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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM32 Budget Primitif 2024 Activités Touristiques)
Thèmes du document : Budget, Tourisme, Démocratie,
© SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 MARS 2024 les bains D LA MAÏRIE Délibération N°32/ 2024 L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE CINQ MARS A DIX HUIT HEURES TRENTE Le conseil municipal de la ville d’ AIX LES BAINS, dûment convoqué le 27 février 2024, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 28 puis 27 puis 26 puis 25 puis 24 Votants : 33 puis 31 puis 33 ETAIENT PRESENTS Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME (de 18h30 à 19h30 jusqu’au vote de la délibération n°20 et de 20h30 à 23h à partir du vote de la délibération n°25), Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Esther POTIN (jusqu’à 20 h 20 vote de la délibération n°24), Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (jusqu’à 21h au vote de la délibération n°27), Amélie DARLOT-GOSSELIN (jusqu’à 19h15 au vote de la délibération n° 19), Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Halifa HADII, Gilles CAMUS, France BRUYERE (jusqu’à 21h40 au vote de la délibération n°27), Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ. ETAIENT EXCUSES Sophie PETIT-GUILLAUME (de 19h30 à 20h30), Michelle BRAUER (a donné pouvoir pour la séance à Sophie PETIT-GUILLAUME (de 18h30 à 19h30 et de 20h30 à 23h), Michelle BRAUER (de 19h30 à 20h30), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (a donné pouvoir pour la séance à Jérôme DARVEY), Esther POTIN (a donné pouvoir à Alain MOUGNIOTTE à 20h20), Philippe LAURENT, Claudie FRAYSSE (a donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL LARDIN (a donné pouvoir pour la séance à Marietou CAMPANELLA), Philippe OBISSIER (a donné pouvoir à Pierre-Louis BALTHAZARD à 21h), Amélie DARLOT-GOSSELIN (a donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET à 19h15), Marina FERRARI (a donné pouvoir pour la séance à Gilles CAMUS), et France BRUYERE (a donné pouvoir à Christian PELLETIER à 21h40). SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX 32. AFFAIRES FINANCIÈRES Budget Primitif 2024 Budget annexe activités touristiques Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est rapporteur de l’exposé ci-dessous. VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles, L1612-12, L.2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants, Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - wwwr.aixlesbains.fr VU la délibération relative au rapport d’orientations budgétaires 2024 en date du 16 janvier 2024, VU la nomenclature budgétaire M4, VU l’examen de la question par la commission n° 1 du 27 février 2024, VU le rapport de présentation du budget annexe 2024 «activités touristiques » annexé à la présentation délibération, Le maire présente le projet de budget annexe 2024 « activités touristiques » Le budget annexe 2024 s’équilibre en recettes et en dépenses à 2 648 779 € en section de fonctionnement et à 977 700 € en section d’investissement. Le rapport de présentation du budget annexe « Activités touristiques » est annexé au projet de délibération. Après en avoir débattu, le Conseil municipal à la majorité avec 26 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Gilles CAMUS pouvoir de Marina FERRARI, Christian PELLETIER pouvoir de France BRUYERE) et 3 CONTRE (Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENE?2) : - VOTE le Budget Primitif 2024 du budget annexe « activités touristiques » par chapitre qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 648 779 € en section de fonctionnement et à 977 700€ en section d’investissement ; - AURORISE ET MANDATE le maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération. POUR EXTRAIT CONFORME Renaud/BERETTI Maire ix-les-Bains Transmisle: 13. ©3. 22% Publié sur le site de la commune le : Exécutoire le: 19 .©8 .2o2û 1g.03 1524 « Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du AS (03 LLC 7 rreseesesnesessasnss no fu SG eu000 ses ® 00) Par délégation du maire Gilles MOCELLIN Directeur général des servicus Administration Générale et Gesüon du Patrimoine 13/03/2024 10:48 Accusé de réception Accusé de réception d'un acte en préfecture Objet de l'acte : Délibération 32 - BP - Budget annexe activités touristiques DERSSSNRNSNNS OURS SR NES SSSR NR RSR RSS SNS SR SNS RUS RUN USSR RSS RTS NAS SNS NUS NSUUNNNU Date de décision: 05/03/2024 Date de réception de l'accusé 13/03/2024 de réception : MERESRRRNNENNNNNNNNNNNENENE ENS AENEENRAANN ENS ENS SAS SRE ENENES RARE ARS ANR ARE ESR RES EE SR RES A RS AN EAN E SRE ARNARRN ARE NN RSR RNNRneN NN Rene Numéro de l'acte : 05032024 32 Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20240305-05032024_32-BF Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers Matières de l'acte : 7 .1.2.2 Finances locales Decisions budgetaires Budget primitif Délibération approuvant le vote du budget primitif Date de la version de la 29/08/2019 classification : MARREIINNNENNNNENNNNNNNNENNRNENNNNNNNNNNNNNNNNENSNENNNS ESA NNSSRESSSRESSREEN EE ENETISNE TARN ENS ET ENN ET ARN INR NN ARE RER NNRN EN R NN NN NNNReNtsn Nom du fichier : DCM32 Budget Annexe Activités Touristiques version 3_VNA.doc ( 99_BU-073-217300086-20240305-05032024_32-BF-1-1_1.pdf ) Annexe : DCM32 ANNEXE RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE AT 2024 version 3NA.pdf ( 71_AN-073-217300086-20240305- 05032024_32-BF-1-1_2.pdf ) RAPPORT DE PRESENTATION https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=15081712