
CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (a donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Nicolas POILLEUX, Lucie DAL-PALU,
Ester POTIN (a donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX),
Philippe OBISSIER, DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (a donné pouvoir pour la séance à
Nicolas VAIRVO), Marietou CAMPANELLA (usqu’à 18 h 45), Hadji HALIFA, Marina FERRARI (a
donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), Gilles CAMUS et France BRUYERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie DUNAND
207. AFFAIRES FINANCIÈRES
Budget Primitif 2026
Budget annexe activités touristiques
Michel FRUGIER est rapporteur de l'exposé ci-dessous.
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles, L1612-12, L.2311-1 et suivants
et L2312-1 et suivants,
VU la délibération relative au rapport d’orientations budgétaires 2026 en date du 18 novembre 2025,
VU la nomenclature budgétaire MA,
VU l’examen de la question par la commission n° 1 du 8 décembre 2025, VU le
rapport de présentation relatif au budget annexé à la présentation délibération,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
DE VOTER le Budget Primitif 2026 par nature qui s’équilibre comme suit :
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr La section d’exploitation du budget 2026 « activités touristiques » s’équilibre en recettes et dépenses à 1 975 030 euros.
La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 1 000 000 euros.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à la majorité avec 25 voix POUR et 3
ABSTENTIONS (Daniel Carde, Martine Pegaz-Hector et André Gimenez) :
e VOTE le Budget Primitif 2026 du budget annexe « activités touristiques » par chapitre qui
s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 975 030 euros en section d’exploitation et à 1 000 000
euros en section d'investissement,
e AUTORISE ET MANDATE le maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer
tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Le rapport de présentation du budget annexe « activités touristiques » est annexé au projet de
délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud BERETTI
Maire d’Aix-les-Bains
| =
Transmis le : 18 .12.9StS Publié sur le site de la commune le : (a \°, 2stsS
Exécutoire le: 14,12, 2S2S
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général desservices 18/12/2025 12:01 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 207 - Budget primitif 2026 - Budget annexe activités
touristiques
DRRRSUENOUNUNSUNEUNUN ROUE NNNUNN LUN AUUUNE LUNA US LUUNNNNNUNUNENLUNAUNENLUANCULENUNEURULANNUNLAUUNANUUNAULNNALULLUCENAUTLALUEENUUENNULALLUNALUSMNUNNUUN
Date de décision: 16/12/2025
Date de réception de l'accusé 18/12/2025
de réception :
MERIRRENRENNNNENRENINNNRRE EEE EREENNENERENENNRENNRNEENENRENNR EEE EINNNNNNENERENRENNENENRENNNENNNNIRNENRRENEENNNENRNENNEENERNEN ARE ENRENNRNENNNENNENNES
Numéro de l'acte : 16122025 207
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20251216-16122025 _207-DE
a —————EaEaEEaEZEZaZ
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
Budget primitif
Délibération approuvant le vote du budget primitif
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM207 BP 2026 - Budget Annexe Activités Touristiques.docx ( 99_DE-
073-217300086-20251218-16122025 _207-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM207 ANNEXE BP 2026 - Budget Annexe Activités Touristiques -
Rapport de présentation.pdf ( 21_DO-073-217300086-20251218-
16122025 207-DE-1-1_2.pdf )
RAPPORT DE PRESENTATION
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16285825